Procès Verbal - pvcm 10062015

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Procès Verbal - pvcm 10062015 Document publié le Mercredi 10 juin 2015 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 10062015)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2015

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 31

Nombre de conseillers votants : 33

L'an deux mille quinze, le 10 juin à vingt heures, le

CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué, s'est

réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la

présidence de Madame Sylvie COUCHOT, Maire

de Vauréal.

Date de la convocation : 04 juin 2015

Etaient présents : MMES ET MM C OUCHOT ,

CHEVALIER , ROLLET, SYLVAIN, JUMELET,

COLSON, RIONI , DUFAYET, LANTERI ,

HUKPORTIE , LARDET-ROMBEAUX , PRUDENT,

E RAMBERT, VIZIERES, BADIANE , EHRHART,

W ATERLOT, ARCHANI , JASON, MICHEL,

K ONCKI , GABIRON, GARY , DE GERMON ,

ANDONI , TECHER , MOUTY , ERPELDING,

FAUCON, NEDELEC, V ALELO-D OMINGO.

formant la totalité des membres en exercice.

Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance

M ME G UISURAGA A DONNE POUVOIR A M.LANTERI

M.H ERMANDESSE A DONNE POUVOIR A M.

ERPELDING

M ME WATERLOT A REJOINT LA SEANCE A 20H30

CONSEILLERS MUNICIPAUX ARRIVES EN COURSDE

SEANCE

Monsieur Koffi HUKPORTIE est désigné

secrétaire de séance.CM 10 juin 2015

Monsieur Techer demande le report de la séance de Conseil Municipal au motif que Madame Valelo-Domingo n’a pas reçu sa tablette, ni une version papier du dossier. Madame le Maire, affirmant que la convocation et les notes explicatives de synthèse ont bien été envoyées à Madame Valelo-Domingo sur son adresse mail et ce conformément à ce que prévoit le règlement intérieur, décide de poursuivre la séance, ne serait-ce que par respect pour les conseillers municipaux présents et le public qui s’est déplacé. Monsieur Techer conteste cette décision qu’il juge illégale.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2015.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2015/92 qui annule et remplace la décision n° 2015/55 du 26 février 2015, relative à la signature d’un contrat avec la société « FAC SIMILE IDF » pour la maintenance de deux copieurs, d’un coût copie noire 0.00418 € HT et d’un coût copie couleur 0.0418 € HT

Décision n° 2015/93 relative à la signature d’un contrat avec la Bibliothèque départementale du Val d’Oise pour le prêt d’une exposition intitulée « Passion Chocolat », du 24 avril 2015 au 04 mai 2015, à la Maison de la Nature

Décision n° 2015/94 relative à la signature de l’avenant n°4 au Marché n° 13-06 « Requalification du mail Mendès-France » lot 01 « V.R.D.-Voiries Réseaux Divers » avec la société COCHERY, d’un montant de 114.135,89 € HT

Décision n° 2015/95 relative à la signature de l’avenant n° 3 au Marché n° 13-06 « Requalification du mail Mendès-France » lot 02 « Basse tension-Eclairage-Vidéosurveillance » avec la société ENTRA, d’un montant de 5.469,21 € HT

Décision n° 2015/96 relative à la signature d’un contrat avec « Rage Tour » pour la performance du groupe « Andréas & Nicolas » au Forum, d’un montant de 1.899,00 € TTC

Décision n° 2015/97 relative à la signature d’un contrat avec « 106 db Productions » pour la performance des groupes « Richie Ramones + The Angels » au Forum, d’un montant de 3.695,50 € TTC Décision n° 2015/98 relative à la signature d’un contrat avec « 106 db Productions » pour la performance du groupe « Satisfaction » au Forum, d’un montant de 12.660,00 € TTC

Décision n° 2015/99 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l’Apostrophe pour la représentation d’un spectacle intitulé « Chorus » dans le cadre du Festival Départemental d’Escales Danse en Val d’Oise 2015, au théâtre de l’Antarès, d’un montant de 5.000,00 € TTC Décision n° 2015/100 relative à la signature d’une convention d’exposition d’œuvres de photographies et de tableaux de l’artiste Philippe Bonan, du 1 er avril au 30 avril 2015, au Forum, d’un montant de 150,00 € TTC Décision n° 2015/101 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l’association A.D.A.M.E. pour l’accueil de l’atelier « Le Beat, Production et Arrangement » dans le cadre de la résidence mutualisée Némir et Everydayz

Décision n° 2015/102 relative à la signature d’une convention avec Mr Arnaud DJOUADOU, entraîneur et coach de boxe, dans le cadre de la mise en place des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires, le mercredi de 10h30 à 12h00) dans les groupes scolaires, d’un montant de 70,00 €

Décision n° 2015/103 relative à la signature d’une convention avec le CODEVOTA pour un spectacle intitulé « Jeanne et le feu », au théâtre de l’Antarès

Décision n° 2015/104 relative à la signature de l’avenant n°1 au Marché n° 13-02 « Fournitures de services de télécommunications » lot 03 « Fourniture d’accès internet » avec la société « Completel », d’un montant de 4.600,00 € HT

Décision n° 2015/105 relative à la signature de l’avenant n° 1 au Marché n° 13-02 « Fournitures de services de télécommunications » lot 01 « Téléphonie fixe, fourniture d’accès réseau, accès commutés analogiques, abonnement, trafic entrant et sortant » avec la société « Completel », d’un montant de 14.250,00 € HT Décision n° 2015/106 qui annule et remplace la décision n° 2015/82 du 17 mars 2015, relative à la signature de l’avenant n° 1 au Marché n° 13-02 « Fournitures de services de télécommunications » lot 02 « Téléphonie mobile » avec la société « Bouygues Telecom », d’un montant de 5.100,00 € HT

1CM 10 juin 2015

Décision n° 2015/107 relative à la signature d’un contrat avec « Troll’s Production » pour la performance du groupe « Ana Popovic » au Forum, d’un montant de 2.637,50 € TTC

Décision n° 2015/108 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « MA RIVE AMERE » pour la mise à disposition d’une salle à l’Antarès (répétitions d’un spectacle) Décision n° 2015/109 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « Uvol » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Tempête de Fables », au théâtre l’Antarès, d’un montant de 1.000,00 € TTC Décision n° 2015/110 relative à la signature d’une convention de formation avec la société « LE PANSE ACADEMY » pour une formation intitulée « BPJEPS Activité gymnique de la Forme et de la Force », en direction d’un agent de la Maison de la Jeunesse, d’un montant de 7.200,00 € TTC Décision n° 2015/111 relative à la déclaration sans suite du lot 1 du Marché n° 15-01 « Fourniture et livraison de matériels pour l’entretien des bâtiments communaux » pour motif d’intérêt général Décision n° 2015/112 relative à la signature du lot 2 « Fourniture de matériels plomberie sanitaire » du Marché n° 15-01 « Fourniture et livraison de matériels pour l’entretien des bâtiments communaux » avec la société « Au Forum du Bâtiment », d’un montant annuel minimum de 3.000,00 € HT et maximum de 25.000,00 € HT

Décision n° 2015/113 relative à la signature du lot 03 « Fourniture de matériels quincaillerie visserie » du Marché n° 15-01 « Fourniture et livraison de matériels pour l’entretien des bâtiments communaux » avec la société « Le Gallais », d’un montant annuel minimum de 3.000,00 € HT et maximum de 25.000,00 € HT Décision n° 2015/114 relative à la signature du Marché n° 15-04 « Fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale » avec la société « SIGNAUX GIROD », d’un montant annuel minimum de 4.000,00 € HT et maximum de 40.000,00 € HT

Décision n° 2015/115 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « CADMIUM » pour la mise à disposition d’une salle de l’Antarès (répétitions d’un spectacle)

Décision n° 2015/116 relative à la signature d’une convention avec l’association « MCJdancemove » pour un spectacle de danse à l’Agora, d’un montant de 800,00 € TTC

Décision n° 2015/117 relative à la signature d’un bail commercial avec Madame Séverine JOSEPH- REINETTE, pour la fabrication de parfum et de produits pour la toilette, dans le cadre du projet de la Cour des Arts, d’un montant mensuel de 137,42 € HT HC

Décision n° 2015/118 relative à la signature d’un contrat avec le Syndicat Mixte d’Etudes d’Aménagement et de Gestion, de la Base de Loisirs de Cergy-Pontoise, pour une activité nautique intitulée « Vague à surf », en direction des jeunes de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse, d’un montant de 432,00 € Décision n° 2015/119 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l’association A.D.A.M.E. pour la mise à disposition d’une salle et scène équipée du Forum, d’un montant de 200,00 € TTC Décision n° 2015/120 relative à la signature d’un contrat avec le Cabinet « CLIMENERGIE CONSEIL » pour la vérification des études techniques et le suivi des travaux réalisés dans le cadre du remplacement de l’armoire électrique du groupe scolaire de la Siaule, d’un montant de 2.160,00 € TTC Décision n° 2015/121 relative à la signature d’un contrat avec le Cabinet « CLIMENERGIE CONSEIL » pour la vérification des études techniques fournies par la société « IDEX ENERGIES » dans le cadre du remplacement de deux chaudières de groupe scolaire des Moissons, d’un montant de 2.940,00 € TTC Décision n° 2015/122 relative à la signature d’un contrat avec le Cabinet « CLIMENERGIE CONSEIL » pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’installation d’une production d’eau chaude solaire dans le groupe scolaire de la Siaule, d’un montant de 1.800,00 € TTC

Décision n° 2015/123 relative à la signature d’une convention triennale de participation de la ville au Festival « JAZZ AU FIL DE L’OISE », d’un montant de 4.000,00 €, en contre partie de l’organisation de concerts

Décision n° 2015/124 relative à la signature de l’avenant n°8 du Marché n°11-01 « Nettoyage des bâtiments communaux » avec la société « La Clarté Chez Vous »

Décision n° 2015/125 relative à la signature de l’avenant n°1 du Marché n°14-01 « Prestation de Services Assurances » lot 4 « Protection Juridique », pour le transfert de portefeuille du cabinet Pigeonneau au cabinet Olivier Prevel

Décision n° 2015/126 relative à l’abrogation de l’encaissement des participations auprès de l’école de musique, à compter du 31 août 2015

Décision n° 2015/127 qui annule et remplace la décision n° 2014/186 du 22 juillet 2014, relative à la signature d’un contrat avec la société « FAC SIMILE IDF », pour la maintenance d’un copieur, d’un coût copie noire de 0.00418 € HT et d’un coût copie couleur de 0.0418 € HT

Décision n° 2015/128 relative à la signature d’un contrat avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Val d’Oise, pour une prestation musicale au Monument aux Morts, le 08 mai 2015, d’un montant de 200,00 € TTC

Décision n° 2015/129 relative à la signature d’une convention avec « Le Théâtre de la Marelle » pour un spectacle intitulé « Les Belles Sœurs », à l’Antarès

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Décision n° 2015/130 qui annule et remplace la décision n° 2015/98 du 25 mars 2015, relative à la signature d’un contrat avec « 106 db Productions » pour la performance du groupe « Ace Frehlay » au Forum, d’un montant de 12.660,00 € TTC

Décision n° 2015/131 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Chanson Swing » pour la performance du groupe « Courir Les Rues » au Forum, d’un montant de 1.055,00 € TTC Décision n° 2015/132 relative à la signature d’un bail commercial avec Madame Véronique SCHNEIDER, dans le cadre du projet de la Cour des Arts, d’un montant mensuel de 147,33 € HT HC Décision n° 2015/133 relative à la signature d’un contrat avec l’association Sportive de Seraincourt, pour la location d’une salle de l’Antarès, d’un montant de 2.680,00 € et de la salle d’exposition, d’un montant de 400,00 €

Décision n° 2015/134 relative à la signature d’une convention avec l’Auberge de Jeunesse l’Escale de Dunkerque, pour un week-end familial au Marché de Noël de Bruges, d’un montant de 2.026,20 € TTC Décision n° 2015/135 relative à la signature d’un bail commercial avec Monsieur Sébastien FAISY, dans le cadre du projet de la Cour des Arts, d’un montant mensuel de 323,00 € HT HC

Monsieur Erpelding s’étonne que la décision n° 2015-94 relative à la requalification du mail Mendès-France, dont les avenants sont d’un montant supérieur à 5% du marché, ne soit pas passée préalablement en commission d’appel d’offres. Monsieur Rollet, après vérification, réplique que cet avenant est bien passé en CAO le 19 mars 2015 et qu’il a été adopté à l’unanimité.

Monsieur Techer relève que la décision n°2015-110 relative au BPJEPS aurait pu faire l’objet d’une convention avec l’école du cirque qui dispense ce type de formation, ce qui aurait permis de faire travailler un acteur local.

Madame le Maire se renseignera auprès du service Formation sur les méthodes utilisées pour sélectionner les organismes.

I- POLITIQUE DE LA VILLE

1.1 Contrat de ville intercommunal – signature avec l’Etat

Le contrat de ville de Cergy-Pontoise a fait l’objet d’un travail de coordination étroit entre la CACP, les 7 communes concernées, la Préfecture et l’ensemble des partenaires (signataires ou non) depuis juin 2014.

La signature en présence des 41 signataires interviendra le vendredi 26 juin 2015. Le nouveau zonage défini selon le décret du 30 décembre 2014 comprend 27 430 habitants répartis dans 7 villes et 9 quartiers.

Les 7 villes de l’agglomération concernées sont : Cergy / Eragny / Osny / Pontoise / Saint Ouen l’Aumône / Vauréal / Jouy-le-Moutier.

