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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 04 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Aménagement du territoire,
PV VILLE DE GRAVELINES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 28 AVRIL 2026
-_ Désignation du secrétaire de séance
. PERSONNEL COMMUNAL :
Plan de formation 2026
Comité Social Territorial Commun — Actualisation
Mise à disposition de personnel communal
Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité 5. Demande de subvention et financement de prothèses auditives
SD
ADMINISTRATION GENERALE :
6. Exercice du droit à la formation des élus — Dépenses de formation
VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE :
7. Attribution des subventions 2026 — Conventions avec les Associations
. SPORTS :
8. Conventions avec les associations pour le versement des subventions pour l’aide au développement ou au maintien du sport de haut niveau
9. Convention de subventionnement SAEMS BCM/Ville de Gravelines 10. Subvention à la Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs
CULTURE -— PATRIMOINE — RELATIONS EXTERIEURES :
11. Convention de résidence de création longue durée entre la Ville et la Compagnie Libre d’Esprit — Années 2024-2026 — Subvention 2026
12. Subvention exceptionnelle à l’association Généalogie Association Gravelines 13. Subvention exceptionnelle à l’association Troubadours de Gravelingues 14. Subvention exceptionnelle à l’association les Amis du Jumelage
CADRE DE VIE — ENVIRONNEMENT :
15. Convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 — Avenant - Attribution de la subvention 2026 — Association pour le développement de l’éducation à l’environnement sur le Littoral (ADEELD
16. Convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026 — Avenant - Attribution de la subvention pour 2026 - Association AGATE Côte d'Opale
17. Projet « Ville à vélo » - Convention d’objectifs 2026 avec les associations autour du vélo — Association ADAV Droit au vélo
18. Adhésion au réseau « Accueil vélo »
19. Enquête publique EPR — Avis du conseil municipal G. TRAVAUX - AMENAGEMENT :
20. Convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 — Attribution de la subvention pour 2026 — Agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre-dunkerque
(AGUR)
H. ACTION SOCIALE :
21. Convention annuelle d’objectifs 2026 — Qualification de service d’intérêt économique
général - Association Atouts Ville
22. Convention pluriannuelle d’objectifs 2025 - 2028 — attribution de la subvention 2026 - Association AGIR — Avenant n°2
L AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES :
23. Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2026
24. Budget Primitif 2026
-_ Rapport de présentation
- Maquette budgétaire
25. Dépenses à imputer aux Comptes 6232 et 6234
J. INFORMATIONS DIVERSES :
KRKKKRERERREREEEE
Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et à tous, merci de votre présence, le quorum je le vois
sera largement atteint et je m’en félicite.
— Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire : Il nous faut désigner notre secrétaire de séance, je vous proposerai la candidature de Christelle DENEUVILLE, pas d’opposition ? Tout le monde est favorable, écoutez ce sera adopté à l’unanimité. Je vous propose de procéder à l’appel, merci.
(Madame DENEUVILLE procède à l’appel)
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Valérie GENEVET, Monsieur Julien VEYER, Adjoints au
Maire.
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Aurore DEVOS, Madame Christelle DENEUVILLE,
Madame Anabelle SALA, Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur
Patrick CIROT, Monsieur Daniel BOLLE, Madame Marie-Christine SOYEZ, Madame Josée
2 BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Patricia JEZIOROWSKI, Madame Sophie
COUDEVYLLE, Madame Peggy GUILBERT, Madame Nadia AMAR, Monsieur Cédric
LIAGRE, Madame Audrey VERPLAETSE, Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean-
Baptiste GARDES, Monsieur Billy THERY, Madame Tiffany DEVAUX-GERAERT,
Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Alain BOONEFAES, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur WILMOT,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame KERCKHOF-
LEFRANC,
Monsieur Gaëtan LEDOUX, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame AMAR,
Démissionnaires :
Madame Jennifer COUS YN, Conseillère Municipale.
KEKKKKEREKREREERE
Monsieur le Maire : Merci, le quorum étant atteint nous pourrons délibérer valablement.
Chapitre du « personnel communal », vous avez 5 délibérations, Mr GERAERT.
A. PERSONNEL COMMUNAL :
1. Plan de formation 2026 :
Monsieur Julien GERAERT, expose au conseil :
L’article 7 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, modifié par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, prévoit la présentation du plan de formation de la collectivité à l'assemblée délibérante.
Le plan de formation prévoit sur une période annuelle les objectifs et les moyens de formation permettant de valoriser les compétences et le développement de la collectivité.
Au-delà de la cotisation obligatoire de 0,9 % de la masse salariale versée annuellement au CNFPT, la ville de Gravelines a consacré en 2025, 80 000 euros pour son budget formation.
Un investissement important a été mené dans le cadre de la prévention de l’hygiène et la sécurité au travail avec une priorité donnée aux formations liées à la sécurité (habilitations électriques, CACES, permis, nacelle, etc.).
Pour l’année 2026, le budget alloué aux formations, hors CNFPT, s’élève à 90 000 euros.
Le plan de formation est élaboré en s’appuyant sur les besoins exprimés par les agents lors des évaluations et sur la campagne de recensement des besoins en concordance avec les axes prioritaires de formation définis par la collectivité.
Les axes de formation prioritaires pour 2026 sont les suivants :
> La poursuite des actions de formations obligatoires dans les domaines de la sécurité (habilitations électriques, CACES, permis, formation des agents de police municipale, etc) > L’actualisation des compétences des agents en matière de secourisme et la mise en œuvre de formations SST (Sauveteur Secouriste du Travail) et PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique)
> Le perfectionnement des agents dans les logiciels métiers
> L'adaptation et le perfectionnement des agents afin de répondre à l’évolution de leurs
missions
> L'accompagnement des agents dans l’actualisation de leurs compétences > La poursuite des formations obligatoires (intégration, professionnalisation suite au 1% emploi, poste à responsabilité, etc)
> Les préparations des concours et examens professionnels
Ces propositions d’actions répertoriées dans le document joint pourront au cours de l’année faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques des agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de la collectivité
et aux sollicitations du personnel.
Le comité social territorial réuni le 04 mars‘2026 a émis un avis favorable à l’unanimité.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
«Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KRRRKKREREEEEEERE
2. Comité Social Territorial Commun — Actualisation :
Monsieur Julien GERAERT, rappelle la délibération en date du 30 mars 2022 mettant en place un comité social territorial commun au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à
la Ville.
Vu les articles L.251-1 à L.254-6 et R.252-30 à R.252-59 du code général de la fonction
publique,
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial (CST) unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à
cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial unique compétent pour
l’ensemble des agents de la Ville et du CCAS de Gravelines ; Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1% janvier 2026 :
- _ Commune = 575 agents,
- CCAS =31 agents,
permettent la création d’un Comité Social Territorial commun et nécessitent la création d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Condition de Travail (F3SCT).
Il est proposé de confirmer le choix d’un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la Ville et du CCAS de Gravelines.
Il est précisé que le nombre de représentants titulaire du personnel est fixé selon les effectifs des agents relevant du Comité Social Territorial et qu’il est de 4 à 6 lorsque l’effectif est supérieur ou égal à 200 et inférieur à mille.
Aussi, en application de l’article R.252-36 du code général de la fonction publique, au moins 6 mois avec l’élection des représentants du personnel, le conseil municipal doit déterminer le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales représentées au sein du Comité Social Territorial.
Considérant que les organisations syndicales ont été consultées par courrier et se sont exprimées sur le nombre de représentants du personnel au comité social territorial.
Il est proposé de :
- Maintenir un Comité Social Technique commun à la Ville et au CCAS et une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail,
-_ Fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 6,
-__ Fixer le nombre de représentants titulaires de la Collectivité à 4,
- Décider du non recueil, par le Comité Social Technique, de l’avis des représentants de la Collectivité.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
RRRRERRREKRERÉRÉ
3. Mise à disposition de personnel communal :
Monsieur Julien GERAERT, expose au conseil :
Conformément aux articles L.512-6 à L.512-17 du code général de la fonction publique, l’organe délibérant est préalablement informé de la mise à disposition des fonctionnaires de la Commune. Selon les dispositions du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, la mise à disposition est réglée par convention signée entre la Mairie et l'organisme d’accueil et fait l’objet d’un arrêté individuel prononçant la mise à disposition après ‘ accord du fonctionnaire.
Le conseil municipal est informé des modifications concernant les mises à disposition. La liste de l’ensemble des fonctionnaires de la collectivité concernée est ainsi mise à jour et annexée à la présente délibération. Cette liste précise les noms et grades des fonctionnaires, les organismes d’accueil, la quotité de temps de mise à disposition, la date de mise à disposition et
la durée de la convention.
Il est proposé, conformément aux dispositions de l’article L.512-5 du code général de la fonction publique, que les mises à dispositions auprès de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ne donnent pas lieu à remboursement lorsque
cela est précisé dans la liste annexée.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur GERAERT : Il s’agit simplement d’une mise à jour sur cette liste des mises à disposition que vous avez en annexe, il s’agit d’une fin de mise à disposition qui s’est terminée au 31 mars et que vous avez en gras dans le document, je vous propose donc de m’en tenir là.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KKKRKKERRERREEÉEEEÉ
Monsieur GERAERT : Une délibération qui annonce les beaux jours, Monsieur le Maire, avec
l'autorisation de recrutement d’agents contractuels sur les emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, ce qu’on appelle plus vulgairement
le recrutement des saisonniers.
4. Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité :
Monsieur Julien GERAERT, expose au conseil municipal que :
Vu le code général de la fonction publique notamment son article L.332-23.2° ;
Considérant qu’en prévision de la période estivale et des activités saisonnières sportives, culturelles et d’animation de la commune, il est nécessaire de renforcer les services municipaux pour l’encadrement des stages sportifs, les manifestations festives et culturelles, l’entretien de
la voirie et des espaces verts, etc. Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23.2° du code précité ;
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23.2° du code précité ;
A ce titre, seront créés les emplois suivants :
Grade Catégorie Temps de travail Nombre de postes
Adjoint administratif C Temps complet 20 Adjoint technique C Temps complet 85
LAPS C Temps complet 15 patrimoine
Educateur des APS B Temps complet 17 Adjoint icohnique c Rémunéré au nombre d’heures s effectuées
Animateur B Temps complet 3
Adjoint d’animation C Temps complet 80
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La. commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KKKKKEEEREERERRE
Monsieur GERAERT: Ensuite, une délibération très habituelle, je vais la présenter de
manière assez simple.
5. Demande de subvention et financement de prothèses auditives :
Monsieur Julien GERAERT, expose au conseil : Le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapés de la Fonction Publique (FIPHFP) créé par la loi pour l'égalité des droits et des chances du 11 février 2005 a pour missions de favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques et le maintien de ces personnes dans l’emploi
Dans ce cadre, le FIPHFP finance, au cas par cas, des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de leurs personnels handicapés.
Ainsi et afin de permettre à un de nos agents municipaux, malentendant, de poursuivre son activité professionnelle dans de bonnes conditions, le service prévention et le référent handicap de la collectivité ont été sollicités.
Après étude, le dossier de demande d’aide sera déposé auprès du FIPHFP afin que ce dernier puisse contribuer au financement des prothèses auditives indispensables à l’intéressé.
Dans le cas présent, le FIPHFP prend en charge le coût des prothèses auditives dans la limite d’un plafond de 1 700 €, déductions faites des remboursements des régimes obligatoires (Sécurité Sociale) et complémentaires (mutuelles) et des Prestations de Compensation du Handicap (PCH) délivrées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
Il est proposé au conseil municipal de prendre en charge le coût restant de la facture des prothèses auditives après déduction des remboursements de la Sécurité Sociale, des mutuelles et des PCH et de finaliser les instructions des demandes d’aides auprès du FIPHFP.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur GERAERT : Il s’agit d’une demande de subvention et de financement de prothèses auditives. La collectivité vient participer à l’équipement des agents pour permettre le maintien dans l’emploi. C’est quelque chose que nous faisons systématiquement dès que c’est nécessaire on vient en complément de l’aide qui est déjà fournie à l’agent, cela fonctionne plutôt très bien. Voilà Monsieur le Maire, je vous remercie.
Monsieur le Maire: Merci Monsieur GERAERT. Donc si on fait la somme, ce sont 225
saisonniers ?
Monsieur GERAERT : C’est bien cela Monsieur le Maire, en plus des saisonniers classiques, si on rajoute les saisonniers qui sont attribués notamment aux sports, aux stages sportifs etc… Oui, 225 saisonniers, c’est un effort conséquent pour la collectivité. C’est vrai que c’est leur 1% expérience, mais vous n’êtes pas sans savoir, chers collègues, que la vie coûte cher et elle permet souvent notamment de permettre à ces jeunes d’aider les familles, et de leur permettre de poursuivre leurs études.
Monsieur le Maire : Merci Mr GERAERT. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Je
vous en prie, Monsieur GARDES. Monsieur GARDES : Monsieur le Maire, chers collègues, juste 2 remarques. Une 1°'° sur le plan de formation où évidemment on accompagne de tout notre soutien pour les agents de ville, on peut quand même regretter au nom de notre groupe « Rassemblement pour Gravelines » que les formations sécurité soient finalement assez peu représentées dans le tableau fourni dans l’annexe, avec un certain nombre de formations qui sont toutes justifiées, mais voilà, en termes de sécurité, ce qui est pourtant une des priorités des Gravelinois et notamment à l’approche de la saison estivale, finalement cela reste assez confidentiel dans ce tableau. On avait porté pendant cette campagne la volonté d’armer la police municipale et de les former bien évidemment en conséquence pour cette montée en puissance face notamment à la crise migratoire mais pas seulement également à la saison dont on a parlé, saison estivale qui s’accompagne forcément de quelques turbulences avec un afflux d’estivants et le retour des beaux jours. Et puis une 2°" remarque cette fois-ci sur le recrutement des saisonniers, effectivement un recrutement conséquent qu’on accompagne aussi de notre soutien. Il est important d’avoir tous les bras pour faire face à cette saison estivale et c’est effectivement une occasion pour les jeunes de mettre le pied à l’étrier. Néanmoins n’inversons pas l’objectif, le but de la mairie ce n’est pas je pense de mettre le pied à l’étrier des jeunes mais bien de faire face et de faire fonctionner notamment la plage pendant la saison estivale. La plage et le reste, la propreté etc. Donc cela doit s’accompagner mais j’imagine que c’est prévu dans le contrôle de ces recrutements en termes de niveaux et de qualifications des recrutés, jeunes notamment. Et puis en termes de résultats, que cela permette une saison estivale la plus dynamique pour nos commerçants, pour les habitants et pour tous les extérieurs qui rejoindront la commune pendant cette saison. Nous votons favorablement pour ces 5 résolutions.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur GARDES. Mr GERAERT quelques éléments sur les formations obligatoires ? On me précise qu’elles ne sont pas recensées.
