Compte-Rendu - Compte Rendu du Vendredi 04 MARS 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Vendredi 04 MARS 2022 Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Vendredi 04 MARS 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Banque, 1

Département du Nord Arrondissement de Douai

COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

DU VENDREDI 04 MARS 2022

Il est procédé à l’appel :

Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire

Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – David MORTREUX – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER - Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard TRICOT – Bernard HELLEBUYCK – Michel COURTECUISSE – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Salvatore BELLU – Christian LEMAR – Céline CARNEAU – Stéphanie LEMAIRE – Anthony WATTEAU – Angélique GOGÉ – Aurélie PETIT –. Angélique DHINNIN – Clémence BARBIER.

Étaient absents excusés représentés : Mrs Pascal KACZMARCZYK représenté par Bernard TRICOT – Christian LANGELIN représenté par Salvatore BELLU – Patrick BURGEAT représenté par Pascaline VITELLARO – Gaëtan GRARD représenté par Salvatore BELLU.

Était absente excusée : Mme Kitty DUQUESNE.

Le quorum étant atteint, M. Alain MENSION, Maire de Raimbeaucourt, ouvre la séance. Mme Karine SKOTAREK, 1ère Adjointe, est désignée, avec l’accord unanime du Conseil Municipal, secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du vendredi 28 janvier 2022.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une observation a été formulée par Mrs Bellu et Langelin pour

le point n°1 - Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

(point n°4 – DETR 2022).

Il donne lecture de leur courriel et il fait remarquer d’une part que la question n’avait pas été soulevée

durant la séance du Conseil Municipal du 13 décembre et d’autre part que les réponses qui sont apportées

le sont par rapport aux questions posées durant les réunions.

M. le Maire rappelle que leur courriel était joint en annexe de la convocation, consultable dans le dossier du

Conseil Municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune et que

le compte rendu de la réunion déjà transmis aux élus était de nouveau consultable dans le dossier du Conseil

Municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune.

Il est procédé au vote : adopté par 23 voix pour, 3 abstentions.2

2. Souscription d’un emprunt auprès de l’Agence France Locale (AFL).

M. le Maire explique que dans le cadre des projets d’investissement de la commune, et notamment le lieu

multi accueil Louise et Jean Delattre Blondeau, de l’échéance de la convention « Café-brasserie et ses

abords » passée avec l’EPF qui impliquera le rachat des terrains acquis par le biais de cet organisme (montant

exact non encore précisé), il apparaît opportun de recourir à la mise en place d’un prêt d’un montant de

2 400 000 €. Il propose aux élus la délibération suivante :

→ d’autoriser M. le Maire à signer les contrats de financement avec l’AFL dont les

caractéristiques sont les suivantes :

Article 1 : principales caractéristiques du prêt long terme

- date de déblocage des fonds : 21 mars 2022

- date de remboursement final : 22 avril 2047

- montant : 2 400 000 €

- durée totale : 25 ans

- taux fixe : 1,36 %

- fréquence : trimestrielle

- mode d’amortissement : capital constant (linéaire)

- base de calcul : exact/360

- frais de dossier : néant

- commission d’engagement : néant

Article 2 : étendue des pouvoirs du signataire

M. le Maire est autorisé à signer les contrats de crédit et est habilité à procéder

ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à

prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la

présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Concernant cet article, M. le Maire précise qu’il ne s’agit pas de l’autoriser à aménager, à revoir cet emprunt

car une telle décision reste du ressort du Conseil Municipal.

M. Bellu indique que la commune supporte actuellement six emprunts pour un montant de 6, 7 millions. Le

nouvel emprunt de 2,4 millions qui est proposé va porter ce montant à 9,1 millions. Il demande des

précisions sur le détail des 2,4 millions.

M. le Maire rappelle, comme précisé dans la note de synthèse et comme déjà évoqué, qu’une partie de cet

emprunt est destiné au financement du reste des travaux du lieu multi accueil et qu’1,1 million sont réservés

pour l’Etablissement Public Foncier dans le cadre de l’opération « Café-brasserie et ses abords ». Pour ces

aménagements de long terme, il est apparu judicieux de prévoir un financement par l’emprunt.

