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Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220603-0125500-DE-1-1 Reçu le 10/06/22
DELIBERATION N° 22/078 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE RAPPORT RELATIF À LA RECONNAISSANCE DU FAIT URBAIN INSULAIRE DANS LES POLITIQUES SECTORIELLES
DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
CHÌ APPROVA U RAPORTU RILATIVU À A RICUNNISCENZA DI U FATTU URBANU ISULANU IN E PULITICHE SETTURIALE
DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA
SEANCE DU 3 JUIN 2022
L'an deux mille vingt deux, le trois juin, l'Assemblée de Corse, convoquée le 20 mai 2022, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Louis POZZO DI BORGO
M. Jean-Christophe ANGELINI à Mme Vanina LE BOMIN
Mme Véronique ARRIGHI à Mme Lisa FRANCISCI
M. Jean BIANCUCCI à M. Paul-Joseph CAITUCOLI
M. Didier BICCHIERAY à Mme Christelle COMBETTE
M. Jean-Marc BORRI à M. Hervé VALDRIGHI
Mme Valérie BOZZI à M. Georges MELA
Mme Françoise CAMPANA à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Danielle ANTONINI Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Sandra MARCHETTI
M. Romain COLONNA à Mme Muriel FAGNI
Mme Santa DUVAL à Mme Marie-Anne PIERI
M. Pierre GHIONGA à Mme Marie-Anne PIERI
M. Pierre GUIDONI à Mme Chantal PEDINIELLI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220603-0125500-DE-1-1 Reçu le 10/06/22
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Petru Antone FILIPPI
M. Don Joseph LUCCIONI à Mme Lisa FRANCISCI
M. Laurent MARCANGELI à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Paula MOSCA à Mme Frédérique DENSARI
M. Jean-Paul PANZANI à M. Hervé VALDRIGHI
M. Antoine POLI à M. Saveriu LUCIANI
M. Pierre POLI à Mme Vanina LE BOMIN
Mme Juliette PONZEVERA à Mme Sandra MARCHETTI
M. Jean-Michel SAVELLI à Mme Christelle COMBETTE
M. Joseph SAVELLI à M. Petru Antone FILIPPI
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Georges MELA
Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Julia TIBERI à M. Saveriu LUCIANI
ETAIT ABSENTE : Mme
Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU la délibération n° 19/438 AC de l’Assemblée de Corse du 29 novembre 2019 approuvant le règlement d’aides aux communes, intercommunalités et territoires 2020/2024,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220603-0125500-DE-1-1 Reçu le 10/06/22
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 22/036 AC de l’Assemblée de Corse du 1er avril 2022 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2022,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
VU l’avis n° 2022-21 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 31 mai 2022,
VU la saisine de la Chambre des territoires, réunie le 16 mai 2022,
SUR rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (38) : Mmes et MM.
Jean-Felix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean- Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Véronique PIETRI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
Se sont abstenus (24) : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean- Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le présent rapport relatif à la reconnaissance du fait urbain insulaire dans les politiques sectorielles de la Collectivité de Corse, et ses annexes.
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220603-0125500-DE-1-1 Reçu le 10/06/22
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à lancer la concertation auprès des territoires.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 3 juin 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2022/E2/145
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022
REUNION DES 02 ET 3 JUIN 2022
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RICUNNISCENZA DI U FATTU URBANU ISULANU IN E
PULITICHE SETTURIALE DI A CULLETTIVITÀ DI
CORSICA - ORIENTAZIONE STRATEGICHE, DEFINIZIONE
DI U TERRITORIU URBANU È METUDULUGIA DI
CUNCERTAZIONE
RECONNAISSANCE DU FAIT URBAIN INSULAIRE DANS
LES POLITIQUES SECTORIELLES DE LA COLLECTIVITÉ
DE CORSE : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES,
DÉFINITION DU TERRITOIRE URBAIN ET
MÉTHODOLOGIE DE CONCERTATION
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Préambule
En Corse, plus de 43 % de la population vit dans les deux grandes communautés d’agglomérations d’Aiacciu et de Bastia qui comptent près de 150 000 habitants.
Environ 60 % de la population insulaire vit dans l’espace urbain, soit environ 200 000 habitants résidant essentiellement à Aiacciu, Bastia, Portivechju, U Borgu ou dans les communes voisines de ces villes.
La concentration de la population dans les grandes villes et leurs périphéries est à l’origine de la forte périurbanisation observée depuis une trentaine d’années (processus de retour des citadins vers des espaces ruraux périphériques) entrainant une extension spatiale de la ville.
A titre d’exemple, la population a augmenté de près de 2 % par an entre 2013 et 2019 dans les communes sous forte influence d’un pôle (contre 1,1 % en moyenne au niveau insulaire).
En Corse, l’urbanisation autour des villes et agglomérations s’est accélérée en se diffusant de plus en plus loin des centres villes aussi bien vers le sud de l’agglomération bastiaise que dans le pays ajaccien.
L’habitat, particulièrement l’habitat individuel, s’est étalé en zones périurbaines davantage que le travail et les services, accentuant ainsi les charges de centralités sur les villes-centres qui y concentrent le plus d’activités économiques, de fonctions politiques et administratives, de pratiques sociales et culturelles.
Ce départ vers les territoires périurbains a fortement accentué les disparités spatiales et sociales au sein des agglomérations et a entrainé une paupérisation de certains centres-villes.
A l’aune d’un processus de dialogue annoncé avec le gouvernement, portant sur l’évolution institutionnelle de la Corse, il semble pertinent d’interroger la question du développement de l’île au travers notamment de l’aménagement de son territoire.
La prise en compte du fait urbain dans les politiques publiques, doit être considérée non seulement sur la prise en compte des besoins et spécificités des territoires urbains de l’île, mais aussi sur l’interrogation de la pertinence de l’organisation politico-administrative actuelle des aires urbaines, leur périmètre, leur gouvernance.
Il convient à ce stade de rappeler que le Plan d’Aménagement et de Développement
2 Durable de la Corse (PADDUC), précise dans son préambule que « le PADD se doit d’être, au-delà du document réglementaire, le déclencheur d’un processus permanent de portage et d’accompagnement de la politique de développement et d’aménagement du territoire qu’il aura mise en place. »
Alors que les principes qui conditionnent son soutien au développement local des zones rurales et notamment dans les zones de l’intérieur les plus contraintes sont désormais connus, compris, et partagés par l’ensemble des acteurs, grâce aux travaux menés au sein du Comité de Massif à partir du cadre qu’offre le Plan Montagne du PADDUC, des principes d’intervention financière de la Collectivité de Corse en zone urbaine semblent beaucoup moins clairs.
Cette démarche, se veut donc comme le pendant, au bénéfice des territoires urbains, des dispositifs mis en place par la Collectivité de Corse en faveur de l’intérieur, et vise principalement à fournir un cadre cohérent aux interventions financières de la Collectivité de Corse portant sur les investissements en zones urbaines.
Elle se fonde également sur le constat établi des limites des marges de manœuvre de la Collectivité de Corse au travers des actions et programmes engagés aujourd’hui presqu’exclusivement à l’initiative de l’Etat.
A ce jour, le dispositif « Charte Urbaine » prévu par le règlement d’aides de droit commun en faveur des communes et EPCI décline les soutiens aux projets menés dans le cadre de la politique de la ville et des programmes contractualisés avec l’Etat, notamment avec l’Agence Nationale du Renouvellement Urbain (ANRU).
Ce dispositif bien qu’indispensable et très mobilisé au soutien des actions menées dans les quartiers n’en demeure pas moins insuffisant au regard des problématiques de l’ensemble du territoire urbain insulaire.
Ainsi, la définition d’une politique à destination des territoires urbains a pour objectif de faire de la Collectivité de Corse un acteur du développement urbain en tant que véritable prescripteur des politiques urbaines.
A cet effet, dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement du territoire, la Collectivité de Corse souhaite-t-elle initier, à partir des orientations stratégiques du présent rapport, la mise en œuvre d’une démarche participative et concertée, pour l’élaboration d’un Schéma de Développement Urbain Durable (SDUD) et de son cadre réglementaire d’intervention.
Ainsi, sans remettre en question les dispositifs existants des politiques sectorielles actuelles (Charte urbaine, dotation quinquennale, logement…), il s’agit de proposer la mise en œuvre d’un dispositif innovant et complémentaire lequel s’appuiera sur un schéma directeur.
Ce dernier, en territorialisant les problématiques urbaines, contribuera à une harmonisation des politiques publiques, ainsi qu’à une action plus ciblée de la Collectivité de Corse sur ces territoires, dont découleront nécessairement des économies d’échelles.
Cette rationalisation de l’intervention de la Collectivité de Corse pourrait donc
3 conduire à réinterroger les dispositifs existants sans s’interdire éventuellement à en créer de nouveaux quand ils relèvent de spécificités urbaines.
Pour cela, il est soumis à l’approbation de l’Assemblée de Corse :
1- une première orientation stratégique sur la reconnaissance du fait urbain insulaire dans les politiques sectorielles de la Collectivité de Corse (annexe n° 1) ; 2- une deuxième orientation stratégique relative au périmètre d’intervention du projet de schéma afférent, défini à partir d’une critériologie urbaine locale (annexe n° 2).