Monsieur GERAERT : Alors oui, elles ne le sont pas toutes, après c’est vrai qu’il y a un certain nombre de choses maintenant comme il est précisé dans la délibération en fait l’ensemble des formations sont ciblées en lien avec les agents et en lien avec la hiérarchie, donc en fait l’ensemble des formations liées à la sécurité sont mises en œuvre et ici d’ailleurs il s’agit d’un plan de formation prévisionnel comme le budget prévisionnel de n’importe quelle structure et bien évidemment s’il y a des formations qui venaient à être nécessaires en cours d’année et qui ne sont pas inscrites dans ce tableau, elles sont bien évidemment mises en œuvre. Il n’y a aucune économie faite dans le domaine de la sécurité et c’est également une de nos priorités.
Monsieur le Maire : Merci, donc ce sera adopté à l’unanimité. Il y a également Atouts Ville qui recrute des jeunes qui ont le BAFA, on les motive régulièrement à passer le BAFA de manière à travailler chaque été, c’est un enjeu tout à fait important. De même lorsqu'ils sont moniteurs dans une discipline, ils travaillent chaque été, c’est quand même un plus lorsqu'ils veulent faire des études longues, c’est une plus-value importante de pouvoir travailler 1 mois parfois même 2 mois pour certains chaque été.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
«Rassemblement pour Gravelines » vote pour. Monsieur le Maire: Nous passons au chapitre « Administration Générale », Mme
DENEUVILLE, vous avez une délibération.
B. ADMINISTRATION GENERALE :
6. Exercice du droit à la formation des élus — Dépenses de formation :
Madame Christelle DENEUVILLE, rappelle au conseil que les élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Cette formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Il est rappelé que conformément aux dispositions des articles L.2123-12 et suivants du code général des collectivités territoriales, le conseil doit déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau est annexé chaque année au compte administratif (compte financier unique à partir de l’exercice 2026) et récapitule les actions de formation des élus financées par la
commune.
Il convient aujourd’hui de déterminer les crédits ouverts pour l’exercice du droit à formation des élus au titre de l’année 2026 et de procéder au débat annuel sur la formation des membres du conseil afin de fixer les nouvelles orientations de la formation.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal et ne peut excéder 20% de ce même montant.
Il est proposé au conseil de fixer les crédits ouverts au titre de l’année 2026 à
10 000 euros.
Conformément à l’ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ratifiée par la loi n°2021-771 du 17 juin 2021, le budget formation ne prend en charge que les dépenses d’enseignement des formations : - Relatives à l’exercice du mandat d’élu local figurant au répertoire des formations . arrêtées par le Ministre chargé des collectivités territoriales, et
- Délivrées par un organisme agréé par le Ministre chargé des collectivités territoriales.
Il est également proposé au conseil de débattre sur la formation des élus afin de fixer les nouvelles orientations de la formation qui pourront notamment porter sur les thèmes suivants : -_ les fondamentaux de l’action publique locale ;
- la communication et les relations publiques ;
- la gestion de crise : les bonnes pratiques ;
- l'urbanisme ;
- l'attractivité et le développement du territoire ;
- les formations favorisant l’efficacité personnelle (la gestion de l’image personnelle, la
prise de parole en public...) ;
-_ le budget d’une commune ;
- la démocratie participative ;
- la législation funéraire et la gestion des cimetières ;
- et plus généralement toutes les thématiques en lien avec l’exercice du mandat et les fonctions d’élu local.
10 Les demandes de formation devront être adressées au Maire et seront acceptées dans la limite des crédits disponibles. Au cas où plusieurs demandes seraient en concurrence et les crédits insuffisants, le Maire et les élus concernés se concerteront. À défaut d’accord, sera favorisé l’élu qui aura effectué le moins de jours de formation.
Chaque élu ayant été amené à exposer son point de vue, le conseil municipal déclare que le débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal a eu lieu conformément à l'article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales précité.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Merci Mme DENEUVILLE. Des observations ? Vous êtes favorable ?
Monsieur GARDES : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, on est favorable, juste en
commission, il avait été posé la question sur le fait qu’il était précisé «ayant reçu une délégation » et donc on avait émis le souhait que tous les conseillers municipaux puissent bénéficier de ces formations. Donc il ne vous a pas échappé que nous n’avons pas de délégation dans notre groupe et il nous a été répondu que nous rentrions dans le cadre, donc si vous le confirmez, lors de ce conseil ?
Monsieur le Maire : J’ai fait un petit calcul à l’instant 10 000 x (5/33), cela faisait 1 500 euros, j’ai essayé d’appréhender le sujet…
Monsieur GARDES : De façon mathématique.
Monsieur le Maire : Devançant votre question, Mr GARDES...
Monsieur GARDES : Pas d’autres remarque, donc on vote pour cette délibération.
Monsieur le Maire : Voilà, dans le cadre que je viens d’indiquer, c’est tout à fait envisageable, c’est le Service des Ressources Humaines qui gère ces dispositifs, donc adopté, merci.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KERKKEREEEREREE
Monsieur le Maire : La délibération n°7, Valérie GENEVET, attribution des subventions.
C. VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE :
7. Attribution des subventions 2026 — Conventions avec les Associations :
Madame Valérie GENEVET, rappelle les dispositions de l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoient que l’attribution des subventions assorties de conditions d’octroi donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
11 … Rappelle également l'obligation résultant des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001, de conclure une convention avec les associations recevant une subvention supérieure à 23 000 euros à l’effet d’en définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation.
Il est proposé au conseil :
D’attribuer les subventions suivant le tableau joint en annexe, conformément à l’article
L.2311-7 du code général des collectivités territoriales et comme reprises au budget
primitif.
- De conclure une convention définissant les conditions d’octroi des subventions avec chacune des associations pour lesquelles le montant octroyé atteint 4 000 euros suivant le modèle annexé à la présente délibération.
Il est rappelé au conseil la délibération du 17 décembre 2025 autorisant le versement d’avances sur subventions et sur participations aux associations et autres structures financées par la Ville afin de leur assurer un niveau de trésorerie suffisant pour démarrer l’exercice 2026. Pour les associations concernées, le montant des avances ainsi accordées est à déduire du montant global définitif accordé dans le cadre de la présente délibération.
Les dossiers de demande de subventions des associations ont été présentés aux
commissions afférentes.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Madame GENEVET : Je n’en fais pas lecture mais il y a en pièce jointe tout le tableau, le modèle de la convention et les différents tableaux de demandes de subventions.
Monsieur le Maire : Je précise que ces subventions ont été étudiées lors de la précédente mandature dans les commissions donc pour le budget 2027 ce sera bien étudié dans les commissions qui seront en thématique. Donc cela a été fait et comme nous devions avancer sur la préparation du budget on n’a pas pu repasser une nouvelle fois le débat dans les commissions mais cela aura lieu, je tiens à le préciser, pour les prochains budgets. Des questions, des
remarques ?
Monsieur GARDES : Oui Monsieur le Maire, chers collègues, il y a une liste assez dense de
subventions qu’on rejoint pour la plupart. Après effectivement, vous avez au niveau de la majorité plus le détail des demandes, des besoins des associations donc on vous fait confiance sur la répartition car il y a des montants qui sont très différents, cela va de quelques dizaines d’euros à beaucoup plus conséquent. On regrette quand même que pour « Les Vitrines de Gravelines » et on est tous attaché ici, je pense, dans ce Conseil, au soutien de notre commerce de proximité qui n’est pas si vivant que cela notamment en centre-ville. En tout cas, il y a une forte demande des commerçants de dynamiser leur activité au profit évidemment des commerçants et des habitants. 9 000 € pour « Les Vitrines de Gravelines » cela peut paraître finalement assez mesuré par rapport à d’autres subventions. Quelques lignes en dessous, on a «Les copains solidaires » à 12000 €, ce sont évidemment 2 activités complètement différentes mais voilà, c’est un regret de notre part... Mais évidemment, on est favorable à l'attribution de cette subvention pour « Les Vitrines de Gravelines ».
12 En revanche, je voudrais vous demander Monsieur le Maire, en conduite de séance et selon ce
qu’autorise le CGCT de dissocier la subvention d’une association contre laquelle nous voulons voter qui est l’association « SALAM Nord Pas-de-Calais ». C’est une association dont sur le site internet le slogan est « Soutenons, aidons, agissons pour les migrants et les pays en difficulté ». Ils bénéficient d’une subvention de 1 000 €, alors rassurez-vous je ne vais pas faire ici une polémique sur le rôle de ces associations, la crise migratoire, la politique migratoire de la France, je pense que ce n’est pas le lieu et nous avons suffisamment de points à aborder d’intérêt local. En revanche, par principe, on estime avec notre groupe que les Gravelinois payent déjà suffisamment le prix fort pour la crise migratoire et ses conséquences sur le Littoral. On a eu, il y a quelques jours la visite du Ministre de l’Intérieur qui ne va absolument rien changer évidemment, il s’inscrit dans la droite ligne de la politique migratoire d’Emmanuel MACRON depuis 9 ans. Voilà, les habitants payent le prix fort et par principe, même si ce n’est que 1 000 € par l’intermédiaire d’une subvention, nous pensons qu’ils n’ont pas à payer 1 € de plus pour encore une fois « soutenir, aider et lutter pour les migrants ».. Un objectif de cette association qui personnellement et enfin au nom de notre groupe nous interpelle, et encore une fois surtout par principe les habitants de Gravelines n’ont pas à payer par l’intermédiaire de cette subvention du budget municipal un tel objectif. Voilà si vous voulez accepter de dissocier cette subvention à cette association : nous votons contre cette subvention-là, et nous votons pour toutes les autres en nous réjouissant de voir toutes les associations sportives, culturelles et autres de Gravelines pouvoir bénéficier du soutien de la mairie.
Monsieur le Maire : Merci Mr GARDES on prend bonne note de votre adhésion à l’ensemble des subventions sauf pour SALAM. Sur la subvention pour nos amis des commerçants, elle évolue au fil des années, Mme VERSTRAET vous voulez peut-être compléter ?
Madame VERSTRAET : Oui, alors c'était la demande des commerçants, donc on les
accompagne, c’est une nouvelle association. Il faut savoir que dès la 1*° année, on les a subventionnés vraiment pour les accompagner au mieux sur leur projet. Cette année, il y a eu un changement aussi au niveau du bureau et donc il y avait beaucoup moins de projets en cours, c’est pour cela que la demande avait été de 9 000 € mais sachez qu’on les accompagne vraiment au quotidien dans leurs actions et bien évidemment la subvention est votée en fonction de leurs besoins.
Monsieur le Maire : Merci de cette précision.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
«Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
Sauf pour l'association « SALAM Nord-Pas-de-Calais » :
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote contre.
Monsieur le Maire : Nous passons au chapitre des Sports. Mme VANDERSTRAETEN, vous
avez 2 délibérations.
13 D. SPORTS :
8. Conventions avec les associations pour le versement des subventions pour l’aide
au développement ou au maintien du sport de haut niveau :
Madame Karine VANDERSTRAETEN, expose au conseil :
-_ Considérant que le sport et les sportifs de haut niveau sont porteurs d'une forte image d'exemplarité et que les valeurs véhiculées par la pratique sportive (règles, performances) représentent un intérêt pour le développement du sport à Gravelines ; la Ville souhaite s'associer et apporter son soutien pour permettre à certains athlètes licenciés dans un club Gravelinois, de se hisser ou de se maintenir au statut de haut
niveau.
-_ Considérant également que le sport de haut niveau représente un excellent vecteur de communication pour créer et renforcer la notoriété de la Commune, un dispositif d'aides a donc été étudié et proposé par l'Entente Sportive Gravelinoise.
Ce dispositif concerne les athlètes qui pratiquent au sein d’une fédération agréée et reconnue par l’Etat. Ces athlètes doivent être âgés d’au moins 15 ans, licenciés dans un club gravelinois depuis une saison révolue et s’engager pour la saison à venir avec ce club.
Le dispositif repose également sur les critères suivants :
Le niveau et le palmarès de l'athlète,
Le projet sportif de l'athlète (objectifs, ambitions …),
Volume d'aides mobilisables par l'athlète en fonction de son statut d'athiète, Volume des aides obtenues en rapport avec le critère précédent,
La cohérence du budget prévisionnel (budget global, part de leur demande ville dans
le budget global).
VVVVYV
Les dossiers de demandes d'aides des athlètes ont été déposés par l'association gravelinoise dans laquelle l'athlète est licencié.
Ces demandes ont été instruites par l’Entente Sportive Gravelinoise.
Une liste de 28 athlètes a été examinée et il est proposé au conseil municipal de verser les subventions exceptionnelles suivantes :
Nom, prénom de l’athlète bénéficiaire Montant de l’aide par athlète Association
RAPEAUD Eléonore — USG Char à voile 400 THIRARD Paul — Gravelines Athlétisme 300
PLADYS Quentin — Gravelines Athlétisme 100 DELATTRE Adèle — Gravelines Aviron 400
FLENGHI Clémence — Gravelines Aviron 400 DEVILLARD COUSTRE Rose -— Gravelines Aviron 200
BOUCHART Léonie — Gravelines Equitation 300 BOUCHART Joséphine — Gravelines Equitation 300
14 LELIEVRE Cléa — Gravelines Triathlon 400 ELLART Lilou — Gravelines Triathlon 400
PELAYO Fanny — Gravelines Triathlon 400
Total 1 3 600
De plus, 8 athlètes qui figurent au plus haut niveau national dans leur catégorie d’âge ont été repérés et font partie de la Team Gravelines Performances 2026.
