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Déliberation - DEC 2025.024 renouvellement contrat location expo SARL saveur des vins
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.024 renouvellement contrat location expo SARL saveur des vins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
M a rwande Envoyé en préfecture le 28/01/2025
} Reçu en préfecture le 28/01/2025 n
Publié le Ss L
TERRE DE GA R ON N |b.047.214701575-20250123-DEC 2025 024AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision N°2025.024
Renouvellement du contrat de location d'un local au
Complexe Agricole site Espace Expo, entre la Ville de
Marmande et la société
« SARL Saveur des Vins »
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020.F.02 du 5 juillet 2021 par laquelle le Conseil Municipal a
délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de la société « SARL Saveur des Vins » représentée par Mr
William PERLETTI, dont le siège social est situé, avenue François
Mitterrand, Bley Sud, 47 200 MARMANDE qui sollicite la location pour
une durée de 2 mois de la case N° 108 du Complexe Agricole site
Espace Expo.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de louer la case N° 108, d'une surface de 177 m2, du Complexe
Agricole site Espace Expo
Dit que la location est consentie pour Une durée de 2 mois à compter du
1e' janvier 2025, jusqu'au 28 février 2025.
Précise que Le montant de la redevance de la concession est déterminé
annuellement par décision du Maire ou délibération du Conseil
Municipal relatives aux tarifs publics locaux en vigueur pour l'année
concernée.
Cette redevance est payable par semestre et d'avance.
Précise que les modalités d'occupation et les conditions sont définies dans la
convention jointe.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la
prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 23 janvier 2025
Publication et affichage Le Maire de Mamnande ë COQUE 5 26 (al