3- une troisième orientation stratégique sur la méthodologie de concertation publique pour l’élaboration du schéma, en co-construction avec les territoires (annexe n° 3).
1- Reconnaissance du fait urbain insulaire
L’objectif de réduire les inégalités sociales et urbaines qui ont découlé de l’évolution des dynamiques urbaines ces 40 dernières années a incité l’Etat a créé au début des années 1980, une politique spécifique à destination des quartiers dits sensibles : la politique de la ville.
L’institutionnalisation de la politique de la Ville dans les années 90 avec la création du Ministère de la Ville a permis à l’Etat de se doter d’outils législatifs et réglementaires et les différentes réformes de l’administration centrale et territoriale ont fait bouger les cadres d’action de cette politique publique.
En lui conférant ainsi un caractère de plus en plus administratif, la politique de la ville est devenue une politique d’exception, s’adressant à certains territoires, et non à l’ensemble du territoire urbain, au détriment du sens même de la politique de la Ville. Le principe du zonage consacré par le législateur qui peut être un guide pour l’intervention publique va, en étant cumulé à l’objectif de « réduction des écarts », limiter considérablement la manière de penser le territoire urbain et le projet pour l’ensemble de l’agglomération.
Ainsi, depuis 40 ans, l’Etat est le seul prescripteur de la politique urbaine. Le soutien de la Collectivité de Corse aux actions menées par les villes sur les quartiers dans le cadre de programmes contractualisés a été jusqu’à présent bornée aux règles définies par l’Etat, sans qu’elle ne puisse réellement impulser sa propre stratégie d’intervention pour l’aménagement urbain.
En dépit d’un engagement financier important, souvent déterminant pour la faisabilité des projets, la Collectivité de Corse n’intervient pas dans la définition des orientations de certains projets, actions ou opérations. A fortiori, cela a des conséquences sur le pilotage des politiques publiques d’aménagement qu’elle porte. En effet, la mise en œuvre actuelle des dispositifs de la politique de la Ville par la Collectivité de Corse dans son partenariat avec les villes et les agglomérations se traduit de fait par une intervention restreinte aux zonages définis réglementairement par l’Etat sur la base de critères socio-économiques de l’INSEE (Quartier Prioritaire de la Ville, ZUS…) et par une intervention limitée aux objectifs fixés par l’Etat dans le cadre d’appels à projet nationaux ne prenant pas forcément en considération les spécificités locales.
4 Si la concentration de moyens humains et financiers multi-partenariaux sur un territoire ciblé a, pour partie, démontré son utilité et obtenu des résultats sur l’amélioration des conditions de vie des populations vulnérables dans les quartiers, cette politique uniformisée trouve aujourd’hui ses limites en raison de la diversité des situations locales et de l’inadéquation de certains dispositifs standardisés.
De plus, la particularité du territoire insulaire nécessite la mise en œuvre d’une politique adaptée et de dispositifs spécifiques pour l’aménagement urbain.
La Collectivité de Corse a d’ores et déjà entrepris une démarche de définition des politiques d’aménagement du territoire insulaire à travers différents schémas et règlements, déclinaison opérationnelle du PADDUC.
L’ambition de rééquilibrage territorial se retrouve notamment dans la volonté de développer l’intérieur et le rural et cette volonté doit, sans contradiction, faire écho à une véritable prise en compte du fait urbain insulaire dans les politiques sectorielles de la Collectivité de Corse.
Le règlement des aides aux communes, aux EPCI et territoires participe déjà fortement au développement des villes et de leurs agglomérations, mais la spécificité des territoires urbains doit cependant faire l’objet d’une attention particulière.
En effet, les villes sont aujourd’hui confrontées à une multitude de problématiques.
Qu’il s’agisse de : leur évolution démographique, l’étalement des zones urbaines, les problèmes de mobilité intra et inter urbaine, la désertification des centres-villes au profit de zones commerciales périphériques et paradoxalement l’augmentation de leurs charges de centralités, la tension immobilière et foncière et les difficultés induites d’accès au logement, les inégalités sociales…
Et c’est par la définition d’une politique spécifique à destination des territoires urbains que l’action de la Collectivité de Corse pourra véritablement pallier les inégalités du territoire insulaire.
S’appuyant sur des éléments objectifs (annexe n° 1), l’orientation stratégique sur la reconnaissance du fait urbain insulaire dans les politiques sectorielles de la Collectivité de Corse a pour objet de :
(i) présenter la Politique de la Ville ;
(ii) préciser l’intervention actuelle de la CdC dans le cadre de cette politique ; (iii) identifier les principaux besoins et spécificités locales urbaines ;
(iv) démontrer l’inadéquation d’une politique nationale standardisée sur le territoire insulaire ;
(v) rappeler la volonté de rééquilibrage territorial ;
(vi) mettre en évidence la nécessité de définir une politique d’intervention complémentaire et innovante à destination des territoires urbains insulaires
2- Définition du territoire urbain
5 Il convient de s’interroger sur la notion de territoire urbain et sur sa caractérisation à l’échelle locale.
A ce titre, il semble opportun de rappeler qu’à l’occasion de l’élaboration du Schéma d’Aménagement, de Développement et de Protection de la Montagne (SADPM), il a été établi une méthode visant à élaborer une « typologie de la montagne corse » avec comme principal objectif de caractériser les espaces contraints de l’île.
Cette étude a permis d’appréhender au mieux la complexité engendrée par les particularités insulaires dans une vision dépassant les seuls critères géographiques et l’approche selon laquelle l’intérieur serait le seul à pâtir de contraintes.
Dans une recherche d’équilibre territorial et par parallélisme des formes, il est donc apparu nécessaire de proposer une critériologie urbaine locale en vue de l’élaboration du schéma de développement urbain.
Celle-ci, propose de croiser des critères géographiques et socio-économiques, de sorte à objectiver le fait qu’il existe aussi différents types d’espaces urbains avec des contraintes et des enjeux spécifiques, auxquels la CdC doit apporter une réponse adaptée dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques publiques.
Cette analyse a conduit à proposer les territoires suivants (annexe n° 2) :
- En tant que territoires urbains structurants à l’échelle territoriale : la CAB, la CAPA, leurs communes membres, Portivechju, et Corti ;
- En tant que territoires urbains structurants à l’échelle infra-territoriale : Bunifaziu, Calvi, L’Isula-Rossa, Pruprià ;
- En tant que territoires urbains en devenir : Biguglia, Lucciana, San-Fiurenzu et U Borgu.
A cela s’ajoute des territoires que l’on pourrait considérer en situation « transitoire » qui, à ce jour ne peuvent être objectivement considérés comme territoires urbains mais dont les caractéristiques sont proches de cette définition et dont les enjeux de développement ont été identifiés par le PADDUC comme polarités à renforcer.
Ces « territoires d’objectif urbain » seraient : A Ghisunaccia, A Penta du Casinca (Secteur I Fulelli), Grussettu è Prugna (secteur Purtichju), I Prunelli di Fiumorbu, Sartè et Vicu (secteur Sagone).
3- Concertation avec les territoires urbains
L’expérience actuelle de soutien aux territoires urbains a permis d’identifier des opérations, dont les caractéristiques très spécifiques ne permettaient pas de prétendre à un appui financier, faute de cadre réglementaire adapté.
Aussi, l’instauration de ces nouveaux mécanismes permettraient de mieux identifier et de rendre plus équitable les financements de la Collectivité de Corse à la fois pour les territoires concernés et pour la Corse.
A titre d’exemple, pourraient bénéficier d’un appui particulier des projets tels que :
6 - la création d’un équipement dédié à l’enfance et à l’éducation permettant d’absorber la croissance démographique soutenue d’une commune limitrophe d’une ville centre afin de contribuer à la diminution des charges de centralité de cette dernière et des déplacements pendulaires induis ;
- les actions visant à la revitalisation économique grâce au développement des commerces de proximité dans les pôles urbains secondaires et intermédiaires, jusqu’ici limité aux quartier politique de la ville ;
- les projets de réhabilitation d’ensemble immobiliers non achevés et partiellement occupés, en vue de récréer une centralité à l’échelle d’un quartier grâce à l’implantation d’un habitat mixte, de commerces et de services.
Toutefois, la typologie des projets pouvant être éligibles à une participation financière de la part de la CdC ne pourra être déterminée de façon exhaustive qu’à l’issue de la concertation avec les territoires urbains.
Il semble opportun ici de souligner le fait que la phase de concertation constitue la clé de voûte du projet de schéma de développement urbain durable. En effet, l’ambition de la CdC est que celui-ci soit le fruit d’une co-construction avec les territoires urbains.
L’organisation d’une large concertation avec les territoires concernés a donc pour but (annexe n° 3) :
(i) d’assurer leur implication dans ce processus en les invitant à penser leur projet de territoire ;
(ii) de définir les axes stratégiques et les priorités d’interventions qui répondent à la fois aux besoins locaux et aux enjeux majeurs de l’île en termes de développement urbain que la CdC aura elle-même identifié ;
(iii) de faire du schéma une déclinaison opérationnelle du PADDUC, qui participera à une transposition des principes relatifs au développement urbain qu’il contient dans les documents d’urbanisme locaux.