Nom, prénom de l’athlète bénéficiaire Montant de l’aide par athlète Association
VILAIN Axel - BCMGG 400
VANGHELUVWE Léa — Gravelines Judo 800 BEAUVOIS Eloïse — Gravelines Athlétisme & : : 900 Gravelines Triathlon
KHELIF Théa —- GGVLS 600
DUBOIS Albane —- GGVLS 800
BARBEAU Julien — Gravelines Aviron 900 JACQUERIE Marion — Gravelines Triathlon 500
BONTANT Margot — Gravelines Triathlon 600
Total 2 5 500
Total 1 +2 9100
Une convention avec la Ville et l’association dans laquelle est licencié l’athlète, sera établie afin de fixer les modalités de partenariat.
La commission extra-municipale « Sports » du 05 novembre 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KKKKKEREREREEEE
9. Convention de subventionnement SAEMS BCM/Ville de Gravelines :
Madame Karine VANDERSTRAETEN, rappelle au conseil municipal que,
conformément aux dispositions de l’article L.113-2 du code du sport les collectivités territoriales, moyennant la passation d'une convention, peuvent accorder des concours financiers aux clubs sportifs si ceux-ci remplissent une mission d'intérêt général.
15 De par l’image de la Ville que le BCM véhicule — fondée sur le respect de l’éthique sportive — des valeurs de loyauté et de fair-play — de son dynamisme et de par sa participation aux manifestations locales, la SAEMS du BCM exerce une activité irremplaçable d’animation sociale des quartiers, d’intégration et d'éducation des jeunes Gravelinoïs. En effet, l’importance de cette activité d’intérêt général déployée par lé BCM, compte tenu des résultats sportifs
obtenus ces dernières saisons permet d’occuper les jeunes, de les faire adhérer et obtenir des résultats importants en termes d’intérêt et d’adhésion de la jeunesse aux activités sportives et à leurs aspects pédagogiques.
Plus largement, le BCM est un outil privilégié de sensibilisation de la population locale à des valeurs de citoyenneté et d’épanouissement à travers le sport. Les actions citoyennes mises en place en partenariat avec la municipalité auprès des différents publics (Maison de quartier — Mission Locale — Scolaires — Clubs locaux & Entente Sportive Gravelinoise) en sont un
exemple concret.
Ces actions portent également sur les thèmes de l’accessibilité (sport & handicap, féminisation, vocation sociale), du développement durable et de la santé par le sport.
Il est donc proposé de conclure avec la SAEMS du BCM une convention de subventionnement fixant le cadre juridique et les objectifs attendus de la SAEMS du BCM en contrepartie de l'octroi d'une subvention de la Commune.
Il est proposé de verser à la SAEMS du BCM : une subvention de 538 000 € au titre de l'exercice 2026 pour les saisons sportives 2025/2026 et 2026/2027.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
” Monsieur le Maire: Merci Mme VANDERSTRAETEN. Des observations sur ces 2
délibérations ? Favorable ?
Monsieur GARDES : Oui, on est favorable.
Monsieur le Maire : Ecoutez, la synthèse est réalisée.
Monsieur GARDES : Juste une petite précision.
Monsieur le Maire : Ah, vous voyez... Je sentais que vous vouliez.
Monsieur GARDES : Non, mais qui est de pure forme et que j’avais partagée avant le Conseil
à votre Adjoint aux Sports, juste pour le vote d’une telle délibération, étant donné que l’Adjoint aux Sports est aussi Président.
Monsieur le Maire : Il ne participera pas au vote.
Monsieur GARDES : Voilà, je pense qu’il est important de.
Monsieur le Maire : Les administrateurs, par définition, ne participent pas au vote.
16 Monsieur GARDES : Tout à fait.
Monsieur DEVOS : Je ne participe pas au vote...
Monsieur le Maire : Mais ils adhèrent par l’esprit.… Il nous reste quelques matchs importants, j'espère que ça va aller. C’est compliqué le sport de haut niveau, c’est le stress permanent, n'est-ce pas Christian.
Monsieur DEVOS : Oui, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Ta calvitie en témoigne. Bon, il faut bien plaisanter un peu... Allez, adopté à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
«Gravelines Passionnément » vote pour. Ne participe pas au vote : Christian DEVOS. « Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KEKKKKREEEEEEEEE
Monsieur le Maire : Une subvention à la Régie, justement, je vous repasse la parole Monsieur
DEVOS....
Monsieur DEVOS : Très aimable, Monsieur le Maire...
10. Subvention à la Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs :
Monsieur Christian DEVOS, rappelle au conseil municipal que la Ville a confié la gestion et l’exploitation de Sportica et de ses annexes à la Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs (RGESL) depuis le 1° mai 2010.
Suite à l’incendie du 25 décembre 2023 qui a ravagé une grande partie des bâtiments, la RGESL a été maintenue afin de gérer les conséquences de cet incendie et poursuivre l’exploitation des bâtiments non touchés dont notamment les locaux du bowling et l’espace roller transformé en DOJO. La RGESL doit toujours également faire face aux diverses répercussions sur ses engagements contractuels, ses activités et son organisation.
La Ville demande à la RGESL d’assurer une continuité des activités qui ont pu être maintenues. Elle impose également toujours des contraintes de fonctionnement liées à l’accès gratuit des équipements sportifs par les associations gravelinoises. C’est ainsi que plusieurs d’entre elles utilisent gratuitement la salle dédiée aux arts martiaux. Cette occupation par les associations est estimée à environ 1 234 heures pour l’année 2026, comprenant les créneaux d’entrainement journaliers et compétitions.
17 Aussi, compte tenu de l’intérêt général et de service public que représente la pratique des activités sportives par les associations gravelinoises d’art martiaux, de l’ensemble des contraintes particulières de fonctionnement et des contraintes conjoncturelles, il est proposé au conseil municipal d’accorder pour 2026 à la Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs une subvention d’un montant de 422 016 €, dont 172 016 € au titre du cinéma, conformément à l’article L.2251-4 du code général des collectivités territoriales qui permet le subventionnement des cinémas réalisant une moyenne hebdomadaire inférieure à
7 500 entrées.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Merci Mr DEVOS. Des observations sur cette subvention à la Régie ?
Monsieur GARDES : Favorable.
Monsieur le Maire : Merci. Adopté à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KRKKKKEREREEEERE
Monsieur le Maire : Nous passons au chapitre « Culture - Patrimoine-Relations extérieures », Mme Michèle KERCKHOF LEFRANC, vous avez 4 délibérations.
Madame KERCKHOEF : Merci Monsieur le Maire.
E. CULTURE - PATRIMOINE — RELATIONS EXTERIEURES :
11. Convention de résidence de création longue durée entre la Ville et la Compagnie
Libre d’Esprit —- Années 2024-2026 — Subvention 2026 :
Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, rappelle au conseil la délibération du 11 avril 2024 approuvant la mise en place d’une convention de résidence de création longue durée entre la « Compagnie Libre d’Esprit » et la ville de Gravelines. Cette convention s’inscrit dans le cadre d’un dispositif d’une durée de 3 années (2024, 2025, 2026) et repose sur un projet multi-disciplinaire qui comprend :
-_ Des résidences d’artistes en théâtre qui ponctuent l’année ;
- La création d’un spectacle construit avec les habitants, sur le territoire ;
- Un temps fort sur l’année qui est à la fois l’aboutissement du travail des résidences et une programmation professionnelle.
18 Les objectifs de ce partenariat sont :
-_ Favoriser la mixité des populations ;
- _Inciter à la mobilité, aux échanges et aux découvertes artistiques ;
-_ Accompagner les parcours artistiques voire professionnels ;
- Valoriser la place de l’éducation populaire, de l’action sociale et solidaire dans les actions culturelles ;
-__ Renforcer les partenariats culturels entre structures et domaines ;
- Organiser des ateliers de découverte et de création.
Cette convention prévoit le versement par la ville d’une subvention de 20 000 € pour chacun des exercices 2024, 2025 et 2026.
Il est ainsi proposé au conseil d’autoriser le versement de la subvention pour l’année 2026 d’un montant de 20 000 €.
La commission extra-municipale « Culture » du 04 novembre 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KKKKKREEEEEEEEER
12. Subvention exceptionnelle à l’association Généalogie Association Gravelines :
Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, expose au conseil municipal les nombreuses actions conduites par les membres de l’Association Généalogie Association Gravelines (GAG) :
-_ Editions de livres et brochures en lien avec l’histoire locale et la généalogie des familles gravelinoises
- Recherches dans différents registres (état civil, recensements)
- Déplacements à Lorient aux Archives de la Marine pour des recherches généalogiques sur les familles de marins Gravelinois et leur parcours
-__ Récoltes de données par avis de décès, cartes postales, photographies.
Les nombreuses recherches conduites sont enregistrées sur ordinateur mais sont simplement compilées. Cette compilation rend laborieuse et parfois impossible le croisement des données.
L'association souhaite donc s’équiper d’un logiciel spécialisé qui servira à effectuer des recherches groupées et permettra aux usagers de disposer en une recherche de l’intégralité des informations récoltés sur une famille, quel qu’en soit l’origine (recensement, photo, généalogie, affectation décès.….).
19 Il existe une solution informatique qui permet d’opérer des croisements de l’ensemble des
bases de données que l’association a constituées.
Le coût de cette solution informatique est de 1 800 euros TTC.
L'association Généalogie Association Gravelines sollicite donc une subvention exceptionnelle pour l’année 2026 d’un montant de 1 300 euros, le reste du coût sera pris sur les fonds propres de l’association.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’attribuer à l’association une subvention
exceptionnelle d’un montant de 1 300 euros.
La commission extra-municipale « Culture » du 04 novembre 2025 a émis un avis
favorable à l’unanimité.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KRRKRKREEREEEEEE
13. Subvention exceptionnelle à l’association Troubadours de Gravelingues :
Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, expose au conseil municipal que l'association « Les Troubadours de Gravelingues » organisent en août 2026 un spectacle de Son et Lumière qui présentera les plus beaux tableaux de l’ensemble des spectacles « Son et Lumière » organisés depuis 40 ans par l’association.
Les 6 représentations auront lieu les 20, 21, 22 et 27, 28, 29 août 2026.
L’année 2026 représente, en effet, le 40" anniversaire du Son et Lumière de Gravelines
et pour l’occasion, de nombreuses cascades et cascades équestres, artifices, et jeux de flammes sont prévus. Ces effets spéciaux et cascades additionnels ainsi que les costumes élaborés spécifiquement pour ce spectacle-anniversaire représentent un coût supplémentaire à chaque
représentation.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de.10 000 euros afin de soutenir ce projet de Son et Lumière-anniversaire des Troubadours de Gravelingues.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
«Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
20 KEKKEREREREEEREX
14. Subvention exceptionnelle à l’association les Amis du Jumelage :
Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, expose au conseil municipal que 2026 est une année anniversaire pour le jumelage. En effet, cela fera 35 ans que Gravelines est jumelée avec Dartford et Faskrudfjordur et 40 ans que Gravelines est jumelée avec Biblis.
A cette occasion, l’association « Les Amis du Jumelage » souhaite offrir des trophées aux 3 villes concernées, pour marquer la commémoration.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros afin de soutenir ce projet.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Merci Mme KERCKHOPF, des observations sur ces 4 délibérations ?
Monsieur GARDES : Oui Monsieur le Maire. Juste une observation sur celle accordée à la « Compagnie Libre d’Esprit » qui, je crois, sauf erreur de ma part restitue un spectacle travaillé avec des habitants en résidence et je crois dans le cadre du Festival Grand Large, si je ne dis pas de bêtise. Juste un regret, vous faire une vigilance peut-être sur l’exercice de cette année, puisqu’il s’agit quand même d’une subvention importante, malheureusement la salle était assez vide le jour du spectacle et je pense qu’on souhaite tous ici que le spectacle, qui en plus est un peu le point phare de l’action de cette compagnie en partenariat avec la ville puisse bénéficier d’une salle et d’auditeurs qui soient les plus nombreux possible... Peut-être y associer je ne sais pas, un public scolaire ou autre, de façon à donner un peu plus de vie et mieux refléter le travail tout à fait respectable qui est fait par cette compagnie et surtout au profit des habitants qui découvrent le théâtre par cette occasion. Il y a des acteurs qui sont ici au Conseil Municipal et qui ont été particulièrement brillants donc voilà, ce serait dommage que la salle soit un petit peu vide. Je faisais partie du public mais il y avait beaucoup d’acteurs de la compagnie autour de moi, voilà c’est toujours un peu dommage après un partenariat et une subvention à la hauteur de celle que nous allons voter. Pour le reste, nous votons favorablement pour ces 4 délibérations.
Monsieur le Maire : Merci Mr GARDES. Mme KERCKHOPF, vous voulez rajouter quelque chose sur la « Compagnie Libre d’Esprit » ?
Madame KERCKHOPF : La compagnie intervient dans les écoles mais c’est vrai qu’on a du mal à faire venir lors du Festival Grand Large, il y a encore tout un travail de communication à faire de ce côté-là, sinon on a une belle participation, une belle adhésion de toutes les écoles puisque je crois qu’il n’y a qu’une ou deux écoles qui n’ont pas encore reçu mais qui recevront certainement la « Compagnie Libre d’Esprit ».
21 Monsieur le Maire : Merci et félicitations aux collègues qui sont montés sur les planches, quel talent, ces élus. J’aurai une pensée d’ailleurs pour Nikson PITAQAJ parce que c’est son anniversaire, voilà c’est quelqu’un de bien sympathique qui a dirigé le Festival Off d’Avignon qui est vraiment un évènement exceptionnel qui est soutenu par la Région. J’ai eu l’occasion
d’aller le rencontrer, ce spectacle dans toute la ville c’est quelque chose d’assez exceptionnel. J'aurai bien sûr aussi une pensée pour la Généalogie puisqu'ils ont réalisé ce Salon avec succès. Nos amis des Troubadours bien évidemment fêtent leurs 40 ans, ils travaillent ardemment, un grand spectacle un effort exceptionnel de notre collectivité, j'espère que nous aurons des
conditions météo très favorables pour ces 6 représentations. Ce sera un nouveau spectacle donc c’est toujours un peu le suspense de découvrir le nouveau spectacle avec 250 — 300 figurants d’ailleurs ils recherchaient encore des figurants c’est vrai que le nombre est essentiel. Et puis
vers nos Amis du Jumelage, Christian MARQUIS, je me rendrai à Biblis la ville jumelée qui
avait, puisqu'ils ont décidé de déconstruire les centrales nucléaires en Allemagne. Donc le point de départ de ce jumelage c’était le nucléaire et il y avait 3 hameaux aussi, ça ressemble à
Gravelines si je puis dire : vous avez Biblis Centre, Wattenheim et Nordheim. Cela fait un peu
de route, près de 600 kms pour aller là-bas, donc j’irai à l’occasion car cela fait plusieurs années que je n’y suis pas allé donc j'aimerais vraiment y aller cette année sauf circonstance
exceptionnelle. Nos amis Islandais aussi, j”’essayerai de faire le déplacement pour les Journées Françaises, courant juillet. Une activité culturelle intense, Mme KERCKHOF on s’en félicite. On a eu aussi beaucoup de monde à l’occasion des Journées des Villes Fortifiées, on a eu la
chance d’avoir une météo un peu favorable donc ça aide. On a eu un beau retour par nos amis
de la presse sur ces Journées bien réussies de même que le Salon des Artisans Créateurs qui
vraiment est en pleine ascension aussi. C’est la 3°" édition de mémoire donc cela a bien
fonctionné.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KEKKKKEERRREXÉERE
Monsieur le Maire : Nous passons au chapitre « Cadre de vie — environnement », vous avez 4
délibérations Mr NOTEBAERT et puis un avis important.
