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Déliberation - CM 2023 11 29 LISTE DELIBERATIONS
Ordre du Jour - 2023 11 29 Ordre du jour CM
Procès Verbal - 2025 11 12 CM PV
Procès Verbal - PV CM 25 01 23
Procès Verbal - PV du CM du 22 03 23
Procès Verbal - 2025 06 11 PV CM
Procès Verbal - 2024 11 06 PV CM
Ordre du Jour - CM du 2025 11 12 ORDRE DU JOUR
Déliberation - CM du 2025 11 12 Deliberations
Procès Verbal - PV CM du 29 11 23 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29 11 23 signe)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Famille,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
29
NOVEMBRE
2023
Salle
du
conseil
20h
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Benoît
BADIN,
Jérémy
MERLETTE,
Claire
MOCELLIN, Lionel
COURRIER,
absent,
excusé
Sébastien
DELATTAIGNANT,
Séverine
BUTTIN,
Florent
QUAY, Sandrine
RIO,
absente,
excusée
Mélodie
PETOUX,
absente
Sylvain
QUILLET,
Christophe
PITILL
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON,
David
PERRIN.
absent,
excusé
Yvan
MICHEL,
Lionel
COURRIER,
absent,
excusé,
a donné
pouvoir
à Sébastien
DELATTAIGNANT
Sandrine
RIO,
absente,
excusée,
a donné
pouvoir
à
Marie-Rose
GOURY
David
PERRIN,
absent,
excusé,
a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MICHELLIER
+4X
CARNET
Le
Conseil
municipal
prend
part
à
la
joie
des
familles
à
l’occasion
d’un
mariage
ou
d’une
naissance
mais
également
à
la
peine
des
familles
lors
du
décès
d’un
de
leurs
proches.
É D
ES
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Marie
BICHOFF
est
désignée
secrétaire
de
séance
Vote
0
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé EXkX
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2023
Vote
0
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
KEXX
RAPPORT
DE
DELEGATION
Délibération
2023/75
- AVENANT
AU
BAIL
PROFESSIONNEL
DU
LOCAL
DE
LA
THERAPEUTE
Madame
le
Maire
autorise
Madame
Claudine
FERNANDEZ-CARRILLAT
à mettre
à disposition
de
Madame
Eléonore
BUISSON-RAVE,
à titre
gratuit,
le
local,
qui
fait
l’objet
d’un
bail
signé
le
02/01/2015,
Cet
avenant
est établi
pour
l’exercice
exclusif et exceptionnel
d’une
formation
de
neurothérapeute
et valable
qu’une
seule
fois,
pour
une
durée
de
six mois,
à compter
du
13
novembre
2023
et prendra
fin
le
13
mai
2024.
Délibération
2023/76
- BATIMENTS
COMMUNAUX
-
MAINTENANCE
INCENDIE
DE
LA
SALLE
DE
L’EBENE
Vu
la
nécessité
pour
la
commune
de
faire
contrôler
son
local
communal
conformément
aux
règlementations
incendie,
un
contrat
de
maintenance
incendie
de
la
salle
de
l’Ebène
avec
SR
DAUPHINEE
SAVOIE,
pour
un
montant
annuel
HT
de
405.30
€ ,
pour
une
visite
par
an,
est approuvé.
Il est conclu
pour
un
an
, à compter
du
20
octobre
2023
et renouvelable 2
fois
KEXX
Délibération
2023/77
- TARIFS
COMMUNAUX
Julie
NOVELLI
indique
que,
comme
chaque
année,
il
convient
de
fixer
les
tarifs
communaux
à
appliquer
à
compter
du
1% janvier
2024.
En
conséquence,
il est proposé
de :
- __ DECIDER
d'augmenter
les
tarifs
communaux
de
4,02
%
arrondis,
correspondant
à
l’augmentation
du
SMIC
sur
l’année
2023,
- _
FIXER
les
tarifs
communaux
conformément
au
tableau
ci-annexé,
-
_FIXER
la valorisation
des
locaux
à 0,42
€ / m? /
jour,
- __ DECIDER
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
de
location
des
différentes
salles,
-
_ FIXER
les
tarifs
de
facturation
du
matériel
cassé
ou
perdu,
conformément
au
tableau
ci-annexé, -
ARRETER
la liste,
ci-annexée,
des
associations
pouvant
bénéficier
de
la mise
à disposition
gratuite
des
locaux
communaux
selon
les
mêmes
critères
retenus
en
2014,
à savoir :
>
les
membres
du
bureau
et
les
adhérents
de
l’association
doivent
habiter
à La
Bioile,
>
l'association
doit
avoir
une
réelle
activité
sur
la
commune.
- __ DECIDER
de
mettre
à disposition
des
familles
une
salle
communale
à titre gratuit
lors
de
sépultures.