Ainsi, en faisant coordonner à la fois les enjeux de la Collectivité de Corse en termes d’aménagement urbain et les enjeux des territoires eux-mêmes, proportionnellement à leurs besoins et à leurs niveaux de développement, il sera possible de faire émerger une stratégie commune de développement urbain dans une approche globale, durable et intégrée, permettant de tendre un peu plus vers l’objectif d’équilibre territorial insulaire.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
7 Rapport relatif à la reconnaissance du fait urbain insulaire dans les politiques sectorielles de la CdC
I. D’une politique définie par l’Etat ........................... 1
A. L’Etat, seul prescripteur de la politique de la Ville
depuis 40 ans ............................................................. 1
1) L’émergence et l’institutionnalisation de la politique de la ville :
1980-1990................................................................................... 1
2) L’évolution de la politique de la ville à partir des années 2000 ........ 2
B. Les collectivités locales, des partenaires financiers
incontournables de la politique de la ville ................. 2
1) L’intervention des départements et de la collectivité dans les
programmes contractualisés ......................................................... 2
2) La charte urbaine, un dispositif financier reconduit dans la politique
d’aménagement du territoire ........................................................ 3
II. A une reconnaissance institutionnelle du fait
urbain dans les politiques sectorielles de la Collectivité
de Corse ..................................................................... 4
A. Adapter les politiques actuelles ................................. 4
1) En considérant les spécificités des territoires urbains insulaires ...... 4
2) En décloisonnant l’action des politiques urbaines .......................... 6
B. Pour faire de la Collectivité de Corse, un prescripteur
des politiques urbaines .............................................. 8
1) Les enjeux et les objectifs de cette nouvelle politique .......................8
2) La méthode : De la concertation à la contractualisation ..................10
ORIENTATION
STRATEGIQUE
LE FAIT
URBAIN
INSULAIRE
ANNEXE 1 1
I. D’une politique définie par l’Etat
A. L’Etat, seul prescripteur de la politique de la Ville depuis 40 ans
1) L’émergence et l’institutionnalisation de la politique de la ville
La politique de la ville est intrinsèquement liée à l’histoire de l’urbanisme et à la constitution
des grands ensembles d’habitat social qui trouvent leur origine dans la période d’après-
guerre. Visant à améliorer les conditions de vie des habitants et à répondre à une demande
de logements de plus en plus importante du fait du baby-boom, ces grands ensembles ont
pu proposer un logement locatif social et collectif avec l’accès à des équipements ménagers
modernes et davantage de confort. Très prisés, ils constituaient pour l’époque une réelle
avancée.
Pourtant dès les années 70, ces grands ensembles connaissent de plus en plus de difficultés
et deviennent le lieu où retentissent des problématiques économiques, sociales ou encore
démographiques. De territoire de transition, ces quartiers d’habitat vont devenir des
territoires d’exclusion, renforcés par des processus de concentration de populations
précarisées. Et c’est dans un contexte d’émeutes au sein des banlieues (pendant l’été 1981)
que vont apparaitre les 1ers rapports - fondements de la politique de la ville. En 1982, la 1ère
forme de contractualisation est créée avec les Contrats de Plan Etat-Région. Ils seront
renouvelés puis suivis par plusieurs autres formes de contractualisation.
Plusieurs lois dans les années 1990, et la création du Ministère de la Ville, vont
institutionnaliser cette politique. L’Etat se dote alors d’outils législatifs et administratifs
pour conduire cette politique publique : La Dotation de Solidarité Urbaine, le Pacte de
relance et la création des ZUS - Zone Urbaine Sensible, ZRU - Zone de Revitalisation
Urbaine, ZFU - Zone Franche Urbaine. Enfin, Le contrat de ville jusqu’ici expérimental va
devenir le contrat principal de la politique de la Ville.
Ainsi, l’institutionnalisation de la politique de la ville en fait une politique des
quartiers, associées à un zonage consacré par le législateur. 2
2) L’évolution de la politique de la ville à partir des années 2000
La « politique de la ville » s’est adaptée au fil du temps, afin de répondre à l’évolution sociale,
économique et environnementale des territoires.
A partir des années 2000, un véritable tournant est opéré dans la manière d’envisager
l’action publique tant sur le plan des objectifs que sur les modalités d’intervention.
Avec des objectifs chiffrés, la politique de la Ville va devenir une politique de réduction des
écarts, notamment avec la loi Borloo de 2003. Cette loi crée également l’ANRU (Agence
Nationale du Renouvellement Urbain) et lance les 1ers PNRU (Programme National de
Renouvellement Urbain) pour le financement d’opérations de grande envergure sur le bâti,
caractérisée par des opérations de démolitions et de reconstruction.
La réforme de la Politique de la ville de 2014 fait suite à 2ans de concertation nationale.
Véritable pierre angulaire de la politique de la ville, elle est notamment fondée sur le principe
d’une nouvelle géographie prioritaire arrêtée sur un critère unique : la concentration
de la pauvreté sur la base de la faiblesse des revenus (937€ par mois) sur une zone
regroupant au moins 1000 habitants concernés. Ainsi, les moyens sont désormais
concentrés au niveau national sur 1300 quartiers (QPV).
De même, cette réforme engage Nouveau Programme National de Rénovation
Urbaine (NPNRU- 2014-2024) qui privilégie ses interventions sur les 200 quartiers
nationaux présentant des dysfonctionnements majeurs.
Enfin, depuis 2018, le Plan National Action Cœur de Ville (ACV) est lancé suivi du
dispositif ORT (Opération de revitalisation des Territoires)
B. Les collectivités locales, des partenaires financiers incontournables
de la politique de la ville
1) L’intervention des départements et de la collectivité dans les
programmes contractualisés
Dès la mise en œuvre des 1ers dispositifs de politique de la Ville, et dans un souci d’action
contre l‘exclusion urbaine, l’Etat, la Collectivité territoriale de Corse et les collectivités
locales s’étaient associées dans un 1er contrat de plan Etat-Région 1984-1988 (prolongé en
1989) sur un cadre contractuel d’actions comprenant au 1er niveau les cités d’Ajaccio et de
Bastia. S’en sont alors suivi 6 générations de contrats de plan ou de projets. 3
Le dernier CPER 2015-2020 dans son volet urbain, a donné une priorité d’intervention pour
l’amélioration du cadre de vie des populations vulnérables des villes de Bastia et Ajaccio en
complémentarité des mesures de la politique de la ville.
Le montant total contractualisé sur ce volet pour la période 2015-2020 est de 10 M€ dont
5M€ de participation de la Région.
Chaque dispositif national mis en place dans les villes de Bastia et Ajaccio et plus récemment
de Porto-Vecchio, a donné lieu à un engagement financier départemental et régional. Et
notamment les grands programmes de rénovation urbaine : 25M€ par la Région (CTC et
exCD) aux opérations de revitalisation des quartiers politique de la ville.
Cela représente environ 11% de participation de la CTC et des ex-CD sur le montant total des
travaux engagés (229 M€ HT) par les villes et leurs partenaires (bailleurs sociaux,
agglomérations…)
La nouvelle géographie prioritaire issue de la réforme de 2014, a identifié en Corse 5
QPV dont 2 quartiers reconnus d’intérêt régional (Quartier sud à Bastia et Quartier Pifano à
Porto-Vecchio) sur lesquels le NPNRU Nouveau programme national de renouvellement
urbain est mis en œuvre. L’Assemblée de Corse s’est prononcée pour un engagement de
soutien financier à plus de 19M€. (Délibération N°19/187 AC du 27 juin 2019 NPRU Porto-
Vecchio et Délibération N°21/ 002 AC du 28 janvier 2021 NPRU Bastia).
2) La charte urbaine, un dispositif financier reconduit dans la politique d’aménagement du territoire
La collectivité de Corse soutient l’action de l’ensemble des communes du territoire insulaire
à travers les différents dispositifs de ses politiques sectorielles.
Dans le cadre de son action pour l’aménagement du territoire, un règlement des aides aux
communes, intercommunalités et territoires approuvé par délibération de l’Assemblée de
Corse (N°19/438 AC du 28 novembre 2019), permet d’ores et déjà une intervention auprès
des agglomérations et ville-centre dans le cadre de la politique de la ville et des programmes
contractualisés avec l’Etat.
Celui-ci réaffirme la volonté de la Collectivité de Corse de soutenir financièrement les villes
dans leurs actions de politique de la ville. 4
Ainsi, le dispositif « Charte Urbaine » est reconduit et permet l’individualisation des crédits
dans le cadre des programmes contractualisés avec l’Etat précédemment évoqués.
Ce dispositif a mobilisé sur la période 2015-2019 plus de 7M€ de crédits pour les territoires
concernés. Depuis 2020, il a été attribué 4,7 M€ de subventions à des opérations s’inscrivant
dans la politique de la Ville.
Mais au-delà de la charte urbaine, c’est plus de 74M€ qui ont été affectés de 2015 à 2019 aux
territoires de Porto-Vecchio, de la CAB et de la CAPA et de leurs communes membres au
travers de l’ensemble des politiques sectorielles de la CdC et de ses agences et offices en
soutien aux infrastructures liées à des mécanismes de centralités, dont 25M€ au titre du
règlement des aides aux communes, EPCI et territoires.
