Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025.069 pret mini bus CCAS
Déliberation - DEC 2025.079 convention pret minibus interclae
Déliberation - DEC 2025.001 pret vehicule CCAS
Déliberation - DEC 2025.095 bureau pret bureau prefecture
Déliberation - DEC 2025.061 bureau interlangues
Déliberation - DEC 2024.022 location minibus super u
Déliberation - DEC 2025.071 cession scooter kawasaki
Déliberation - DEC 2025.059 mise disposition bureau mondoclown
Déliberation - DEC 2025.060 mise disposition inter langues
Déliberation - DEC 2024.058 Mise disposition espace CESAme
Déliberation - DEC 2024.021 covention pret minibus ccas
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.021 covention pret minibus ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le Ss L C
$ ID : 047-214701575-20240123-DEC 2024 O21-AR
TERRE D E G À R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.021
Convention de prêt d'un minibus en collaboration avec le
CCAS et l'Accueil Jeunes
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à
Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les besoins de l'Accueil Jeunes 14-17 ans pour la période d'animation,
comprenant les sorties, séjours et nuitées du 08 janvier au 30 mars 2024
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de signer une convention de prêt de minibus avec le Centre Communal
d'Action Sociale du 08 janvier au 30 mars 2024
Précise que cette convention est consentie à titre gracieux et prendra effet à la date
de signature de la convention
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 23 janvier 2024
Le Maire de Marmande,
Joël HOCQUELET