Annexes
: Tarifs
communaux
2024
Tarifs
salle
de
l’Ebène
2024
Tarifs
du
CC3B
2024
Tarifs
de
remplacement
de
matériel
2024
Liste
des
associations pouvant
bénéficier
de
la gratuité
2024
Question
de
B.
BADIN
: Peut-on
regrouper
en
catégories
et avoir
un
prix
minimum
(ex
5€)
Réponse
négative
Vote
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
S
BUTTIN,
J MERLETTE
0
contre
0
abstention 20
pour
Approuvé
Délibération
2023/78
- DECISION
MODIFICATIVE
N°4
DE
L’EXERCICE
2023
Julie NOVELL]
indique
que,
depuis
l’adoption
du
budget
le 23
mars
2023,
de nouvelles
recettes
et dépenses
sont
à inscrire
au
budget.
Cela
concerne
des
remboursements
d’arrêts
maladie,
de
congé
maternité,
de
subventions
de
la CAF
attribuées,
de
dotations
de
l’Etat
notifiées,
de
travaux
d’investissement
en
régie
effectués.
Le
budget
est
donc
modifié
de
la manière
suivante :
Nouvelle
Recette
Montant
Nouvelle
Montant
6419/Remboursement
de
9
400,00
€
à
la
section
d'investissement
129
754,00
€
73141|Taxe
sur
la
consommation
finale
d
électricité
17
300,00
€
73223)]TADE
2023
20
054,00
€
Grand
Lac
en
2024
6
000,00
€
74158|PSU
60
500,00
€
042-722
- Aire
de
La
Couvette
10
000,00
€
74881
des
familles
33
000,00
€
74888
attributions
et
51
00
€
129
754,00
€
Nouvelle
Recette
Montant
Nouvelle
Montant
O21
de
fonctionnement
129
754,00
€
040-231
- Aire
de
La
Couvette
10
00
€
962-1328|
Subvention
CAF
- Ecole
10
000,00
€
65-2315|Chemin
des
Lauriers
40
754,00
€
60-1328|Subvention
e
Nationale
du
33
00
€
60-2181
k
80
000,00
€
981-2313|Voirie
42
295,00
€
TOT,
173
00
€
TOT
173
049,00
€
Question
de
JP
MICHELLIER
: Sécurité
de
la route
des
Blanchards
est-elle
prévue
dans
voirie
?
Le
chiffre
présenté
ci-
dessus
ne
représente
qu’une
partie
des
provisions
pour
voirie
. La
liste
des
voies
concernées
sera
discutée
en
commission
travaux. En
conséquence,
il est
proposé
de
-
APPROUVER
la
décision
modificative
n°4
de
l’exercice
budgétaire
2023. Vote
0
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
Délibération
2023/79
- INSTAURATION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
Marie
BICHOFF
expose
que
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
la
possibilité
d’attribuer
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat,
non
reconductible,
pour
certains
agents
publics.
Elle
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales,
nommés
ou
recrutés
avant
le
1% janvier
2023,
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023,
dont
la rémunération
brute
ne
dépasse
pas
39
000€
sur
la période
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023,
déduction
faite
de
la GIPA
et de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
Il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le montant
de
la prime
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le décret.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l’agent
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la période
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023.
Elle
est
proratisée
en
fonction
de
la durée
de
travail
dans
la commune
et en
cas
d’employeurs
multiples,
chaque
collectivité
verse
sa part.
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
ler juillet 2022
au
30 juin
2023
Montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
(dans
la limite
de
800
€)
Supérieure
à 23
T0
mierieure
ou
égale
560
€
(dans
la limite
de
700
€)
Supérieure
à 27
pe
Te
ou
égale
360
€
(dans
la
limite
de
600
€)
Supérieure
à 29
0
riens
ou
égale
200
€
(dans
la
limite
de
500
€)
Supérieure
à 30
En
De
rerieure
ou
égale
80
€
(dans
la limite
de
400
€)
Supérieure
à 32
D
OU
ou
égale
35
€
(dans
la limite
de
350
€)
Supérieure
à 33
eue
ou
égale
30
€
(dans
la
limite
de
300
€)
L’attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d’attribution
définies
par
la présente
délibération
La
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
fera
l’objet
d’un
versement
unique
au
mois
de
décembre
2023.
Question
de
Y.
MICHEL
: comment
sont
déterminées
les tranches
? Elles
sont
fixées
par
Le décret
susvisé.
Questions
de
S. DELATTAIGNANT
: Barème
en
Equivalent
temps
plein
? Oui.
Budget
de
cette
mesure
?
Environ
11
300
€
Il est précisé
que
cette
prime
n’est
pas
obligatoire
et n’est
pas
une
prime
au
mérite
mais
bien
une
prime
pouvoir
d’achat. | :
En
conséquence,
il est proposé
de
-_
D’INSTAURER
la prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
selon
les modalités
d’attribution
définies
ci-
dessus,
-
DIRE
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Vote
0 contre
C abstention
22
pour
Approuvé
Délibération
2023/80
- ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
L’ACEJ
Philippe
DA
SILVA
LOPES
rappelle
que
lors
de
la séance
du
29 juin
2022,
le Conseil
municipal
a approuvé
l'adhésion
de
la commune
à
|’ ACEJ
de
Grésy-sur-Aiïx
au
1% janvier
2023,
ceci
pour
une
année
test,
avec
une
facturation
spécifique
pour
la commune
de
la Biolle.