Monsieur NOTEBAERT : Tout à fait, Monsieur le Maire. Je vais commencer d’abord par les
3 conventions d’objectifs.
F. CADRE DE VIE — ENVIRONNEMENT :
15. Convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 — Avenant - Attribution de la
subvention 2026 — Association pour le développement de l’éducation à
l’environnement sur le Littoral (ADEELD) :
Monsieur Laurent NOTEBAERT, rappelle l’obligation résultant des dispositions de la
Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001, de conclure une convention avec les associations recevant une subvention supérieure à 23 000 euros à l’effet d’en définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation.
22 Il est également rappelé au conseil les dispositions de l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales selon lesquelles l’attribution de subventions assorties de conditions d’octroi donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
L’Association pour le Développement de l’Education à l'Environnement sur le Littoral (ADEELT) a été créée en 1985. Elle a pour objet d’animer un outil d’éducation à l’environnement du littoral autour de l’approche de l’environnement dunaire et littoral, des polders et des milieux humides auprès de tous les publics.
L’objet de l’association, tel qu’il figure dans les statuts, consiste à :
-_ Tout mettre en œuvre pour faciliter le développement de l’idée d’environnement auprès de tous, prioritairement dans la région dunkerquoise, en liaison avec les autres associations locales, régionales ou nationales qui œuvrent dans ce secteur d’activités. -_ Perfectionner ou former des animateurs en accord avec les administrations et services officiels chargés d’une mission voisine, de les aider, de prendre en charge certaines formes d’animation locale ou régionale pour faire connaître et multiplier les actions entreprises dans le domaine de l’environnement.
- Mettre à la disposition des enseignants des différents secteurs les moyens nécessaires à leur information ou à leur perfectionnement technique et pédagogique, et à l’accueil de classes de découverte de la nature.
L'amélioration du cadre de vie, la sauvegarde du patrimoine écologique, la préservation des ressources naturelles sont autant de principes qui sont chers à la ville de Gravelines. Eduquer à percevoir et à comprendre les richesses dont dispose la nature est un choix stratégique qui se justifie par un contexte global de plus en plus favorable à une prise en charge effective des problématiques environnementales dans une perspective de développement durable. Dans ce contexte, l'éducation et la sensibilisation à l'environnement sont des démarches ‘qui permettent aux individus d'acquérir les connaissances nécessaires afin d'évoluer vers un changement de comportements et ainsi participer de façon responsable et efficace à la préservation de l'environnement.
C’est pourquoi, la ville de Gravelines a décidé, par délibération du 11 avril 2024, de conclure une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association pour la soutenir dans ces projets développés sur son territoire. Celle-ci précise qu’elle fera l’objet d’un avenant annuel fixant les modalités de partenariat et les conditions de financement de l’année n+1 ; c’est l’objet de la présente délibération.
L’association a proposé un projet associatif développé en 3 axes :
-_ VOLET 1 : ACTIONS D’EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT POUR LE PUBLIC SCOLAIRE
- VOLET 2: ACTIONS D’EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET DE FORMATION POUR LE GRAND PUBLIC
- VOLET 3: FORMATION DES AGENTS SUR LES THEMATIQUES ENVIRONNEMENTALES
Durant cette période, l’association proposera notamment des cycles de sensibilisation de nos établissements scolaires à la biodiversité.
23 Considérant que les actions menées par l’ADEELI, conformes à son objet social,
participent aux objectifs de politique publique défendus par la ville et préalablement définis,
En conséquence, il est proposé au Conseil :
- D’autoriser le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à conclure l’avenant 2026 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 avec l’ADEELI ;
- D'autoriser, conformément aux dispositions de cette convention, l'attribution d’un soutien financier à la réalisation des objectifs, par le versement d’une subvention d’un
montant de 9 000 euros, pour l’année 2026.
La commission extra-municipale « Cadre de vie, Environnement et Risques Majeurs » du
30 octobre 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KKKKKEREEEREREE
16. Convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026 — Avenant - Attribution de la
subvention pour 2026 - Association AGATE Côte d’Opale :
Monsieur Laurent NOTEBAERT, rappelle au conseil l’obligation résultant des dispositions de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et de son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001, de conclure une convention avec les associations recevant une subvention supérieure à 23.000 euros à l’effet d’en définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation.
Il est également rappelé les dispositions de l’article L.2311-7 du code général des
collectivités territoriales selon lesquelles l'attribution de subventions assorties de conditions d’octroi donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
L'Association « de Gestion des Approches concertatives Territoriales dans le domaine de l'Environnement sur la Côte d’Opale » fait office de structure d’information et de concertation relatives à la thématique de l'environnement, et plus particulièrement de l’environnement industriel. Elle œuvre sur un territoire couvrant les arrondissements de Dunkerque, Boulogne-
sur-Mer, Calais, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer.
Elle gère notamment les moyens humains et financiers du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) et de la Commission Locale d’Information
(CLID) de la Centrale Nucléaire de Gravelines.
24 Le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles est le reflet du souhait de tous les acteurs locaux d'appliquer les principes de gouvernance locale et de développement durable dans les décisions, projets d’aménagements et études et d'intégrer les préoccupations environnementales dans les décisions locales. A ce titre, il gère le réseau de capteurs de poussières sédimentables sur la commune de Gravelines et le réseau de mesure du bruit DkBEL.
Aussi, le conseil municipal, par délibération du 18 décembre 2024, a décidé de conclure
une convention pluriannuelle d’objectifs sur la période 2025-2026 avec l’association AGATE COTE D’OPALE permettant la réalisation et le financement d’études sur les questions du bruit industriel et des poussières sédimentables.
Pour l’année 2026, l’association propose de maintenir son programme de surveillance et d’identification des poussières sédimentables définie dans l’axe 1 de la convention d’objectifs (réseau de mesure de poussières sur son territoire).
Il convient par conséquent d’aider le SPPPI à maintenir le réseau de surveillance afin de contrôler le niveau d’émission des autres industriels présents sur la zone.
En conséquence, il est proposé au conseil :
- D’autoriser le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à conclure l’avenant 2026 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2026 avec l’association AGATE COTE D'OPALE ; -: D’autoriser, conformément aux dispositions de cette convention, l'attribution d’un soutien financier à la réalisation des objectifs, par le versement d’une subvention d’un montant de 4 000 euros pour l’année 2026.
La commission extra-municipale « Cadre de vie, Environnement et Risques Majeurs » du 30 octobre 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KEKKKEREEEEEEÉRE
17. Projet « Ville à vélo » - Convention d’objectifs 2026 avec les associations autour
du vélo — Association ADAV Droit au vélo :
Monsieur Laurent NOTEBAERT, expose au conseil :
Vu l'obligation résultant des dispositions de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001, de conclure une convention avec les associations recevant une subvention supérieure à 23.000 euros à l’effet d’en définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation.
25 Il est également rappelé au conseil les dispositions de l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales selon lesquelles l’attribution de subventions assorties de conditions d’octroi donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Vu la délibération cadre du conseil municipal en date du 7 avril 2021 fixant les objectifs du projet « ville à vélo »,
La ville de Gravelines s’est engagée dans un projet de territoire visant à favoriser l’utilisation du vélo avec l’ambition de tripler sa part modale du vélo dans les déplacements du
quotidien d’ici la fin du mandat en passant de 3 à 9 %.
Ce projet s’articule autour des objectifs suivants :
- Objectif N°1 : Sécuriser les déplacements et les valoriser en renforçant notamment la continuité des itinéraires cyclables et la signalétique
-_ Objectif N°2 : Renforcer les moyens de lutte contre le vol de vélo (marquage, offre de stationnement vélo maillant le territoire)
-_ Objectif N°3 : Favoriser l’accès au vélo pour tous
-_ Objectif N°4 : Sensibiliser le plus grand nombre à l’usage du vélo
-_ Objectif N°5 : Créer les conditions d’une adhésion de tous les acteurs du territoire
Pour atteindre nos objectifs nous devons nous appuyer sur tous les acteurs du territoire. C’est pourquoi, nous avons lancé en juin 2021 un appel à manifestation d’intérêt ouvert à toutes associations proposant un projet autour du vélo (aide à la réparation de vélo, outil de sensibilisation, école du vélo...).
Dans ce cadre, la ville de Gravelines a soutenu depuis le projet de plusieurs associations
entrant de le cadre de cette politique publique.
Cette politique doit s’inscrire dans un temps long pour pouvoir produire des effets, c’est pourquoi la ville souhaite de nouveau apporter en 2026 un soutien financier à l’association
ADAV Droit au vélo.
Cette association vise à promouvoir le vélo comme mode de déplacement privilégié en région Hauts-de-France, à représenter les cyclistes et les piétons, à contribuer à une meilleure prise en compte des attentes des usagers dans les projets d'aménagement cyclable. Cette association propose d’intervenir dans nos écoles primaires auprès de tous nos CM2. Cette intervention interviendrait dans le cadre du Savoir Rouler A Vélo (SRAV). En 2025, tous les CM2 des établissements publics de Gravelines ont participé à ce projet.
En conséquence, il est proposé au Conseil :
— D’autoriser le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à conclure pour 2026 une convention d'objectifs avec l’association ADAV Droit au Vélo,
— D'’autoriser, conformément aux dispositions de cette convention, l'attribution d’un
soutien financier à la réalisation des objectifs, par le versement à l’association ADAV Droit au Vélo d’une subvention de 1 500 € pour l’année 2026.
La commission extra-municipale « Cadre de vie, Environnement et Risques Majeurs » du 30 octobre 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité.
26 La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur NOTEBAERT : Je fais d’ailleurs la remarque ici, je vous apporte l’information
complémentaire que sur toute la CUD nous sommes la seule ville qui offrons ce service à tous
les CM2. En 2026 ce sera 7 classes publiques + le Sacré Cœur donc effectivement on est la
seule ville à pouvoir le faire entre autres parce que nous avons aussi les moyens humains. Nous
avons les éducateurs qui peuvent à la fin faire passer l’examen du dernier niveau, du plus haut
niveau du SRAV.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
«Gravelines Passionnément » vote pour.
«Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KRKKRRRRRRRRRRÉEX
Monsieur NOTEBAERT : Voilà pour les 3 conventions, une adhésion ensuite, Monsieur le
Maire, je fais tout d’un coup ?
Monsieur le Maire : Oui, vous êtes bien lancé là.
Monsieur NOTEBAERT : Justement on reste sur le vélo.
Monsieur le Maire : Pédalez…
Monsieur NOTEBAERT : Vent debout...
18. Adhésion au réseau « Accueil vélo » :
Monsieur Laurent NOTEBAERT, expose au conseil que :
« Accueil Vélo » est une marque collective développée par France Vélo Tourisme, qui vise à garantir un accueil et des services de qualité le long des itinéraires cyclables pour les cyclistes en itinérance. L'Office de Tourisme et des Congrès Communautaire est le relais local de ce dispositif national.
Obtenir le label dédié au tourisme à vélo favorise une meilleure visibilité auprès des cyclotouristes, permet d’intégrer un réseau local et national de vélo-tourisme et de bénéficier d’une communication sur les supports développés par le réseau.
Pour obtenir la labellisation « Accueil Vélo », il est nécessaire d’être situé à proximité
d’un itinéraire vélo aménagé et jalonné et de disposer d'équipements et de services adaptés pour les vélos (arceaux, prises électriques, kit de réparation..….). La pré-visite réalisée sur le PAarc par l'OTCC a permis de confirmer la faisabilité de cette labellisation.
Aussi, il est proposé d’adhérer au réseau « Accueil Vélo » pour pouvoir afficher le label « Accueil Vélo ».
27 Cette adhésion nécessite un engagement d’une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, moyennant une redevance de 200 € TTC pour les 3 ans. Une plaque « Accueil Vélo » est apposée sur le site pour être repéré et le logo peut être utilisé sur les supports de
communication de la collectivité.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
«Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KRKKKREKÉEÉEEERE
Monsieur NOTEBAERT : Enfin, un avis qui est demandé au Conseil Municipal sur une enquête publique à propos de travaux préparatoires du projet d’implantation d’une paire d’unités de production nucléaire de type EPR2 à GRAVELINES et son raccordement au réseau de transport d'électricité. L’avis du Conseil Municipal est demandé.
19. Enquête publique EPR — Avis du conseil municipal :
Monsieur Laurent NOTEBAERT, expose au conseil :
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 précisant les principes et modalités de la concertation préalable de la procédure de Mise En Compatibilité des Documents d'Urbanisme,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 26 mars 2026 d’enquête publique unique portant sur le projet d’implantation de réacteurs électronucléaires de type EPR et son raccordement,
Considérant la motion du conseil municipal en date du 23 juillet 2025 dans le cadre de la concertation préalable à la mise en en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU)
nécessaire au projet EPR,
Une enquête publique unique est ouverte du mardi 14 avril 2026 à 9h00 au vendredi 15 mai 2026 à 17h inclus, portant sur les demandes d’autorisations des sociétés EDF et RTE nécessaires à la réalisation de travaux préparatoires du projet d’implantation d’une paire
d’unités de production nucléaire de type EPR2 à GRAVELINES, ainsi que sur les autorisations nécessaires au raccordement au réseau de transport d’électricité.
