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Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.022 location minibus super u)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
M: M Publié le S'LO
ID : 047-214701575-20240123-DEC 2024 022-AR
E È G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.022
Location d'Un mini bus avec la société SUPER U
VU l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par lesquelles le Conseil Municipal a
délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de procéder à la location d'un mini-bus pour
l'organisation des déplacements des jeunes lors de certaines activités, le service Jeunesse dans le cadre de l'Accueil Jeunes doit louer Un minibus pour la période du 26 février au 1 mars 2024.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de conclure Un contrat de location avec la société SUPER U sis 6-8 rue
Françoise Mauriac 47200 Marmande SIRET 1970500025
AUtorise le garage à distribuer du carburant au mini-bus
Précise que le prix de cette location est estimé à 308.33 € HT soit 370 €TTC
que les crédits sont prévus sur l'enveloppe correspondante, nature 6245
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 23 janvier 2024
Le Maire de Marmande,
Joël HOCQUELET