Les 9 quartiers sont: l’Axe Majeur-Horloge / La Sébille / Les X Arpents / Le Moulinard / Marcouville / Les Louvrais / Chennevière-Parc le Nôtre / Le Clos du Roi / Les Toupets- Côte des Carrières.

Le contrat de ville intercommunal constitue un document cadre décliné en quatre chapitres : 1. présentation du territoire,

2. diagnostic,

3. enjeux et objectifs opérationnels,

4. gouvernance et évaluation.

Une synthèse de ce document est présentée en annexe, reprenant la structuration du document intégral.

Le diagnostic partagé a permis de décliner les axes prioritaires d’interventions, soit 12 enjeux déterminés par l’ensemble des groupes de travail :

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Pilier cohésion sociale

1. Développer la parentalité et la réussite éducative

2. Favoriser l’accès aux soins et à la prévention

3. Favoriser l’accès et la pratique à la culture et aux sports

4. Assurer la prévention et la sécurité dans les quartiers

5. Favoriser l’accès aux droits, la promotion de la citoyenneté et de la laïcité Pilier renouvellement urbain et cadre de vie

6. Favoriser l’équilibre social des territoires

7. Améliorer le cadre de vie des habitants

8. Poursuivre le renouvellement urbain des quartiers

Pilier développement économique et emploi

9. Favoriser la création d’entreprises et le développement d’activités économiques dans les quartiers prioritaires

10. Construire, orienter, favoriser des parcours d’insertion sociale et professionnelle 11. Lever les freins à l’emploi et développer l’employabilité

Pilier transversal

12. Lutter contre les discriminations, pour l’égalité femmes/hommes et la jeunesse

La gouvernance s’organisera sur 3 niveaux comme suit :

1. des groupes de travail thématiques à raison d’un par pilier. Ils élaboreront les

programmes d’actions, détermineront les moyens alloués à la réalisation des

orientations, veilleront à la mise en œuvre, intègreront systématiquement les questions des axes transversaux à leurs travaux, (Jeunesse – Lutte contre les discriminations – égalité femme/homme),

2. un comité technique, une fois par an, composé des représentants des signataires du

contrat de ville. Il définira le plan d’actions pour chaque orientation, suivra de manière opérationnelle la programmation et participera à la création du référentiel

d’évaluation,

3. un comité de pilotage, une fois par an, composé des signataires du contrat de ville et

co-piloté par les représentants de l’Etat et de la Communauté d’agglomération. Il précisera, réajustera et validera les orientations prioritaires et les plans d’actions, dressera un bilan annuel de la programmation et contrôlera la tenue des engagements de la mobilisation du droit commun.

- Le quartier en politique de la ville de Vauréal prend en compte une partie des Toupets, une partie des Longues Terres et une partie de la Côte des Carrières qui appartient à la Commune de Jouy le Moutier.

- Le quartier ainsi délimité compte 1 550 habitants (1 300 pour les Toupets et 250 pour la Côte des Carrières).

- Le revenu médian est de 11.100 €

- Les bailleurs du quartier sont : Domaxis, Valestis, Osica, Logis Social. Ils pourront bénéficier de l’abattement de la taxe foncière pour la propriété bâtie dans le cadre de travaux de rénovation et d’aménagement.

- Le conseil citoyen est en cours de création en concertation avec le conseil de quartier, le conseil d’usagers de l’Agora et les acteurs locaux actifs sur le quartier: associations, collège, groupes scolaires, professions médicales, gardiens d’immeubles, etc. - Le quartier sortant (la Bussie) est qualifié de quartier en "veille active". Sans bénéficier de crédits spécifiques politique de la ville, il continuera à bénéficier d’une attention particulière et de la possibilité de développer des partenariats engageant le droit commun.

4CM 10 juin 2015

Le contrat de ville permettra à Vauréal et à son quartier :

1. de bénéficier d'une dotation annuelle pour développer des actions afférentes aux 3 piliers, d’un montant de 40.370 € (34.370 € pour Vauréal – 6.000 € pour Jouy-le- Moutier),

2. de mobiliser des dispositifs complémentaires ou de droit commun auprès des

partenaires du contrat,

3. de participer à la dynamique intercommunale,

4. d'impliquer les habitants sur le devenir de leur quartier et le bien vivre ensemble.

L’Etat a décidé, pour la ville de Vauréal d’une dotation annuelle d’un montant de 34.370 €. Cette dotation est à destination des actions répondant aux priorités afférentes aux 4 piliers déterminés par le contrat de ville intercommunal. Cette dotation sera inscrite tous les ans jusqu’en 2020 sur les budgets des services concernés.

Madame Sylvain annonce qu’un tirage au sort de 30 Vauréaliens a eu lieu le jour même, en présence de représentants du Préfet, en vue de composer le futur conseil des citoyens. Monsieur Erpelding regrette que le quartier de la Bussie ne soit requalifié qu’en veille active alors que de nombreux désagréments sont régulièrement constatés (regroupement de jeunes éméchés, notamment devant la pharmacie). Les documents communiqués n’évoquant aucun diagnostic sur ce quartier, il se demande comment cette partie de la ville sera intégrée dans le plan 2015-2020 en cas de besoin.

Madame Sylvain explique que le quartier de la Bussie n’a pas été retenu en raison des critères fixés par l’Etat (portant en partie sur le niveau de revenus des habitants). Le diagnostic effectué par l’agglomération ne porte que sur le quartier retenu en politique de la ville. C’est à la ville de dresser des indicateurs pour observer ce qu’il se passe sur ce quartier.

Madame le Maire ajoute qu’il n’y a pas de lien entre la qualification de quartier prioritaire et les nuisances. Elle ajoute que les personnes qui s’alcoolisent sur la voie publique à la Bussie n’habitent pas pour la plupart sur Vauréal et repartent en voiture. Monsieur Erpelding constate que ce quartier est tout de même impacté et nécessite des mesures de prévention contre la délinquance. Il souhaite visiter le dispositif de vidéo- protection afin de juger de son efficacité. Concernant le développement d’entreprise er d’activités économiques dans le quartier prioritaire, il a du mal à percevoir comment atteindre cet objectif, sauf à créer une zone d’activités sur le terrain du bout d’en haut pour favoriser l’emploi local. Quant à l’égalité hommes/femmes, il rappelle le débat lors du précédent conseil municipal à propos de la sur-représentation des femmes dans les activités proposées à l’Agora.

Madame Sylvain rappelle que les actions en matière d’emplois doivent être menées au niveau de l’agglomération. Néanmoins, sur le territoire communal, elles sont portées par le CCAS, le PLIE et la Mission Locale. Elle ajoute qu’il serait intéressant de se tourner vers l’agglomération.

Madame le Maire cite également les actions de la Sauvegarde 95 envers les jeunes, y compris sur le secteur de la Bussie.

Monsieur Erpelding en profite pour déclarer qu’il attend toujours le rapport d’activités de la Sauvegarde 95.

Monsieur Techer s’interroge sur les moyens mis en œuvre sur ce quartier prioritaire car, sur le terrain, il constate une désaffection des forces de police. Madame Sylvain évoque un certain nombre d’actions de prévention au titre desquelles le rôle de la Sauvegarde 95 (déjà citée), le rôle de l’Agora (sur le lien familial), le travail effectué par le service jeunesse, les mesures en matière d’emploi. Elle annonce qu’un travail de fonds est prévu au niveau intercommunal dans le cadre du dispositif « Ecole et famille » afin de lutter contre le décrochage scolaire.

Madame le Maire fait savoir que les problèmes de délinquance (trafic de drogue) n’ont rien à voir avec la politique de la ville mais avec la police nationale qui opère régulièrement sans que cela soit visible (exemple d’une vague d’arrestations récente).

5CM 10 juin 2015

Monsieur Techer estime que c’est aussi le travail de la Mairie de s’occuper des tracas subis par les habitants au quotidien. Cela relève de la sécurité publique. Madame le Maire conclut que son travail consiste à mettre en œuvre toutes les actions en matière de politique de la ville.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le contrat de ville intercommunal pour la période 2015-2020 et autorise Madame le Maire à le signer.

1.2 Rapport 2014 sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Cette dotation est à destination des communes urbaines de plus de 10 000 habitants, supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Dans ce cadre, elle a vocation à soutenir les politiques d’accompagnement social et à contribuer à l'amélioration des conditions de vie des habitants.

Au titre de l'exercice 2014, la commune a bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à hauteur de 532.115 €.

L’article L.1111-2 du Code Général des Collectivité Territorial prévoit, quand les communes ont été bénéficiaires des dotations de l’Etat, au cours de l'exercice précédent, qu’un rapport sur leur utilisation doit être présenté au Conseil Municipal avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice. Ce rapport retrace les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés.

Monsieur Techer s’interroge sur le financement par la région qui est inférieur par rapport aux autres financeurs.

Madame Sylvain répond qu’il s’agit de la subvention normale. Madame Faucon tient à remercier les services pour la qualité du rapport.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, a pris connaissance du rapport 2014 sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

II– ADMINISTRATION GENERALE

2.1 Désignation d’un membre pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS

Madame Geneviève CAILLIE, membre titulaire du conseil d’administration du CCAS depuis le mois d’avril 2014, a démissionné de sa fonction de conseillère municipale. Le conseil d’administration du CCAS devant comporter 8 membres, il est nécessaire de désigner un nouveau conseiller municipal. Afin de respecter la représentation

proportionnelle, ce nouveau représentant devra être élu parmi les membres de la liste « Changer Vauréal ».

Emploi et insertion 346 205 DSUCS 532 115

Accompagnement des familles 225 477 Financements Etat 100 611

Réussite éducative 253 055 Financements CAF 67 882

Financements Région Ile-de-France 4 120

Usagers 19 900

Ville 100 109

Total 824 737 824 737

Récapitulatif des dépenses Récapitulatif des financements

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Un seul conseiller municipal a posé sa candidature : Madame Valelo-Domingo.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et à main levée, désigne Madame Valelo-Domingo pour siéger au conseil d’administration du CCAS.

2.2 Désignation d’un membre pour siéger au sein de la commission « Solidarité »

Madame Geneviève CAILLIE, membre titulaire de la commission municipale dédiée à la Solidarité depuis le mois d’avril 2014, a démissionné de sa fonction de conseillère municipale. La commission « Solidarité » devant comporter 5 membres, il est nécessaire de désigner un nouveau conseiller municipal. Afin de respecter la représentation proportionnelle, ce nouveau représentant devra être élu parmi les membres de la liste « Changer Vauréal ».

Deux conseillères municipales ont posé leur candidature : Madame Faucon et Madame Valelo-Domingo.

Après un 1er tour à bulletin secret aboutissant à une égalité de voix, Madame Faucon décide de retirer sa candidature. Il est alors unanimement décidé de procéder à un vote à main levée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (5 abstentions : Mesdames Faucon, Koncki et Messieurs Erpelding, Gabiron, Hermandesse / 1 refus de prendre part au vote : Monsieur Rioni), désigne Madame Valelo-Domingo pour siéger à la commission « Solidarité ».

2.3 Nouvelles modalités de conclusion d’un accord local sur la répartition des sièges de conseillers communautaires

Lors du renouvellement intégral du conseil municipal, le 23 mars 2014, il a été procédé à la désignation de 5 conseillers communautaires afin de représenter la ville de Vauréal à la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP).

Suite à une invalidation, par le Conseil Constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, des accords locaux autorisés par le code général des collectivités territoriales, le nombre de sièges au sein du conseil communautaire a été réduit de 62 à 59 dès le 20 juin 2014, diminuant d’une unité le nombre de représentants de la commune de Vauréal (4 au lieu de 5).

La loi du 9 mars 2015 a rétabli le droit d’élaborer des accords locaux pour répartir les sièges de conseillers communautaires.

Les principes de l’accord local tel qu’il avait été approuvé par les communes de la CACP en juin 2013 respectant pleinement les termes de la nouvelle loi, il est proposé de rehausser le nombre de sièges au sein du conseil communautaire à 62 (chiffre initialement prévu), ce qui permettrait à la commune de Vauréal de bénéficier d’un siège supplémentaire (5 au lieu de 4).

Cette proposition, pour être acceptée par le Préfet, doit être adoptée par une majorité qualifiée des conseils municipaux de l’agglomération.

Monsieur Techer annonce son abstention sur le vote de cette note car il représente la minorité à la communauté d’agglomération et qu’il a déjà été procédé à deux votes sur ce sujet depuis les élections municipales. Il estime qu’il devrait revenir aux habitants de voter sur ce sujet (pas de suffrage indirect).

7CM 10 juin 2015

Monsieur Erpelding s’enquiert de l’échéance à laquelle sera appliqué ce nouvel accord (2020 ?).

Madame Couchot précise que le vote au niveau de l’agglomération se fera avant l’été pour une application immédiate.

Monsieur Erpelding déclare que son groupe votera contre car il ne voit pas l’utilité d’avoir trois conseillers supplémentaires, avec pour conséquence de faire supporter les charges aux citoyens (des économies de rémunérations de ces 3 nouveaux élus pourraient être faites).

Monsieur Techer rejoint les propos de Monsieur Erpelding sur le coût de la création de ces sièges supplémentaires.

Monsieur Rollet considère qu’il est judicieux de réparer les incohérences auxquelles la règle des seuils peut parfois conduire. Cet accord local lui paraît donc raisonnable car les Vauréaliens ont droit à la même représentation que les communes de strates similaires.

Le Conseil municipal, à la majorité (3 contre : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse, / 4 abstentions : Mesdames Mouty, Valelo-Domingo et Messieurs Nedelec, Techer), approuve le nouvel accord local proposé par la CACP, ce qui permettra à la commune de Vauréal de bénéficier d’un siège supplémentaire.

