Conseil Municipal - CM 29 09 2021

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Conseil Municipal - CM 29 09 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Saint-Mihiel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 09 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du mercredi 29 septembre 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Francis GROULT

Ordre du jour:

1. Modification des status de la CODECOM pour les nouvelles voies transférées

2. Motion de la Fédération nationale des communes forestières

3. Rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement (reporté)

4. Plan de formation personnel

5. Création d'un emploi aidé (CUI) au service comptabilité en qualité d'adjoint administratif

6. Indemnisation pour mise sous pli de la propagande électorale

7. Frais de déplacements Festiv'AL des Arts du Livre

8. Mise en place de barrières de sécurité place des alliés : participation de l'exploitant

9. Transaction portant réparation amiable suite à dégradation sur bien public

10. Prime COID pour les agents ayant participé à la préparation et la gestion du centre de vaccination de Saint-Mihiel

11. Individualisation de la subvention Vent des Forêts

12. Subvention pour l'association du quartier Colson Blaise

Délibérations du conseil:

Modification des statuts de la CODECOM pour les nouvelles voies transférées ( DE_2021_063)

 Vu les Statuts de la CC du Sammiellois et notamment son article 4.7 « Création, aménagement et entretien de la voirie »

 Considérant les demandes de la commune de BISLEE pour le transfert des voies d’intérêt communautaire conformément aux Statuts :

 Chemin dit du contournement, allant de la D171 au bout de la rue du Vieux Moulin Chemin rural dit du Sarre allant dans le prolongement de la Rue du Vieux Moulin à l’entrée des 2 activités agricoles

 Considérant la nécessité de mettre à jour les statuts au fur et à mesure de l’intégration de nouvelles voies,

Après proposition de Monsieur Breton, premier adjoint, président de séance en l'absence de

Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité accepte de :

 AJOUTER à la liste des voies transférées, les voies d’intérêt communautaire citées ci-dessus

 MODIFIER les statuts en conséquence,

 AUTORISER le Maire, ou un adjoint, ou un conseiller municipal délégué, à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées.

Motion de la Fédération nationale des communes forestières ( DE_2021_064) Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :

 « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

 « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »

Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).

CONSIDERANT :

 Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,

 Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

 Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

 CONSIDERANT : L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

 L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

 Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

 Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Après proposition de Monsieur Breton, premier adjoint, président de séance en l'absence de

Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité :

 Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;

 Exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

 Demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,

 Demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;

 Autorise le Maire, ou un adjoint au Maire, à signer tout document afférent à ce dossier.

Plan de formation personnel ( DE_2021_065)

VU la loi n° 84-53 DU 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,

VU la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2015 approuvant la charte formation de la collectivité et le règlement de formation des agents de la commune de Saint-Mihiel,

VU l'avis du Comité technique du 17 juin 2021,

Madame Tonner, adjointe au Maire, explique à l'assemblée la nécessité d'élaborer et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation pour répondre aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan doit traduire pour une période déterminée les besoins de formation individuels et collectifs. C'est un outil qui vise à réaliser les projets politiques tout en mettant en œuvre une politique de ressources humaines et en respectant la capacitié financière de la commune.

Madame Tonner précise que le plan de formation à valider est établi pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021.

Madame Tonner mentionne que les propositions retenues présentées au Comité technique reposent sur les axes suivants :

-la sécurité, l'amélioration des conditions de travail des agents et le bien-être au travail, l'amélioration du confort physique et psychologique des posts de travail du personnel -l'acquisition de compétences transversales ou complémentaires non prioritaires -la qualité de service :

*améliorer la communication entre services et entre services et élus*maîtriser les systèmes d'information et partager les informations

*acquérir des connaissances pour s'adapter aux évolutions des métiers et des services, aux changements institutionnels

* améliorer la qualité de l'accueil des usagers

*renforcer les compétences pour faire face aux départs à la retraite

-l'amélioration de la qualité des services au profit des citoyens, mais également la perception positive du citoyen sur les services et l'attention qui lui est portée et la bonne coordination interne perçue.

Madame Tonner précise que ces propositions d'actions pourront faire l'objet d'adaptations au cours de la période en fonction des besoins plus spécifiques de certains agents. Il sera alors possible de compléter l'actuelle proposition pour l'adapter aux besoins de l'organisation de la collectivité et aux sollicitations des personnels.

