Compte-Rendu - CR CM 230221

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 20200710

Compte-Rendu - CR CM 230221 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Lans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 230221)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Institutions publiques, Séance du 23 février 2021

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni à huis clos le mardi 23 février 2021 à 20h sous la présidence du Maire M. Gilles Desbois

Présents : Gilles Desbois, Stéphane Brun, Anne-Laure Donguy, Sabrina Guillemenet, Jacky Jouveanceaux, Corentin Kielpinski, Pascal Laurenceau, Lydie Lory, Annie Marchand, Christian Mérite, Cinthia Pinna, Lysiane Plouvier, Emmanuel Racouchot, Pauline Turlot

Excusé : Frédéric Barraut (pouvoir à Lydie Lory)

Secrétaire de séance : Pascal Laurenceau

1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance précédente a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil par mail, qui en ont pris connaissance.

M. le Maire informe sur un changement de date pour le conseil municipal prévu le 9 avril qui est avancé au 8 avril 2021.

Le compte rendu de la séance du 21 janvier 2021 est adopté à l'unanimité des présents.

2 – COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION 2020

M. le Maire présente le compte administratif 2020 à l’assemblée.

Avec un résultat positif de 134 017,82 €uros pour la section de fonctionnement et un résultat négatif de 66 581,11 €uros en section d’investissement, le compte administratif présente une balance générale positive de 67 436,71 €uros pour l’exercice 2020.

En tenant compte des restes à réaliser en recettes d’investissement de 21 490,88 €uros et des reports antérieurs, le montant à reporter au budget 2021 est de 280 193,60 €uros.

Après cette présentation, M. le Maire quitte la séance et M Brun demande à l’assemblée de se prononcer. Le Conseil adopte le compte administratif 2020 à l’unanimité.

Le compte de gestion établi par M le Receveur Municipal, conforme au compte administratif, est adopté par le Conseil.

3 - DELIBERATIONS

3.1 Tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal 2021

Il est proposé au Conseil d’adopter les tarifs publicitaires du bulletin municipal en maintenant les montants inchangés par rapport à l’année 2020 soit :

1/2 page : 184 €

1/4 page : 94 €

1/6 page : 63 €

1/8 page : 47 €

Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.

3.2 Convention entre la commune et le Grand Chalon concernant l’association Le Pont L’association Le Pont intervient dans plusieurs champs spécifiques de l’action sociale : la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, l’accès aux droits, l’insertion par le travail.

M. le Maire informe le Conseil de la signature d’une convention de partenariat avec le Grand Chalon dans le cadre de la mission confiée à cette association.

Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.

3.3 Modification du tableau des effectifs communaux

Dans le cadre des différents mouvements : départs à la retraite, embauche de personnels, changement de qualification de postes, la commune se retrouve en situation administrative de postes vacants. M. le Maire explique la nécessité de supprimer ces postes afin de se conformer à la situation administrative et établir un tableau des effectifs actualisé.

Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.3.4 Remboursement des locations de la salle polyvalente

Dans le cadre de l’année 2021, et suite à la crise sanitaire, trois locations doivent être remboursées en raison de l’annulation des manifestations concernées.

Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.

4 - CREDITS SCOLAIRES 2021

Mme Marchand présente les demandes de crédits scolaires pour l’année 2021, examinés par la commission scolaire. La répartition reste quasi inchangée : 46€ par enfant, 350€ par classe, 300€ d’équipement sportifs, avec au total une légère hausse pour un montant global de 7 480€.

Le Conseil, suivant l’avis de la commission, se prononce favorablement.

Demandes de subventions

Les subventions aux associations sont évoquées mais la totalité des demandes n’étant pas parvenue, leur étude est repoussée. Toutefois deux cas sont soumis à l’avis du Conseil.

* L’association gérant le restaurant scolaire informe le Conseil des difficultés occasionnées par la crise sanitaire. Les manifestations permettant l’équilibre financier n’ayant pu avoir lieu, l’association demande une subvention exceptionnelle de 16 310 € pour l’année 2021. Ceci correspond à une augmentation de 2 000 € par rapport à l’exercice 2020.

* Les bénévoles de la bibliothèque municipale demandent une subvention de 2 800€ pour le renouvellement des recueils, somme identique à l’exercice précédent.