II. A une reconnaissance institutionnelle du fait urbain dans les politiques
sectorielles de la Collectivité de Corse
A. Adapter les politiques actuelles
1) En considérant les spécificités des territoires urbains insulaires
Considérer les spécificités des territoires urbains insulaires, c’est commencer par
définir ces territoires :
On parle aussi bien de territoire urbain, que d’espace urbain, de zone urbaine, d’aire
urbaine… Si on peut définir l’urbain comme la zone délimitée par la ville et ses environs,
cette définition est incomplète et n’est pas unique.
Le principal critère de l’urbain reste le critère démographique puisqu’il s’agit avant tout
d’un territoire à forte densité populationnelle. Mais l’urbain se définit également par sa
fonction : c’est un territoire qui se caractérise par la présence de divers infrastructures et
services, ainsi que par le développement d’activités économiques, secondaires ou tertiaires.
« L’urbain » fait ainsi appel à des considérations fonctionnelles, à une analyse
spatiale (forme de l’espace, articulation entre les différents espaces) et à des ressorts
sociologiques.
En ce sens, il s’agit non seulement de s’interroger sur la définition de l’urbain à l’échelle de
la Corse, mais aussi d’identifier clairement les critères, qu’ils soient objectifs ou plus
immatériels, qui permettent d’aboutir à un consensus quant à la manière de percevoir et de
vivre la ville aujourd’hui. 5
Ainsi, une méthodologie de caractérisation des territoires urbains a été élaborée. Elle
propose de croiser des critères géographiques et socio-économiques, de sorte à objectiver le
fait qu’il existe différents types d’espaces urbains, avec des contraintes et des enjeux
spécifiques, auxquels la CdC doit apporter une réponse adaptée dans le cadre de la mise en
œuvre de ses politiques publiques (cf. annexe n°2 relative à la critériologie urbaine).
Considérer les spécificités des territoires urbains insulaires, c’est
identifier leurs problématiques et leurs richesses :
Si elles sont confrontées d’une part à des problématiques économiques et sociales comme
des problèmes d’emploi, d’infrastructures, ou de tensions foncières… les villes insulaires
disposent cependant d’une richesse patrimoniale incontestable et leurs cœurs de ville
bénéficient toujours d’une capacité d’attractivité importante notamment pour les couches
dynamiques. Leurs fonctions de centralités sont affirmées en ce qu’elles accueillent des
activités, des établissements de santé et d’enseignements, des équipements sportifs et
culturels, et des sites patrimoniaux. Elles constituent des maillons fondamentaux de
l’armature urbaine de la Corse et contribue de fait à la cohésion du territoire.
Parmi les problématiques rencontrées par les centres villes insulaires, on peut noter que les
villes moyennes corses subissent les conséquences néfastes d’un solde migratoire négatif,
qu’il convient de rapporter davantage à un mouvement significatif de périurbanisation
impactant négativement la ville centre, plutôt qu’à une perte d’attractivité de celle-ci.
Par ailleurs, il convient également de s’interroger sur le phénomène récent d’implantation
de zones commerciales périurbaines, lequel peut également être à l’origine de conséquences
néfastes sur les centres villes. En effet, ces zones transforment à la fois l’espace, les lieux de
vie et influencent fortement les relations sociales. Autour des hypermarchés, sont construits
bureaux, logements, parcs de loisirs… l’ambition affichée étant bien de faire de ces zones des
nouveaux lieux de vie au risque de remplacer les centres-villes actuels. De plus, cette
désertification des centres-villes est accentuée et entraine de fait une augmentation du taux
de vacance commerciale.
Ce phénomène de périurbanisation engendre également un certain nombre de es
problématiques en matière de mobilité inter et intra urbaine et de déplacements
pendulaires, accentuées par la forte dépendance à l’automobile et la faible utilisation des
transports en commun. 6
Par ailleurs, la fonction portuaire des villes insulaires est une spécificité qui peut à la fois
constituer un atout et une charge. En effet, si la présence d’un port en centre-ville peut être
un élément attractif notamment en termes de développement touristique et économique,
celle-ci peut entrainer également des difficultés d’aménagement, des nuisances et des
tensions liées à la saisonnalité et au trafic maritime.
Il existe des difficultés particulières d’aménagement de ces places portuaires en général et
des interfaces urbano-portuaires en particulier.
Ainsi, la spécificité des territoires urbains insulaires nécessite la mise en œuvre
d’une approche différenciée de la politique jusqu’ici mise en œuvre au niveau
national et de façon homogène. La Collectivité de Corse doit également
réaffirmer son rôle en matière d’aménagement du territoire et de l’espace
urbain afin de répondre de manière plus efficace aux inégalités et faire écho à
son ambition d’équilibre territorial.
2) En décloisonnant l’action des politiques urbaines
La mise en œuvre actuelle des dispositifs de la politique de la Ville par la
Collectivité de Corse dans son partenariat avec les villes et les agglomérations
se traduit de fait :
Par une intervention restreinte aux zonages définis
réglementairement par l’Etat sur la base de critères socio- économiques de l’INSEE.
(Quartier Prioritaire de la Ville, ZUS…)
Cette délimitation réalisée sur le principe du carroyage INSEE (200mX200m), cumulé au
critère démographique (minimum 1000 habs), et au critère socio-économique (revenu
minimum) n’apparait pas toujours pertinente au regard des besoins de l’ensemble du
territoire urbain ou même d’un quartier immédiatement voisin par exemple.
Pour sortir de la vision parcellaire issue des critères de la politique de la ville, il apparait
pertinent de penser le développement et l’aménagement de ces quartiers dans une vision
globale et intégrée.
Une étude INSEE sur les QPV de Corse a d’ailleurs mis en exergue que la pauvreté était
plutôt diffuse sur l’ensemble de « l’unité urbaine englobante » et non pas seulement
concentrée sur les quartiers. En Corse, les écarts de revenu médian et de taux de pauvreté
de la population entre les QPV et leurs agglomérations ou les QPV et le niveau régional sont 7
systématiquement moins élevés que dans les autres régions. Cela traduit une
moindre concentration de la pauvreté dans les quartiers de la politique de la ville insulaires :
si leurs habitants y sont globalement moins fragiles que sur le continent, leur environnement
urbain, rural et régional enregistre davantage de pauvreté qu’ailleurs.
En effet, dans les unités urbaines englobantes, le taux de pauvreté est très élevé, 19 % soit le
2nd taux de pauvreté derrière la région Hauts-de-France. De plus, avec 20 % de la population
sous le seuil de pauvreté, la Corse est la région la plus pauvre de France métropolitaine.
Les écarts entre les habitants des QPV et ceux de leurs agglomérations sur l’ensemble des
indicateurs de fragilité sont également plus faibles : les familles nombreuses, les familles
monoparentales, les étrangers, les jeunes, les ménages percevant des allocations chômage et
l’emploi précaire y sont moins sur-représentés qu’ailleurs.
Il semble donc nécessaire de prévoir une intervention à destination des territoires urbains
corses, qui soit plus globale et sur un périmètre allant au-delà de celui défini dans le cadre
de la politique de la ville.
Par une intervention restreinte aux objectifs fixés par l’Etat
La généralisation de l’appel à projet national (Action cœur de ville, NPRU, PRQAD…) dans
lequel l’Etat définit ses priorités au niveau national, remet en question la dimension
partenariale de la politique de la ville et sa capacité d’ajustement aux réalités locales.
Les zonages bien que définis sur les mêmes critères ne permettent cependant pas de définir
des QPV homogènes. Ainsi, un QPV de la région île de France ne rencontrera pas les mêmes
difficultés socio-économiques et urbaines qu’un QPV en Corse.
Les dispositifs comme le zonage ou les appels à projets ne sont-ils pas eux-mêmes facteurs
d’inégalités ?
L’intervention actuelle de la CdC auprès des villes est donc une intervention
encadrée qui, bien que nécessaire et indispensable, ne permet pas d’intervenir
de façon globale sur l’ensemble du territoire urbain, puisque circonscrite au
périmètre défini par l’Etat.
En effet, les dispositifs contractuels nationaux ou les différentes générations de fonds
structurels ont, pour partie démontré leur utilité et obtenu des réussites qu’il s’agit de
prolonger ou d’étendre ailleurs. Mais ces politiques et dispositifs marquent leurs limites :
Leurs modes de production de politiques publiques fondées sur l’AAP se sont révélés
insuffisants pour pallier au déséquilibre d’aménagement du territoire et la politique de
discrimination positive territorialisée qui repose principalement sur le zonage n’a permis
d’apporter que des solutions en urgence. 8
Plus largement, le modèle classique de territorialisation homogène des politiques publiques
ne fonctionne qu’imparfaitement, en raison de la diversité des situations locales et de
l’inadéquation de certains dispositifs standardisés.
Il apparait ainsi pertinent que la contribution massive de la CdC s’inscrive
désormais dans le cadre de ses propres politiques de soutien aux territoires
urbains (en complément de la participation de la CdC dans le cadre des
programmes portés par l’Etat qu’il convient de maintenir). Les nouvelles
politiques urbaines de la Collectivité de Corse devront s’attacher à
décloisonner les interventions pour traiter durablement et de manière
cohérente les problèmes constatés sur l’ensemble du territoire urbain.