III- POLICE MUNICIPALE

3.1 Dispositif de verbalisation électronique – convention avec la Préfecture du Val d’Oise

Lancé en 2009, le procès verbal électronique est destiné à remplacer la contravention papier. Pour l’année 2014, la commune de Vauréal a relevé 1165 contraventions par timbres amendes. Pour le 1er trimestre 2015, déjà 450 infractions ont été relevées par timbres amendes. A ce jour, la ville n’est dotée d’aucun moyen de dématérialisation de la chaîne contraventionnelle.

Le procès verbal électronique substitue des terminaux numériques aux carnets à souches (timbre-amende). Ce processus conduit par l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) amène à une dématérialisation complète de la chaîne contraventionnelle des amendes des 4 premières classes qui devient plus rapide et sécurisée.

Le dispositif PVe s’adresse plus particulièrement aux collectivités territoriales volontaires telles que Vauréal ayant une activité de verbalisation en particulier en matière de

stationnement.

L’Etat a souhaité inciter les collectivités à entrer dans le dispositif de verbalisation électronique en créant un fond d’amorçage qui prend fin le 31 décembre 2015. Il correspond à 500 euros par terminal.

Les enjeux

La verbalisation électronique permet de relever des infractions via un outil dédié. Les données sont ensuite télétransmises depuis le service verbalisation au centre national de traitement. Le titulaire de la carte grise est alors identifié par le système d’immatriculation des véhicules. L’avis de contravention est édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation ce qui annule le risque de perte ou de rature du timbre-amende. Il est prévu qu’un avis de verbalisation, à titre informatif, soit apposé sur le pare-brise du contrevenant.

Le risque d’erreur d’entrée des données de verbalisation est réduit. En effet, le logiciel de verbalisation électronique propose une assistance à la saisie et permet ainsi de fiabiliser la rédaction des procès verbaux.

8CM 10 juin 2015

Les tâches administratives de suivi des contraventions, d’enregistrement des paiements ou de transmission des contestations à l’officier du ministère public (OMP) sont supprimées. Ainsi la présence effective des agents sur la voie publique est optimisée et permet d’accroître le contact avec la population.

Il a été noté une diminution du taux de contestation puisque les avis de contravention sont plus clairs, et qu’il s’agit d’un système sûr et équitable mais également rigoureux et transparent pour tous les contrevenants en raison de l’automatisation de l’enregistrement des amendes et leur archivage dématérialisé et sécurisé.

Cette mise à disposition de moyens de paiement modernes facilite le recouvrement au stade de l’amende forfaitaire (par internet notamment) et permet de moderniser les outils mis à disposition de la police municipale.

Ce dispositif prolonge également la vision dynamique et contemporaine que les

Vauréaliens peuvent avoir de leur commune et s’inscrit dans la continuité de l’évolution du « tout numérique ».

Procédure

Le dispositif à mettre en œuvre passe par l’élaboration d’une convention signée entre la collectivité et la Préfecture. Elle a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune et fixe les engagements réciproques des parties.

La commune doit effectuer une déclaration simplifiée auprès de la CNIL afin de déclarer son activité de verbalisation électronique.

Ensuite il convient d’acquérir les matériels et services pour le recueil des infractions (terminal nomade – maintenance des équipements et logiciels- assistance dans l’utilisation des outils, formations des agents….)

Pour équiper les agents de police municipale et les agents de surveillance de la voie publique, 3 terminaux mobiles sont nécessaires. Le coût d’acquisition de ces appareils est estimé à 5.550 euros, réparti de la manière suivante : 4.240 euros concernent le matériel, logiciel et installation et 1.310 euros dédiés à la formation des agents. Il conviendra de rajouter le coût de maintenance annuel qui s’évalue à 550 euros (matériel et logiciel compris).

Un fond d’amorçage a été créé par l’Etat pour trois ans depuis le 1 er janvier 2011, fond qui a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2015. Il permet aux collectivités de bénéficier d’une participation financière de 50% de la dépense d’acquisition dans la limite de 500 Euros par appareil, soit pour 3 appareils 1.500 euros.

Le coût d'acquisition et de maintenance du dispositif est amorti et même source d'économie pour la collectivité qui ne s'occupe plus de la gestion et du suivi du PV (le carnet à souche nécessite le maintien d'une régie avec du personnel municipal pour gestion de procédure de recouvrement, de la transmission des impayés à l'OMP, etc.)

Madame le Maire annonce qu’il a été décidé qu’un papillon soit néanmoins déposé sur les pare-brise des véhicules en infraction afin que les contrevenants soient informés. Monsieur Nedelec souhaite connaître la somme totale rapportée par les contraventions. Quel est le pourcentage de redistribution ?

Madame le Maire transmettra le chiffre exact ultérieurement mais précise que la presse locale classait Vauréal en bon dernier en 2014. Elle annonce s’être engagée auprès des commerçants à intensifier la verbalisation.

Monsieur Nedelec rappelle que le dispositif actuel de récupération des sommes fait l’objet d’une faible redistribution de la part de l’Etat.

9CM 10 juin 2015

Monsieur Lantéri évoque le futur dispositif de dépénalisation des contraventions qui permettra aux communes de fixer librement leurs tarifs et de récupérer directement la somme.

Monsieur Erpelding, après avoir considéré comme normale la participation financière de l’Etat dans l’acquisition de ce dispositif électronique, désire savoir si un système de vidéo-verbalisation est prévu aux Toupets, notamment pour les voitures mal garées devant le libraire.

Monsieur Techer approuve l’intensification de la verbalisation mais souhaiterait une équité entre les quartiers. Il aborde le problème des caméras aux Toupets qui sont mal orientées, selon lui afin d’occulter les problèmes existant dans ce quartier. Il propose de condamner les trois places de parking utilisées par les jeunes et de les placer à un autre endroit, ce qui permettrait aux commerçants de ne plus être lésés. Madame le Maire, par souci d’équité entre les commerçants des différents quartiers, projette de créer une zone bleue aux Toupets. Elle conteste les sous-entendus de Monsieur Techer selon lesquels les caméras seraient volontairement mal orientées. Elle annonce qu’une caméra sera positionnée à la hauteur du cabinet de kinésithérapie. Monsieur Erpelding déclare qu’une visite sur place permettrait de mieux comprendre l’orientation des caméras.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place la verbalisation

électronique et autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Préfecture du Val d’Oise.

3.2 Acquisition de gilets pare-balles – demande de subvention au FIPD

Les effectifs de police municipale et les agents de surveillance de la voie publique exercent leurs missions en tenue d’uniforme sur la voie publique et sont donc particulièrement exposés à tous types de risques. Aujourd’hui, ils ne sont dotés d’aucun équipement de protection individuel appelé « gilet pare balles ».

Suite aux attentats de Paris des 7,8 et 9 janvier 2015 au cours desquels 17 personnes ont été tuées dont 2 policiers nationaux et 1 policière municipale, le gouvernement a décidé d’améliorer les conditions de travail et de protection des policiers municipaux. Le Préfet du Val d’Oise de l’époque, Jean Luc NEVACHE, a lui-même précisé dans son courrier du 04 février 2015 que la sécurité des policiers municipaux est plus que jamais un préalable à l’exercice de leur fonction étant exposés au même titre que les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale.

Afin d’aider les communes à financer le renforcement de la protection des policiers municipaux, notamment en gilets pare-balles, le gouvernement a décidé un accroissement des ressources du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance. Ces crédits supplémentaires permettent de financer l’achat de gilets pare balles à hauteur de 50% avec un plafond de 250 euros par gilet. Le financement de cet équipement est programmé sur une période de 3 ans.

La commune de Vauréal, soucieuse de la protection de ses agents, souhaite poursuivre cette dynamique et doter ses agents en uniforme sur la voie publique de gilets pare balles à port discret. Le gilet pare balles se porte le plus près possible du corps afin d’éviter que l’onde de choc générée par un projectile ne rebondisse sur les couches de vêtements. Il est réglé de manière à protéger le buste.

Les gilets pare-balles sont initialement conçus pour arrêter certains types de projectiles (calibre .22 LR, .357, .38 SP, 9 mm et .45 ACP.) L’arrêt des projectiles n’évite pas les traumatismes causés par l’onde de choc, mais les lésions seront moins graves. Il en est de même lors d’une agression physique contre l’agent. Le gilet pare-balle amortira l’onde de choc générée par un coup de pied ou de poing.

10CM 10 juin 2015

Pour équiper les agents de police municipale et les agents de surveillance de la voie publique, 6 gilets pare-balles sont nécessaires. Le coût d’acquisition de ces équipements est estimé à 3.300 euros TTC (550 euros TTC par gilet pare balles).

Des crédits supplémentaires abondent le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance permettant de financer l’achat de gilets pare balles à hauteur de 50% avec un plafond de 250 euros par gilet. Il permet aux collectivités de bénéficier d’une participation financière qui s’élève à 1.500 euros maximum pour la commune de Vauréal.

Monsieur Techer est satisfait de l’acquisition de gilets pare-balles. Il est toutefois étonné que seuls 6 gilets soient prévus à l’achat alors que des recrutements sont en cours au sein de la police municipale.

Madame le Maire explique que les recrutements sont destinés à remplacer des agents, non pas à créer de nouveaux postes.

Monsieur Erpelding approuve également cette acquisition tout en regrettant que le désengagement de la police nationale sur le territoire conduise à mettre en avant les agents de police municipale. La subvention de l’Etat est faible par rapport aux compétences transférées aux collectivités. L’Etat aurait pu participer à hauteur de 80%, voire offrir ces gilets.

Madame le Maire rappelle que la police municipale ne se substitue pas à la police nationale, les missions étant différentes. La police municipale exerce surtout des actions de proximité.

Monsieur Erpelding maintient ses propos. Il cite pour exemple le cas de la verbalisation qui était autrefois réservée à la police nationale. Sans oublier que les délinquants ne font pas la différence entre des agents de police municipale et de police nationale, ce qui oblige désormais les villes à protéger leurs agents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’équiper les policiers municipaux de gilets pare-balles et autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du FIPD.

IV – FINANCES

4.1 Vote du Compte administratif et approbation du compte de gestion 2014 du budget principal de la ville

Le compte administratif 2014 du budget principal de la ville fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :

INVESTISSEMENT CA 2014

Dépenses 8 962 050,42 €

Recettes 12 080 486,22 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2014 : 3 118 435,80 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 24 884 806,87 €

Recettes 27 167 210,14 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 : 2 282 403,27 €

INVESTISSEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 001) 1 032 530,89 €

Résultat de l'exercice 2014 3 118 435,80 €

Résultat global d'investissement à affecter : 4 150 966,69 €

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 002) 1 287 703,41 €

Résultat de l'exercice 2014 2 282 403,27 €

Résultat global de fonctionnement à affecter : 3 570 106,68 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2014

VILLE

RESULTAT COMPTABLE CUMULE (exercice 2014 + report résultat antérieur) :

11CM 10 juin 2015

Pour Information : Résultat global cumulé : 7.721.073,37 €

Restes à réaliser (RAR) – Dépenses de fonctionnement : 150.322,85 €

Restes à réaliser (RAR) – Dépenses d’investissement : 2.868.018,85 €

Restes à réaliser (RAR) – Recettes d’investissement : 1.022.924,84 €

Le compte de gestion 2014 du budget principal de la ville est conforme en tous points aux résultats du compte administratif 2014.

Monsieur Erpelding remercie les services pour le travail réalisé. Il aurait apprécié que tous les élus disposent, avant la séance, du dossier powerpoint car la vidéo-projection manque de lisibilité. Il doute de la qualité de la gestion financière de la ville au vu des excédents en fonctionnement (8,5% non réalisés) et en investissement (26% non réalisés) ainsi que des recettes supplémentaires (500.000 euros sur les impôts fonciers locaux liés aux nouvelles constructions). Il note enfin que les baisses de dotations de l’Etat sont compensées par les hausses de subventions.

Monsieur Lantéri, à propos des recettes supplémentaires, explique qu’il s’agit de rentrées financières ponctuelles (exemple des ventes de terrains) qui ne seront pas compensées par l’Etat l’année prochaine. Il explique ensuite que les 26% d’investissements non réalisés ont été reportés sur l’année suivante ; c’est le principe du compte administratif qui permet d’éviter de recourir à l’emprunt en reportant les opérations.

Monsieur Erpelding, au sujet du projet d’acquisitions de parts sociales, marque son désaccord au motif qu’il ne relève pas du rôle d’une commune de mettre de l’argent de côté en prévision du programme électoral 2020 ; il vaut mieux utiliser la manne financière pour rembourser les crédits actuels. Quel est le montant de rentabilité de ces parts sociales ? Il existe suffisamment de projets d’investissements à réaliser aujourd’hui, sans attendre les prochaines échéances électorales (crèches, plan numérique dans les écoles, offres de parkings adaptées aux besoins des habitants (-20% depuis les travaux), hausse des effectifs de police municipale ou des plages horaires d’intervention (après 19h), entretien du patrimoine communal et protection des espaces naturels (notamment au village), offre de logements compatibles avec les jeunes actifs, amélioration de l’emploi et de la qualité de vie des habitants). Il constate que Vauréal, comparativement aux autres communes de l’agglomération, construit beaucoup de logements. Il récuse la nécessité de bâtir un Forum 2 (640.000 euros de charges annuelles contre 192.000 euros de recettes). Il pense que les activités culturelles devraient être plafonnées en raison de leur coût pour la collectivité. Il rejette l’idée de créer une maison de la petite enfance qui regrouperait les services en un seul lieu (gain économique en fonctionnement mais projet inadapté aux besoins des quartiers). Il conteste les décisions consistant à faire disparaître les espaces verts. Selon lui, les Vauréaliens ont surtout besoin de services publics performants et d’une politique de sécurité basée sur l’intérêt général. Il est favorable à la réalisation d’une « vraie » résidence intergénérationnelle. Monsieur Lantéri répond que l’acquisition de parts sociales a fait l’objet d’une réflexion et d’une étude auprès d’autres communes (exemple d’Issy-les-Moulineaux et de Courdimanche). Cet argent vise à appliquer le programme pour lequel l’équipe municipale a été élue : Forum 2, maison de la petite enfance (places de crèches supplémentaires, ateliers de motricité, rationalisation des coûts). Des remboursements anticipés de la dette sont négociés en échangeant des parts sociales, sans pénalités, ce qui permet de financer les investissements sans augmenter les impôts et sans dégrader le service public.