Le Conseil émet un avis favorable en ce qui concerne ces deux demandes

5– COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES

 Réunion PLUi du Grand Chalon

Dans le cadre de la révision du PLUi, des propositions concernant la commune ont été élaborées par le service planification de l’agglomération. Elles seront étudiées lors de la réunion de la commission urbanisme prévue le 12 mars 2021 à 19h.

 Compte-rendu réunion de la commission scolaire (présenté par Mme Marchand) Lors de cette réunion du 2/2/2021, les points suivants ont été évoqués :

- Crédits scolaires : délibération citée plus haut.

- Horaires scolaires : l’organisation de la semaine doit être validée tous les trois ans, la commission propose de garder le choix précédent : pas de cours le mercredi et les horaires actuels pour le reste de la semaine. Le Conseil donne son accord.

- Définition des caractéristiques des masques de catégorie 1, obligatoires pour les enfants du groupe scolaire. - Transports scolaires pour déplacements à la piscine : annulés ou décalés, à définir suivant l’évolution de la situation. - Aménagement de la cour de l’école élémentaire.

- Logiciel lié à la gestion du restaurant scolaire.

 Compte-rendu réunion de l’Entente intercommunale cimetières-église du 6/2/2021 (présenté par M. BRUN et M DESBOIS)

Il a été évoqué au cours de cette réunion les frais afférents au fonctionnement de l’église puis la forme de la participation de la commune d’Epervans, non membre de l’Entente à ce jour mais dont les administrés sont utilisateurs. Un accord cadre sera défini et réalisé par la commune de Châtenoy en Bresse.

 Compte-rendu réunion de la commission voirie (présenté par M. Mérite) La commission s’est réunie le 27/1/2021. La discussion a porté dans un premier temps sur l’entretien et le busage des fossés de la commune. Ainsi environ 600 mètres linéaires de fossés sont à refaire ou buser, sur trois voies principalement : rue du Moulin, rue de l’Etang du Coin et rue du Quart du Bois. Il a été évoqué par la suite une réflexion sur l’entrée du village avec d’éventuels chemins piétonniers et la situation du chemin du Longeron au niveau des ateliers municipaux.6 - QUESTIONS DIVERSES

 Projet éolien

Le Conseil prend connaissance de la proposition d’une association d’une commune voisine d’informer sur les aspects négatifs de l’installation d’un parc éolien.

Le Conseil est également informé que la commune d’Oslon a statué sur l’abandon de ce type de projet.

 Cuves de récupération d’eaux pluviales

Il est présenté différentes cuves de capacités allant de 10 000L à 20 000L. M Jouveanceaux annonce des prix assortis de réductions très importantes. Le Conseil confirme l’adhésion à ce projet au vu des chiffres annoncés. Il sera donc inscrit au budget 2021.

 Paroisse de Saint Marcel

Le Conseil prend connaissance du souhait du retour des messes hebdomadaires dans les communes de la Paroisse et dans l’attente d’un calendrier. Le lieu reste à définir, un accord de principe étant donné.

 Elu référent

Le Grand Chalon requiert la nomination d’un référent communal dans le cadre de la transition écologique. M Brun se porte candidat.

 Réfection de l’Agorespace

Les travaux de dépose du revêtement existant et d’installation du nouveau démarreront le 1er Mars. Il sera signalé sur le site l’interdiction d’usage du plateau le temps des travaux.

 Lice à l’entrée du village – Massif RD 123 côté St Marcel

M. le Maire avise le Conseil d’une réelle dangerosité constatée concernant la pose d’un rondin de bois et informe l’assemblée de la réalisation rapide de travaux modificatifs pour mettre fin au problème.

 Tablettes numériques

M Brun précise que la disponibilité des tablettes sera effective dès l’installation de comptes de messageries affectés à chaque membre du Conseil ainsi que tout logiciel nécessaire.

 Eclairage public

Il est évoqué une réduction de l’amplitude horaire de l’éclairage public en raison du couvre-feu. Des renseignements sur la possibilité de réalisation sont à obtenir.

 Commissions des finances

Concernant le budget primitif, la commission des finances se réunira le 9 mars 2021.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 8 avril 2021 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.