Tous
les retours
étant
positifs
que
ce
soit
en
termes
de
fréquentation
des
enfants
de
la commune
ou
de
diversité
des
activités
proposées,
la commune
souhaite
donc
poursuivre
ce
partenariat
avec
l’ACEJ
. Dès
lors,
il convient
de
renouveler,
à compter
du
1% janvier
2024,
la
convention
de
délégation
de
la mise
en
œuvre
de
la politique
éducative
et sociale
et intégrer
le budget
global
et
général
de
l’association,
au
même
titre que
les autres
communes
membres.
En
conséquence,
il est proposé
de
- __ APPROUVER
l'adhésion
de
la commune
à
|’ ACEJ
de
Grésy-sur-Aiïx
au
1° janvier
2024,
-_
AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
délégation
de
la mise
en
œuvre
de
la politique
éducative
et
sociale
2024-2025
avec
l’ ACEJ
et tout
document
afférent.
Annexe
: Convention
ACEJ
2024-2025
Vote
0
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
Délibération
2023/81
- ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
DE
LA
CRECHE
Sabine
LEOPOLD
rappelle
que
par
délibération
n°
2023/43
du
14 juin
2023,
le Conseil
municipal
a approuvé
le
règlement
intérieur
de
la crèche.
Celui-ci
est revisité
chaque
année
pour
prendre
en
compte
les modifications
qui
interviennent
dans
le fonctionnement
de
ce
service.
Le
projet
d'actualisation
concerne
l’actualisation
du
taux
d’encadrement
ainsi
que
les conditions
d’attribution
des
places.
Il
précise
également
le
fonctionnement
des
subventions
publiques
octroyées
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et la durée
d’absence
minimale
où
la présentation
d’un
certificat
médical
est obligatoire.
En
conséquence,
il est proposé
de : - _
APPROUVER
les
termes
du
nouveau
règlement
de
la crèche.
Annexe
: Règlement
de
la crèche
Vote
0
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
Délibération
2023/82
- ORGANISATION
DU
MARCHE
DE
PRODUCTEURS
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
Marie
BICHOFF
indique
que
la commune
de
La
Biolle
a autorisé,
depuis
plusieurs
années,
la tenue
d’un
marché,
dont
l’organisation
et
la gestion
sont
confiées
à l’association
«
Le
Marché
Biollan
» .
Ce
marché
alimentaire
est implanté
en
centre
bourg,
sur
la place
de
l’ Eglise,
espace
communal,
et comprend
une
dizaine
de
commerçants.
Il a lieu tous
les vendredis
de
16h
à
19h,
tout
au
long
de
l’année.
Cette
utilisation
d’un
espace
communal
doit
être
régularisée
par
la signature
d’une
convention
d’utilisation
du
domaine
public
entre
la
commune
et
l’association
« Le
Marché
Biollan
»
organisateur
de
cet
évènement.
Par
ailleurs,
un
règlement
du
marché
doit
être
mis
en
place
afin
que
ce
marché
soit
conforme
à
son
objectif
premier
et
soit
organisé
conformément
à
la législation
en
vigueur.
Question
de
Ch.
PITILLI
: 1 exposant
extérieur
est-il
autorisé
? Oui,
si autorisation
de
l’association
ou
(et) de
la
Mairie. En
conséquence,
il est proposé
de :
-
APPROUVER
les
termes
de
la convention
avec
l’association
«
Le
Marché
Biollan
»,
- _
APPROUVER
le règlement
du
marché,
- _ AUTORISER
Madame
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
de
l’association
et à signer
tous
les
documents
afférents
à la tenue
de
ce
marché.
Annexes
: Projet
de
règlement
du
marché
Projet
de
convention
avec
« Le
Marché
Biollan
»
Vote 0 contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
Délibération
2023/83
- CONVENTION
DE
GESTION
DES
ANIMAUX
BLESSES
SUR
LA
COMMUNE
Marie
BICHOPFF
rappelle
qu’une
convention
du
27/08/2012
avec
les
Amis
des
Bêtes,
renouvelable
tacitement
chaque
année,
répond
à l’obligation
de
disposer
d’une
fourrière
communale
ou
à défaut
avoir
un
accord
avec
un
refuge.