En effet, la mise en œuvre de politiques publiques territorialisées de la CdC apparaît
indispensable pour adapter ses dispositifs aux besoins spécifiques de ces territoires urbains.
La tendance de concentration des moyens y compris de droit commun sur quelques
territoires (et particulièrement à l’échelle infra-communale) soulève une contradiction dans
la vocation des dispositifs à couvrir un large territoire et de fait, à avoir un impact significatif.
B. Pour faire de la Collectivité de Corse, un véritable prescripteur
des politiques urbaines
1. Les enjeux et les objectifs de cette nouvelle politique
Faire de la Collectivité de Corse un acteur de développement de l’urbain en tant que véritable
prescripteur des politiques urbaines repose sur une nouvelle manière d’appréhender
l’action. Celle-ci doit s’attacher à sortir de la logique de l’urgence, induite par la gestion et la
mise en œuvre des dispositifs de la politique de la ville.
Il convient ainsi d’identifier les enjeux et les objectifs d’une politique régionale innovante à
destination des territoires urbains.
Si l’armature urbaine telle que définie dans le PADDUC par une analyse fonctionnelle à
l’échelle communale, peut servir de base à la réflexion de la prise en compte du fait urbain
insulaire dans la politique régionale, celle-ci devra intégrer également les orientations du
document stratégique et ses ambitions quant à l’aménagement urbain en Corse. 9
En effet, la carte des enjeux urbains et économiques du PADDUC est un référentiel
permettant d’aligner la reconnaissance du fait urbain sur certains niveaux de polarité de
l’armature comme les pôles supérieurs et les pôles secondaires.
Cette approche strictement objective conforte l’idée de péréquation des financements à
destination des territoires urbains notamment dans un objectif de compensation des charges
de centralités.
Cependant, les orientations du PADDUC applicables à certains territoires urbains, ou à
certains territoires ayant vocation à devenir urbains ne se basent pas seulement sur un état
de l’existant mais sur le « devenir urbain ». Il s’agira alors de considérer les territoires « à
structurer » et les polarités urbaines « à renforcer » dans un projet d’aménagement en
concentrant alors l’effort financier sur la transformation de l’espace urbain et périurbain
dans des secteurs identifiés.
Ainsi, cette nouvelle politique devra prendre en compte les objectifs du PADDUC dans sa
déclinaison opérationnelle et ainsi mettre en œuvre :
Des dispositions visant prioritairement à un renforcement préalable des espaces déjà
urbanisés,
Des orientations visant à favoriser le développement des centralités existantes ou en
devenir et par là restreindre l’étalement urbain autour de ces polarités,
Des actions ciblées faisant l’objet de projets d’aménagement d’ensemble dans une
logique de dynamique territoriale
Cette nouvelle politique mise en place par la CdC devra nécessairement intégrer la
conditionnalité des interventions financières au respect des orientations définies.
L’enjeu pourrait être de prioriser le développement de structures urbaines
compatibles avec les exigences environnementales pour un territoire durable
en incitant les villes à se saisir de l’impératif de transition écologique et à considérer cet
enjeu non pas comme une contrainte mais bien comme une opportunité d’inscrire leur
modèle de développement dans une trajectoire durable. La ville durable doit apparaitre
comme un objectif incontournable, une nécessité à travers différents champs d’application :
- Une politique climatique de réduction des CO2 et de développement des
énergies renouvelables
- Une politique de mobilités propres et de planification par la densification, le
renouvellement urbain, l’insertion d’espace naturels et agricoles …
- Une politique d’éco construction 10
L’enjeu d’équilibre territorial nécessite de reconsidérer la dynamique
spécifique de ces territoires urbains. Cela implique donc le renouvellement et la
consolidation de l’ingénierie territoriale, sociale, financière prenant en compte les
différentiels de ressources des collectivités.
Il ne s’agit pas de donner à tous les mêmes moyens, mais à chacun les moyens adaptés aux
besoins qui conditionnent le développement spécifique qui pourrait être le sien.
Il ne s’agit pas non plus d’agir de manière identique partout en même temps et sur les mêmes
sujets, puisqu’au contraire, les actions doivent être adaptées à chaque contexte territorial.
Cela signifie donc le maintien d’une intervention particulière auprès des territoires les plus
fragiles, comme c’est le cas dans le cadre des programmes inhérents à la politique de la ville,
tout en permettant aux territoires urbains insulaires et à la CdC de penser leur propre
modèle de développement urbain.
L’enjeu pourrait être également la définition d’une image de marque, d’un
marketing territorial permettant d’assoir l’attractivité des villes et d’en assurer
leur rayonnement.
Ce mode de développement qui repose sur la mobilisation et la consolidation du capital
économique, social, culturel et environnemental des territoires, des quartiers et des
populations, doit être positif pour ceux-ci, et également pour le développement de
l’ensemble territorial plus vaste au sein duquel ils s’intègrent pleinement.
Cela oblige à reconsidérer les logiques de développement territorial. Il n’y a plus lieu
d’opposer développement endogène et exogène, ou, autrement dit, d’opposer dynamique
locale ou insertion globale : les liens fonctionnels qui existent entre territoires, entre
quartiers, doivent au contraire être renforcés de manière à concevoir des projets qui
autorisent d’articuler au mieux les différentes échelles et les différents espaces.
Le renforcement de l’égalité territoriale passera par le renforcement de ces liens et de ces
articulations.
2. La méthode : De la concertation à la contractualisation
La CdC a pour vocation d’offrir un cadre d’intervention qui favorise la dynamique propre de
chaque territoire et des populations qui l’habitent. 11
Sans ingérence, elle doit jouer un rôle de coordination au service des territoires afin de
susciter des dynamiques de développement. Cela passe par une responsabilisation et une
mise en capacité des territoires et des acteurs afin de leur permettre d’initier et de déployer
des solutions adaptées à la donne locale.
Ainsi, concernant les territoires urbains, la CdC ambitionne de faire coïncider les priorités
qu’elle aura identifiée avec celles des territoires concernés. La formalisation de cette
stratégie se ferait au travers d’un document de planification type schéma
d’aménagement, et sa mise en œuvre serait suivie de l’adoption d’un cadre
réglementaire spécifique.
L’ambition de la CdC étant qu’il soit coconstruit avec les territoires urbains de l’île.
Un travail de pédagogie et de débats publics est donc à lancer pour redonner sens et
construire un nouveau grand récit territorial et social, fondateur et engageant l’ensemble des
acteurs qui font les territoires urbains.
Ainsi, c’est en concertation (séminaires, groupes de travail, contribution,
diagnostic…), qu’il est proposé d’élaborer un cadre stratégique d’intervention, pour
promouvoir un développement urbain durable, intégré, harmonieux et équilibré. Les
méthodes de concertation envisagées sont détaillées au sein de l’annexe n°3 du rapport.
Ce cadre stratégique, issu de la confrontation des enjeux identifiés par les territoires urbains
et ceux identifiés par la Collectivité de Corse, permettra d’impulser une véritable
mobilisation territoriale sur des objectifs communs.
Enfin, les contrats de territoires urbains, constitueront l’aboutissement de la
stratégie d’aménagement du territoire au niveau urbain en proposant un cadre
d’intervention réglementaire spécifique.
Construits localement, en concertation, et basés sur une stratégie commune en corrélation
avec le schéma d’aménagement et le cadre réglementaire, ces contrats devront permettre
d’assurer la mise en œuvre du projet de territoire et répondre ainsi aux enjeux des villes et
de leurs agglomérations. Ils constitueront ainsi l’outil d’adaptation de l’action
régionale aux enjeux et aux spécificités locales. 12
Calendrier prévisionnel
1er
semestre
2022
Approbation du rapport et des annexes
par le CE et l’AC
2nd
semestre
2022
Concertation des territoires
1er
semestre
2023
Rédaction du schéma et du cadre réglementaire
2nd
semestre
2023
Approbation du schéma et du règlement par l’AC
Fin 2023
Signature des contrats de territoires urbains Rapport relatif à la reconnaissance du fait urbain insulaire dans les politiques sectorielles de la CdC
NOTION DE
TERRITOIRES
URBAINS
INSULAIRES
I. Présentation de la méthodologie
d’identification des territoires urbains ........... 1
A. Une méthodologie principalement élaborée à partir du
PADDUC........................................................................... 1
1) La prise en compte des SER dans l’analyse urbaine ................ 2
2) L’étude de l’armature urbaine territoriale définie en 2015 ..... 4
3) L’analyse des territoires à travers le prisme de la grille de
lecture de « l’agglomération » au sens de la loi littoral ........... 5
B. Une méthodologie complétée par des données et des
méthodes d’analyses internes à la CdC et à des sources
extérieures ....................................................................... 7
II. Le périmètre proposé ............................... 7
A. Les territoires urbains supérieurs................................... 8
B. Les territoires urbains secondaires avec des fonctions
structurantes à l’échelle régionale .................................. 8
C. Les territoires urbains à structurer ou à redynamiser ... 8
D. Les territoires d’objectifs urbains ................................... 9
ANNEXE 2 1
I. Présentation de la méthodologie d’identification des
territoires urbains
A l’occasion de l’élaboration du Schéma d’Aménagement, de Développement et de Protection de la
Montagne (SADPM) Corse, il a été établi une méthode visant à élaborer une « typologie de la
montagne corse ». Son principal objectif était de caractériser les espaces contraints de l’île. Cette
étude a permis d’appréhender au mieux la complexité engendrée par les particularités insulaires
dans une vision dépassant les seuls critères géographiques et l’approche selon laquelle l’intérieur
serait le seul à pâtir de contraintes.