Il précise qu’il a souhaité proposer ce recours à l’emprunt au plus tôt en raison de l’augmentation rapide des

taux qui ne fera que progresser. Il rappelle que le 07 février le taux était de 1,31 % et qu’aujourd’hui il est

déjà de 1, 36 %.3

M. Bellu précise que trois des emprunts actuels ont un taux à 4,7 %, 4,3 % et 4,2 %. Il demande si une

négociation permettant d’obtenir des taux plus conformes au marché est prévue.

M. le Maire indique que la Caisse d’Epargne a déjà été contactée à ce sujet. D’une part, cette banque ne

souhaite pas mener cette négociation, et d’autre part, son coût serait trop important pour la commune

compte tenu du montant des indemnités.

Il rappelle que les acquisitions foncières effectuées permettront le développement de Raimbeaucourt pour

les 30 à 40 prochaines années. Il rappelle aussi que le coût des travaux du lieu multi accueil s’élève à 3,4

millions, financés par des subventions et l’autofinancement. Toutefois, pour une opération d’une telle

importance le recours à l’emprunt est incontournable.

M. le Maire rappelle que les conditions générales pour les contrats de crédit de l’AFL étaient jointes en

annexe de la convocation, consultables dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus en

mairie ainsi que sur le site Internet de la commune.

Il procède au vote : adopté par vingt-trois voix pour, trois abstentions.

M. le Maire rappelle à M. Bellu que lorsqu’il suivait le dossier les années précédentes, il était plutôt le moteur

de la démolition du café de la place, de son déplacement et de son rachat par la commune. Pour cette

dernière, cette opération aurait coûté environ 600 000 € qui se seraient ajoutés aux 1,1 million dus à l’EPF,

soit un total de 1,7 millions.

Il demande donc à M. Bellu comment, hors emprunt, il aurait procédé pour financer cette opération.

M. Bellu rappelle que la négociation entamée il y a deux ans avec Norevie prévoyait une reprise par cette

dernière d’environ 90 % du portage foncier. Pour M. Bellu, Norevie est aujourd’hui dans l’expectative, il

pense que le projet est à l’abandon et il précise que les architectes lui ont indiqué que la commune est aux

« abonnés absents ». D’où, la question posée. Il indique que la négociation aurait permis de consolider un

remboursement, un financement, un rachat par Norevie auprès de l’EPF pour minimiser la quote part restant

à charge de la commune. Sans connaître la position de la commune sur ce foncier, il pense qu’elle s’oriente

vers une reprise.

M. le Maire fait remarquer que les propos de M. Bellu ne sont que suppositions d’autant que la non reprise

par Norevie de sa quote part n’a jamais été évoquée. Il rappelle que la 1ère phase du projet est validée, qu’elle

a fait l’objet d’un permis de construire aujourd’hui purgé de tout recours. De fait, Norevie reprendra sa

quote part comme prévu.

Par ailleurs, et comme évoqué lors de la réunion publique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme, il rappelle

qu’il a récemment échangé avec les représentants de cet organisme qui rencontreront ceux du SCoT, de la

DDTM. En effet, il est nécessaire pour Norevie de revoir sa politique sur l’ensemble de ses opérations car

celle de Raimbeaucourt n’est pas la seule concernée.

M. le Maire confirme donc que la 1ère phase du projet «Le Village » sera mise en œuvre et il fait observer à

M. Bellu qu’il n’a pas apporté de réponse à sa question sur le financement du rachat, de la démolition et du

déplacement du café de la place par la commune.

Pour M. Bellu, la réponse a été apportée.4

3. Vente de la parcelle A 2970 – Rue Marcel Paul.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’accepter la vente de la parcelle A n°2970, située rue Marcel Paul à Raimbeaucourt, d’une

superficie de 216 m², à Mme Mélanie Dapvril domiciliée 12, rue du Bouvalot à Moncheaux au

prix de 18 300 €, frais de notaire en sus,

- de l’autoriser à signer l’acte ainsi que l’ensemble des documents se rapportant à cette

décision.

Il rappelle que l’avis des domaines ainsi que le plan de bornage étaient joints en annexe de la convocation,

consultables dans le dossier du Conseil Municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le

site Internet de la commune et il procède au vote : adopté à l’unanimité.