Par
ailleurs,
il est
nécessaire
de
renouveler
la
convention
avec
la clinique
vétérinaire
Entre
Deux
Lacs
afin
de
prévoir
d’une
part
les
modalités
de
prise
en
charge
des
animaux
errants,
divagants
ou
blessés
sur
le
territoire
de
la commune,
et, d’autre
part
le règlement
des
dépenses
que
la commune
prendra
à sa charge. La
convention
approuvée
par
délibération
n°
2020/112
du
16
décembre
2020,
conclue
pour
une
durée
de
trois
années,
arrivant
à
son
terme,
il convient
donc
de
procéder
à son
renouvellement.
En
conséquence,
il est proposé
de:
APPROUVER
les termes
de
la convention
entre
la commune
de La
Biolle
et la clinique
vétérinaire
Entre
Deux
Lacs
-
AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
et tout
document
afférent.
Annexe
: Convention
clinique
Entre
Deux
Lacs
Annexe
Î - Grille
tarifaire
Vote 0 contre
0
abstention 22
pour
Approuvé
Délibération
2023/84
- ACQUISITION
FONCIERE-
CHEMIN
DES
LAURIERS
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
de
sécurisation
de
la
voirie
communale,
la commune
souhaite
le détachement
des
emprises
foncières
en
bordure
des
routes
afin
de
les porter
à un
gabarit
suffisant
ou
de
créer
des
cheminements
piétons
sécurisés.
La
société
RG
CAPITAL
a donné
son
accord
pour
vendre
une
partie
de
la parcelle
située
en
bordure
du
chemin
des
Lauriers.
En
conséquence,
il est proposé
de :
-
VALIDER
l'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
à la section
B
sous
le numéro
1661
pour
une
contenance
totale
de
10m?
appartenant
à
la
société
RG
CAPITAL,
-
FIXER
le prix d’achat
à 5 € le m?,
montant
pratiqué
par
la commune
pour
toutes
les acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie,
-
__CHARGER
Maître
Alexandre
GIROUD),
notaire
à ENTRELACS,
ALBENS,
de
la
rédaction
de
cet
acte,
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
Monsieur
l’adjoint
aux
travaux
(1%
dans
l’ordre
du
tableau)
à
signer
les
actes
correspondants,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant,
avec
le
vendeur
(ou
tout
autre
propriétaire
qui
se
serait
substitué
à eux).
Annexe
: plan
de
cession
Lauriers
Vote 0 contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
Délibération
2023/85 - ACQUISITION
FONCIERE
- CHEF
LIEU
Lionel
MARQUES
FERREIRA
rappelle
que
lors
de
la séance
du
1%
mars
2022
le Conseil
municipal
a autorisé
Madame
le Maire
à signer
une
convention
tripartite
entre
la commune,
Grand
Lac
et l'OPAC
pour
l’implantation
de conteneurs
semi-enterrés,
notamment
impasse
des Pimprenelles.
Cette
convention
stipulait
l’acquisition
à titre
gratuit
par
la
commune
du
foncier
aux
alentours
de
ces
conteneurs
semi-enterrés.
Afin
de
respecter
une
homogénéité
de
l’entretien
de
ce
secteur,
il convient
de
parfaire
cette
acquisition.
La
copropriété
« LES
THEVENONS
» représentée
par
l’'OPAC
de
Savoie
a donné
son
accord
pour
vendre
une
partie
de
la parcelle
située
au
chef-lieu.
En
conséquence,
il est proposé
de :
-
VALIDER
l'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
à la section
B
sous
le numéro
3993
pour
une
contenance
totale
de
27
m?
appartenant
à la copropriété
« LES
THEVENONS
»,
-
_ FIXER
le prix d’achat
à 5 € le m?,
montant
pratiqué
par
la commune
pour
toutes
les acquisitions
foncières
en
bordure
de
voirie,
-__
CHARGER
Maître
Alexandre
GIROUD,
notaire
à ENTRELACS,
ALBENS
de
la rédaction
de
cet
acte,
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
Monsieur
adjoint
aux
travaux
(1%
dans
l’ordre
du
tableau)
à
signer
les
actes
correspondants,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant,
avec
le
vendeur
(ou
tout
autre
propriétaire
qui
se
serait
substitué
à eux).
Annexe
: plan
de
cession
chef-lieu
Vote
0
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
Délibération
2023/86
- CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
D’UNE
CANALISATION
D’EAUX
PLUVIALES
Lionel
MARQUES
FERREIRA
informe
le
Conseil
municipal
de
la
présence
d’ouvrages
d’évacuation
d’eaux
pluviales
sur
les
parcelles
B4181
et
B4182,
route
du
Parc.
Il
convient
de
formaliser,
par
une
convention,
l’autorisation
donnée
par
le propriétaire
desdites
parcelles
de
l’implantation
de
ces
ouvrages.
En
conséquence,
il est proposé
de :
-
APPROUVER
le projet
de
convention
présenté
en
annexe,
- __ AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et tout
document
afférent.