Après proposition de Monsieur Breton, premier adjoint, président de séance en l'absence de

Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le plan de formation validé par le Comité technique du centre de gestion de la Meuse

- CONSTATE qu'en validant le Plan de formation sera remplie l'obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l'ensemble des actions de formation qu'elle prévoit :

*intégration et professionnalisation,

*perfectionnement,

*préparation aux concours et examents professionnels

- DONNE POUVOIR au Maire, ou à un adjoint, ou un conseiller municipal délégué, de signer tout document relatif à la présente délibération.

Création d'un emploi aidé (CUI) au service comptabilité en qualité d'adjoint administratif ( DE_2021_066)

Madame Tonner, adjointe au Maire rappelle à l'assemblée que les contrats aidés ont été transformés par le dispositif "Parcours Emploi Compétences" (PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. Une opportunité s'est présentée de procéder à un recrutement dans ce cadre pour des fonctions d'adjoint administratif au service de la comptabilité.

Réaffirmant la volonté de la collectivité de concilier ses besoins avec la perspective de soutenir les demandeurs d'emploi dans leur insertion professionnelle, Madame Tonner précise qu'une convention est signée avec l'Etat qui prend en charge une partie de la rémunération et exonère la collectivité des charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune s'avère donc minime.

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (article 44),

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er Décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d'insertion,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 Novembre 2009 relatif au Contrat Unique d'Insertion,Après proposition de Monsieur Breton, premier adjoint, président de séance en l'absence de

Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité :

- CREE 1 poste dans le cadre du dispositif "Parcours Emploi Compétences" pour une durée pouvant varier de 6 mois minimum à 24 mois maximum (renouvellement inclus), et au-delà en cas de situations dérogatoires, après renouvellement de la convention

- PRECISE que la durée hebdomadaire pourra varier de 28 à 35 heures,

- DIT que les agents recrutés seront rémunérés sur la base du SMIC en vigueur selon la quotité de travail définie

- PRECISE que les agents pourront effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires dans le cadre de leur contrat

- PRECISE que les dépenses correspondantes sont prévues au budget communal

- AUTORISE le Maire, ou un adjoint au Maire, ou un conseiller municipal délégué, à signer tous documents et prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Indemnisation pour mise sous pli de la propagande électorale ( DE_2021_067)

Monsieur Breton, Premier adjoint au Maire rappelle qu'à l'occasion des élections régionales et départementales de 2021, les travaux de mise sous pli et d'envoi de la propagande électorale des candidat-es à ces élections ont été confiés à la ville par la préfecture de la Meuse.

En contrepartie, l'Etat verse à la commune une dotation plafonnée à 0,28 € par électeur inscrit, et par élection, pour le deuxième tour de scrutin, pour l'ensemble de la mission : organisation, encadrement, matériels, locaux, consommables et frais de personnel.

Les travaux de mise sous plis de la propagande électorale ont été effectués en régie par du personnel communal, par des personnes extérieures, y compris des élus ou représentants de communes du canton sollicités à cet effet.

Il convient de les rémunérer en leur attribuant une indemnité. Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation d'un état nominatif arrêté, daté et signé par le Maire.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

VU le décret n° 2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'ocasion des élections politiques,

VU la convention relative à la réalisation de l'adressage, de la mise sous pli et du colissage de la propagande électorale des régionales et départementales du 20 juin (2ème tour),

CONSIDERANT qu'il convient de rémunérer les personnes qui ont assuré les travaux de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales du 27 juin 2021, dans la limite de la dotation forfaitaire calculée par le représentant de l'Etat,Après proposition de Monsieur Breton, premier adjoint, président de séance en l'absence de

Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer, par enveloppe les modalités

de rémunération et d'indemnisation suivantes :

1) - stagiaire et agent municipal : 0,10 €

2) - personne non salariée de la ville : 0,20 €

3) - d'indemniser les communes ayant délégué une ou des personnes sur une base de 0,14 €

Après proposition de Monsieur Breton, premier adjoint, président de séance en l'absence de

Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité :

- INSTAURE une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale pour les régionales et départementales 2021 (deuxième tour)

- FIXE le montant brut de ces indemnités selon les propositions ci-dessus pour les personnes ou collectivités ayant participé aux travaux de mise sous pli

- DIT que pour certains travaux annexes, les personnes non salariées de la ville pourront être indemnisées sur la base du SMIC horaire

- AUTORISE le Maire à attribuer cette indemnité aux personnes ou collectivités mobilisés à cette opération

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021.