L’enquête publique unique porte sur :
- Ja demande d’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement, au
bénéfice de la société EDF, pour la construction d’une paire de réacteurs EPR2 ;
- la demande de mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU), au titre du code général de l’urbanisme au bénéfice de la société EDF, pour une partie des terrains
destinés à accueillir le projet EPR2 ;
- la demande d’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement, au
bénéfice de la société RTE, pour le raccordement électrique nécessaire au bon
fonctionnement des EPR2 ;
28 - les demandes de déclarations d’utilité publique, au titre du code de l’énergie, au bénéfice de la société RTE, pour la création des futures :
e lignes aériennes à 400 000 volts d’évacuation de la production des EPR2 ;
e lignes souterraines à 400 000 volts d’alimentation des auxiliaires EPR2 ;
e lignes souterraines à 225 000 volts nécessaires à la réalisation du raccordement des lignes électriques aériennes d’évacuation de l’énergie produite par les EPR2 ;
e lignes souterraines à 90 000 volts d’alimentation du chantier EDF.
Aussi, il est proposé au conseil de formuler un avis dans le cadre de cette enquête.
La réalisation du projet d’implantation de deux unités de production EPR2 est un projet nécessitant la délivrance de plusieurs autorisations administratives du code de l’environnement. Il est composé, d’un point de vue temporel, de trois phases : chantier (travaux préparatoires, construction du génie civil et montage électromécanique), essais des installations, et exploitation des installations (incluant les essais périodiques, les arrêts de tranche et la maintenance).
La commune de Gravelines, le Syndicat Mixte du SCoT, la CUD ainsi que le public ont exprimé de fortes réserves et oppositions, concernant l’usage envisagé de la zone n°10 dite Sud- Ouest (activités logistiques, stationnement limité). C’est pourquoi EDF a décidé de faire évoluer son Projet en renonçant aux usages envisagés sur cette zone.
C’est pourquoi, EDF a fait le choix de modifier le dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme en retirant la zone Sud-Ouest du projet.
Le territoire connaît ainsi depuis plusieurs années une dynamique inédite, représentative des objectifs de décarbonation et de réindustrialisation de la France.
Ainsi, d’après les estimations de RTE, le besoin électrique sur la zone de Dunkerque va tripler et la puissance requise devrait atteindre 4 500 MWe à l’horizon 2040.
En outre, on peut noter l’effort du porteur de projet sur la question des déblais/remblais avec une recherche en priorité de réemploi sur site (la zone de la darse sert de zone d’entreposage des déblais réutilisables en remblais). ‘
C’est pourquoi, il est proposé au conseil d'émettre un avis favorable à ce projet avec quelques attendus.
Au regard de l’ampleur de celui-ci, il est proposé d’y adjoindre différentes remarques.
© Sur la question du transport tout d’abord :
Au pic d’activité, le nombre de véhicules légers est estimé à près de 7 000 par jour. Une capacité de stationnement d’environ 6 000 places sera mise en place à environ 10 km au sud du chantier (parking déporté de Craywick), avec des navettes en car jusqu’au chantier. Au pic d’activité, le nombre de cars est estimé à un peu plus de 300.
Toutefois, si le porteur de projet mentionne une étude des flux routiers du Port Ouest en 2023 par le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD), nous nous interrogeons sur le manque d’information quant aux dispositions prises pour limiter son impact sur le réseau viaire à l’intérieur et en périphérie de la ville.
29 De plus, les plans utilisés ne
sont pas à jour (voir plan ci-
contre) et il est difficile d’évaluer,
à partir du dossier, l’impact du
chantier.
STEP communs | de Gravelines \ SL Avant Poil Ouest
de Dunkerque
Enfin, la question du Fret
est peu abordée. Il est à peine
mentionné que «le transport
ferroviaire est à l’étude pour
l’approvisionnement du ciment,
des granulats et du sable ». Il n’y
a pas d’accès maritime au niveau
du chantier des unités de
production EPR2 et il n’est pas
prévu d’en créer ce qui est
surprenant et mérite
éclaircissements.
Poste RTE fi Flandre Maritime
o Sur la question des poussières et du bruit :
Pendant le chantier, plusieurs mesures sont prises pour éviter ou réduire les envolées de poussières, par exemple : recouvrement des principales voies de circulation par un revêtement routier, passage régulier de la balayeuse aspiratrice, arrosage des voies de circulation en période sèche, couverture ou brumisation des aires de stockage des matériaux susceptibles d’être à l’origine d’envols de poussières.
Néanmoins, le conseil municipal demande qu’EDF participe au réseau de suivi des poussières mis en œuvre sur le quai à pondéreux ouest et aux travaux de la commission dédiée sous l’égide de la Sous-Préfecture.
En outre, bien qu’une campagne de mesure des niveaux d’émission sonore ait été menée autour du CNPE de Gravelines en janvier 2023, il est proposé au conseil de demander à EDF de mettre en place un réseau de suivi du niveau d’intensité sonore à proximité du chantier.
© Sur la question de l’incidence socio-économique :
La phase de chantier des deux unités EPR2 mobilisera en moyenne plus de 5 000 années- homme par an avec un pic compris entre 8 000 et 10 000 années-homme.
Il est proposé au conseil de solliciter EDF pour que soit présentées plus précisément les modalités prévues pour que l’emploi cible les habitants du territoire et la façon dont seront
hébergés les travailleurs en mobilité.
o Sur la question du cadre de vie :
Compte tenu de l’impact du projet sur le cadre de vie, il est proposé au conseil municipal de solliciter les porteurs de projet (EDF et RTE) et le GPMD pour réaliser une ceinture verte autour de Gravelines, du rond-point des huttes à celui de la DREAL.
30 o Sur la question de la fiscalité :
Compte-tenu des coûts directs et indirects pour la commune de l’accueil de l’EPR2, il est demandé à EDF de préciser les aides dont pourra bénéficier la commune, et dans quel calendrier, pour sa mise à niveau des équipements.
La commission municipale «Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur NOTEBAERT pour ces présentations très complètes. J'imagine qu’il y aura des interventions ?
Monsieur GARDES : Sur le soutien aux agences et aux associations, j’ai noté le droit au vélo,
je ne sais pas s’il y a un parallèle avec le droit au logement, mais c’est une approche un peu plus ouverte et ludique que l’autre association mais bon on soutient ces initiatives avec toujours la vigilance que leurs actions, même si c’est parfois des subventions mesurées, soient concrètes et permettent effectivement d’arriver à 9 %, je crois, j’ai noté, de mobilité en vélo, notamment auprès d’un public scolaire c’est tout à fait cohérent. En revanche, je voulais réagir un peu plus longuement à l’enquête publique sur l’'EPR2 qui est une préoccupation et un enjeu majeur pour notre commune. Alors tout d’abord, notre groupe est particulièrement enthousiaste et en soutien de ce développement, enthousiaste pour tout ce qui permet de soutenir la filière nucléaire. Vous savez que nous sommes un groupe issu de l’'UDR et du Rassemblement National, qui est peut- être la seule formation politique qui accompagne réellement et qui mise réellement sur le nucléaire. On peut déplorer que des formations politiques au fur et à mesure des années, encore le Président Emmanuel MACRON en début de mandat était tiède sur le nucléaire, voire ait demandé la fin du nucléaire par idéologie, voire par sectarisme. On voit aujourd’hui les limites évidemment de cette politique et de cette tiédeur donc encore une fois, nous sommes comme tous ici je pense, fiers de pouvoir encore être promoteurs du nucléaire et de l’accueillir à proprement parler sur notre commune. Nous voterons en faveur de cette délibération, nous suivrons cet avis notamment parce qu’il s’accompagne effectivement de points de vigilance que vous avez soulignés, chers collègues. Si c’est une fierté évidemment d'accompagner ce projet d’EPR2, il faut aussi l’accompagner auprès des habitants, on se souvient tous de l’épisode de l’usine à chaux en juillet dernier, je pense qu’il a marqué les esprits. Il a marqué aussi les esprits des habitants, il y a eu clairement un manque de communication, une inquiétude qui était née, je me rappelle d’un conseil municipal avec la police sur la place, j’espère qu’on en arrivera pas là, ni ce soir, ni les conseils suivants. Finalement d’ailleurs la police n’avait pas eu besoin d’intervenir… Une inquiétude légitime qui était montée dans la population parce qu’il y a des sujets de poussières, de bruits. Il y a le sujet des transports qui tient particulièrement à cœur des Gravelinois notamment ceux qui doivent travailler ou pour toute raison de la vie, qui ont un besoin de pouvoir accéder aux transports plus facilement, donc qu’il n’y ait pas de sujet d’engorgement comme précisé dans l’exposé.. Et enfin un problème, une préoccupation plus large qui est le logement, l’accueil de ces travailleurs, même si c’est sur une durée limitée, c’est un problème plus large, vous le connaissez bien Monsieur le Maire. Vous en avez d’ailleurs parlé dans les médias récemment. Le développement économique dans le Dunkerquois qui est porté notamment par Gravelines doit s’accompagner d’une politique plus large pour accueillir en termes de logements mais aussi en termes de prestations publiques diverses et variées autrement il y aura forcément un problème de dégradation de la qualité de vie pour les Gravelinois. Donc compte tenu du fait que ces éléments étaient mentionnés, nous votons pour cet avis, nous sommes en phase avec la majorité.
31 Monsieur le Maire : Bien, merci. Adopté à l’unanimité. Quelques mots supplémentaires sur l’enquête publique pour l’EPR2, chacun le sait ici, depuis 2004 nous sommes candidats pour avoir ces 2 paires d’EPR supplémentaires à nos 6 tranches. Je l’ai déjà dit, j’ai toujours eu en
tête, qu’un beau jour les 6 tranches s’arrêteront même si on les prolonge, à un moment donné
elles auront une fin de vie, donc voilà 50 ans, 60 ans, 70 ans mais il y aura quand même un jour
un terme donc il faudra déconstruire et le fait que nous puissions avoir 2 EPR supplémentaires qui seront plus puissants : 2 600 mégawatts chacun, ce sera quand même un plus pour
Gravelines. Cela garantit aussi à notre commune une longévité finalement dans son dynamisme économique. Après EDF pour être tout à fait sincère, EDF d’aujourd’hui, ce n’est pas EDF dans les années 80, il y a un certain nombre de choses qui ont changé donc je les pointe, nous sommes
un certain nombre à les pointer, ce n’est plus tout à fait comme avant, l'aménagement tout cela,
il faut donc davantage entre guillemets « bagarrer », si je puis dire. Et l’exemple des terrains
qui ont été rajoutés post débat public quand même, sans notre avis, est assez révélateur. On a quand même dû monter jusqu’au directeur de la production nucléaire Cédric LEWANDOWSKI pour lui dire : « Cédric, là vous êtes en train de faire une connerie. » c’est redescendu et je
m'en réjouis et donc ce projet a été enlevé parce qu’il s’agissait quand même d’urbaniser devant la centrale actuelle quasiment au niveau du rond-point donc non loin des habitants de l’autre côté de la route des Enrochements. Donc voilà c’est un exemple mais il est quand même assez révélateur et on se bagarre aussi sur la fiscalité parce que là, il y a aussi du sujet. Il y a des
missions qui sont diligentées au niveau national sur la fiscalité des installations nucléaires, il y a les territoires, les EPCI voisins qui réclament aussi une quote-part de cette fiscalité. Donc
nous nous venons à dire qu’il faut que ce soit une quote-part supplémentaire et pas une quote- part minorisant notre quote-part communale et la quote-part communautaire. Donc nous avons beaucoup de sujets à débattre avec EDF, bien sûr les logements cela a été dit. L’inquiétude
majeure, je crois des Gravelinois, c’est la mobilité, c’est vrai que c’est vraiment l’inquiétude majeure. Donc personne ne va aller avec sa voiture sur le site de l’EPR, je pense qu’il faut déjà
que tout le monde intègre bien cela, la route va être privatisée, c’est-à-dire qu’il y aura les
salariés de Comilog, de Befesa Valera et de OVH qui pourront bien sûr accéder mais point final donc cette route va être privatisée. Toutes celles et ceux qui vont construire l’EPR arriveront en autocar et donc il y aura eu un contrôle en amont. Alors, c’est vrai que ça va rajouter du temps
au temps de travail car il faut venir avant, vous imaginez un peu tout ce que cela génère mais
c’est indispensable car nous sommes vraiment, disons-le, dans un goulot. Voilà on est au tout début, mais ils seront déjà 500 à 600 à la fin de l’année sur le site. Ils sont déjà 70 là sur le site,
ils seront 500 ou 600 à la fin de l’année, et après cela va être quasiment 1 000 personnes
supplémentaires chaque année. Je pense qu’on a même du mal à intégrer le flux que tout cela va représenter. À côté de l’EPR, il y a XTC Orano, la date de la 1°" pierre est fixée courant mai
donc là aussi c’est parti. Ce sera aussi une opération très importante. Et il y aura un nouvel
accès à Aluminium Dunkerque vous l’aurez compris au niveau du rond-point de SNF de
manière à faire en sorte que les agents d’ Aluminium Dunkerque n’aient plus à faire ce contour qui n’est pas très naturel finalement en termes d’accès. Et puis, le creusement du bassin, c’est vrai que celui qui a quitté la Région et qui revient actuellement, il va avoir quelques surprises quoi. On a beaucoup de sujets, je souhaite vraiment qu’au niveau de notre organisation municipale, nous ayons vraiment une appropriation totale du sujet, il faut vraiment qu’on réfléchisse à la façon de fonctionner sur l’ensemble des thèmes. C’est vrai que j’anime au
niveau du PMCO le travail pour tout le Littoral mais après il y a aussi l’aspect « Gravelino-
Gravelinois » si je puis dire qu’il faut aussi vraiment défendre de façon séparée quelque part. Merci de votre position qui nous rejoint, je m’en félicite.
32 Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KAKKKRELRREEEERER
Monsieur le Maire : Nous passons au chapitre « Travaux- Aménagement », Mr WILMOT vous avez une délibération.
G. TRAVAUX - AMENAGEMENT :
20. Convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 — Attribution de la subvention pour 2026 — Agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre- dunkerque (AGUR) :
Monsieur Daniel WILMOT, rappelle l’obligation résultant des dispositions de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001, de conclure une convention avec les associations recevant une subvention supérieure à 23.000 euros à l’effet d’en définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation.