Annexe
: convention
eaux pluviales
Vote
0
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé Délibération
2023/87
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
POUR
LA
REALISATION
D’UN
PUMPTRACK
Lionel
MARQUES
FERREIRA
rappelle
que
plusieurs
courriers
d’enfants,
d’adolescents
et
d’adultes
sont
parvenus
à [a mairie
afin
de
motiver
leur
souhait
de
l’installation
d’un
Pumptrack.
Ces
requêtes
avaient
motivé
une
candidature
de
l’association
« Meyrieu
Trail
»,
lors
du
dernier
budget
citoyen
du
département,
mais
qui
n'avait
pas
abouti.
Néanmoins,
ces
demandes
sont
toujours
d’actualité
et
le
club
reste
intéressé
par
le
développement
de
ce
type
de
structure
et
L’ANS
(l’ Agence
Nationale
du
Sport)
a d’ores
et déjà
accordé
une
subvention
de
33
295
€ HT.
Par
ailleurs,
la Région
souhaite
renforcer
l’attractivité
des
territoires,
apporter
un
soutien
à la réalisation
ou
à la
rénovation
de
structures
sportives
de
proximité
qui,
par
leur
taille,
leur
conception
et leur
implantation
peuvent
répondre
aux
besoins
des
territoires
et concourir
à l’activité
sportive
pour
tous
et à la santé
par
le sport.
Dans
ces
conditions,
Lionel
MARQUES
FERREIRA
propose
de
présenter
au titre des
enveloppes
relatives
aux
structures
sportives
de
proximité,
ce
projet
de
Pumptrack.
Cet
équipement
permettra
entre
autres
les
échanges
entre
les
habitants
de
la commune
et des
communes
avoisinantes
et développera
des
notions
de
partage
et
de
respect
pour
ses
utilisateurs
: partage
autour
d’une
ou
plusieurs
passions
communes,
partage
de
la piste
et de
ses
abords
mais
aussi
respect
de
l’équipement
que
la commune
met
à disposition
gratuitement.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant :
|
Plan
de
financement
- Création
d'un
Pumptrack
|
|
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
|
Subvention
ANS
33
295,00
€
50%
Coût
de
l'opération
66
590,00
€
Région
19
977,00
€
30%
Autofinancement
13
318,00
€
20%
|
TOTAL
66
590,00
€
66
590,00
€
100%
Question
de
JP
MICHELLIER
: la TVA
sera
récupérable
? Oui,
mais
en
N+2
En
conséquence,
il est proposé
de
-
DECIDER
de
solliciter
l’aide
financière
de
la
Région,
au
taux
maximum
de
30
%,
pour
la
réalisation
d’un
Pumptrack,
-
SOLLICITER
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
la
notification
de
décision
d’attribution
de
l’aide
financière,
-
_ AUTORISER
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
afférent.
Vote
C
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé Délibération
2023/88
- CREATION
DU
CHEMIN
DES
LAURIERS
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
AU
TITRE
DU
FDEC
Lionel
MARQUES
FERREIRA
précise
que
le Chemin
des
Lauriers
d’une
longueur
d’environ
180
ml
est une
voie
structurante
qui,
une
fois
réalisée
en
enrobé
et
aménagée
de
trottoirs,
aura
pour
fonctions
de
desservir
l'habitat
pavillonnaire
mais
également
de
relier
les artères
principales
du
centre
bourg
à partir
de
la RD
1201.
De
plus,
avec
cette
réalisation,
la
commune
souhaite
rétablir
une
structuration
cohérente
de
la
voirie,
visant
à
satisfaire
non
seulement
des
objectifs
de
sécurité
et de
salubrité,
mais
participant
aussi
à la qualité
paysagère
de
ses
aménagements
communaux.
À
terme
le
chemin
permettra
de
créer
une
voie
douce
traversant
le village
du
Nord
au
Sud
permettant
l’entrée
dans
le village
depuis
« la vélo
route
des
5 lacs
», en
projet.
Ce
projet,
initié
en
2018,
la
commune
n’étant
alors
propriétaire
que
de
1/3
du
chemin,
voit
aujourd’hui
son
aboutissement,
la régularisation
pour
obtenir
la pleine
propriété
ayant
été
signée
chez
le notaire
le 20
novembre
2023. Le
coût
de
l’opération
s’élève
à la somme
de
188
777,60
€ HT.
Les
études
sont
en
cours
d’actualisation,
pour
un
démarrage
des
travaux
idéalement
programmé
au
cours
du
premier
semestre
2024.
Le
Département,
à
travers
le
Fonds
Départemental
d’Équipement
des
Communes
(FDEC)
accompagne
les
collectivités
dans
les travaux
de
voiries
communales.
Question
de
B.
BADIN
: Cette
opération
englobe-t-elle
le parking
de
co-voiturage
? Décision
pas
encore
prise.