La recherche de l’équilibre territorial étant une préoccupation majeure de la Collectivité de Corse
(CdC), celle-ci a souhaité initier l’élaboration d’un schéma de développement urbain durable qui soit
le pendant du SADPM. Il a donc semblé nécessaire, dans un souci de parallélisme des formes, de
proposer une critériologie urbaine locale. Celle-ci, de la même façon que ce qui a pu être fait pour le
SADPM, propose de croiser des critères géographiques et socio-économiques, de sorte à objectiver
le fait qu’il existe aussi différents types d’espaces urbains avec des contraintes et des enjeux
spécifiques, auxquels la CdC doit apporter une réponse adaptée dans le cadre de la mise en œuvre de
ses politiques publiques.
La méthodologie proposée afin d’identifier les territoires urbains insulaires s’articule autour des
différentes sources de données suivantes :
A. Une méthodologie principalement élaborée à partir du
PADDUC
En l’espèce, les documents du PADDUC ayant été mobilisés afin de déterminer les territoires urbains
en Corse sont :
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD – Livret II orientation stratégique n°9)
- Le schéma d’aménagement territorial (SAT – Livret III Enjeux urbains – armature urbaine et secteurs d’enjeux régionaux [SER])
- Les orientations réglementaires (Livret IV – chapitres relatifs à l’identification des formes urbaines).
La critériologie urbaine proposée, afin d’identifier les territoires qui s’inscriraient dans le périmètre
d’intervention du projet de schéma, s’articule donc autour de trois grands axes :
1) La prise en compte des SER
2) L’étude de l’armature urbaine territoriale de 2015
3) L’analyse des territoires à partir de la grille de l’agglomération au sens de la loi littoral telle
que reconnue par le PADDUC. 2
1) La prise en compte des SER dans l’analyse urbaine
En 2015, le PADDUC a identifié les SER qui désignent des espaces d’intérêt territorial, nécessitant
d’être appréhendés de façon globale du fait :
- De la complémentarité des enjeux urbains et/ou économiques et de leur caractère insulaire :
zones de développement majeures, réflexions autours des enjeux sous-tendus par la présence
d’infrastructures de transports structurantes ; renforcement des pôles de l’armature urbaine.
- Du croisement entre les enjeux de la trame urbaine actuelle (et de ses besoins futurs) avec
des enjeux agricoles et/ou environnementaux de première importance à l’échelle de l’île.
Trois catégories de SER sont dès lors reconnues :
Les SER définis dans les territoires
métropolitains :
Les objectifs poursuivis par cette typologie
de SER sont la limitation de l’étalement
urbain et la structuration des polarités
urbaines les plus denses dans les secteurs de
périurbanisation. Quatre grands territoires
sont dès lors concernés : la CAPA et ses
communes membres, les communes
littorales de la communauté des communes
de la Pieve di l’Ornanu, la CAB, ses
communes membres et les 3 communes les
plus peuplées de la communauté des
communes de Marana Golu.
Agglomération d’Aiacciu :
SER Aiacciu/Ricantu ;
SER Aiacciu Rocade ;
SER périphérie Nord d’Aiacciu (Afa – Appiettu –
Alata) ;
SER périphérie Est d’Aiacciu (A Bastelicaccia,
Cutuli è Curtichjatu) ;
SER de Pitrusedda ;
SER de Grussettu è Prugna (Purtichju, Cavru et A
Bastelicaccia)
SER d’Albitreccia.
Agglomération de Bastia :
SER Bastia – Casamozza.
Les SER en lien avec des
ports/aéroports structurants ou
centres universitaires :
L’objectif principal du PADDUC, à travers
ces SER, est d’améliorer l’insertion urbaine
et/ou paysagère de ces grands équipements
qui constituent des vecteurs
incontournables du développement
économique de l’île.
SER de Bunifaziu ville ;
SER de Calvi ville
SER de Calvi aéroport ;
SER de Corti ;
SER de Figari ;
SER de L’Isula-Rossa ;
SER de Purtivechju ;
SER de Pruprià ;
SER de San Fiurenzu ; 3
Toutefois, l’ensemble de ces périmètres n’a pas vocation à être partie prenante du
projet de schéma de développement urbain durable.
En effet, d’une part certains ne disposent pas d’orientations ayant vocation à participer au
renforcement des territoires urbains insulaires. D’autre part, s’ils ambitionnent de favoriser
l’urbanisme de projet afin de permettre l’émergence de polarités participant à l’équilibre territorial
global, certains SER n’ont pas pour autant vocation de permettre l’apparition de villes nouvelles,
mais plutôt de renforcer les bourgs ruraux existants. En outre, toutes les communes appartenant à
un même SER n’ont pas vocation à appartenir à la même catégorie de commune (urbaine,
périurbaine, bourg rural, rurale etc.). Au contraire, elles aspirent plutôt à se compléter en répondant
à des fonctions et des besoins différents, matérialisant ainsi un maillage au service de projet de
territoire.
Enfin, certains ne renvoient pas à des pôles structurants de l’armature urbaine insulaire (cf. partie
2). C’est le cas, par exemple, des communes de la rive Sud d’Aiacciu ou encore de communes situées
dans le Cap Corse ou sur la plaine orientale.
Les SER définis pour le développement
de pôles structurants :
Toujours dans un contexte de recherche de
l’équilibre territorial, afin de tenir compte de
la forte attractivité de certains secteurs plus
ruraux et de proposer une alternative à
l’étalement urbain le long des axes routiers
principaux, le PADDUC a proposé en 2015 la
création ou le renforcement de certaines
centralités sur l’ensemble de l’île. S’agissant
plus spécifiquement des secteurs situés sur
les territoires de Casinca et de la plaine
orientale, il convient de souligner que leur
développement devait s’articuler avec le
projet de réouverture de la ligne ferroviaire
reliant Bastia et Purtivechju.
SER Bunifaziu Sant’Amanza ;
SER d’A Ghisunaccia – I Prunelli di
Fium’Orbu ;
SER Aleria ;
SER A Penta di Casinca – I Fulelli ;
SER Moriani (Poghju è Mezana – Santa Lucia di
Moriani – San Niculau) ;
SER U Macinaghju (Tuminu – Ruglianu) ;
SER U Viscuvatu/A Venzolasca ; 4
En ce sens, parmi les 24 SER, ont donc été retenus les secteurs suivants :
- SER Aiacciu/Ricantu ;
- SER Aiacciu Rocade ;
- SER périphérie Nord d’Aiacciu
- SER périphérie Est d’Aiacciu
- SER de Grussettu è Prugna (Purtichju),
Cavru et A Bastelicaccia ;
- SER Bastia-Casamozza ;
- SER de Bunifaziu ville ;
- SER de Calvi ville
- SER Calvi aéroport ;
- SER de Corti ;
- SER de Figari ;
- SER de L’Isula-Rossa ;
- SER de Purtivechju ;
- SER de Pruprià ;
- SER de San Fiurenzu.
2) L’étude de l’armature urbaine territoriale définie en 2015
L’armature urbaine délimitée à l’échelle insulaire dès 2015 par le PADDUC, au sein de laquelle une
hiérarchisation des différents pôles urbains de l’île a déjà été opérée, distinguant ainsi (cf. PADD +
SAT) :
- Les pôles urbains supérieurs d’influence régionale : les agglomérations d’Aiacciu (CAPA + communes membres) et de Bastia (CAB + communes membres) et la commune de
Corti.
- Les pôles urbains secondaires : Calvi-L’Isula-Rossa, Purtivechju-Bunifaziu et Pruprià- Sartè.
- Les pôles de services intermédiaires : A Ghisunaccia, A Penta di Casinca, Biguglia,
Cervioni, Figari, Grussettu è Prugna, I Prunelli di Fium’Orbu, Lucciana, San Fiurenzu, U Borgu et Vicu.
- Les pôles de proximité et unités villageoises.
Seules les trois premières catégories de pôles identifiées comme constitutives de
l’armature ont donc été intégrées à la présente analyse.
Dès lors, il apparaît que les territoires de la CAB, de la CAPA ainsi que les communes membres de
ces EPCI et de Corti, au vu de leur place dans la structure urbaine insulaire (confirmée depuis 2015)
et de l’importance des objectifs poursuivis par les SER qui couvrent leurs territoires respectifs sont,
de fait, reconnus comme des territoires urbains et devront être intégrés dans le périmètre
d’intervention du SDUD.
De la même façon, il est aussi proposé que Portivechju soit identifiée en tant que commune urbaine
et intégrée au périmètre du SDUD. En effet, celle-ci s’inscrit dans le dispositif national de la politique
de la ville et bénéficie à ce titre de financements de la CdC dans le cadre du dispositif « Charte
urbaine ». 5
En outre, l’un des objectifs majeurs poursuivis par le SER localisé sur son territoire est de renforcer
le caractère urbain déjà existant de la commune, à travers des aménagements qui permettraient une
amélioration qualitative de sa morphologie, tout en répondant à la forte dynamique démographique
à laquelle elle est confrontée.