Il est également rappelé au conseil les dispositions de l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales selon lesquelles l’attribution de subventions assorties de conditions d’octroi donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
La Communauté Urbaine de Dunkerque et l’Etat ont initié en 1972 la création de l’Agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre Dunkerque (AGUR) sous forme d’une association loi 1901, afin de permettre que soient menées observations, analyses, recherches et réflexions dans l’intérêt commun de chacun des membres de l’association.
Par délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2024, la ville de Gravelines a conclu un partenariat avec l’ Agence d'Urbanisme et de Développement de la région Flandre Dunkerque à travers une convention pluriannuelle d’objectifs sur la période 2024/2026.
En effet, la commune de Gravelines a identifié au sein du programme de travail de l’agence des thématiques présentant un intérêt communal et justifiant sa participation financière au programme pour la période 2024-2026. Dans un contexte de forte mutation du territoire liée au développement industriel à venir, la ville souhaite engager différentes réflexions notamment sur des projets d’aménagement urbain et sur leur impact sur les sujets de l’enfance et de la petite enfance.
Ainsi l’agence a notamment procédé, en 2024 aux projections d’effectifs dans les écoles au regard des projets d’aménagement urbain en cours, en 2025 à l’analyse des besoins sociaux et à la concertation sur les projets de végétalisation des écoles Bois d’Osiers et DENVERS.
33 Pour 2026, l’agence nous accompagnera notamment sur la question de l’anticipation du vieillissement de la population avec un focus sur la notion de parcours résidentiel.
C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention à | AGUR d’un montant de 22 500 € au titre de l’année 2026.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire: Merci, Mr WILMOT. Des observations ? On est favorable, adopté à
l’unanimité, merci.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KRKKKEREREXEEREE
Monsieur le Maire : Madame GENEVET, vous avez 2 délibérations en « Action sociale ».
H. ACTION SOCIALE :
21. Convention annuelle d’objectifs 2026 — Qualification de service d’intérêt économique général - Association Atouts Ville :
Madame Valérie GENEVET, rappelle les dispositions de l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales selon lesquelles l’attribution des subventions assorties de conditions d’octroi donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Rappelle également l’obligation résultant des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2011, de conclure une convention avec les associations recevant une subvention supérieure à 23 000 euros, à l’effet d’en définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation.
Expose par ailleurs que la décision n°2012/21/UE de la commission européenne du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106$2 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de service d’intérêt économique général énonce les conditions en vertu desquelles des aides financières peuvent être accordées aux associations en contrepartie de la gestion de services d’intérêt économique général, et en particulier ici, de services sociaux d’intérêt général répondant à des besoins sociaux concernant les soins de santé et de longue durée, la garde d’enfants, l’accès et la réinsertion sur le marché du travail, le logement social et les soins et l’inclusion sociale des groupes vulnérables.
34 L’association ATOUTS VILLE s’inscrit dans des valeurs de solidarité, de démocratie et
de dignité humaine. Sa mission de développement des territoires l’invite, pour finalité essentielle, à rechercher une meilleure condition de vie dans les quartiers de Gravelines. Pour cela, elle gère 4 maisons de quartier et 2 multi-accueils déployés sur l’ensemble du territoire Gravelinois. L’association doit permettre l’épanouissement et la promotion des personnes, des familles et des groupes et elle doit pouvoir jouer un rôle dans le développement de la communauté dans laquelle elle est insérée. De son analyse du territoire, elle doit promouvoir et coordonner toute action se rapprochant de son objet. Dans ce cadre, elle met à disposition des familles, sans aucune distinction sociale ou de convictions individuelles, un ensemble de services et de réalisations, à caractère socioculturel.
Dans le cadre de sa politique de promotion du territoire, la ville entend soutenir les associations ayant pour objet le développement social local.
Les activités de l’association ATOUTS VILLE, conformes à son objet social, présentant un intérêt communal, la ville entend soutenir le fonctionnement et le développement de lPassociation au titre de sa compétence générale, en application notamment de l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales.
Il est précisé qu’au vu de la conjoncture actuelle de l’association, le contrôle de la ville de la bonne exécution de la convention, tant du point de vue quantitatif que qualitatif, sera renforcé à travers la réalisation de bilans d’étapes (trimestriels voire mensuels).
Par ailleurs, en application respectivement de l’article 3 de la convention du 3 Juillet 1998 pour le Fonds d’Actions Citoyennes et l’article 3 de la convention du 11 Décembre 1998 pour le Fonds d’Initiatives Jeunes, la ville inclut dans la subvention octroyée à l’association ATOUTS VILLE le montant du Fonds d’Actions Citoyennes et celui du Fonds d’Initiatives Jeunes.
Aussi, il est à noter que la Commune percevait au préalable la Prestation de Service Enfance et Jeunesse (PSEJ) par la Caisse d’Allocation Familiale du Nord, celle-ci était liée au Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) signée entre la CAF du Nord, la commune et ses partenaires donc Atouts Ville. Un nouveau dispositif dénommé Convention Territoriale Globale (CTG) a pris naissance depuis 2023 et a remplacé le Contrat Enfance et Jeunesse. Dorénavant, c’est l’association Atouts Ville qui perçoit la prestation liée à la CTG pour un montant estimatif de 120 000 €. La Commune a toutefois fait le choix de ne pas baisser le montant de la subvention de fonctionnement afin de permettre à l’association de développer les missions au profit des différents publics.
En conséquence, il est proposé au conseil :
-__ D'’affirmer le caractère d’intérêt général des activités de l’association ATOUTS VILLE et ainsi les qualifier de service d’intérêt économique général, sur le territoire de compétence de la Commune, au sens de la décision n°2012/21/UE de la Commission Européenne du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106$2 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de service d’intérêt économique général ;
35 - De contribuer financièrement à ce service d’intérêt économique général, par l’octroi d’une subvention d’un montant de 1 893 000 € à l’association ATOUTS VILLE, pour l’année 2026, suivant la répartition suivante :
- 1 870 000 € de subvention de participation au fonctionnement,
- 16 000 € de subvention pour le F.L.J. (Fonds d’Initiative Jeunes),
- 7000 € de subvention pour le F.A.C. (Fonds d’Actions Citoyennes). - À préciser qu’une avance de subvention de 758.500 € (750.000 € de subvention de participation au fonctionnement, 5.000 € de subvention pour le F.LJ., 3.500 € de subvention pour le F.A.C.) a déjà été versée pour la période de janvier 2026, qui a fait l’objet d’une délibération du 17 décembre 2025 et d’une convention conclue le 26 Décembre 2025. Par conséquent et après déduction du montant de cette avance, le montant restant à verser à l’association s’élève à 1.134.500 €, suivant la répartition
suivante :
- 1.120.000 € de subvention de participation au fonctionnement,
- 11.000 € de subvention pour le F.L.J. (Fonds d’Initiative Jeunes),
- 3.500 € de subvention pour le F.A.C. (Fonds d’Actions Citoyennes). - D’autoriser le Maire à signer la convention annuelle d’objectifs 2026 à intervenir avec l'association ATOUTS VILLE; convention qui constitue l’acte officiel de mandatement dans le cadre de l’exécution de ce service d’intérêt économique général
par l’association ATOUTS VILLE.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
«Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KRRKRKREKÉREREEEE
22. Convention pluriannuelle d’objectifs 2025 — 2028 — attribution de la subvention 2026 - Association AGIR — Avenant n°2 :
Madame Valérie GENEVET, rappelle la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2024 qualifiant de service d’intérêt économique général les activités de l’association AGIR et approuvant la conclusion d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2028 entre la ville de Gravelines et l’association AGIR.
La convention pluriannuelle d’objectifs conclue le 20 janvier 2025 précise en son article 3 que, pour les exercices 2026 à 2028, le montant de la subvention, qui consiste en une compensation financière visant à couvrir tout ou partie des coûts de mise en œuvre du projet d’intérêt économique général est fixé par voie d’avenant.
Conformément à l’article 9 de cette convention, un avenant a donc été rédigé pour l’exercice 2026, afin d’actualiser les éléments suivants :
- Le budget prévisionnel (annexe 2) ;
- Le montant de la subvention (article 3-1) ;
- La détermination des aides indirectes (article 3-3).
36 En conséquence, il est proposé au conseil :
- De contribuer financièrement au projet d’intérêt économique général de l’association AGRR, par l’octroi d’une subvention d’un montant de 750 000 € au titre de l’exercice 2026. A préciser qu’une avance sur subvention d’un montant de 187 500 € a déjà été versé au titre de l’exercice 2026, qui a fait l’objet d’une délibération en date du 17 décembre 2025 et d’un avenant n°1 conclu le 08 janvier 2026. Par conséquent et après déduction du montant de cette avance, le montant restant à verser à l’association s’élève à 562 500 €.
- D’autoriser le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2028 conclue avec l’association AGIR, à intervenir.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Merci Mme GENEVET, 2 associations très importantes de notre
commune. Ÿ a-t-il des remarques ? ’
Monsieur GARDES : Non, effectivement nous soutenons et saluons l’action de ces 2
associations majeures qui ont une action qu’on mesure au quotidien, j’ai noté et nous souscrivons au nom de notre groupe que des bilans d’étape, j’imagine, étaient déjà organisés mais que cela va être renforcé, bien qu’on soit persuadé de l’implication de ces 2 acteurs majeurs, il y a aussi le sujet du fonctionnement et de l’utilisation de ces budgets et donc il est important que la commune soit présente pour contrôler, et en contrôlant, soutenir l’action de ces 2 acteurs majeurs.
Monsieur le Maire : Merci, adopté à l’unanimité.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KREKRKKREEREEEEREE
Monsieur le Maire : Nous passons au chapitre « Affaires budgétaires et financières » avec tout d’abord le vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2026, Mr VEYER.
Monsieur VEYER : Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, sans surprise, ils seront
les mêmes que depuis 2001 puisque nous ne les avons pas augmentés, donc on les maintiendra à leur niveau de 2025.
I AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES :
23. Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2026 :
Monsieur Julien VEYER, expose au conseil municipal :
Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville est composé :
37 - De la Taxe Foncière sur les propriétés bâties, parts communales et départementales
réunies ;
- De la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties ;
- De la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires ;
Depuis la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux de la taxe d’habitation, est gelé sur son niveau de 2019, soit 24,15 %.
Il rappelle les taux votés en 2025 :
Ÿ Taxe foncière « bâti » 47,85 %
Soit le cumul du taux communal (28,56%) au taux départemental (19,29%) Sur chaque produit de taxe foncière « bâti » sera appliqué le coefficient correcteur
« COCO »
Ÿ Taxe foncière « non bâti » 81,00 %
Taxe d’habitation 24.15 %
Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux de la commune pour 2026 en les
maintenant à leur niveau de 2025 :
Taxe foncière « bâti » 47,85
Soit le cumul du taux communal (28,56%) au taux départemental (19,29%) Sur chaque produit de taxe foncière « bâti » sera appliqué le coefficient correcteur & coco »
YŸ Taxe foncière « non bâti» 81,00 %
YŸ Taxe d’habitation 24.15%
Vu l’article 1639 A du code général des impôts ;
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Merci Mr VEYER. Des observations ?
Monsieur GARDES : Oui alors effectivement on. va voter en faveur de ce taux, la part fixée par la commune qui n’augmente pas, effectivement depuis 2001, je vais quand même mettre un bémol à ce leitmotiv que je crois que tout le monde a déjà beaucoup entendu... Effectivement, il faut se réjouir que cela n’augmente pas, nous pensons et on aura l’occasion de le dire sur le point suivant de l’étude du budget qu’une approche plus ambitieuse et plus globale du budget de la commune permettrait non pas de le maintenir, de ne pas l’augmenter mais de le diminuer. Puisque vous le savez tous, malheureusement ces impôts ont quand même augmenté, puisqu'ils sont composés notamment d’une part nationale qui, elle, a augmenté avec un certain nombre de dispositifs techniques que chacun a pu suivre dans l’actualité. Donc il aurait été positif pour le pouvoir d’achat des Gravelinois que la part communale baisse puisque nous avons la chance d’avoir à Gravelines un budget particulièrement important et exceptionnel.
38 Et donc on va voter pour ce nouveau taux, puisqu’en l’état actuel du budget qui est présenté dont nous allons parler juste après il serait absurde de dire que nous nous privons de cette recette, il serait absurde de dire que nous souhaitons augmenter ce taux, je viens de le dire, on souhaiterait le baisser et en même temps cette recette pour l’équilibre du budget qui va vous être présenté est nécessaire donc nous votons pour, avec la réserve, mais que nous allons pouvoir développer après sur ce principe de ne pas l’augmenter sans chercher à diminuer cette part communale, merci.
Monsieur le Maire : Merci tout en sachant que si on baisse la taxe foncière, il faut donc baisser les dépenses donc à partir du moment où vous avez 1 € sur 2 qui est mis à la masse salariale, cela veut donc dire qu’il faut donc réduire le service public Gravelinois, cela revient à dire cela, donc cela revient ensuite à dire : qu’est-ce qu’on supprime ?.. Et c’est là où le sujet commence parce que je peux vous dire que nous avons déjà, pour réussir à faire cette performance de maintenir ce taux égal depuis 25 ans, on a déjà dû baisser et supprimer des choses, sans avoir baissé le taux. Parce que l’augmentation des dépenses est plus rapide que l’augmentation des bases des recettes de la taxe foncière. Donc l’exercice de supprimer, on s’y est déjà collé et on va encore devoir s’y coller, je le sais par les projections, mais avec un taux égal. Alors je n’imagine pas l’exercice, cela reviendrait soyons honnêtes à faire le choix de fermer un certain nombre d’établissements ou privatiser un certain nombre d’équipements, je pense qu’il faut se dire en toute franchise ce que cela engendrerait donc. Mais bon voilà, je prends note que vous votez avec nous pour le maintien de ce taux.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KKKKKEKREEEEXEEE
Monsieur le Maire : On va donc pouvoir enchaîner avec le Budget Primitif 2026 et je vais sans plus tarder laisser la parole à Julien VEYER.
Monsieur VEYER : Merci Monsieur le Maire.
24. Budget Primitif 2026
-Rapport de présentation
-Maquette budgétaire
Monsieur Julien VEYER, présente le Budget Primitif de l’exercice 2026 dont le rapport de présentation et la maquette ont été transmis aux membres du conseil municipal en date du 15 avril dernier.