En
conséquence,
il est proposé
de
:
-
APPROUVER
le projet
présenté
ci-dessus
et le coût
prévisionnel
des
travaux,
-
SOLLICITER
le
concours
financier
du
Département
au
titre
du
FDEC
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
-
SOLLICITER
l'autorisation
d’entreprendre
les travaux
avant
l’octroi
de
la subvention
éventuelle,
-
DIRE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune,
-_
AUTORISER
Madame
la Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
correspondants.
Vote
0
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
Délibération
2023/89
- INSTALLATION
D'UN
RECUPERATEUR
D’EAUX
PLUVIALES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR/DSIL
10 Lionel
MARQUES
FERREIRA
rappelle
que
la commune
de
La
Biolle
s’est engagée
dans
une
démarche
globale
d'économie
d’eau
en
investissant
dans
du
matériel
plus
performant
sur
certains
bâtiments
De
plus,
l’arrosage
des
fleurs
sur
la commune
est effectué
avec
de
l’eau
de
source.
En
revanche,
à ce jour,
l’arrosage
du
terrain
de
foot
est
assuré
grâce
à un
système
raccordé
au
réseau
public
d’eau
potable.
Afin
de
supprimer
cette
consommation
d’eau
potable,
la
commune
souhaite
investir
dans
une
cuve
enterrée
de
récupération
d’eau
de
pluie,
reliée
ensuite
au
réseau
d’arrosage
existant.
Cela
supprimerait
ainsi
le
prélèvement
d’eau
sur
les
ressources
naturelles
du
territoire.
Ce
système
de
récupération
utiliserait,
dans
un
premier
temps,
l’eau
de
toiture
de
la maison
Vittet.
Le
coût
estimatif global
des
travaux
s’élève
à
167
000
€ HT.
L'Etat,
à
travers
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
public
Local
(DSIL)
accompagne
les
collectivités
dans
les
opérations
favorisant
la
transition
écologique,
en
conformité
avec
la stratégie
Eau-Air-Sol-Energie,
ayant
un
impact
positif sur
la ressource
en
eau
par
la réduction
des
prélèvements.
Questions
de
Yvan
MICHEL
: Pourquoi
pas
plus
grande
? Manque
de
place
Que
consomme
|
arrosage
?
environ
40m3
tous
les
2
jours.
En
période
de
sécheresse,
on
peut
tenir
2 semaines
sur nos
réserves.
Question
de
C.
PITILLI
: Pourquoi
ne
pas
également
alimenter
le cimetière
? petit volume
et trop
éloigné.
Question
de
B.
BADIN
? Dépense
estimée
ou
a-t-on
les
devis
? Estimée
mais
plutôt
largement.
En
conséquence,
il est proposé
de :
-
APPROUVER
le projet
présenté
ci-dessus
et
le coût
prévisionnel
des
travaux,
- __ SOLLICITER
le
concours
financier
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
-
SOLLICITER
l'autorisation
d'entreprendre
les travaux
avant
l'octroi
de
la subvention
éventuelle,
- _ DIRE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune,
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
correspondants.
Vote
0
contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
Délibération
2023/90
- ADHESION
A
L'ASSOCIATION
« EAU
&
SOLEIL
DU
LAC
» POUR
L’ANNEE
2024
Marie-Rose
GOURY
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
30
novembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l’adhésion
de
la commune
à l’association
«
Eau
et soleil
du
lac
»
et que
la production
d’énergie
renouvelable
a
été
identifiée
comme
étant
un
axe
majeur
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
approuvé
lors
du
conseil
communautaire
du
14 janvier
2020
à Grand
Lac.
Elle
rappelle
également
qu’il
est important
d'encourager
au
niveau
des
communes
des
projets
solaires
participatifs
de type
Centrales
solaires
citoyennes
et de
soutenir
ces
expériences
car
c’est
par
un
engagement
global
que
naitront
des
solutions.
1 Considérant
que
cette
initiative
est cohérente
avec
les valeurs
portées
par
le Conseil
municipal,
il est proposé
que
la commune
renouvelle
son
adhésion
à l’association
« Eau
&
Soleil
du
lac
» pour
l’année
2024
et
l'accompagne
dans
l’émergence
des
projets
sur
son
territoire.
En
conséquence,
il est proposé
de :
- __ APPROUVER
l'adhésion
de
la commune
à l’association
« Eau
&
Soleil
du
Lac
» pour
l’année
2024,
-_
D’OCTROYER
une
subvention
de
10
€
à l’association
« Eau
&
Soleil
du
Lac
»,
-
DIRE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
afférent.
Vote
4
ne
prennent
pas
part
au
vote
(L.
MARQUES
FERREIRA,
J.
MERLETTE,
JP.
DE
SANTIS,
B.
BADIN)
0
contre
0 abstention
18
pour
Approuvé
Délibération
2023/91
-
LOGEMENTS
SOCIAUX
-
VEFA
-
CHARTE
PARTENARIALE
DE
BONNES
PRATIQUES
A
L’ECHELLE
INTERCOMMUNALE
Julie
NOVELLI
précise
que
l’élaboration
d’une
charte
partenariale
de
bonnes
pratiques
afin
de
cadrer
les
logements
sociaux
produits
en
Vente
en
l’Etat
Futur
d’Achèvement
(VEFA)
est
une
action
du
Programme
Local
de
l’Habitat
2019-2025
de
Grand
Lac.