Monsieur Erpelding trouve curieux d’augmenter l’offre de logements sans augmenter les services publics qui vont avec.

Madame Sylvain annonce que malgré les 450 logements supplémentaires en 2013, la population est restée stable car il s’agit de foyers de dimensions plus petites ; la ville de Vauréal anticipe le vieillissement de la population.

Monsieur Erpelding concède que la population est stable aujourd’hui mais demande à voir sur le long terme. Il faut raisonner en termes de cycles de renouvellement de la population. La démographie va exploser de 1.000 ou 2.000 habitants dans quelques années.

12CM 10 juin 2015

Madame Sylvain affirme que le renouvellement ne sera pas aussi massif que dans les années 1980 car les foyers sont plus petits et le renouvellement est lissé dans le temps. Monsieur Techer se dit perplexe sur l’écart de 2,5 millions d’euros entre les rentrées fiscales (27 millions d’euros) et des dépenses de fonctionnement (24 millions d’euros) qui est utilisé pour acheter des parts sociales au lieu de revenir aux habitants sous forme de services supplémentaires ; ces derniers ont subi l’augmentation des bases fiscales. A propos de la masse salariale, il note 7,7 postes en moins. De quels postes s’agit-il ? Monsieur Erpelding précise que les charges salariales sont inférieures aux prévisions budgétaires et supérieures de 300.000 euros par rapport à 2013. Monsieur Lantéri signale, à propos des recettes supplémentaires, que l’on ne peut pas comparer l’augmentation des bases fiscales (300.000 euros) et la vente des terrains (5 millions d’euros). Il n’est pas possible de comparer non plus le fonctionnement et l’investissement. On ne peut pas proposer de nouveaux services et baisser les impôts tout en sachant qu’en trois années, la commune bénéficiera de 1,6 millions de moins en fonctionnement.

Monsieur Techer souligne que l’arrivée de nouveaux logements est synonyme de recettes fiscales pérennes. Il rappelle que la Municipalité ne s’est pas positionnée sur la baisse de la DGF.

Monsieur Lantéri réplique que les rentrées d’argent liées aux nouveaux habitants ne sont que ponctuelles. Il ajoute que procéder à une baisse d’impôts aurait pour conséquence de classer Vauréal comme commune riche et donc de réduire la DGF. Cela fait six ans que la ville n’a pas augmenté les taux de fiscalité. Quant à la masse salariale, elle est constante ; une baisse des charges signifie simplement que la ville ne remplace pas les départs et que les postes restent ouverts. Il explique que la masse salariale a augmenté de 300.000 euros entre les CA de 2013 et 2014.

Madame le Maire ne voit pas comment augmenter les services à la population sans mettre d’agents municipaux en face. Le programme présenté lors des élections est celui qui est exécuté aujourd’hui. Elle interroge Monsieur Erpelding sur la définition d’une « vraie « résidence intergénérationnelle.

Monsieur Erpelding évoque une résidence qui prendrait en compte les différentes tranches d’âge ainsi que la pluralité des positions d’activités. Où sont les jeunes actifs ? Madame le Maire déclare que le projet de la Municipalité répond pleinement à la définition de la résidence intergénérationnelle. Il s’agit de 85 logements (F1, F2 et F3) dont 55% à 60% seront réservés aux seniors, le reste étant destiné aux familles. Il s’agit bien de mixité sociale.

Monsieur Erpelding soutient que ce n’est pas parce que l’élection est basée sur un programme que les Vauréaliens sont d’accord avec tout le programme. La pratique du referendum permettrait d’affiner les projets.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse / 4 abstentions : Mesdames Mouty, Valelo-Domingo et Messieurs Nedelec, Techer) et après que Madame le Maire ait quitté la salle, vote en faveur du compte administratif 2014 et approuve le compte de gestion du budget principal de la ville.

4.2 Affectation des résultats comptables de 2014 du budget principal de la ville

Conformément aux règles de la comptabilité publique, l’excédent de la section

d’investissement doit être repris en investissement, au « solde d’exécution de la section d’investissement reporté », au compte 001, en recettes pour 4.150.966,69 €. L’affectation des résultats proposée est la suivante :

Résultat de clôture

de l'exercice 2014 Montant

4 150 966,69 € Compte "001" exédent

d'investissement reporté

Recette d'investissement 4 150 966,69 €

INVESTISSEMENT

Affectation comptable

13CM 10 juin 2015

Le résultat de la section de fonctionnement d’un montant de 3.570.106,68 € est libre d’affectation. Il est proposé d’affecter une partie de ce résultat en fonctionnement, au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 1.295.810,85 € et l’autre partie en investissement, pour un montant de 2.274.295,83 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour financer les opérations d’investissement nouvelles prévues au budget supplémentaire 2015. L’affectation proposée est donc la suivante :

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse / 4 abstentions : Mesdames Mouty, Valelo-Domingo et Messieurs Nedelec, Techer) :

- approuve la reprise de l’excédent d’investissement de 4.150.966,69€ en section d’investissement au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté », en recettes,

- approuve la reprise d’une partie du résultat total de fonctionnement, à hauteur de 1.295.810,85€ en section de fonctionnement, au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », en recettes,

- approuve l’affectation de 2.274.295,83€ du résultat de fonctionnement en section d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalises », en recettes.

4.3 Vote du Compte administratif et approbation du compte de gestion 2014 du budget annexe du Cinéma

Le compte administratif 2014 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :

Résultat de clôture

de l'exercice 2014 Montant

Compte "002" exédent de

fonctionnement reporté

Recette de

fonctionnement 1 295 810,85 €

Compte "1068" Exédent de

fonctionnement capitalisé Recette d'investissement 2 274 295,83 €

FONCTIONNEMENT

Affectation comptable

3 570 106,68 €

INVESTISSEMENT CA 2014

Dépenses 33 379,28 €

Recettes 105 937,36 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2014 : 72 558,08 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 302 029,28 €

Recettes 358 470,86 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 : 56 441,58 €

INVESTISSEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 001) -325 499,62 €

Résultat de l'exercice 2014 72 558,08 €

Résultat global d'investissement à affecter : -252 941,54 €

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 entièrement affecté à l'inv -

Résultat de l'exercice 2014 56 441,58 €

Résultat global de fonctionnement à affecter : 56 441,58 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2014

CINEMA L'ANTARES

RESULTAT COMPTABLE CUMULE (exercice 2014 + report résultat antérieur)

14CM 10 juin 2015

La section de fonctionnement présente un résultat cumulé excédentaire de 56.441,58 €. La section d’investissement dégage quant à elle un déficit cumulé de 252.941,54 €.

Le compte de gestion 2014 du budget annexe du Cinéma « L’Antarès » est conforme en tous points aux résultats du compte administratif 2014.

Monsieur Erpelding, à propos du cinéma et du Forum, rappelle que son groupe avait déjà demandé l’année dernière les bilans nets de ces équipements avant versement de la subvention d’équilibre, afin de pouvoir évaluer les pertes car ces équipements sont en réalité débiteurs. Il attend toujours le document prévisionnel sur le Forum, demandé il y a plus d’un an. Il estime l’attrait du cinéma aujourd’hui insuffisant : les places ne sont pas vendues à un prix aussi intéressant que dans les comités d’entreprises (exemple du prix de la place à 4 euros dans les UGC et Pathé). Pourquoi le public viendrait-il à Vauréal alors que la place coûte plus cher (4,30 euros) avec une sonorisation de moindre qualité et des sièges moins confortables ? Il existe des dispositifs qui permettraient de rendre le cinéma de Vauréal plus attractif, sans compter que certains Vauréaliens ignorent l’existence de L’Antarès. Il faut habituer les gens à venir au cinéma à Vauréal.

Madame le Maire rappelle que plusieurs dispositifs sont déjà en place pour attirer le public de 6 ans à 17 ans (exemple : Ecole et cinéma, collège et cinéma, lycée et cinéma). L’objectif de la ville est bien d’attirer du public. Les subventions d’équilibre s’élèvent à 300.000 euros pour le Forum et 199.000 euros pour le cinéma. Elle prône la défense de la culture afin de ne pas faire de Vauréal une ville dortoir. Le cinéma et le Forum contribuent à créer du lien social.

Monsieur Erpelding suggère de transférer ces équipements à l’agglomération. Madame le Maire évoque justement le travail en cours avec la CACP sur la structure de financement du Forum 2. Elle affirme défendre le cinéma de proximité et assume son coût pour la commune. La Municipalité continue à travailler pour rendre ce cinéma attractif. Monsieur Erpelding ne prétend pas demander la fermeture de ces équipements mais de les rentabiliser. Par exemple, il note une baisse de la fréquentation du cinéma en 2014 (-48.000 euros).

Madame le Maire fait savoir que la fréquentation des cinémas fluctue chaque année en fonction des sorties nationales.

Monsieur Techer espère que les propositions faites au sein de la commission « cinéma », à laquelle il participe, seront mises en œuvre et permettront de rendre les recettes pérennes. Quant au Forum, sa position est nuancée car il ne pense pas que l’agglomération, au vu de sa politique fluctuante en matière d’équipements, prendra en charge cette structure. Il demande un tarif préférentiel pour les Vauréaliens qui assistent aux concerts.

Madame le Maire rappelle que le Forum est un équipement labellisé par la DRAC et dépendant des partenaires financiers, ce qui ne permet pas de moduler les tarifs. En outre, elle n’a jamais dit qu’il serait demandé à l’agglomération de prendre en charge le fonctionnement du Forum 2 mais de l’accompagner.

Monsieur Erpelding estime également que les Vauréaliens devraient bénéficier de tarifs préférentiels, ne serait-ce que parce-que le financement de la ville (400.000 euros) est supérieur à celui des autres partenaires financiers.

Madame le Maire répète que le Forum, dans sa dimension de diffusion, s’inscrit dans une logique commerciale.

Monsieur Erpelding maintient qu’il est possible de réserver des tarifs préférentiels aux Vauréaliens.

15CM 10 juin 2015

Monsieur Rollet se réjouit de la richesse des infrastructures culturelles et sportives sur la ville. La situation budgétaire de la commune est satisfaisante si on compare avec les ratios des villes de strates équivalentes. Mais elle doit rester vigilante sur sa situation financière pour aborder sereinement les années à venir.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse) et après que Madame le Maire ait quitté la salle, vote en faveur du compte administratif 2014 et approuve le compte de gestion du budget annexe du cinéma.

4.4 Affectation des résultats comptables de 2014 du budget annexe du Cinéma

L’affectation des résultats du cinéma « l’Antarès » est la suivante :

 L’excédent de fonctionnement cumulé d’un montant de 56.441,58 € doit être

intégralement affecté au comblement du déficit d’investissement via le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».

 Le déficit d’investissement doit être repris en section d’investissement, en

dépenses, au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté » à hauteur de 252.941,54 €.

Le conseil municipal, à la majorité (3 contre : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse), approuve l’affectation du résultat de fonctionnement en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour 56.441,58 € et approuve la reprise du déficit d’investissement au compte 001 « déficit d’investissement reporté », en dépenses, pour 252.941,54 €.

4.5 Vote du Compte administratif et approbation du compte de gestion 2014 du budget annexe du Forum

Le compte administratif 2014 du budget annexe du Forum fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :

INVESTISSEMENT CA 2014

Dépenses 87 669,12 €

Recettes 38 747,26 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2014 à affecter : -48 921,86 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 673 604,74 €

Recettes 681 397,39 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 à affecter : 7 792,65 €

INVESTISSEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 001) -18 438,50 €

Résultat de l'exercice 2014 -48 921,86 €

Résultat global d'investissement à affecter : -67 360,36

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 002) 71 813,87

Résultat de l'exercice 2014 7 792,65 €

Résultat global de fonctionnement à affecter : 79 606,52 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2014

FORUM

RESULTAT COMPTABLE CUMULE (exercice 2014 + report résultat antérieur)

16CM 10 juin 2015

La section de fonctionnement présente un résultat cumulé excédentaire de 79.606,52 €. La section d’investissement dégage quant à elle un déficit cumulé de 67.360,36 €.

Le compte de gestion 2014 du budget annexe du Forum est conforme en tous points aux résultats du compte administratif 2014.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre :Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse / 4 abstentions : Mesdames Mouty, Valelo-Domingo et Messieurs Nedelec, Techer) et après que Madame le Maire ait quitté la salle, vote en faveur du compte administratif 2014 et approuve le compte de gestion du budget annexe du Forum.