Il est proposé au conseil municipal de l’adopter.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à la majorité.
39 Monsieur VEYER : Pour recontextualiser puisqu’ici même je vous avais parlé lors du ROB du contexte international, national, vous dire que la loi de finances nous a pénalisés et pénalise extrêmement les territoires industrialisés avec la mise en œuvre d’une ponction sur les allocations compensatrices des locaux industriels via son article 129.Cette ponction qui a été plafonnée heureusement à 2 % des recettes réelles de fonctionnement en 2024 représente 1183 133 € pour Gravelines. Je rappelle que dans le projet de loi de finances initiale, sans plafonnement la minoration de 19,3 % aurait représenté 3 171 014 €. Néanmoins, le montant total des prélèvements sur fiscalité inscrit au BP 2026 est de 6 753 857 €. Dans le détail nous avons le FNGIR pour 2 926 355 €, le FPIC 1 100 000 €, la contribution au redressement des finances publiques 1 544 369 €, le DILICO qui est de 0 €puisque les communes sont exemptées en 2026 et les allocations compensatrices, je viens de le dire 1 183 133 €. Ce qui fait un total de 6 753 857 € de ponctions de l’Etat sur le budget de la ville de Gravelines. La stratégie qui a été retenue pour bâtir le budget 2026 est très simple : contenir les dépenses réelles de fonctionnement au même niveau que 2025 tout en maintenant le même niveau de services proposés à la population et ce, malgré l'inflation. De BP à BP les dépenses réelles de fonctionnement vont évoluer, j’y reviendrai de 0,77 %, alors que les recettes baissent de 2 176 000 €. Quelques informations statistiques et fiscales sur la population. La population recensée par l'INSEE en 2025 présente une légère progression (+240 habitants) comparativement à 2024. Donc nous sommes en 2025 à 11 633 habitants. Le niveau des taux d’imposition, nous venons de le voter donc il est inchangé. Sur la vue d’ensemble du BP 2026, section de fonctionnement, elle s’équilibre à 65 145229 €, les recettes réelles sont de 64 433 519 € et les dépenses s’élèvent à 59 445 315 €. Ce qui nous permet de dégager une épargne brute de 4 988 204 €. Les sections d’investissement s’équilibrent à 12 859 692 €. Ce qui fait des recettes et des dépenses totales de 78 004 921 €. Dans le détail, concernant la section de fonctionnement, les recettes réelles de fonctionnement et l’évolution de BP 2025 à BP 2026 sur les impôts locaux et le FNGIR sont en baisse de — 2,75 % et s’établiraient au BP 2026 à 8 932 200 €. Sur le chapitre 731 : impôts et taxes, elles sont en recul de 4,27 % pour s’établir à 856 485 €. L'attribution de compensation est en recul également de — 2,43 % pour s’établir à 29 200 175 €. La DSC est également en recul de - 8,76 % et s’établit à 3 013 603 €, le chapitre 70 : produits des services et ventes diverses est en progression de 14,54 % à 1 888 089 €. L’atténuation de charges — 10,85 % s’établit à 246 500 €. Les dotations et participations : - 5,40 % et s’établissent à 15 531 097 €. Les autres produits de gestion courante, chapitre 75 : - 10,70 %, il s'établit à 4 420 845 €. Le total des recettes réelles de fonctionnement pour l’année 2026 est donc de 64 433 519 € donc — 3,27 % ou — 2 175 982 € par rapport au BP 2025. Même si la collectivité a figé ses taux d’imposition, je le disais tout à l’heure depuis 2001, sa seule dynamique de recettes repose sur la fiscalité qui est annulée par la baisse de la fiscalité reversée, les attributions de compensation et DSC et par le prélèvement sur les allocations compensatrices des locaux industriels votées en loi de finances pour 2026, au total nous avons une perte sur la fiscalité locale et sur la fiscalité reversée de 2 190 756 €. Les dépenses réelles de fonctionnement de BP à BP, sur les charges à caractère général au chapitre 011 : nous sommes à —3,81 %, elles s’établiraient donc à 12 340 534 €. Les charges de personnel sont en progression de + 4,37 % à 32 546 115 € dont 400 000 € d’augmentation de cotisation de la CNRACL. Les charges de gestion courante, le chapitre 65 est en progression de 9,41 % à 9 660 892 €. Les charges financières — 8,99 % à 405 000 €, la contribution au redressement des finances publiques reste stable à 1 544 369 €, le FNGIR à 2 926 355 €.
40 Un total de dépenses réelles de fonctionnement qui s’établissent à 59 445 315 € donc +0,77 % ou + 454 012 € dont je rappelle les 400 000 € de hausse de CNRACL en 2026 par application de la loi de finances pour 2025. Les principaux écarts de BP à BP : + 417 000 € de subvention 2026 pour le CCAS, + 109 000 € de charges diverses au chapitre 65 pour le reversement à venir des indemnités de résiliation des marchés du plateau multisports, + 13 000 € pour les dispositifs et primes d’installation pour les médecins, + 96 000 € pour les associations sportives et+ 11 000 € pour les petites associations. Des charges de personnel qui intègreraient également le recrutement de 4 policiers municipaux pour 205 000 €, une hausse de 400 000 € de CNRACL je viens de le dire, une enveloppe prévisionnelle de 110 000 € pour les changements de grade et promotions internes et une enveloppe prévisionnelle de 115 000 € pour la GIPA. S’agissant du chapitre investissement, les recettes et dépenses réelles d’investissement. Sur les recettes réelles d’investissement, nous prévoyons une FCTVA à 551 000 €, des subventions et fonds de concours à 273 760 €, un emprunt à 4 145 000 €, des produits de cession à 707 460 € et des produits divers à 29 878 €, ce qui nous fait un total des recettes réelles d’investissement à 5 707 098 € auxquels se rajoute notre épargne brute c’est-à-dire notre autofinancement dégagé à 4 988 204 € ce qui nous fait un total de 10 695 302 €. Les dépenses réelles sont sur le même total et comprennent les immobilisations incorporelles au chapitre 20 à 1 888 300 €, les immobilisations corporelles au chapitre 21 pour 1 575 002 €, les immobilisations en cours pour 4 846 000 €, les primes d’installation pour les médecins à 100 000 € ce qui nous fait un total des dépenses d’équipement à 8 409 302 € auxquels se rajoute le remboursement du capital de la dette de 2 286 000 € et nous arrivons au total des dépenses réelles d’investissement à 10 695 302 €. Je précise que ces dépenses réelles sont financées à hauteur de 46,64 % par notre autofinancement, à 38,76% par de l’emprunt, à 2,56 % par des subventions et fonds de concours, à 5,15 % par le FCTVA, à 6,61 % par les cessions et 0,28 % par les recettes inscrites au chapitre 23. Je vais laisser mon collègue Antoine ASSICE vous faire une liste exhaustive de l’ensemble des travaux qui sont prévus pour l’année 2026 mais je vais pour ma part, terminer mon intervention par un petit point sur la dette. Au 31 décembre 2026, l’encours de la dette est serait de 20 754 000 € puisque nous avons prévu un emprunt de 4 145 000 €, ce qui fait qu’il nous faudrait un nombre d’années de CAF nécessaire au remboursement de la dette qui s’établirait à 4,16 ans. Je vais laisser la parole à Mr Antoine ASSICE qui va vous présenter de façon très brillante l’ensemble des travaux qui seront réalisés cette année.
Monsieur ASSICE : Merci Julien pour la pression que tu mets et tous les chiffres que tu as donnés. Moi je vais être un peu plus modeste sur les chiffres, quoi que. Savoir que le budget, concernant les travaux, ils vont s’élever à environ 3,531 millions d’euros, hors Sportica. Je vais d’abord faire une répartition à grosses mailles puis je rentrerai dans quelques détails mais bien entendu, je ne vais pas détailler l’ensemble des travaux ici, ce serait beaucoup trop long. En gros, le travail qui a été fait par les services que je remercie, concerne les marchés à bons de commande : cela peut être les bâtiments, les voiries, les éclairages publics, les clôtures, les chemins de randonnée pour une somme de 789 000 €. La mise en accessibilité des bâtiments communaux le programme Ad”’Ap pour 34 000 €, et également un autre point important compte tenu de notre patrimoine, tout ce qui est mise aux normes, sécurité, rénovation des bâtiments pour 1 000 208 €. L’acquisition de matériel, on en a parlé tout à l’heure, pour les services voirie et ateliers 117 700 €. Remplacement, remise en état de certains véhicules 175 000 € et puis des opérations qu’on avait commencées qui vont être poursuivies. Maintenant rapidement pour vous donner un ordre d’idées sur les travaux qui seront terminés d’ici fin 2026, j’ai regroupé quelques points en partant de la petite enfance et qui regroupent l’ensemble du programme des travaux. Par exemple pour les enfants, il y a le remplacement des jeux Place des Messageries et Place des Vosges ainsi que la salle des sports du Pont de Pierre, tout cela pour une somme de l’ordre de 130 000 €.
41 La mise en accessibilité des bâtiments communaux avec le programme Ad’Ap 34 000 €, quelques exemples : la piscine municipale, la salle du Polder, la Mapi, et à l’hôtel de ville encore quelques travaux à faire. Pour votre information, avoir la vision complète, 84 bâtiments recensés, 60 ont été mis en conformité, 5 sont en cours et puis le reste, les 16 autres sont en cours d’analyse, de pertinence je dirais... Cela peut être par exemple la Maison du Vélo, le local du billard, le local de condoléances des pompes funèbres etc... Tout cela c’est en cours d’analyse. L’autre point que j’ai cité tout à l’heure, c’est l’entretien de notre patrimoine par la mise aux normes de sécurité, donner quelques exemples également sur la rénovation des bâtiments communaux : l’hôtel de ville avec des travaux élec’ et de la mise en place d’une nouvelle pompe à chaleur, la Boutique du Musée : le remplacement des portes extérieures et volets en bois, l’école du Pont de Pierre : sécurisation des pignons. Les crèches, « les Calinous » avec le changement de 2 portes, une peinture anti chaleur, des radiateurs parois froides, on comprendra, une autre crèche « Les P’tites Frimousses » : rénovation de la salle de change. La piscine municipale qui est très utilisée et la réfection des joints de carrelage. Des travaux élec” par exemple également pour prendre en compte, entre autres, je dirais, le risque incendie sur la suppression de l’ensemble des multiprises. Pour poursuivre on a également un travail important sur nos églises, la réfection des vitraux de l’église des Huttes. Le remplacement des systèmes de chauffage des églises, quelque chose de récurent également, que ce soit celle du Centre, et celle de Petit-Fort-Philippe, avec l’objectif d’être prêts pour l’automne. Le cadre de vie, l’environnement et l’aménagement du chemin longeant les nouveaux logements des Skiffs, le programme d’attractivité du programme Vauban. Je crois que Julien en a parlé tout à l’heure, aménagement de 2 cabinets médicaux : 8 rue du Collège et rue de Dunkerque. Et on a pensé également aux sportifs avec le Stade des Huttes : la rénovation des mâts et le remplacement des projecteurs, la rénovation des systèmes d’arrosage des terrains de foot. Et enfin, un dernier point que j’ai voulu retenir c’est tout ce qui tourne autour du Budget Participatif qui a été vu l’an dernier avec la population et la participation de nos concitoyens, donc la construction d’un terrain de basket 3m x 3m au Stade du Moulin. Voilà, en gros, l’ensemble des travaux bien sûr ce n’est pas totalement exhaustif, Julien, mais c’est quand même une grosse partie des travaux. Ce sont des choses qu’on pourrait voir également en commission Travaux quand nous allons la
mettre en place.
Monsieur VEYER : Merci Antoine. Il me reste à proposer au conseil municipal d’adopter ce BP exercice 2025... Pardon le BP exercice 2026... En précisant que la commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à la majorité. Je ne veux pas vieillir et on nous prend toujours trop d’argent, donc les années qui
passent. :
Monsieur le Maire : Merci Mr VEYER, merci Mr ASSICE. Je vous laisse vous exprimer.
Monsieur GARDES : Oui, merci Monsieur le Maire, chers collègues, nous ne voterons pas ce
budget, nous voterons contre. Alors certes on a commencé à en parler, la situation financière de la commune a été jusqu'ici globalement maitrisée, notamment en ce qui concerne la dette. Une dette qui avait baissé ces dernières années, mais on constate aujourd’hui en début de mandat que l’encours de cette dette repart à la hausse, vous l’avez dit, en passant de 17,8 millions je crois en 2024 à plus de 20,7 millions prévus à la fin de cette année. Donc c’est une augmentation qui est quand même significative. Nous nous devons, au niveau de notre groupe, d’alerter les habitants sur le redémarrage de cette dette à la hausse. Dans le même temps, les recettes de fonctionnement, nous en avons suffisamment parlé, diminuent, et les dépenses continuent
d’augmenter.
42 Vous avez notamment évoqué les charges de personnel qui progressent de 4,37 %. Alors, ne soyons pas caricatural, il ne s’agit pas de dire qu’il faut supprimer des services ou employer le gros mot de « privatisation » qui n’est pas forcément un gros mot pour tout, mais je ne suis pas spécialement promoteur de la privatisation par rapport au service public, je suis particulièrement attaché à nos services publics et notamment au travail de nos agents. C’est une vraie force d’avoir un budget conséquent à Gravelines et c’est une vraie force d’avoir développé au fur et à mesure des années avec une histoire que vous connaissez tous ici cette armée de services publics que les Gravelinoises et Gravelinois connaissent et auxquels ils sont habitués. Donc ce serait effectivement une dégradation de la qualité de vie de tailler dans le vif, de privatiser ou que sais-je. Toutefois, il faut trouver des solutions, vous l’avez dit Monsieur le Maire, et je ne permettrai pas de vous dire que c’est facile. Ce n’est pas facile au niveau d’une commune puisque je pense que le débat a eu lieu suffisamment au niveau national, on sait tous que ce n’est pas facile de façon globale. Le pays a été extrêmement mal administré par des partis politiques, une classe politique d’ailleurs de façon plus globale qui aujourd’hui n’a plus la confiance des Français donc ce sujet de la dette, ce sujet de la dépense, ce sujet des recettes puisque nos recettes diminuent aussi à cause de ce contexte national, il est complexe. Mais, ne soyons pas défaitistes et je le disais ne soyons pas caricatural non plus, des solutions existent. Il y a beaucoup à apprendre et je trouve cela assez inspirant de regarder ce qui se passe un peu plus au Sud, et de regarder les 1% semaines de mon ami et Président de l’UDR, Eric CIOTTI, qui a été élu brillamment Maire de Nice et qui a marqué les esprits ces dernières semaines. Non pas avec de la communication, mais avec des mesures très concrètes qui redonnent du pouvoir d’achat aux Niçois. Comparaison n’est pas raison, je le sais bien, nous sommes ici dans l’étude de notre budget Gravelinois toutefois pour compenser la baisse de ces recettes, il ne nous semble pas judicieux de réendetter la ville, alors que c’était au contraire une satisfaction d’avoir fait diminuer cette dette. Plus globalement et j’avais eu l’occasion de le dire au nom de notre groupe lors du dernier conseil municipal, malgré un budget conséquent exceptionnel dû au contexte que vous connaissez sur le Dunkerquois et sur notre commune de Gravelines. Nous avons la chance d’avoir un budget exceptionnel pour les 11 633 habitants de Gravelines, mais nous ne voyons pas de cap clair, d’orientation structurante qui permettent une vision, qui permettent justement de préparer l’avenir et de trouver des solutions encore une fois je le disais, qui ne sont pas simples... Mais vous avez l’expérience ici à Gravelines au niveau de votre majorité pour savoir comment jouer sur les différents postes de dépenses et trouver d’autres solutions que d’endetter la commune, donc c’est pour toutes ces raisons que nous voterons contre ce budget. Merci de votre attention.