La
VEFA
consiste
pour
un
bailleur
social
à
acheter
sur
plans,
à
un
promoteur
privé,
de
futurs
logements
sociaux,
L'augmentation
des
prix
et
la
rareté
du
foncier,
mais
aussi
l’arrivée
sur
le
territoire
de
nouveaux
promoteurs
nationaux,
excluent
davantage
depuis
plusieurs
années
les
bailleurs
locaux
du
territoire
dans
l'acquisition
de
foncier.
La
production
du
logement
social
se fait donc
de
moins
en
moins
en
maitrise
d’ouvrage
directe
mais
en grande
partie
en
VEFA,
par
le biais
des
promoteurs
qui
doivent
respecter
les servitudes
de mixités
sociales
prévues
dans
les
documents
d’urbanisme.
L’encadrement
de
la
production
de
logements
est donc
paru
comme
essentiel.
Ce
travail
partenarial
a ainsi
permis
de
dégager
six
actions
prioritaires,
détaillées
dans
le
document
annexé,
qui
permettront
de
maitriser
davantage
les programmes
de
logements
sociaux
sortant
en
VEFA
.
Cette
charte
sera
conclue
avec
les
communes,
les
bailleurs
sociaux
ainsi
que
les
promoteurs
volontaires
intervenant
sur le territoire.
Il convient
de
se rapprocher
de ces acteurs
pour
savoir
lesquels
souhaitent
signer
cette
charte. I
faut
rappeler
que
cette
charte
n’est
en
rien
opposable
juridiquement,
mais
qu’elle
permettra,
une
fois
par
an
de
réunir
les
signataires
autour
de
la table
afin
d’échanger
sur
les
enjeux
du
territoire
en
termes
de
production
de
logements
sociaux
en
VEFA,
de
faire
le bilan
des
actions
retenues
et de
les améliorer,
ajuster
si besoin.
En
conséquence,
il est proposé
de
:
-
APPROUVER
le rapport
présenté
ci-dessus,
-
AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la charte
précitée
et tout
document
afférent.
Annexe
: charte
VEFA
12 Vote
0
contre
0
abstention 22
pour
Approuvé
Délibération
2023/92
- JEUNESSE
- VOEUX
Julie NOVELL]
rappelle
que
la CAF
de
Savoie
accompagne
notre
territoire
depuis
de nombreuses
années
autour
de
la politique
éducative
et sociale,
qui
répond
aux
enjeux
liés
à la petite
enfance,
l’enfance-jeunesse,
le soutien
à la parentalité
et l’animation
de
la vie
sociale.
Comme
cela
a
été
évoqué
lors
de
la
signature
de
l’avenant
à
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
PACE]
le 5
avril
2023,
notre
territoire
enregistre
un
fort
développement
de
sa population
attirée
par
le cadre
de
vie,
les services
de
qualité
disponibles
pour
les familles
et la proximité
urbaine.
Par
conséquent,
le
volume
d’accueil
des
enfants
à
l’ACEJ,
notamment
autour
des
3-10
ans,
a
connu
un
développement
constant
et exponentiel
passant
d’environ
93
000
heures
d’accueil
en
2013
à 270
000
heures
en
2023.
Cette
croissance
a été
dopée
par
l’intégration
de
deux
nouvelles
communes
: Mouxy
en
2018
et
La
Biolle
en
2023
dans
un
souci
d’harmonisation
de
la réponse
au
besoin
de
notre
territoire.
Alors
que
le volume
d’accueil
de
l’ACE)J
a quasiment
triplé
en
10
ans
(+ 290%),
l’accompagnement
de
la CAF
au
titre
du
bonus
de
territoire
CTG
n’a malheureusement
pas
évolué
depuis
l’année
2014,
restant
figé
à
105
895
€ par
année
en raison
de
la limitation
de cette
enveloppe
financière
par l’ Etat dans
le cadre
des
anciennes
Conventions
d’Objectifs
et de
Gestion
(COG).
De
plus,
les
dotations
transmises
aux
communes
(Entrelacs)
dont
dépendaient
La
Biolle
et Mouxy
n’ont
pas
fait
l’objet
d’une
réattribution,
accroissant
un
déséquilibre
annoncé.
Au
regard
du
dégel
annoncé
récemment
par
la
CAF
sur
le
bonus
territoire
dans
le
cadre
de
la
Convention
d’Objectif
et
de
Gestion
(COG)
2023-2027,
la
commune
de
La
Biolle
souhaite
la
solliciter
pour
que
le
développement
de
l’accueil
des
enfants
de
notre
territoire
soit réévalué
à sa juste
mesure.