Frais de déplacements Festiv'AL des Arts du Livre ( DE_2021_068)

Madame Rusé, adjointe au Maire, explique à l'assemblée que la Commune a organisé la 2ème édition de la Biennale Internationale des Arts du Livre et de l'Estampe (BIALE), sous la forme d'un Festiv'AL des Arts du Livre du 24 au 26 septembre 2021.

A l'occasion de cet évènement, des auteurs ont engagé des frais pour se rendre à Saint-Mihiel. Comme à l'occasion de la B.I.A.L. qui s'est tenue en 2018, il leur a été indiqués que leurs frais de déplacements seraient pris en charge pour inciter les auteurs à participer à ce genre de manifestation.

Madame Rusé rappelle les montants des indemnités kilométriques en vigueur et propose une indemnisation forfaitaire de 0,32 € par kilomètre.

Après proposition de Monsieur Breton, premier adjoint, président de séance en l'absence de

Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE le principe de remboursement des frais de déplacements des auteurs associés au Festiv'AL des Arts du Livre 2021

- FIXE le montant des indemnités kilométriques à 0,32 €/km pour l'utilisation d'un véhicule à moteur, plus frais autoroute au parcours conseillé, et sur la base d'une facture ou justificatif

- FIXE le remboursement des billets SNCF sur la base de la 2ème classe- DIT que les crédits sont inscrits au budget (chapitre 011 - article 6251)

- DONNE POUVOIR au Maire, ou à un adjoint, ou à un conseiller municipal délégué, pour entreprendre toutes les démarches administratives et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application des décisions précitées.

Mise en place de barrières de sécurité place des alliés : participation de l'exploitant ( DE_2021_069)

La place des alliés constitue un lieu prisé par les sammiellois pour toutes les saisons de l’année grâce

à sa position stratégique et l’ombrage de ses tilleuls dont les branches servent de support aux

guirlandes de Noël en hiver.

Le restaurant « Le Pont Aven » bénéficie d’une position favorable, situé juste en face de la place, et

installe une terrasse (occupation précaire de l’espace public) pendant les beaux jours sur le trottoir

de la rue Carnot.

Dans un souci de sécurité du public, le Pont Aven a demandé par lettre du 2 février 2021 à la mairie

la pose de trois croix de Saint André, identiques à celles installées place des alliés.

Après analyse des objectifs et validation préalable des conditions techniques et financières, la Ville a

répondu positivement à cette demande en installant des barrières qui étaient en stock dans les

ateliers municipaux.

En cas de retrait des barrières par la Ville, une indemnité sera reversée au demandeur sur la base

d'un amortissement sur cinq ans. Afin de permettre la participation financière à l'installation de de

ces barrières par l'exploitation bénéficiaire, une délibération du conseil municipal est nécessaire.

Après proposition de Monsieur Breton, premier adjoint, président de séance en l'absence de

Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité :

 Valide les termes détaillés ci-dessus ;

 Valide la facturation à l'exploitant selon l'annexe jointe

 Autorise le Maire, ou un adjoint ou conseiller municipal délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;

Transaction portant réparation amiable suite à dégradation sur bien public

( DE_2021_070)

Madame Mangin, conseillère municipale déléguée informe l'assemblée d'une dégradation des jardinières de fleurs posées sur la rambarde du pont Patton début juillet.

Après identification, les quatre auteurs ont reconnu les faits et ont souhaité une transaction amiable, avec leurs responsables légaux, le montant du préjudice s'élevant à 1 440 €. Chaque famille doit effectuer un règlement de 360 €.

L'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'accord du conseil municipal avant la signature de toute transaction, la délibération ayant alors effet exécutoire.

Après proposition de Monsieur Breton, premier adjoint, président de séance en l'absence de

Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité :- ACCEPTE la transaction amiable telle que proposée ;

- CHARGE Monsieur le Maire de la faire exécuter;

- AUTORISE le Maire, ou un adjoint, ou un conseiller municipal délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.

