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Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A ST 127 2 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
«< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE VALENTON
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2022-A-ST {04
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU les articles L.2213.1 — L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
- VU l'article 417.10 du code de la route,
- VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de
toute nature avenue de Valenton,
- CONSIDERANT la demande formulée par M. Ibrahim ROUMANY -— 65, avenue de Valenton — 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES pour le stationnement d’un camion pompe à béton,
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 21 septembre 2022 de 9h00 à 13h00, la circulation des véhicules de toute nature se fera en demi-chaussée au droit du 65, avenue de Valenton afin de permettre la livraison du béton.
Article 2 : Le mercredi 21 septembre 2022 de 9h00 à 13h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au 65, avenue de Valenton afin de permettre la livraison du béton.
Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.
Article 4 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue de Valenton à la date définie aux articles 1° et 2 du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220902-2022-A-ST-127-AR
Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022
08 septembre 2022 Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 0 2 SEP.
202?
Monsieur le Maire
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220902-2022-A-ST-127-AR
Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022