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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3661 M2028 Versement contribution
Document publié le Lundi 18 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3661 M2028 Versement contribution)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 18 novembre 2024
MONTPELLIER 2028 - TERRES DE CULTURE.
VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 novembre 2024 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 7 novembre 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert
SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN,
Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves
GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc
ISURE, Mme Martine LA BEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel
CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme
Florence QUINONERO - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Ronny PONCE a M. Thibaut BARRAL, Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M.
Jean-Pierre PUGENS a M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme
Beatrice FERNANDO a Mme Martine BONNET, M. Henry MARTINEZ a M. Yannick VERNIERES, M. Claude
CARCELLER a M. David CABLAT, M. Daniel JAUDON a M. Pascal DELIEUZE.
M. Gregory BRO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 2 l-33, L.2121-21 et L.5211-/
VU ensemble la deliberation du 30 janvier 2023 portant modiftcation de l'interet communautaire et l'arrete prefectoral n° 2023-/ 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et notamment sa competence supplementaire « Construction, entretien et fonctionnement d'equipements culturels d'interet communautaire »; VU le contrat de reciprocite signe avec la Metropole de Montpellier suite a la deliberation n°2804 du Conseil communautaire du 21 mars 2022 ;
VU les statuts de l'Association approuves lors de l'Assemblee generale constitutive du 08 juin 2022 et modiftes lors de l'assemblee generale extraordinaire du 29 mai 2024;
CONSIDERANT le projet de territoire de la Communaute de communes (CCVH) et plus particulierement son axe 4 « Accompagner chacun dans le developpement de ses valeurs humanistes »,
CONSIDERANT le projet culturel mene par la CCVH notamment autour de l'ecole de musique intercommunale, du reseau de lecture publique, des equipements patrimoniaux de l'ancienne abbaye d'Aniane et d'Argileum et du soutien apporte aux acteurs culturels associatifs du territoire, CONSIDERANT que le 31 mars 2022, la ville de Montpellier a lance sa candidature pour devenir capitale europeenne de la culture en 2028 s'engageant dans l'aventure avec Montpellier Mediterranee Metropole, la ville de Sete et la communaute d'agglomeration de Sete Agglop61e, les communautes d'agglomeration de Herault Mediterranee, du Pays de l'Or et les communautes de communes de la Vallee de l'Herault, du Grand Pic saint-Loup, du Pays de Lunel et de Terre de Camargue, CONSIDERANT qu'apres deux ans de travail et malgre une candidature de Montpellier Capitale europeenne non retenue fin 2024, les membres du conseil d'administration de l'association ont souhaite continuer a porter la dynamique commune qui a permis de construire des cooperations entre acteurs, de mettre la transdisciplinarite a l'honneur avec l'emergence de projets innovants, de gagner un elan partage impliquant les forces vives d'un territoire regroupant 154 communes, CONSIDERANT que M2028 - Terres de culture poursuit les objectifs suivants : - Construire une cornrnunaute de destins au travers d'une experience partagee dans un bassin de vie aux defis sociaux, econorniques et climatiques communs
- Batlr un cadre d'action fonde sur une nouvelle rnaniere de travailler ensemble ou la culture est une puissance de transformation
- Partager un herltage d'hybridation, de croisements et de rnetissages et une culture commune ouverte sur l'Europ et le monde.
CONSIDERANT que M2028 rnene en 2024 et 2025 un projet experimental « Les chemins du vivant » selon le calendrier suivant :
- 1 er semestre 2024 Definition du projet et identification de 7 lieux cadres dont l'ancienne abbaye
d'Aniane
- 2eme semestre 2024 Elaboration des projets locaux avec enrichissements croises - Janvier - aout 2025 Residences artistiques, temps de rnediation et de rencontres - 28 Septembre - 5 Octobre 2025 Temps fort
CONSIDERANT que cette dynamique est pour la CCVH, l'occasion de: - Repondre a la proposition de l'association Montpellier 2028 - Terres de culture en developpant un nouvel axe au contrat de reciprocite deja signe avec Montpellier Mediterranee Metropole. - De beneficier d'un contexte d'emulation collective et de jaillissement de projets pour dynamiser ses actions et celles des acteurs culturels du territoire.
- De profiter d'une grande visibilite sur les atouts de notre territoire tant aupres des institutions que des acteurs socio-economiques et des dynamiques touristiques.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le versement a Montpellier 2028 - Terres de culture de la contribution 2024 a hauteur de 40 000 € dans le cadre du projet « Les chemins du vivant 2024 - 2025 », - d'autoriser le President a accomplir toutes formalites utiles et afferentes.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3661
Publication le 19/ 1 1 /2024
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 19/ 1 1 /2024
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2024 l l l 8-l9343-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ
Republique Fram;:aise Montpellier 2028
BUDGET MODIFICATIF 2024
- - - - - - - - - - - - - - - -- -
Recettes 2024
Montpellier 400 000 €
Sete 150 000 €
Autres collectivites . 125 000 €
Reprise provisions fonds dedies 670 000 € --------- - - - - - - - - -- ~ - ~ - - - - - - - - ~ - - - - - - - - 1TOTAL 1 1345 000€
·•- -- - - ~ - - - - - - - 1
- - ~ - -
Depenses
Appels a projets, commande artsitique, bourses, residences, etudes 830 000 €
Communication / Promotion 200 000 €
Organisation et fonctionnement 280 000 €
Autres 35 000 € ------------ - - - - - - - - - - - - ------ --- - - - - - - - - TOTAL 1345 000€
AG _29 05