4.6 Affectation des résultats comptables de 2014 du budget annexe du Forum

L’affectation des résultats du Forum est la suivante :

 Il est proposé d’affecter une partie de ce résultat en fonctionnement, au compte 002

« résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 12.246,16 € et l’autre partie en investissement, pour un montant de 67.360,36 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour combler le déficit d’investissement.  Le déficit d’investissement doit être repris en section d’investissement, en

dépenses, au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté » à hauteur de 67.360,36 €.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse / 4 abstentions : Mesdames Mouty, Valelo-Domingo et Messieurs Nedelec, Techer) :

- approuve la reprise d’une partie du résultat total de fonctionnement, à hauteur de 12.246,16 € en section de fonctionnement, au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », en recettes,

- approuve l’affectation de 67.360,36 € du résultat de fonctionnement en section d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », en recettes, - approuve la reprise du déficit d’investissement au compte 001 « déficit d’investissement reporté », en dépenses, pour 67.360,36 €.

4.7 Vote du budget supplémentaire 2015 du budget principal de la ville

 Les reports 2014 :

En section de fonctionnement, les restes à réaliser 2014 s’élèvent à 150.322,85 € en dépenses.

En section d’investissement, les restes à réaliser 2014 s’élèvent à 2.868.018,85 € en dépenses et à 1.022.924,84 € en recettes soit un solde d’investissement à financer de 1.845.094,01 €.

 Les résultats de clôture de l’exercice 2014 :

Au terme de l’année 2014, l’excédent de fonctionnement cumulé, voté au compte administratif 2014, s’élève à 3.570.106,68 €.

Ce résultat a été affecté pour partie, en recettes de fonctionnement sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » à hauteur de 1.295.810,85 € et pour le reste, en recettes d’investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 2.274.295,83 €.

17CM 10 juin 2015

L’excédent d’investissement cumulé s’établit à 4.150.966,69 €. Il est inscrit en recettes d’investissement sur le compte 001 « excédent d’investissement reporté ».

Compte tenu de la reprise des résultats, des reports 2014 et des ajustements de certains comptes budgétaires, le budget supplémentaire 2015 s’équilibre à 1.249.183,85 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes) et à 7.952.369,36 € en section

d’investissement (dépenses et recettes) conformément aux tableaux annexés ci-contre.

Le montant total du budget 2015 est ainsi porté à :

- 22.224.263,85 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes)

- 11.601.301,36 € en section d’investissement (dépenses et recettes)

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre :Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse / 4 abstentions : Mesdames Mouty, Valelo-Domingo et Messieurs Nedelec, Techer), vote en faveur du budget supplémentaire au budget principal de la ville.

4.8 Vote du budget supplémentaire 2015 du budget annexe du Cinéma

 Les reports 2014 :

En section de fonctionnement, les restes à réaliser 2014 s’élèvent à 1.131,66 € en dépenses.

En section d’investissement, les restes à réaliser 2014 s’élèvent à 760,87 € en dépenses.

 Les résultats de clôture de l’exercice 2014 :

Au terme de l’année 2014, l’excédent global de fonctionnement, voté au compte administratif, s’élève à 56.441,58 €.

Ce résultat a été affecté en totalité au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé », en recettes d’investissement, pour un montant de 56.441,58 €.

Le déficit d’investissement s’établit à 252.941,54 €. Il est inscrit en dépenses d’investissement sur le compte 001 « déficit d’investissement reporté ».

Compte tenu de la reprise des résultats et de l’ajustement de certains comptes budgétaires, le budget supplémentaire 2015 du budget annexe du Cinéma

s’équilibre à 1.551,66 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes) et à 253.702,41 € en section d’investissement (dépenses et recettes) conformément aux tableaux annexés ci-contre.

Le montant total du budget 2015 est ainsi porté à :

- 347.716,66 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes)

- 287.472,41 € en section d’investissement (dépenses et recettes)

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse), vote en faveur du budget supplémentaire au budget annexe du cinéma.

4.9 Vote du budget supplémentaire 2015 du budget annexe du Forum

 Les reports 2014 :

En section d’investissement, les restes à réaliser 2014 s’élèvent à 23.902 € en recettes.

18CM 10 juin 2015

 Les résultats de clôture de l’exercice 2014 :

Au terme de l’année 2014, l’excédent global de fonctionnement, voté au compte administratif 2014, s’élève à 79.606,52 €.

Ce résultat a été affecté pour partie, au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé », en recettes d’investissement, pour un montant de 67.360,36 €, et pour le reste, en recettes de fonctionnement sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » à hauteur de 12.246,16 €.

Le déficit d’investissement s’établit à 67.360,36 €. Il est inscrit en dépenses

d’investissement sur le compte 001 « déficit d’investissement reporté ».

Compte tenu de la reprise des résultats, des reports 2014 et de l’ajustement de certains comptes budgétaires, le budget supplémentaire 2015 du budget annexe du Forum s’équilibre à 20.248,16 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes) et à 93.212,36 € en section d’investissement (dépenses et recettes) conformément aux tableaux annexés ci-contre.

Le montant total du budget 2015 est ainsi porté à :

- 742.948,16 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes)

- 131.362,36 € en section d’investissement (dépenses et recettes)

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse / 4 abstentions : Mesdames Mouty, Valelo-Domingo et Messieurs Nedelec, Techer), vote en faveur du budget supplémentaire au budget annexe du Forum.

4.10 Vote de nouveaux tarifs pour la mise en place d’une saison opéra-ballets au cinéma de l’Antarès

Dans le cadre de la déclinaison du projet culturel de la ville, sous l’angle de la diversité des esthétismes et de l’accès du plus grand nombre à toutes les formes de culture ; la ville de Vauréal souhaite proposer, pour la première année, une programmation d’opéras et ballets, en différé, au cinéma de l’Antarès.

La programmation serait assurée avec le distributeur Côté diffusion. Le programme 2015/2016 serait le suivant :

Nom du

programme Genre

Horaire

diffusion

Jour

diffusion

GALA DES ETOILES BALLET 16h Dim 22 nov

LA TRAVIATA OPERA 19h45 Sam 28 nov

JEANNE D’ARC OPERA 16h Dim 20 déc

CENDRILLON OPERA 16h Dim 7 fév

CASSE NOISETTE 3D BALLET 16h Dim 6 mars

LE BARBIER DE

SEVILLE OPERA 19h45 Sam 2 avril

LA BAYADERE BALLET 19h45 Vend 22 avril

LA FILLE DU FAR

WEST OPERA 16h Dim 29 mai

LA FAVORITE BALLET 16h Dim 19 juin

19CM 10 juin 2015

Le cinéma de l’Antarès s’engage à verser au distributeur 50% des recettes encaissées sur la vente des billets. La SACEM sera prise en charge par le distributeur. L’engagement avec Côté diffusion implique toutefois que le prix minimum du billet soit fixé à 12 €. En termes de promotion du dispositif, le distributeur se chargera de mettre en place une communication nationale de l’évènement. Il fournira également les moyens marketings utiles à l’Antarès pour communiquer sur la saison (visuel, film annonces numérisés, affiches, catalogues, programmes…).

Afin de lancer le dispositif sur l’année 2015-2016, il convient de voter des tarifs spécifiques dédiés à cette programmation. Il est proposé les grilles tarifaires suivantes :

Afin de fidéliser les usagers sur cette nouvelle offre culturelle, il est proposé de voter des tarifs réduits pour les abonnés :

Les recettes de la billetterie cinéma seront encaissées sur la régie de recettes du cinéma à hauteur de 50% (les autres 50% étant reversés au distributeur). Les recettes liées au cocktail ou goûter seront enregistrées en totalité au profit de la régie de recettes du cinéma

Madame Faucon s’interroge sur le coût global de cette prestation. Madame Colson explique que ce dispositif constitue une véritable opportunité dans le sens où aucun engagement minimum n’est exigé. Les recettes seront réparties à 50/50. Monsieur Erpelding relève que chaque prestation a un coût de production et un coût de vente. Existe-t-il une projection sur le nombre d’entrées nécessaires pour rentabiliser la prestation ?

Madame le Maire fait savoir qu’il s’agit d’une offre supplémentaire pour faire connaître le cinéma et diversifier l’offre, sans aucun risque financier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter de nouveaux tarifs en vue de la mise en place d’une saison opéra-ballets au cinéma L’Antarès.

4.11 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales – répartition 2015

Le mécanisme de fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Tarif A Tarif B

Coût d'une place cinéma pour une séance Opéra-Ballet: 12 € 12 €

Coût de la prestation alimentaire à l'entracte (coktail ou goûter): 5 € 3 €

Tarif global pour une séance de cinéma Opéra-Ballet, à l'unité: 17 € 15 €

SAISON 2015-2016 "OPERA -BALLET"

place cinéma prestation coktail

ou goûter

Tarif global

abonné séance

cinéma Ballet-

Opéra, à l'unité

moins de 5 spectacles : 12 € 2 € 14 €

au-delà de 5 spectacles: 12 € 1 € 13 €

Tarif "Abonné" à la saison 2015-2016:

20CM 10 juin 2015

Le territoire Cergy-Pontain est passé de contributeur net en 2012 (- 511.078 euros) à bénéficiaire en 2013 (2.058.403 euros) et 2014 (3.221.736 euros).

Pour 2015, la poursuite de la montée en charge du dispositif permet d’anticiper un reversement pour le territoire à hauteur de 4.560.763 euros.

Depuis 2012, la répartition s’effectue de façon dérogatoire au droit commun, à savoir en fonction des potentiels financiers respectifs de la CACP et des communes.

Cette répartition dérogatoire au droit commun qui ne nécessitait jusqu’à présent qu’une délibération à l’unanimité du conseil communautaire suppose, depuis la loi de finances 2015, d’une part une délibération adoptée à la majorité qualifiée des 2/3 du conseil communautaire et d’autre part, une délibération à la majorité simple de chacune des treize communes.

Monsieur Techer informe les Vauréaliens que la ville aurait été encore plus bénéficiaire si l’agglomération ne dérogeait pas au régime général.

Monsieur Erpelding confirme les propos de Monsieur Techer et s’insurge contre le discours de Dominique Lefevre à la CACP qui était menaçant envers les communes qui refuseraient de voter cette délibération.

Monsieur Rollet explique que la clé de répartition a été fixée à une époque où la ville n’était pas bénéficiaire mais contributrice, ce qui arrangeait bien la commune. Il est aussi dans l’intérêt de la ville que l’intercommunalité bénéficie de ces ressources financières qui ont des répercussions sur notre territoire.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte une répartition du versement dérogatoire au droit commun,

- fixe la répartition du reversement pour 2015 entre la CACP et ses communes à hauteur de 46,34% pour la CACP et 53,66 % pour les communes,

- opère la répartition du reversement entre les communes pour 2015 en fonction du potentiel financier issu des fiches DGF 2015 qui seront connues au mois de juin.

V- VENTE DE MATERIEL

5.1 Proposition de vente d’un désherbeur à eau chaude

Le renouvellement du parc automobile et du matériel des services Techniques permet de mettre en vente du matériel que la commune n’utilise plus.

La commune a acquis en mai 2012 un désherbeur à eau chaude avec remorque. Le coût total de cet achat s’élevait à 18.239,00€ TTC.

Le coût d’amortissement de ce matériel a été évalué par le service des finances lors de l’achat à 2.904,54€ TTC/an. A ce jour, cette machine a donc été amortie à hauteur de 8.713,62€ TTC.

Ce matériel n’est plus adapté aux besoins du service notamment au regard du nouveau mode de gestion des espaces verts suite à la nouvelle organisation des Services

Techniques.

De plus, il a été constaté lors de l’utilisation de cette machine, de fortes consommations d’eau et de carburant et une nécessité de passages plus fréquents que lors d’un entretien manuel.

La commune de Triel sur Seine fait une offre d’achat pour ce matériel d’un montant de 9.000,00€ TTC.

21CM 10 juin 2015

Monsieur Erpelding constate que le désherbeur n’est plus utilisé et que, parallèlement, beaucoup d’espaces sont envahis par les herbes (trottoirs et dalles pavées). Monsieur Jumelet explique que les services désherbent manuellement, ce qui est plus efficace et moins consommateur d’énergie.

Monsieur Erpelding se demande pourquoi ce désherbeur n’a pas été vendu sur la plateforme webenchères.

Monsieur Rollet justifie ce choix par le fait qu’il n’y a pas de marché sur ce type de matériel et qu’une offre intéressante a été faite à la ville, sans compter les 8% de commission. Il n’y a pas d’obligation à vendre le matériel sur webenchères.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre un désherbeur à eau chaude à la commune de Triel-sur-Seine pour un montant de 9.000 euros.

5.2 Proposition de vente d’une balayeuse minor

La balayeuse MINOR immatriculée 287 EFJ95, équipement SCARAB, acquise en octobre 2006 a fait l’objet d’une proposition d’achat pour un montant de 5.000,00€ TTC par la société HYDROMECA – 1 Rue Robert Esnault Pelterie- ZAC des Champs Guillaume- 95 240 Cormeilles en Vexin-.

Le coût d’amortissement de ce matériel a été évalué par le service des finances lors son achat à 9.810,25€ TTC/an. A ce jour, cette machine a donc été amortie à hauteur de 88.292,25€ TTC pour un coût d’achat de 98.102,54€ TTC.

Ce matériel est vendu en l’état à la société HYDROMECA – 1 Rue Robert Esnault Pelterie- ZAC des Champs Guillaume- 95 240 Cormeilles en Vexin - pour un montant de 5.000,00€ TTC

Monsieur Erpelding fait état d’un delta négatif du prix de vente en raison du coût d’amortissement.