Monsieur le Maire : Merci. Merci aux intervenants. Quelques mots complémentaires, c’est un budget prudent, c’est vrai. Alors sur le sujet de la dette, il faut vraiment retenir le chiffre au 31 décembre 2025, qui lui est gravé dans le marbre, il faudrait 1 an sans investir pour solder la dette. On est, vous le voyez indiqué au tableau, on est à une vingtaine de millions d’euros, nous étions à 45 millions d’euros quand je suis arrivé aux affaires et si on a fait cet emprunt de 4 millions d’euros cette année c’est parce qu’on ne sait pas encore et surtout quand nous allons toucher les assurances liées à Sportica. Donc de ce fait, on s’est dit on va faire un emprunt de sûreté mais quelque part cet emprunt pourrait être neutralisé si les sommes prévues et elles le sont pour la reconstruction de Sportica, donc les assurances, qui je vous le rappelle s’établissent à 35 millions. Donc ces 35 millions, le montant des assurances que nous allons toucher, plus les 5 millions de dommages ouvrages que nous avons eus, donc cela fait 40 millions. Sur ces 40 millions, nous en avons déjà touché un certain nombre qui sont donc dans les comptes de l’exercice 2025 que nous aurons à examiner au mois de juin.
43 Donc il nous reste une bonne trentaine de millions à encaisser mais nous ne les avons pas inscrits comptablement car nous avons une petite discussion avec la compagnie d’assurances, la SMACL, sur l’assurance non pas de la ville, mais de la Régie de Sportica qui était aussi assurée avec un plafond de garantie de 40 millions. Donc le débat que nous avons avec la SMACL, c’est de leur dire, nous 35 + 40 cela fait 75. C’était la même assurance et donc nous avons un débat là-dessus et eux viennent à dire que non, c’est la ville qui est propriétaire donc c’est la ville qui doit encaisser. Mais à cet argument nous leur avançons que nous avons, nous aussi, avec la Régie, nous avions également une assurance pour la propriété du bâtiment. Donc on a un petit débat. Comme je le disais tout à l’heure en conférence de presse, l’indemnisation peut aller en hypothèse basse de 40 millions en hypothèse haute à 75 millions, cela fait une sacrée fourchette. Mais la reconstruction de Sportica, comme vous l’imaginez, le coût s’il fallait reconstruire Sportica à l’identique ce serait 120 millions et le préjudice estimé par les assureurs est estimé à 88 millions d’euros. Cela fait beaucoup de millions, mais voilà c’est à la hauteur de l’équipement. Donc nous aurons sûrement un Budget Supplémentaire en cours de route qui prendra en compte ces recettes des assurances et peut-être diminuera tout ou partie de cet emprunt... Mais encore une fois, nous amener à 4 années de CAF c’est quelque chose de très raisonnable, le législateur, la Cour des Comptes c’est au-delà de 10 ans, 7-8 ans qu’ils commencent à tirer, même 10 ans parfois pour les intercommunalités donc voilà on est largement à l’aise. Sur le reste, on baisse le train de vie, on en parlait tout à l’heure (chapitre 011) c’est le train de vie, on est à -3,81 % quand même donc on fait des efforts. On fait des efforts aussi et c’est lié à notre désendettement sur les charges financières qui baissent de 8,99 % parce qu’il y a le capital mais il y a les intérêts du capital et moins vous avez de capital et moins il y a d’intérêts. Donc forcément on a de moins en moins d’intérêt. Ce qui augmente, c’est la masse salariale (chapitre 012) de 4,37 % mais en grande partie, disons-le, lié aux décisions gouvernementales de rehausser les cotisations à la CNRACL, cotisations des caisses de retraite, qui représentent plus de la moitié je crois Monsieur VEYER de cette hausse, le reste c’est le Glissement-Vieillesse-Technicité donc voilà il s’impose. Et c’est vrai que nous avons toujours nommé les agents réussissant les concours et étant éligibles à la promotion interne, toutes les collectivités ne le font pas, nous, nous le faisons depuis toujours. C’est aussi pour cela je crois qu’il y a relativement peu de mobilités, c’est rare, il y a beaucoup de monde qui veut arriver mais je n’ai pas beaucoup de monde qui veut partir. J’en ai même qui lorsqu'ils sont partis, ils sont revenus et très rapidement. Donc je les ai bien sûr accueillis puisque c’était des agents qualifiés donc c’est vrai que ce service public auquel vous faisiez allusion, Mr GARDES, c’est une force pour Gravelines. Cette force, il faut l’entretenir il n’y a pas de mystère, il faut qu’elle soit bien huilée même si tout est toujours perfectible, nous nous y employons. Alors il y a un effort sur le chapitre 65 qui peut interroger : + 9,41 % il s’agit d’un rattrapage pour le CCAS qui avait bénéficié d’une recette liée à la cession du Béguinage mais les recettes exceptionnelles, ce n’est qu’une fois et donc l’année suivante on a dû remonter la subvention au niveau où elle était l’année précédente, ce qui explique cette évolution. Dépenses de fonctionnement, c’est cela qu’il faut retenir +0,77 %, ce n’est même pas l’inflation.. Cela veut dire que ça baisse. Recettes de fonctionnement — 3,27 %, c’est cela le sujet. Les responsabilités gouvernementales et d’ailleurs en tant que membre du Comité Directeur de l’Association des Maires de France et 1° Vice-Président des Maires du Nord, je ne peux que m'inquiéter des annonces faites de baisses de dépenses annoncées de 6 milliards d’euros en nous indiquant que les collectivités ont été présentées comme les entités ayant le moins contribué à l’effort de redressement des finances publiques. Ce n’est pas le cas de notre commune... L’AMF, nous rappelons que nous contribuons déjà abondamment au redressement des comptes de l’Etat notamment par les baisses cumulées de la DGF du bloc communal qui s’élève à 82 milliards d’euros depuis 2010, sans que les comptes publics s’en trouvent d’ailleurs améliorés. Ce qui pose un peu question finalement.
44 Nous avons participé largement à cet effort dans les dernières lois de finances dont le gouvernement s’évertue à minimiser les contributions. La loi de finances pour 2025, l'effort des collectivités s’élevait à 9 milliards et non à 5 milliards. Pour 2026, il s’élève à 5 milliards et non à 2 milliards. Je tiens à rappeler que les collectivités sont structurellement équilibrées et ne contribuent pas à la dégradation du déficit public. Malgré une inflation forte, la suppression de la taxe d’habitation, et de la CVAE, des transferts de charges non compensés. Enfin pour mémoire les collectivités que nous sommes, nous portons 70 % de l’investissement public avec, je crois, une efficacité supérieure à celle de l’Etat. Donc nous demandons au titre de l'AMF, à l'Etat, au gouvernement, de connaître, de préciser la ventilation de ces 6 milliards d’euros de baisse de dépenses annoncée, dont 4 milliards pour l’Etat et 2 milliards pour le champ social. Les collectivités ne sont pas directement visées pour l’instant mais elles risquent d’être concernées par des baisses de subventions ou des gels de crédits d’opérateurs de l’Etat aggravant ainsi leurs contraintes actuelles. Je pense par exemple à la Mission Locale, car la Mission Locale c’est 80 % de financement de l’Etat. Voilà je voulais vous dire cette position des Maires de France, toutes sensibilités politiques confondues. On est vraiment sur une approche locale. Voilà j’adopte ce budget à la majorité, merci à toutes celles et ceux qui sont intervenus et qui ont travaillé sur ces budgets, je salue bien sûr à mon tour nos services qui ont vraiment cette capacité de projection, d’anticipation et c’est vrai que nous aurons le sujet du débat du Pacte Fiscal qui nous attend avec la CUD dans les prochains mois.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Le vote du Budget Primitif 2026 a donné les résultats suivants :
e Votants : 33
e Suffrages exprimés : 33
e Pour : 28
e Contre:5
Le Budget Primitif 2026 est adopté à la majorité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote contre.
KÉRKRRRRRRÉRREREEE
Monsieur le Maire : Nous avons une petite délibération sur les dépenses à imputer.
25. Dépenses à imputer aux Comptes 6232 et 6234 :
Monsieur Julien VEYER, expose au conseil :
Selon l’instruction comptable M57, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies.
Du fait de la grande diversité de ce type de dépenses, il revêt un caractère imprécis. Cependant, la collectivité doit pouvoir justifier auprès du Trésorier de l’utilisation des fonds publics.
45 Il convient aussi de préciser la nature des dépenses inscrites au compte 6234, frais de réception autres que ceux exposés dans le cadre des fêtes et cérémonies.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d’adopter la liste annexée à la présente délibération pour autoriser l’engagement de telles catégories de dépenses à imputer sur ces
articles.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Merci. Des observations ?
Monsieur GARDES : On vote favorablement. Juste une petite remarque, je me fais le porte- paroles de plusieurs habitants et autres qui nous ont évoqué le sujet. Je voyais mentionnée : « la Fête de la Musique », et donc on fait le vœu avec notre groupe que la Fête de la Musique soit aussi dynamique que tous les autres évènements qu’on voit sur cette longue liste car c’est un évènement national qui est, je crois, apprécié de tout le monde. Donc peut-être un effort collectif à faire sur cet évènement-là.. Donc ce budget y concourt donc on y vote favorablement.
Monsieur le Maire : Bien, merci donc on fait un appel aux musiciens dans cette assemblée, aux chanteurs, voilà n’hésitez pas à vous produire... Sans faire fuir... L’objectif c’est d’attirer… Mais la genèse de la Fête de la Musique c’est ça. Jacques LANG, c’était sa volonté que ce soit spontané quoi... Que ce ne soit pas orchestré toujours. C’est cela l’idée quand même... Atouts Ville est assez actif sur le sujet, quelques commerçants aussi, l’école de musique. Pour ma part je ne joue pas encore d’instrument, je ne vais pas encore pouvoir me produire mais. Bien allez, restons sérieux... Merci donc adopté.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.
« Gravelines Passionnément » vote pour.
« Rassemblement pour Gravelines » vote pour.
KEKREEREREEEREERARE
J. INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire : Quelques nouvelles quand même de HSWT qui est un sujet qui nous préoccupe toutes et tous. Il y a des avancées grâce en partie, disons-le, à Coca Cola, qui a un regard, entre guillemets, bienveillant sur cette entreprise qui lui fournit de l’aspartame. Donc Coca Cola s’est engagé à préfinancer une campagne d’achat à hauteur de 3 200 000 € sous la forme d’un paiement par avance. Donc voilà il faut les remercier, il faut le dire, mais ils en ont besoin aussi. Il y a aussi des actions en termes de levée de droits de douane donc le partenaire chinois de HSWT demande un cautionnement sur les frais de douane à hauteur de 60 % des 3,2 millions d’euros commandés. Il y a un apport de l’actionnaire qui est prévu, éventuellement à un niveau de 2 millions d’euros, soit en cautionnement, soit en recapitalisation. Et puis un gel des créances, on a gelé toutes les créances, en tant que Président du Syndicat de l’Eau, il y avait des créances envers HSWT, j’ai demandé à ce qu’elles soient gelées par exemple. Mais c’est vrai pour toutes les créances envers la CUD, parce que la CUD était déjà intervenue. Malgré toutes ces aides il reste quand même une insuffisance financière de 2 500 000 € pour combler les 10,2 millions d’euros de perte financière prévue d’ici la fin 2026.
46 La Région, compétente en la matière, a été sollicitée et attend des éléments actualisés de la part de HSWT concernant la situation financière pour étudier une possible intervention de leur part. Après c’est aussi remonté au niveau national, au niveau de Bercy parce que c’est la dernière usine de production d’aspartame en Europe, c’est bien cela Mme JEZIOROWSKI, et qui produit si ma mémoire est bonne 10 % de l’aspartame mondial. Ce n’est pas rien quand même, 10 % de l’aspartame mondial. Alors on dit aspartame, on pense aux boissons mais il n’y a pas que les boissons car il y a des usages aussi pharmaceutiques m’a-t-on également précisé. Je voulais vous donner cette information, on est en lien. Au niveau de la commune, j’ai réfléchi à ce qu’on pouvait faire mais les leviers sont. En son temps pour Aquanord, on avait racheté la station, puis après je l’avais revendu... Mais là, on ne peut pas racheter les bâtiments, voilà on est un peu limité en termes de levier au niveau de la commune proprement dite. Donc notre salut dépendra un peu, disons-le, des décisions nationales et régionales sur le sujet, peut-être la CUD, je serai aussi amené à en reparler. Merci de votre présence, il est 20 heures, si on peut réussir à tenir ce tempo à chaque fois, ce serait bien, c’est un horaire raisonnable. Merci à tous de l’intérêt que vous portez à nos travaux, bonne soirée merci.
La séance est levée à 20h00
Présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 16 Juin 2026
‘/Julien VEYER
Mis en ligne sur le site de la Ville le 2 5 JUIN 2026 ur