Notre
territoire
connait
en
effet
une
tension
financière
forte
autour
de
l’accueil
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
au
regard
de
leur
développement,
dans
un
contexte
de
fortes
contraintes
budgétaires
pour
nos
collectivités.
Cela
pourrait
conduire
nos
communes
dans
un
avenir
très
proche
à limiter
les places
d’accueil
ou
à réduire
la qualité
du
service
proposé
aux
familles
alors
que
les besoins
sont
grandissants.
Vote 0 contre
0 abstention
22
pour
Approuvé
Avec
22
voix
POUR,
le Conseil
municipal
:
- __ EMET
la volonté
que
les dotations
transmises
par
la CAF
à la SEJ
d’Entrelacs,
dont
dépendait
notamment
La
Biolle,
fassent
l’objet
d’une
réattribution
au
profit
de
l’ACEJ,
-
EMET
le vœu
qu’au
regard
du
dégel
annoncé
par
la
CAF
sur
le bonus
territoire
dans
le
cadre
de
la COG
2023-2027,
le développement
de
l’accueil
des
enfants
du
territoire
soit réévalué
à sa juste
mesure,
13 CHARGE
Madame
le Maire
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l’aboutissement
de ce dossier
et notamment
la transmission
de
ces
vœux
au
Président
de
la CAF.
KR
E
Questions
diverses
:
Ÿ Ÿ Ÿ
ZAP
: Sont
présentés,
sur
plan,
les différents
secteurs
retenus.
Le
vote
aura
lieu
au
prochain
conseil.
Concordia
: Chantiers
internationaux
pour
des
travaux
sur
la commune.
12
participants
(6 étrangers,
6
nationaux
dont
2 jeunes
de
la commune
et 2 en
difficulté)
pour
un
chantier
de
15 jours,
en
totale
autonomie,
Coût
pour
la commune
environ
5 000€.
OK
du
conseil
pour
essai
une
année.
Remerciements
de
familles
: Courriers
reçus
en
Mairie.
Circulation
des
faire-part
et des
cartes
de
remerciements. Don
pour
Protection
Civile
: après
le passage
de
la dépression
ELISA,
il est
proposé
d’envoyer
500€
.
La
délibération
sera
à l’ordre
du jour
du
prochain
conseil.
Désradations
sur
cabanadon
et
cabane
à livres
: V.
BOINON
demande
si
des
suites
ont
été
données
à
ces
dégradations.
Aucune
suite
car
responsables
non
identifiés
Travaux
piste
forestière
: En
instance.
La
commune
attend
1 appel
d’Entrelacs.
Sentier
des
Lauriers
: C.
PITILLI
demande
pourquoi
ce
sentier
a été
sorti
de
l’emplacement
réservé
(ER),
dans
le
cadre
de
la modification
du
PLUI
, cette
réserve
s’expliquant
sans
doute,
à
l’époque,
par
un
projet
précis?
Pour
des
raisons
évidentes
d’entretien,
si ce
chemin
devait
être
acquis,
comme
le
souhaitent
plusieurs
indivis,
l’achat
porterait
sur
plusieurs
propriétés,
entrainant
plusieurs
bornages,
plusieurs
actes.
Par
ailleurs,
il est précisé
que
la partie
proche
de
la « nationale
» a été
classée
en
zone
humide.
En
revanche,
la commission
urbanisme
estime
qu’il
serait
plus
pertinent
d’allouer
un
partie
de
ces
fonds
à la sécurisation
et l’aménagement
de
la rue
de
l’ébène.
Enfin,
ce
sentier
n’a,
pour
le
moment,
pas
été
retiré
de
l’ER.
PFAS
: Notre
3°"
réseau
de
secours,
pour
l’alimentation
en
eau
potable,
provient
des
nappes
de
Rumilly
qui
semblent
être
polluées
aux
PFAS,
sans
toutefois
dépasser
les
seuils
admissibles.
C.
PITILLI
demande
si la commune
envisage
des
mesures
pour
éviter
le pollution
des
eaux
distribuées
sur La
Biolle.
(changement
de
réseau
de
secours
ou
fermeture
pure
et
simple
de
cette
vanne).
Toutefois,
ce
serait
envisageable
si
la
commune
pouvait
accéder
à
d’autres
réseaux
de
secours,
mais
impossible
dans
le cas
contraire.
Pour
info,
ce
réseau
de
secours
n’a,
a
priori,
pas
été
activé
ces
dernières
années.
Lionel
MARQUES
FERREIRA
se renseignera
sur ce point
auprès
de
la commission
Eau
de
Grand
Lac.
Et
le sujet
sera
mis
à
l’ordre
du jour
de
la commission
Ecologie/Economie
de
la commune.
Prochain
conseil
le
mercredi
13
décembre
à
19h
Le
Maire
,
.
La
secrétaire
de
séance
Julie
NOVELLI
Fin
de la
séance
Marie
BICHOF
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