Monsieur Rollet considère que ce delta est moins important qu’en apparence car ce matériel engendre des frais (exemple du coût d’assurance). En outre, il n’existe pas de marché sur ce type de matériel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre une balayeuse Minor à la société Hydromeca pour un montant de 5.000 euros.

VI- SOLIDARITE

6.1 Projet social de l’Agora

Le centre Socioculturel Agora a présenté à la Caisse d'Allocation Familiale un nouveau « projet social » pour une demande de renouvellement d’agrément « Centre social ». Le dernier agrément, obtenu en 2011 pour une durée de 4 ans, arrive à échéance en septembre 2015.

La vie du centre s'articule autour de son « Projet Social », qui définit ses orientations, ses objectifs, ses moyens et ses missions. Ce document sert de référence à la mise en place et à l’évaluation de nos actions.

En tant que centre social agréé, il se définit comme :

• « Un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle » Qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale

• « Un lieu d’animation de la vie sociale »

Permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets

22CM 10 juin 2015

Il articule son action, ses principes et son projet à la fois en s’appuyant :

• sur les modalités d’agrément CAF

• sur les 3 valeurs fondatrices portées par la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels. Adhérent de la Fédération des centres sociaux, il en partage ainsi ses valeurs communes de dignité, de démocratie et de solidarité.

Le centre socioculturel Agora, comme le définit la Fédération des centres sociaux, se veut : • Une « Maison des services et des activités »

Répondant à un intérêt particulier,

• Une « Maison des projets »

Impliquant chaque individu et impulsant une dynamique autour d’intérêts collectifs • Une « Maison de la citoyenneté »

Devant agir sur le vivre ensemble et la cohésion sociale.

Le document « Projet social » comprend 4 grands chapitres :

- un diagnostic partagé du territoire

- une présentation du centre socioculturel

- l'évaluation du précédent projet

- le nouveau « Projet Social »

Synthèse du nouveau « Projet Social » :

Le projet social 2015-2018 s’appuie sur les actions existantes et s’enrichit d’actions et de projets nouveaux qui ont fait l’objet de réunions de concertation avec les usagers, l’équipe, la Municipalité et la CAF.

Axe n°1 :

Permettre aux habitants de s’impliquer dans la vie locale, de favoriser leur

participation au projet du centre

Développer les espaces, outils et projets favorisant les échanges et l’ouverture aux autres Consolider les instances de participations des usagers

Soutenir les initiatives individuelles ou collectives

Soutenir l'engagement citoyen

Accompagner l’engagement des bénévoles

Optimiser la communication du Centre avec l’implication des usagers

Axe n°2 :

Accompagner les habitants dans leur vie quotidienne afin de favoriser leur autonomie sociale.

Maintenir les permanences des travailleurs sociaux et le lien privilégié avec l’accueil social du centre

Développer des espaces et outils complétant les offres du centre « lieu ressource » Développer les partenariats avec le CCAS

Développer le partenariat avec les associations d’économie Sociale et Solidaire de la ville Maintenir les cours d’alphabétisation en partenariat avec l’AFIFA

Permettre l’accueil de stagiaires sur la structure

Axe n°3 (Animations collectives familles) :

Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants

En travaillant le lien entre les familles et l’école

En facilitant les relations parents enfants

En permettant aux familles de se rencontrer, de s’exprimer, d’échanger et de se soutenir entre pairs

23CM 10 juin 2015

Renforcer les solidarités familiales et de voisinage, les liens sociaux et les relations entre les générations

En permettant des temps de rencontre et d’échanges entre générations

En développant le partenariat avec les associations de séniors

Permettre aux familles en difficultés d’accéder à la culture vectrice d’épanouissement et d’ouverture aux autres

Développer une offre culturelle accessible

En permettant aux familles de découvrir des sites culturels

En permettant aux familles de découvrir diverses pratiques artistiques

En développant le partenariat avec le service culturel

Charges communales

BP 2015 de fonctionnement de l’Agora (ludothèque comprise) (hors salaires permanents) : 108 186 €

Recettes CAF liées à l’agrément du centre

• Prestation de service 2015 : 45 742,62 €

• Animations Collectives Familles 2015 : 15 894 €

Madame Faucon souhaiterait la mise en place d’un forum du bénévolat pour décloisonner ce projet social.

Madame le Maire répond que Monsieur Hukportie est en train de travailler sur une charte transversale du bénévolat. Elle remercie le nouveau directeur du centre social pour son travail remarquable.

Madame Sylvain ajoute que le centre socio-culturel s’appuie déjà sur le bénévolat, notamment à travers son conseil d’usagers. Mais c’est un axe de travail à développer. Monsieur Rioni fait savoir que le travail n’a pas été mené en vase clos mais en partenariat avec le conseil d’usagers qui est ouvert à tous les Vauréaliens. Monsieur Erpelding suggère de développer un espace central, lors du salon des associations, au sein duquel les Vauréaliens pourraient s’inscrire pour proposer leur aide.

Madame le Maire approuve cette suggestion.

Madame Waterlot informe le conseil municipal de l’existence de deux associations départementales : « France bénévolat » et « Espace bénévolat ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le projet social de l’Agora et autorise Madame le Maire à solliciter un renouvellement d’agrément auprès de la CAF.

VII- VIE ASSOCIATIVE

7.1 Association « Tennis de table » - vote d’une subvention de fonctionnement

complémentaire

Suite au dernier vote du Conseil Municipal en date du 15 avril 2015 relatif à l’attribution des subventions aux associations et la délibération n°3.1/04/2015, une erreur matérielle a été commise au niveau de la somme attribuée à l’association JLMVTT (Jouy le Moutier Vauréal Tennis de Table) pénalisant cette dernière à hauteur de 1.021€. En effet, la somme initialement proposée devait être de 2.671€, la délibération sus nommée ne faisant état que d’une subvention de 1.650€.

24CM 10 juin 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de régulariser le montant de la subvention de fonctionnement allouée à l’association « Tennis de table » en versant un complément de 1.021 euros.

7.2 Association « Union nationale des combattants » - vote d’une subvention de fonctionnement

Suite à la demande tardive et la réception du dossier de subvention de l’Union Nationale des Combattants, il est proposé au conseil Municipal d’octroyer une subvention de 160 € à cette association.

Celle-ci ayant pour objet de financer des gerbes pour les commémorations nationales du 8 mai et 11 novembre.

Monsieur Erpelding rappelle que tout le monde peut adhérer à cette association pour un prix modique et faire ainsi vivre le devoir de mémoire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 160 euros à l’Union nationale des combattants..

VIII-QUESTIONS GROUPEES

8.1 Modification du tableau des effectifs – plan de titularisation

La loi du 12 mars 2012 relative prévoit, dans sa 2ème phase, la mise en place par les collectivités d’un plan pluriannuel de titularisation à 3 ans. La collectivité a délibéré sur une ouverture de postes dans le cadre de ce dispositif.

Toute création ou transformation de poste doit être mentionnée sur le tableau des effectifs, qu’il s’agisse d’un emploi à temps complet ou non.

La présente note concerne une transformation de poste faisant suite aux résultats des sélections professionnelles organisées, pour les Catégories A et B, par la collectivité en partenariat avec le Centre de Gestion Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs en transformant un poste CDI en un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe.

8.2 Modification du tableau des effectifs

La présente note concerne des transformations de postes qui font suite à :

 des postes créés dans le cadre de besoins occasionnels pour une durée inférieure ou égale à 3 mois, à la Direction de la Famille – Enfance/Jeunesse durant la session de vacances d’été

 des postes créés dans le cadre du dispositif des jobs été, au sein des Direction Famille et Ressources Humaines, secteur administratif, et animation

 des postes créés dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximum de 12 mois, renouvellement compris, par période de 18 mois aux Directions de la Famille (Enfance-Maison de la Jeunesse), de la Culture (Bibliothèque, Cinéma), des Services Techniques (Equipements sportifs), et à la Police Municipale (agents de circulation)

25CM 10 juin 2015

Monsieur Erpelding demande des éclaircissements sur les durées de 12 mois et 18 mois car cela revient à créer des emplois précaires.

Madame le Maire informe que ces postes sont créés tous les ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 refus de prendre part au vote : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse), décide de modifier le tableau des effectifs.

8.3 Gestion des ressources humaines – adoption du règlement intérieur de fonctionnement des services

Dans le cadre de la réglementation sur l‘aménagement du temps de travail, la ville de Vauréal et les organisations syndicales représentatives du personnel se sont engagées, à la fin de l’année 2001, dans une démarche négociée d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Au terme de cette démarche, un accord a été approuvé par le Comité technique paritaire (C.T.P) et adopté par le Conseil municipal du 14 décembre 2001, pour une mise en œuvre en janvier 2002.

Cet accord était conforme au cadre réglementaire de l’époque par affichage des 1600h annuelles, mais insuffisamment précis sur un certain nombre de points liés notamment à la mise en œuvre des cycles de travail et les modalités d’applications par service et par « métiers ». Les besoins de la collectivité ont évolué, les conditions d’exercice des métiers de la fonction publique territoriale ont changé et les modalités d’organisation des services se sont adaptées afin de faire face à cette évolution.

Il convient ainsi de rappeler les principes essentiels régissant une politique ressources humaines par l’adoption d’un nouvel accord cadre, accompagné d’un règlement intérieur qui en fixera les modalités d’une manière générale et concrètement service par service. La démarche comporte deux niveaux :

o L’élaboration et la rédaction d’un accord-cadre, qui précise les conditions générales d’organisation du temps de travail des agents de la collectivité.

o L’élaboration et la rédaction d’un règlement intérieur qui précise les modalités générales et particulières de mise en œuvre de l’accord-cadre avec des « déclinaisons » par service et par « métiers », les différentes catégories de congés, leur modalité d’application

Le règlement intérieur précise également les conditions de mise en œuvre du compte épargne temps qui permet aux agents d’accumuler des jours de congés (annuels et/ou RTT) pour les utiliser à l’occasion d’un projet personnel ou d’un départ à la retraite. Afin de compléter l’organisation du temps de travail, une note d’application annuelle fixera le temps de travail réel et précis pour chaque Direction ou par service, ainsi que, si cela est nécessaire, les modalités opérationnelles de mise en œuvre dans les services et particulièrement, pour les agents annualisés.

Monsieur Erpelding annonce qu’au vu de la gestion des ressources humaines par Madame le Maire, son groupe ne prendra pas part au vote.

Madame le Maire signale que ce règlement a été adopté à l’unanimité par le comité technique.

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 refus de prendre part au vote : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse), approuve :

- l’accord cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail,

- le règlement intérieur sur l’organisation du temps de travail et des congés, - la mise en œuvre du compte épargne temps dont le dispositif est prévu dans le règlement intérieur.

26CM 10 juin 2015

8.4 Sels de déneigement – groupement de commandes avec la CACP

Dans un souci de mutualisation des besoins et d’optimisation technique et financière pour l’approvisionnement de produits assurant la viabilité hivernale, il est proposé de mettre en œuvre une démarche globale pilotée par la Communauté d’Agglomération de Cergy- Pontoise.

Il est proposé que cette démarche globale prenne la forme d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et la ville de Vauréal portant sur la fourniture de sel de déneigement et autres produits fondants.

Pour l’exécution du présent groupement de commandes, la Communauté d’Agglomération est désignée comme Coordonnateur du groupement, ayant qualité de pouvoir adjudicateur conformément à l’article 8-11 du Codes des marchés publics.

La ville de Vauréal rèmunère directement les fournitures et prestations réalisées selon ses propres commandes. Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires et seront rémunérées aux quantités réellement exécutées.

Dans le cadre de ce marché de fourniture, l’estimation financière pour l’ensemble des membres du groupement s’élève à un montant de 1 120 000 H.T pour les 4 années d’exécution.

La quantité estimative des commandes de l’ensemble des membres du groupement pour la durée initiale du marché, soit un an, est de 2 000 Tonnes. Chaque commune s'engage à financer les dépenses réelles liées à l'entretien de ses voiries en émettant au fur et à mesure des besoins les bons de commande correspondants. Ainsi chaque membre du groupement rémunère directement les fournitures et prestations réalisées selon ses propres commandes.

Monsieur Erpelding s’enquiert du quota de sel pour chaque commune du groupement. Monsieur Jumelet répond que chaque commune commandera en fonction de ses besoins. Les chiffres globaux sont estimatifs.

Monsieur Erpelding souhaite savoir si du sel sera mis à disposition des ASL comprenant des zones dangereuses.

Madame le Maire explique que du sel était autrefois fourni aux ASL sans être utilisé. Lors des épisodes neigeux récents, elle n’a pas souvenir d’accidents importants. Les ASL disposent d’un pécule qui peut servir à ce type d’achat.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de passer un groupement de commandes avec la CACP pour la fourniture de sel de déneigement et autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce groupement de commandes.

8.5 Indemnité au curé pour l’église du village

Une indemnité pour le gardiennage des églises doit être attribuée au ministre du culte attaché à l’édifice, à condition que ce gardiennage soit effectif et que les circonstances locales l’exigent.

Le Père Thang Nguyen demande à bénéficier de cette prime pour le gardiennage de l’église Notre-Dame de l’Assomption.

Chaque année, le montant de l’indemnité est communiqué aux communes par le Préfet de département. Le montant maximum applicable en 2015 n’a pas évolué par rapport à 2012, 2013 et 2014, soit 474,22 euros par an pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte.

27CM 10 juin 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une indemnité de 474,22 euros au Père Thang Nguyen pour le gardiennage de l’église du village.

8.6 SIERTECC – Avenant à la convention relative aux travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication situés sur la rue Nationale (1ère partie)

Dans le cadre de la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de

Télécommunication situés sur la 1ere partie de la rue Nationale, la commune de Vauréal a souhaité coordonner les travaux d’enfouissement dans un même secteur afin de favoriser la réduction du coût des travaux.