Il semble opportun ici de rappeler que les pôles urbains recensés dans l’armature urbaine précitée,
renvoient avant tout à des lieux de vie et de services, reliés par des infrastructures de transport et de
communications permettant le déploiement de diverses activités. Or, l’ensemble de ces éléments ne
suffit pas à caractériser un territoire urbain.
Aussi, une attention particulière a été portée aux pôles urbains secondaires et aux pôles de services
intermédiaires, notamment afin de tenir compte des évolutions morphologiques et fonctionnelles
connues par les communes référencées dans ces catégories depuis 2015.
3) L’analyse des territoires à travers le prisme de la grille de
lecture de « l’agglomération » au sens de la loi littoral
Dans l’objectif de parvenir à une définition la plus objective possible des villes à l’échelle
insulaire, il a semblé opportun, d’analyser à travers le prisme de l’agglomération au sens de la loi
littoral, chacune des communes suivantes relevant des pôles urbains secondaires et des pôles de
service intermédiaires du PADDUC :
- A Ghisunaccia,
- A Penta di Casinca,
- Biguglia,
- Bunifaziu,
- Calvi,
- Cervioni,
- Corti,
- Figari,
- Grussettu è Prugna,
- I Prunelli di Fium’Orbu,
- L’isula-Rossa,
- Lucciana,
- Pruprià,
- San Fiurenzu,
- Sartè,
- U Borgu
- Vicu.
En effet, le PADDUC ayant la possibilité de préciser les lois littoral et montagne, la Collectivité de
Corse avait aussi procédé, dès 2015, à une définition détaillée des caractéristiques attendues des
différentes formes urbaines présentes sur le territoire. Cela s’est traduit par l’élaboration de grilles
de lecture distinguant l’agglomération, le village, l’espace urbanisé, le bourg, ou encore le hameau. 6
Ainsi, la critériologie urbaine proposée par la grille d’identification des agglomérations, tout en
tenant compte des spécificités locales, est celle qui s’approche le plus de la définition standardisée
des villes, proposée aussi bien au niveau national qu’à l’échelle européenne, et s’articule autour des
3 grands critères et des indicateurs suivants :
a. Trame et morphologie urbaine (coefficient 2) :
taille significative ; origine ancienne et importance patrimoniale/historique ; ensemble continu de
bâti ; densité significative ; unité du bâti ; réseau viaire interne ; organisation par les espaces publics.
b. Lieu de vie à caractère permanent (coefficient 1) :
lieu d’habitat à caractère permanent (nombre significatif de résidences principales et typologie
d’habitat) ; croissance démographique ; concentration d’emploi.
c. Fonction polarisante (coefficient 3) :
pôle du maillage territorial identifié au PADDUC ; dispose d’une aire d’influence ; pôle de services et
d’emplois ; mixité des usages ; anime le territoire ; bon niveau de desserte par les infrastructures de
transports et les transports publics.
Chacun des indicateurs précités a fait l’objet d’une évaluation visant à lui attribuer une note comprise
entre 1 et 5, dont la somme totale est ensuite affectée à leur critère principal de rattachement.
Enfin, le résultat obtenu par chaque critère a fait l’objet d’une pondération par un
coefficient compris entre 1 et 3.
Cette différence de coefficient s’explique du fait que, pour définir les territoires urbains insulaires, il
a semblé plus opportun de privilégier l’organisation spatiale, architecturale et les fonctions exercées
par chacun des espaces étudiés, plutôt que leur dynamique démographique et économique.
L’objectif de cette notation est d’affiner l’analyse et d’établir plus facilement le diagnostic de
territoire, tout en facilitant la compréhension de la note finale attribuée à chaque territoire.
Aussi, afin d’être reconnu comme territoire urbain à l’échelle insulaire, la commune
analysée doit obtenir une note globale supérieure à 142 points, soit 75% de la note
maximale pouvant être obtenue, à savoir 190 points. 7
B. Une méthodologie complétée par des données et des
méthodes d’analyses internes à la CdC et à des sources
extérieures
Afin de renseigner les grilles d’analyse par territoire, différents éléments extérieurs ont été mobilisés
à savoir :
- Des données recueillies en internes, notamment s’agissant des territoires urbains sur lesquels
la CdC intervient déjà dans le cadre du règlement d’aide aux territoires, communes et EPCI
et plus spécifiquement du dispositif Charte Urbaine ;
- Des sources théoriques relatives à l’urbanisme s’agissant de la définition des villes ;
- Des rapports de présentation, plus particulièrement des diagnostics territoriaux, des
documents d’urbanisme approuvés ;
- Des données INSEE et Corine Land Cover ;
- Des vues aériennes issues notamment du Géoportail de l’urbanisme ;
- Des données issues de l’Atlas des Paysages et de l’étude relative à l’évolution de l’urbanisation
produits par la DREAL Corse.
- Des données recueillies dans le cadre des dispositifs petites villes de demain (PVD) et des
opérations de revitalisation des territoires (ORT) ;
- Des recherches documentaires sur le patrimoine historique de chaque territoire.
L’ensemble de ces éléments a permis de renseigner, dans la plupart des cas, de façon précise le
tableau figurant en pièce jointe à partir d’éléments concrets et objectifs.
II. Le périmètre proposé
A titre liminaire, il convient de rappeler que le périmètre d’intervention du SDUD n’est pas
figé dans le temps. En effet, celui-ci devant être le pendant du schéma d’aménagement et de
développement de la montagne, sa mise en œuvre pourrait, à l’instar de son « homologue », faire
l’objet d’une évaluation de sa mise en œuvre passé un certain délai, qui conduirait à une
évolution de son périmètre d’action.
De la même façon, la typologie des projets sur lesquels il interviendra, pourrait
également être modifiée dans le temps, afin de s’adapter à l’évolution des territoires
et de leurs besoins. 8
L’application de la méthode relative à la critériologie urbaine insulaire a permis
d’aboutir à la proposition d’identification des territoires urbains suivants :
A. Les territoires urbains structurants à l’échelle territoriale
- La CAPA et ses communes membres
- La CAB et ses communes membres,
- Corti
- Portivechju (cf. I.A.1 de la présente note).
B. Les territoires urbains structurants à l’échelle infra-
territoriale
- Bunifaziu,
- Calvi,
- L’isula-Rossa,
- Pruprià.
Il convient de souligner ici que ces communes étaient déjà
identifiées par le PADDUC en 2015 comme les : « pôles
urbains secondaires avec des fonctions structurantes
à l’échelle régionale » et sont tous couverts, a minima par un
SER poursuivant des objectifs de renforcement ou
d’amélioration de la structure urbaine des territoires en lien
notamment avec des équipements structurants, notamment en
matière de transports.
C. Les territoires urbains en devenir
- Biguglia,
- U Borgu,
- Lucciana
- San-Fiurenzu.
Ces communes, bien qu’identifiées par le PADDUC comme des
pôles de service intermédiaires, présentent des enjeux urbains
indéniables au vu à la fois de leur évolution urbaine récente
et/ou de l’attractivité dont elles font l’objet. Par ailleurs, les
communes de Biguglia, Lucciana et U Borgu sont inclus dans le
périmètre du SER Bastia-Casamozza et leur structuration en tant
que centralités urbaines est l’un des principaux objectifs
poursuivis par celui-ci.
S’agissant de la commune de San Fiurenzu, elle dispose d’un
SER propre dont la première orientation renvoie à la nécessaire
restructuration de la ville autour de l’existant afin de renforcer
son attractivité et de lutter contre l’artificialisation excessive des
sols. 9
D. Les territoires d’objectifs urbains
- A Ghisunaccia,
- A Penta di Casinca
(secteur I Fulelli),
- Grussettu è Prugna
(secteur Purtichju),
- I Prunelli di Fium’Orbu
- Sartè
- Vicu (secteur Savone).
A l’issue de cette analyse critériologique, il est toutefois apparu
que certains territoires, s’ils ne peuvent être reconnus comme
urbains, se trouvent dans une situation transitoire qui
nécessite d’être prise en compte dès à présent. En effet, ces
derniers, bien qu’ils ne présentent pas les caractéristiques
morphologiques propres aux espaces urbains et ont conservé un
caractère rural, ou périurbain, exercent des fonctions de
centralités essentielles à l’équilibre territorial insulaire. Ce rôle de
pôle d’équilibre a d’ailleurs été reconnu par le PADDUC dès 2015,
notamment dans la carte de synthèse n°2 relative au projet de
territoire, qui localise les centralités à renforcer.
C’est pourquoi, une quatrième catégorie territoires dits
« d’objectifs urbains » a été identifiée.
Celle-ci désigne les communes qui remplissent les critères
cumulatifs suivants :
• Être identifiée comme pôle urbain secondaire ou pôle de
services intermédiaires dans l’armature urbaine du PADDUC ;
• Avoir été reconnue, par ce dernier, comme une centralité à
renforcer (cf. carte n°2 synthèse du projet de territoire) ;
• Avoir obtenu, sur la base de la critériologie urbaine, un
score total qui soit légèrement inférieur au seuil de
qualification (à savoir qui soit compris entre 104 et 138 points,
soit entre 55% et 73% de la note totale maximale pouvant être
obtenue.