Prime COVID pour les agents ayant participé à la préparation et la gestion du centre de vaccination ( DE_2021_071)

Afin de permettre une vaccination accessible à tous les sammiellois et habitants de la CODECOM, la

Ville de Saint-Mihiel s’est engagée à ouvrir les portes de son centre de vaccination dès le début

d’année 2021.

La Ville a ainsi assuré la fourniture des équipements matériels, informatiques, la gestion des

plannings et l'activité du secrétariat administratif du centre, qui, au plus fort de son activité, avait

une activité qui dépassait les 150 injections semaines.

Pendant une grande partie de cette période, nos agents ont été confrontés à un certain nombre de

tensions résultant le plus souvent d’incompréhension des citoyens face à un manque de doses au

début de la campagne vaccinale.

Les fonctionnaires ont également pris des risques en étant très proches physiquement de personnes

parfois âgées et malentendantes pour les aider au maximum dans le processus de vaccination quand

cela était nécessaire, alors que les protections adaptées n’étaient pas disponibles.

Grâce à leur engagement et réactivité, aucune dose n’a été jetée pendant toute la durée du

fonctionnement du centre de vaccination.

Pour l’ensemble de ces raisons, après proposition de Monsieur Breton, premier adjoint, président de

séance en l'absence de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité :

 Accorde une prime exceptionnelle de 400 € pour les agents mobilisés dès le début de l’ouverture du centre de vaccination (début 2021) ;

 Accorde une prime exceptionnelle de 250 € pour les agents ayants pris part au fonctionnement du centre de vaccination à compter de la mi 2021 ;

 Autorise le Maire, ou un adjoint ou conseiller municipal délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Individualisation de la subvention Vent des Forêts ( DE_2021_072)

Vent des Forêts, association labellisée centre d’art contemporain d’intérêt national, a souhaité mettre en place en 2020 une résidence croisée entre l’écrivain Loïc Demey et le graveur Frédéric Coché, dont le sujet est le patrimoine de la ville de Saint-Mihiel. Pour financer la rémunération des artistes, leurs hébergements/trajets et la production technique, l’association a répondu à un appel à projet de la DRAC Grand-Est et de la Région Grand-Est, sollicitée également le soutien du Département de la Meuse par le biais de la Bibliothèque départementale et de la ville de Saint-Mihiel.

L’aide apportée par le Département de la Meuse étant conditionnée à la participation financière de la commune, l’association Vent des Forêts a sollicité par courrier du 15 mai 2020 auprès de la ville de Saint-Mihiel une subvention de 1 500 euros.Pour mener à bien ce projet, les artistes ont séjourné dans la ville de Saint-Mihiel du 5 février au 13 mars 2020, il ont pu intervenir le 12 mars auprès des élèves de l’école Notre-Dame et le 13 mars auprès de classes du collège des Avrils. Une lecture publique a été programmée à Saint-Mihiel le 20 septembre 2020 dans le cadre des journées du patrimoine.

L’association étudie actuellement, en collaboration avec la Bibliothèque de Saint-Mihiel, la mise en place d’une exposition du travail réalisé par l’écrivain Loïc Demey et le graveur Frédéric Coché. Cette seconde phase du projet pourra faire l’objet d’une nouvelle demande de subvention auprès de l’ensemble des partenaires, dont la Ville de Saint-Mihiel.

Après proposition de Monsieur Breton, premier adjoint, président de séance en l'absence de

Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité :

- VALIDE l’octroi de cette subvention ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Subvention pour l'association du quartier Colson Blaise ( DE_2021_073) Madame Tonner, Adjointe au Maire rappelle à l'assemblée l'existence de l'association "Amicale des Anciens du quartier Colson Blaise".

L'objectif de cette association est le soutien aux anciens gendarmes, aux veufs et veuves par leur action sociale apportée. Un certain nombre d'entre eux, porte drapeaux, sont présents à chaque cérémonie patriotique .

Après proposition de Monsieur Breton, premier adjoint, président de séance en l'absence de

Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité :

- ATTRIBUE au titre de 2021 une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l'association "Amicale des Anciens du quartier Colson Blaise" de 320 €

- DIT que les crédits sont prévus au budget général à l'article 6574

- AUTORISE le Maire, ou un adjoint, ou un conseiller municipal délégué, à signer tout document relatif à cette décision.