Pour permettre la bonne coordination des différents travaux, la commune a désigné le SIERTECC par convention, maître d’ouvrage, pour l’étude et les travaux relatifs à l’enfouissement des réseaux de Télécommunication en application à l’article II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

Dans ce contexte, les travaux d’enfouissement ont été réalisés. Toutefois, les limites techniques de cette opération ont été modifiées, ce qui a engendré une part de travaux plus importante que celle prévue à l’origine. De plus, dans le cadre des accords avec ERDF et suite aux discussions et protocole d’accord qui a été signé en janvier 2014, la répartition du coût des tranchées, qui se faisait initialement au détriment d’ERDF, a été redéfinie au prorata de chacun des réseaux.

Il convient donc de signer un avenant à la convention avec le SIERTECC et la Commune de Vauréal qui définissait les engagements réciproques de chacune des parties en ce qui concerne les modalités de financement et d’exécution des études et des travaux

d’enfouissement des réseaux de Télécommunication demandés par la ville pour la rue Nationale 1ere partie. Cet avenant a pour objet de régulariser l’état des dépenses au regard des travaux réellement réalisés.

Estimation initial de l’opération : le coût initial des études et des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication demandés par la ville sur la rue Nationale 1ere partie, réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SIERTECC s’élevait à 34.090,07€ T.T.C.

S’agissant de dépenses se rapportant à des dépenses de fonctionnement, la TVA n’est pas récupérable.

Coût réel de l’opération : le coût réel des études et des travaux d’enfouissement de ces réseaux de télécommunication demandés par la ville, réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SIERTECC s’élève à 47.114,03€ T.T.C.

Montant de l’Avenant : Le montant total de l’avenant s’élève donc pour la part étude et travaux à 14 026,26€ TTC réparti comme suit :

- 13 023,96€ TTC pour la part travaux

- 1 002,30€ TTC pour la part étude

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant a la convention relative à la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de

télécommunication rue Nationale (1ère partie) entre le syndicat intercommunal d’enfouissement des réseaux de télécommunication et d’électricité de la région de Cergy et de Conflans (SIERTECC) et la commune de Vauréal.

28CM 10 juin 2015

8.7 SIERTECC – Avenant à la convention relative aux travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication situés sur la rue Nationale (2ème partie)

Dans le cadre de la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de

Télécommunication situés sur la 2ème partie de la rue Nationale, la commune de Vauréal a souhaité coordonner les travaux d’enfouissement dans un même secteur afin de favoriser la réduction du coût des travaux.

Pour permettre la bonne coordination des différents travaux, la commune a désigné le SIERTECC par convention, maître d’ouvrage, pour l’étude et les travaux relatifs à l’enfouissement des réseaux de Télécommunication en application à l’article II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

Dans ce contexte, les travaux d’enfouissement ont été réalisés. Toutefois, les limites techniques de cette opération ont été modifiées, ce qui a engendré une part de travaux plus importante que celle prévue à l’origine. De plus, dans le cadre des accords avec ERDF et suite aux discussions et protocole d’accord qui a été signé en janvier 2014, la répartition du coût des tranchées, qui se faisait initialement au détriment d’ERDF, a été redéfinie au prorata de chacun des réseaux.

Il convient donc de signer un avenant à la convention avec le SIERTECC et la Commune de Vauréal qui définissait les engagements réciproques de chacune des parties en ce qui concerne les modalités de financement et d’exécution des études et des travaux

d’enfouissement des réseaux de Télécommunication demandés par la ville pour la rue Nationale 1ere partie.

Estimation initial de l’opération : le coût initial des études et des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication demandés par la ville sur la rue Nationale 2 ème partie, réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SIERTECC s’élevait à 110.889,20€ T.T.C.

S’agissant de dépenses se rapportant à des dépenses de fonctionnement, la TVA n’est pas récupérable.

Coût réel de l’opération : le coût réel des études et des travaux d’enfouissement de ces réseaux de télécommunication demandés par la ville, réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SIERTECC s’élève à 123.230,65€ T.T.C.

Montant de l’Avenant : Le montant total de l’avenant s’élève donc pour la part étude et travaux à 13.650,26€ TTC réparti comme suit :

- 12.341,45€ TTC pour la part travaux

- 1.308,81€ TTC pour la part étude

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant a la convention relative à la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de

télécommunication rue Nationale (2ème partie) entre le syndicat intercommunal d’enfouissement des réseaux de télécommunication et d’électricité de la région de Cergy et de Conflans (SIERTECC) et la commune de Vauréal.

29CM 10 juin 2015

8.8 SIERTECC – Avenant aux conventions relatives aux travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication situés sur la rue Nationale (globalité), portant sur la plus- value du matériel d’éclairage public

Dans le cadre de la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de

Télécommunication situés sur l’ensemble de la rue Nationale, la commune de Vauréal a souhaité coordonner les travaux d’enfouissement dans un même secteur afin de favoriser la réduction du coût des travaux.

Pour permettre la bonne coordination des différents travaux, la commune a désigné le SIERTECC par convention, maître d’ouvrage, pour l’étude et les travaux relatifs à l’enfouissement des réseaux de Télécommunication en application à l’article II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

Dans ce contexte, les travaux de remplacement du matériel d’éclairage public avaient également été engagés. Les communes n’avaient pas à prendre en charge la partie Eclairage Publique. Seules les plus values liées aux matériels choisis par la commune sont à prendre en charge par la commune.

Dans un souci d’homogénéité avec le matériel déjà installé en amont, la commune a fait le choix d’installer des lanternes autres que celles prévues dans le marché de base. Il convient donc de signer un avenant à la convention avec le SIERTECC et la commune de Vauréal qui définit les engagements réciproques de chacune des parties en ce qui concerne les modalités de financement de cette plus value sur le choix du matériel pour la rue Nationale dans sa globalité.

Montant de l’Avenant : Le montant total de l’avenant pour plus-value liée au choix du matériel s’élève donc à 23.252,23€ TTC

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant a la convention relative à la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de

télécommunication rue Nationale (globalité) entre le syndicat intercommunal

d’enfouissement des réseaux de télécommunication et d’électricité de la région de Cergy et de Conflans (SIERTECC) et la commune de Vauréal.

8.9 SIERTECC - Convention relative à l’enfouissement des réseaux de télécommunication situés sur la rue du Clos et la rue du Canal

Dans le cadre de la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de

Télécommunication situés rue du Clos et rue du Canal, la commune de Vauréal souhaite coordonner les travaux d’enfouissement dans un même secteur afin de favoriser la réduction du coût des travaux.

Pour permettre la bonne coordination des différents travaux, la commune désigne le SIERTECC par la présente convention, maître d’ouvrage, pour l’étude et les travaux relatifs à l’enfouissement des réseaux de Télécommunication en application à l’article II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

Dans ce contexte, il convient de signer une convention avec le SIERTECC et la Commune de Vauréal pour définir les engagements réciproques de chacune des parties en ce qui concerne les modalités de financement et d’exécution des études et des travaux

d’enfouissement des réseaux de Télécommunication demandés par la ville pour la rue du Canal et la rue du Clos.

30CM 10 juin 2015

Estimation de l’opération : le coût des études et des travaux d’enfouissement ses réseaux de télécommunication demandés par la ville, réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SIERTECC et objet de la présente convention, s’élève à 104 193,00 € T.T.C. (y compris les frais de maîtrise d’œuvre) aux conditions économiques de janvier 2015.

S’agissant de dépenses se rapportant à des dépenses de fonctionnement, la TVA n’est pas récupérable.

Plan de financement : En qualité de maître d’ouvrage, le SIERTECC bénéficiera des aides financières provenant notamment de ORANGE. Ces aides seront reversées dès que le SIERTECC les aura perçues.

Règlement et paiements : le maître d’ouvrage règle les factures de l’entreprise « EIFFAGE ENERGIE-ILE DE France »

Participation de la collectivité : la commune s’engage à rembourser au SIERTECC, par voie de fonds de concours, toutes les dépenses relatives pour les études et les travaux d’enfouissement des réseaux de Télécommunication sur le rue du Clos et rue du Canal

Durée de la convention :

Cette convention a une durée de validité d’un an. Elle prendra effet à compter du jour de sa signature par les deux parties et prendra fin à la date d’achèvement des travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention relative à l’enfouissement des réseaux de télécommunication situés sur la rue du Clos et la rue du Canal, avec le SIERTECC.

8.10 Ecole de musique – adoption du règlement intérieur

Pour le bon fonctionnement de l’Ecole de Musique, il est nécessaire d’établir des règles auxquelles doivent se conformer les usagers en matière de :

 Inscriptions

 Sécurité, Règles de Vie, Assurance, Facturation…

 Changement de lieu des règlements des cotisations au servie Régie Centrale à l’Agora et non plus à l’Ecole de Musique

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de l’école de musique pour la rentrée 2015/2016.

8.11 Ecole de musique – demande de subvention au Conseil départemental

Dispositif d’accompagnement du schéma départemental de développement des enseignements artistiques en musique, danse et théâtre.

1 Prise en compte de nouveaux critères pour l’attribution de la subvention de

fonctionnement

• Prise en compte de la participation communale dans le budget de l’Etablissement (10 points)

• Prise en compte du dynamisme de l’Etablissement (30 points)

• Prise en compte de la qualification de l’équipe pédagogique (10 points)

2 Le développement des aides aux projets

3 L’aide à l’investissement

31CM 10 juin 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter le Conseil départemental afin d’obtenir une subvention en direction de l’école de musique.

8.12 Ludothèque – adoption du règlement intérieur

Chaque année, la Ludothèque adopte son règlement intérieur qui spécifie les horaires d’accueil ainsi que les règles de vie au sein de l’établissement.

Ce règlement évolue chaque année dans un souci d’amélioration constante du service public rendu aux usagers de la Ludothèque.

Le règlement intérieur s’appliquera à compter de la réouverture de la Ludothèque, en Octobre 2015, après le mois de fermeture annuel pour inventaire.

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de fonctionnement, les horaires d’ouverture avec les créneaux des accueils spécifiques, la fréquentation, les tarifs d’adhésion et la responsabilité des adultes accompagnateurs.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de la ludothèque pour la rentrée 2015/2016.

8.13 ASL « Neo green-La Croix Lieu » - reprise de la voirie, de l’éclairage et des réseaux

L’ASL « Néo Green La Croix Lieu» souhaite céder à la ville à l’euro symbolique, à compter de la date exécutoire de cette délibération :

 l’impasse de la rue du Solstice tel qu’indiqué sur le plan annexé. Cette impasse a une superficie approximative de 210 m 2

 le réseau d’éclairage de la résidence ainsi que son coffret situé à côté de la propriété du n°7

 le réseau d’assainissement eaux pluviales et eaux usées

Le conseil municipal, à l’unanimité (1 refus de prendre part au vote : Monsieur Rollet) : - autorise Madame le Maire à reprendre à l’ASL « Neo green la croix-lieu » à l’euro symbolique les espaces suivants :

- l’impasse de la rue du solstice tel qu’indiqué sur le plan annexe. cette impasse a une superficie approximative de 210 m2

- le réseau d’éclairage de la résidence ainsi que son coffret situé à coté de la propriété du n°7

- le réseau d’assainissement eaux pluviales et eaux usées

- autorise Madame Marie-Christine Sylvain, adjointe au Maire, à signer l’acte notarié ainsi que tous les actes administratifs, juridiques, financiers afférents a ce dossier.

8.14 Syndicat Mixte des Berges de l’Oise – versement d’une cotisation annuelle

La ville de Vauréal a adhéré au Syndicat Mixte des Berges de l’Oise (SMBO) en 2012, sur la partie « entretien » en vertu de la délibération n° 7.1/06/12 du Conseil Municipal du 27 Juin 2012.

Pour rappel, le SMBO a pour missions :

- de préserver les berges naturelles et aménagées en luttant contre l’érosion par leur restauration et valorisation

- de réunir autour de ce projet les acteurs locaux afin d’élaborer une gestion cohérente et raisonnée des berges

32CM 10 juin 2015

- de restaurer les berges par des techniques respectueuses de l’environnement - de sensibiliser la population sur la nécessité de préserver ces espaces et les aménagements mis en œuvre

Il regroupe aujourd’hui 23 communes riveraines, dont les communes de l’agglomération de Cergy Pontoise.

Le syndicat a déjà mis en oeuvre ses deux programmes pluriannuels d’entretien et d’aménagement des berges correspondant en moyenne pour chaque année à : - 800 000 m 2 de berges entretenues (tonte, fauchage, ramassage de feuilles sur les secteurs aménagés ; espaces d’agréments sur les rives…soit environ 25/30 secteurs d’intervention) soit 4 à 6 passages annuels de tonte sur les espaces aménagés bordant l’Oise.

- l’entretien de 3 000 mètres de végétation rivulaire, boisements dans un objectif de sécurisation, de taille raisonnée et sanitaire ou de mise en valeur de certains sujets. Ces campagnes d’entretien annuel de la ripisylve (boisement des berges) permettent également de veiller au bon maintien des berges par la végétation.

- Des travaux sur 1 000 ou 2 000 mètres pour le confortement et l’aménagement des berges à l’aide de techniques écologiques issues du génie végétal (techniques plus économiques et plus respectueuses de l’environnement) ; sécurisation des chemins piétons sur les bords d’Oise par des élagages et abattages ponctuels.