Le schéma de développement urbain étant amené à s’interroger
sur l’urbain de demain, cette caractérisation supplémentaire à
vocation à laisser à ces territoires la possibilité de participer à la
concertation dès aujourd’hui, dès lors que serait confirmée leur
intentionnalité politique de devenir des territoires
urbains à moyen ou long terme.
Il est aussi proposé que la situation particulière de ces communes
puisse faire l’objet d’un atelier thématique dédié, dans le cadre de
la phase de concertation avec l’ensemble des territoires. Rapport relatif à la reconnaissance du fait urbain insulaire dans les politiques sectorielles de la CdC
PROPOSITION
DE
METHODOLOGIE
DE
CONCERTATION
I. Les objectifs de la concertation : ........ 1
1. Présenter la démarche ....................................... 1
2. Associer les acteurs ........................................... 1
3. Mettre en œuvre un dispositif innovant ................ 1
II. Le public et les acteurs de la
concertation ........................................... 1
1. Le public de la concertation ....................................... 1
2. Les acteurs de la concertation : ................................ 2
III. Modes de concertation envisagés : ..... 3
1. Séminaire de lancement : ......................................... 3
2. Diagnostic territorial:................................................ 4
3. Ateliers des territoires :............................................. 5
ANNEXE 3 1
I. Les objectifs de la concertation :
1. Présenter la démarche
Présenter la démarche aux territoires et à leurs services afin de s’assurer de leur adhésion
au projet et de leur exposer clairement ce que le schéma, notamment à travers sa
déclinaison opérationnelle (Cadre réglementaire et contrats d’agglomération) va leur
apporter ;
2. Associer les acteurs
Associer les acteurs locaux à l’élaboration du schéma, afin que celui-ci réponde à la fois, aux
priorités définies par la Collectivité de Corse en matière d’aménagement et de
développement urbain, et aux besoins réels des territoires ;
3. Mettre en œuvre un dispositif innovant
Dispositif innovant et complémentaire, aux dispositifs déjà existants (notamment ceux
relevant de la politique de la ville et de l’aide aux communes en général), prenant en compte
l’ensemble du territoire urbain.
II. Le public et les acteurs de la concertation
1. Le public de la concertation
Aussi, sur le fondement de la critériologie urbaine insulaire, dont le détail est présenté en
annexe n°2, il est proposé que soient associés à la phase de concertation les territoires
suivants :
➢ Les territoires urbains structurants à l’échelle territoriale
- La CAPA et ses communes membres ;
- La CAB et ses communes membres ;
- Corti ;
- Portivechju. 2
➢ Les territoires urbains structurants à l’échelle infra-territoriale
- Bunifaziu,
- Calvi,
- L’isula-Rossa,
- Pruprià.
➢ Les territoires urbains en devenir
- Biguglia ;
- U Borgu ;
- Lucciana ;
- San-Fiurenzu.
➢ Les territoires d’objectifs urbains
- A Ghisunaccia ;
- A Penta di Casinca (secteur I Fulelli) ;
- Grussettu è Prugna (secteur Purtichju) ;
- I Prunelli di Fium’Orbu ;
- Sartè ;
- Vicu (secteur Savone).
2. Les acteurs de la concertation :
Il s’agit ici d’identifier, de recenser et d’énoncer succinctement les différents acteurs qui
pourraient participer à la concertation dans le cadre de l’élaboration du schéma.
➢ Acteurs internes CdC :
- Les élus : Conseil exécutif / Chambre des Territoires / CESEC …
- Les directions opérationnelles : DGA Aménagement et Développement
des Territoires (DGDADT) / DGA Stratégie Innovation et Transformation (DGSIT) / DGA
Infrastructures, Transport, Mobilité et Bâtiments (DGITMB) / DGA Prospective, Finances,
Affaires Européennes, Relations Internationales et Programmation (DGPFAERIP) / DGA
Culture, Patrimoine, Sport et Jeunesse (DGCPSJ) / DGA Affaires Sociales (DGAS) ...
- Les agences et offices : AUE / OFC… 3
➢ Acteurs externes :
Il est proposé dans le cadre de demande d’informations ou de participations à la
concertation, de solliciter à titre d’experts, les intervenants suivants :
- CAUE
- Université de Corse / UMR LISA
- Services métiers de l’Etat
- Autres collectivités (pour retour d’expérience)
- Bureaux d’études spécialisés
III. Modes de concertation envisagés :
Les différents modes de concertation envisagés ont pour objet de fédérer le public et les
acteurs autour du projet à l’occasion d’un séminaire de lancement, de proposer un travail
collaboratif à la fois global par l’organisation d’ateliers thématiques mais aussi plus affiné et
précis à travers les questionnaires de préparation et les réunions bilatérales.
Le travail de concertation et de retranscription va s’organiser autour des différentes
thématiques préalablement identifiées et selon le schéma suivant :
1 mois = 1 thématique = 1 questionnaire = 1 atelier des territoires
Durée de la concertation envisagée : 6 mois
1. Séminaire de lancement :
Cet événement constitue un véritable temps fort politique du projet car il engagera de façon
officielle la phase de concertation autour de projet de schéma. Il sera organisé en présence
du Président du Conseil Exécutif et/ou du Conseiller Exécutif en charge de la mise en œuvre
de la politique d’aménagement du territoire. Il a pour objectifs de :
▪ Présenter la démarche validée par l’AC, les objectifs poursuivis, la méthodologie de
concertation, ainsi qu’un calendrier prévisionnel de sa mise en oeuvre.
▪ Présenter les principales thématiques/problématiques identifiées par la CdC sur les
territoires urbains. 4
▪ Permettre un premier échange avec les territoires pour recueillir leurs ressentis sur
ce qui vient de leur être présenté, noter leurs observations et éventuelles critiques vis-
à-vis du projet, de la méthode de concertation ou encore des thématiques envisagées ;
▪ Faire évoluer la concertation, si nécessaire, selon les retours qui auront été faits en
séance.
Les thématiques à ce jour envisagées sont les suivantes :
- centralité-attractivité ;
- ville durable ;
- la mobilité
- la périurbanisation,
- les territoires urbains d’objectifs.
Elles pourront être complétées notamment par des propositions formulées par les territoires
lors du séminaire.
2. Diagnostic territorial :
L’enjeu ici est de bénéficier de remontées de terrain, en allant à la rencontre des territoires,
dans un cadre plus restreint, pour chaque thématique.
Cette étape de la concertation devra être organisée préalablement aux ateliers participatifs,
afin d’initier une dynamique de travail et favoriser l’implication des différentes parties
prenantes.
Pour ce faire les modes de concertation pourront prendre des formes très diversifiées, telles
que par exemple : des questionnaires / enquêtes en ligne qui permettront de recueillir
notamment des données chiffrées ; ou encore des échanges en direct avec les territoires à
l’occasion de réunions, afin de bénéficier de retours d’expériences, des ressentis et
d’identifier les problématiques qu’ils rencontrent en lien avec la thématique abordée.
Outre le fait de recueillir de la donnée, cette phase de la concertation s’avère essentielle pour
recenser les besoins voire les opportunités de travailler de façon plus spécifique avec un ou
plusieurs territoires urbains, sur des projets particuliers. 5
Il est à noter que les informations recueillies dans ce cadre seront centralisées et serviront,
ensuite, de base aux échanges lors des ateliers en séance plénière et permettront de recentrer
le projet de schéma autour des territoires.
Enfin, le fait de bénéficier de remontées de terrains précises durant cette phase préparatoire
permettra également à la CdC de proposer, lors des ateliers élargis, des méthodes de travail
qui seront adaptées, interactives et qui faciliteront la participation de tous à l’identification
des axes d’intervention du futur schéma et leur déclinaison opérationnelle.
3. Ateliers des territoires :
Ces ateliers constitueront un temps de partage et d’échange avec un public élargi, à savoir
l’ensemble des territoires urbains et leurs services métiers.
Ils pourraient être réalisés en présence d’experts dans les thématiques abordées, voire en
présence d’autres collectivités ayant déjà mené ce type de démarches, afin de bénéficier de
retours d’expérience.
Il est envisagé d’organiser un atelier pour chaque thématique identifiée dans l’orientation
stratégique, soit environ cinq au total, au rythme d’un atelier par mois.
Les objectifs de ces ateliers seraient de :
- Mettre en commun données collectées durant la phase préparatoire, afin que
l’ensemble des territoires concernés bénéficient du même niveau d’information et
puisse mieux appréhender les enjeux de chacun ;
- Créer une synergie, grâce à des temps de travail collectifs, qui permettraient de faire
ressortir les axes d’intervention du projet de schéma.
Il est à noter que durant toute la phase de concertation, en particulier sur la période dédiée
aux ateliers et aux rencontres des territoires, il est prévu des restitutions régulières de l’état
d’avancement des travaux auprès des différents participants (territoires urbains, Chambre
des Territoires, directions de la CdC, partenaires extérieurs etc.). L’objectif étant de
maintenir un haut niveau d’implication de l’ensemble des acteurs, durant toute cette étape
de l’élaboration du schéma.