Monsieur Techer s’enquiert des raisons justifiant la baisse de cotisation. Madame le Maire indique que cette baisse est à mettre en relation avec la baisse du nombre d’habitants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une cotisation annuelle pour 2015 de 5.183 € au SMBO, cotisation relative aux dépenses « entretien », et autorise Monsieur Michel Jumelet à signer tous les documents afférents à ce dossier.

8.15 SPLA – rapport du mandataire pour l’année 2014

La ville de Vauréal appartient à la Société Publique Locale d’Aménagement dont le rôle est de piloter les opérations menées par la communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise dans les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC).

Le présent rapport rappelle le fonctionnement de la SPLA (cadre juridique, composition, capital social) et aborde les thèmes suivants :

 le compte annuel présentant un résultat positif de 255.414,24 euros, confortant son retour à l’équilibre amorcé depuis 2010,

 l’activité opérationnelle avec un descriptif des opérations d’aménagement menées,  les perspectives pour l’année 2015 en matière de logement et de finances.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a pris connaissance du rapport annuel 2014 de la SPLA.

IX- QUESTIONS DIVERSES

33CM 10 juin 2015

9.1 Terrain de jeux aux Toupets

Monsieur Techer fait savoir que le terrain rouge aux Toupets est fréquenté par de nombreuses familles et que, les week-ends où le soleil est présent, il a pu compter jusqu’à 30 enfants qui jouent sans structures, au milieu de bancs envahis par la mousse. Il pense qu’il est temps de remettre à cet endroit les jeux qui ont été enlevés il y a plusieurs années, le parc au belvédère étant saturé et ne pouvant accueillir plus de monde lors des beaux jours.

Madame le Maire explique que ce terrain n’est pas propriété de la ville mais des bailleurs Domaxis et Val d’Oise Habitat. La municipalité ne peut donc pas intervenir. Elle ajoute que les aires de jeux, coûteuses en raison des normes de sécurité, ne sont pas

indispensables pour s’amuser.

Monsieur Techer réplique que les bailleurs affirment qu’une partie de ces terrains relèvent de la commune. Il constate un déséquilibre entre les quartiers quant à la présence ou non d’aires de jeux. Sans compter que certaines aires sont bondées.

Monsieur Erpelding note que la Municipalité n’a pas été gênée pendant des années d’entretenir des coursives qui n’appartenaient pas à la commune mais à Domaxis.

9.2 Rythme de nettoyage des panneaux d’affichage

Monsieur Erpelding souhaite connaître le rythme de nettoyage des panneaux d’affichage libre afin que les utilisateurs puissent s’organiser.

Madame le Maire signale que les panneaux sont nettoyés une fois par mois, la dernière semaine mais sans jour fixe car l’intervention des agents des services techniques dépend de la charge de travail des équipes.

9.3 Censure sur Facebook

Monsieur Erpelding demande des explications sur la « censure » effectuée sur Facebook quant aux propos tenus par les opposants au Maire sur le projet du village.

Madame le Maire confirme avoir fait retirer certains propos mensongers et diffamatoires en raison d’une désinformation insupportable. Ce retrait ne concerne qu’une partie infime des commentaires déposés sur le réseau social et a été effectué de manière exceptionnelle.

9.4 Projet de construction au village

Monsieur Techer évoque la garde à vue dont il a fait l’objet avec d’autres Vauréaliens, il y a quelques semaines, pour rébellion en réunion. Il adresse plusieurs questions à Madame le Maire :

→ Cautionnez-vous ou non les interpellations qui ont eu lieu lors du soi-disant nettoyage effectué par une société extérieure ?

→ Pourriez-vous dire combien ce nettoyage a couté à la municipalité ?

→ Confirmez-vous que nous sommes dans une période de nidification ?

→ Pouvez-vous me montrer un document récent autorisant la coupe d’arbres de plus de 20 cm ?

→ Vous avez parlé de 30 péquins qui s’obstinaient contre votre projet, pourtant leur pétition a réuni 600 signatures et j’ai moi-même participé à la fête des voisins et amis de la forêt dans ce quartier et il m’a bien semblé à moi qu’il y avait au moins 120 personnes. Si vous maintenez qu’ils sont si peu nombreux, pourquoi un tel déploiement de forces de police ?

34CM 10 juin 2015

→ La presse a fait état d’un courrier que la LPO vous a envoyé, pouvez-vous le faire parvenir à votre opposition, à défaut pourriez-vous faire profiter votre conseil de son contenu ?

→ A propos de la fête des voisins, les affiches des trois tilleuls ont été retirées des panneaux d’affichage public. Pourquoi avoir privé les Vauréaliens des moyens de communication sur cette fête ?

→ Une lettre du Maire a été distribuée dans les boîtes aux lettres pour justifier votre projet, votre équipe est-elle tellement en difficulté financière pour faire porter aux Vauréaliens cette charge ? Aussi nous demandons que cette lettre soit retirée du budget de la ville.

→ Où en est la vente des terrains ? Cette vente est-elle signée si non quand

interviendra-t-elle ?

Monsieur Erpelding ajoute une question : Allez-vous vous excuser d’avoir traité les villageois de péquins ?

Madame le Maire présente ses excuses si l’emploi du terme « péquin » a pu blesser quelqu’un. Elle explique que c’est un mot argotique qui fait partie de son vocabulaire, sans aucune connotation péjorative. Elle ajoute que les riverains ont employé des termes bien pires que « péquin » envers les fonctionnaires lors du nettoyage du terrain ; il s’agissait d’insultes en tous genres, allant jusqu’à l’emploi du mot « collabo » ; elle dénonce les agissements de certains ayant conduit à jeter des œufs sur la maison d’un employé de l’entreprise de nettoyage qui habite au village. Elle rappelle que l’opération consistait en un simple nettoyage et non pas une déforestation, en témoigne le porter à connaissance du Préfet reçu le jour même et confirmant que l’espace attaqué n’est pas une zone boisée. Concernant la lettre qu’elle a adressée aux Vauréaliens, il s’agissait bien d’une lettre du Maire (et non des élus), le Maire ayant le droit de communiquer à ses habitants sur la réalité d’un projet. A propos du déploiement des forces de l’ordre, elle précise qu’il ne relève pas de sa compétence d’intimer au Commissaire ce qui doit être fait, d’autant plus que la précédente tentative de nettoyage avait fait l’objet d’incidents. Quant au coût du nettoyage, il s’élève à 13.000 euros. Elle informe l’assemblée sur la procédure de vente à Domaxis qui suit son cours.

Monsieur Techer conteste l’utilisation d’insultes par les riverains et traite ouvertement le DGS, Monsieur Fréjaville, de menteur. Il ajoute que ce dernier est sorti de son devoir de réserve en prenant des positions politiques.

Monsieur Erpelding corrige le terme « espaces boisés » pour le remplacer par « espaces naturels avec un recensement d’arbres ».

Madame le Maire s’étonne du revirement de position de certaines personnes car, lors de la révision du PLU en 2004, un des membres de l’association « les 3 Tilleuls » qui conteste aujourd’hui le projet, avait émis des commentaires positifs sur le registre : « les

orientations nous ont paru satisfaisantes. Urbanisme et espaces verts sont pensés en belle harmonie ». Or, à l’époque, le périmètre constructible était bien plus étendu. Lors de la seconde modification en 2006, aucune personne ne s’est manifestée pour défendre la zone.

9.5 Complexe Marcel Paul

Monsieur Techer, ayant entendu dire que la CCAS d’EDF aurait trouvait un repreneur pour le complexe Marcel Paul, rappelle que le PLU prévoit à cet endroit des R+1 plus comble. Il demande à ce que la ville signe un permis de construire ne portant que sur des HLM pour répondre aux besoins des habitants. Il suggère que la cinquantaine d’enfants de ces constructions fréquentent l’école du village qui est moins éloignée que l’école de la Siaule. Ainsi l’école du village sera sauvée.

35CM 10 juin 2015

Madame le Maire déclare qu’elle signera un permis de construire en conformité avec le PLU. Elle précise que la ville n’est pas maître de la vente d’un terrain ne lui appartenant pas et qu’elle ne peut donc pas imposer la construction de logements sociaux sur cet espace. Aucun promoteur n’accepterait de construire que du logement social avec un coût de démolition du gymnase d’1,2 million d’euros. Elle conclut que cela n’aurait aucun sens de faire descendre les enfants de ces nouveaux logements à l’école du village alors qu’ils peuvent rejoindre à pied l’école des Groues (316 enfants actuellement avec une capacité d’accueil de 500 enfants).

9.6 Containers poubelles

Monsieur Erpelding s’étonne que des containers poubelles aient été installés devant un restaurant aux Toupets, d’autant plus que ces containers débordent sur la route rendant dangereuse la circulation.

Monsieur Rollet justifie le déploiement des bornes d’apport volontaire près de ce commerce par les fortes contraintes en termes d’implantation du réseau. Le restaurateur a été reçu par Madame le Maire. Un habillage de la borne permettra de masquer sa vue directe. Au titre des solutions pour verbaliser les dépôts indus, une caméra sera orientée sur le site et la brigade « propreté » interviendra régulièrement. L’objectif est de bien séparer les bornes dédiées aux commerçants de celles dédiées aux résidents.

9.7 Sécurisation des chantiers

Monsieur Erpelding note l’absence d’amélioration de la sécurité aux abords des chantiers des Longues Terres ; les trottoirs restent inaccessibles aux piétons et vélos. Une circulation alternée pourrait être mise en place grâce à des feux dédiés ou encore une déviation. Il en profite pour rappeler les nuisances liées à la circulation des motos sur les pistes cyclables. Monsieur Techer évoque également les fissures apparues sur les bâtiments aux alentours des chantiers suite au creusement des fondations. La dizaine de propriétaires est toujours en attente d’une conciliation avec les promoteurs. La Muncipalité peut-elle venir en soutien des habitants ? Quant au déplacement de l’arrêt de bus, le choix ne s’est pas avéré judicieux ; l’insécurité persiste car le chantier s’étale jusqu’au milieu de la route. Madame le Maire annonce que la 1ère tranche des travaux d’aménagement du mail vont bientôt se terminer (fin juillet). La circulation alternée existe déjà, néanmoins elle demandera une vigilance de la part des services communaux afin de s’assurer qu’un trottoir sur deux soit toujours accessible. Il est vrai que cette situation est compliquée ; les services seront consultés à ce sujet. Concernant les motos, elle invite tous les habitants à appeler la police nationale en fournissant des éléments détaillés (couleur des motos, etc.) En effet, les arrestations nécessitent des appels et des témoignages. Quant aux maisons fissurées, les dossiers ont été transmis à la Préfecture le 28 mai 2015 pour classement en zone de catastrophe naturelle. C’est aussi aux habitants de contacter leur assureur. Madame le Maire tâchera de sensibiliser les promoteurs.

Monsieur Erpelding, au titre des pistes de réflexion, propose l’installation de caméras permettant d’enregistrer et d’identifier les individus et les véhicules. Il rappelle l’accident mortel récent sur la route avec un scooter à la frontière avec Jouy-le-Moutier. Monsieur Techer, qui habite le quartier depuis trois mois, déclare avoir contacté la police nationale 62 fois sans que celle-ci n’intervienne. Il encourage Madame le Maire à saisir le Préfet sur ce dossier car il y a un danger de mort, sans parler de la tranquillité des riverains.

9.8 Changement de nom du quartier des Toupets

36CM 10 juin 2015

Monsieur Erpelding revient sur le projet de changement de nom du quartier des Toupets. « Est-il tombé aux oubliettes ? »

Madame le Maire fait savoir que peu de participants ont répondu à l’enquête. Les résultats ont révélé qu’à peine la moitié a souhaité un changement de nom. Les villes qui l’ont imposé n’ont obtenu aucun résultat car les habitants continuent d’utiliser les anciens noms pendant des années. Pour le moment, elle n’a aucun avis tranché sur le sujet. Monsieur Erpelding suggère d’effectuer une consultation plus large.

9.9 Barbecues sur les espaces publics

Monsieur Erpelding s’enquiert de la réglementation en vigueur concernant l’utilisation de barbecues sur les espaces publics.

Madame le Maire signale qu’un arrêté municipal interdit ce type de barbecues. Le problème de sécurité doit néanmoins amener la ville à aménager des aires de barbecues qui seraient validées par les pompiers.

9.10 Comités de quartiers

Monsieur Erpelding s’étonne des demandes faites aux membres des comités de quartiers de distribuer les Etincelles de quartier car ce sont des documents municipaux. Il propose de demander ce service aux jeunes en échange de cartes de cinéma.

Madame Sylvain est gênée par la notion d’échange car il s’agit plutôt de rendre un service à la collectivité.

Madame le Maire précise que les membres de ces comités ont été nombreux à répondre favorablement à cette demande de distribution. Elle conclut que cela fait partie de l’implication des habitants dans la vie de la commune. Parallèlement, L’Etincelle est distribuée par des jeunes de la Sauvegarde 95.

37CM 10 juin 2015

Pour approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juin 2015

S. COUCHOT L.CHEVALIER JM ROLLET MC SYLVAIN

M. JUMELET P COLSON JP.RIONI S. DUFAYET

R. LANTERI K.HUKPORTIE C.LARDET-ROMBEAUX A.PRUDENT

N.ERAMBERT D. VIZIERES J .BADIANE M.EHRHART

R.WATERLOT A. ARCHANI J.JASON M.MICHEL

D.KONCKI B GABIRON MH.GARY B.DE GERMON

G.ANDONI H.TECHER C.MOUTY R.ERPELDING

MP.FAUCON R.NEDELEC N.VALELO-DOMINGO