4. Région Hauts-de-France – Dispositif « Temps forts, manifestations et leurs résonances » - Salon du Polar

Noir Charbon – Demande de subvention.

M. le Maire donne la parole à Mme Clémence Barbier, Conseillère déléguée à la culture qui explique que

dans le cadre du dispositif Régional « Projets à rayonnement artistique et culturel – Axe 4 – temps forts,

manifestations et leurs résonances » et en vue de l’organisation du Salon du Polar Noir Charbon qui se

déroulera les 09 et 10 décembre prochain, il est proposé au Conseil Municipal :

- de solliciter la Région Hauts-de-France pour une subvention à hauteur de 30 %, soit 3 780 €,

avec un budget estimé à 12 600 €,

- d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette décision.

M. le Maire procède au vote : adopté à l’unanimité.

5. Région Hauts-de-France – Dispositif « 1 million d’arbres » – Aménagement paysager de la Résidence du

Chemin Vert – Demande de subvention.

M. le Maire donne la parole à Mme Maria Iuliano, Adjointe déléguée au cadre de vie qui explique que lors

de sa réunion du 30 avril 2020, le Conseil Régional a adopté un plan « 1 million d’arbres en Hauts-de-

France » qui vise notamment à inciter et accompagner les territoires et les acteurs du territoire à planter

1 million d’arbres en 3 ans. Dans ce cadre, un dispositif « plantations sur propriétés publiques » a été créé.

Il permet le financement d’arbres et d’arbustes d’espèces locales plantés sur les propriétés des

collectivités.

Elle précise que la Région accompagne les projets à hauteur de 90 % des dépenses liées à la fourniture des

plants d’arbres et d’arbustes d’espèces locales, des protections et du paillage biodégradable. Le montant

global de la dépense éligible est plafonné à 10 € par plan d’arbre ou d’arbuste prévu au projet et s’élève à

28 731,70 €.

Dans ce cadre, l’aménagement paysager de la Résidence du Chemin Vert est envisagée afin d’agrémenter

les espaces publics, de végétaliser l’espace urbain. La surface concernée représente 985 m² et le projet

prévoit :

- la fourniture et la plantation de haies structurées

- la création de massifs avec fourniture et plantation de vivaces et graminées

- la création de noues avec fourniture et plantation de massifs de plantes de

milieu humide

- la fourniture et plantation d’arbres en cépée5

- la fourniture et plantation d’arbres tiges

- la fourniture et la mise en œuvre de mulch

- un engazonnement au pied d’arbres

Le coût global du projet est estimé à 41 278,34 € HT et la subvention espérée est estimée à 25 858,53 €

(calculée par rapport à la dépense éligible).

Compte tenu de l’environnement urbanisé, l’objectif recherché est l’amélioration de la qualité de vie des

riverains et leur sensibilisation à la biodiversité notamment par la création de noues. Par ailleurs, cette

végétalisation créera des espaces de fraîcheur au sein de la Résidence.

Mme Iuliano propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet présenté,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région au titre du

dispositif « Plantations sur les propriétés publiques » du plan « 1 million d’arbres en

Hauts-de-France »,

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision.

et rappelle que le plan d’aménagement était joint en annexe de la convocation, consultable dans le dossier

du Conseil Municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune.

M. Bellu informe l’assemblée que la Région vient de lancer un nouvel appel à projets « Arbres » en

complément de l’actuel et il pense qu’il n’y a pas que le lotissement du Chemin Vert qui doit être concerné

mais aussi d’autres rues, d’autres squares. Il pense aussi qu’il faut mener une réflexion d’aménagement

urbain pour aller chercher ces subventions. Il précise que le Département a également lancé un dispositif

« Nature en chemin » et qu’il est aujourd’hui opportun de travailler l’ensemble des espaces verts de la

commune, les cours d’écoles et de s’engager dans une véritable action de transition écologique.

M. le Maire procède au vote : adopté à l’unanimité.

6. Département du Nord – Dispositif « Plantation et renaturation » - Aménagement paysager de la Résidence

du Chemin Vert – Demande de subvention.

M. le Maire donne la parole à Mme Iuliano qui explique que le Département du Nord a mis en place un

dispositif « Plantation et renaturation » au titre duquel une subvention pour l’aménagement paysager de la

Résidence du Chemin Vert peut être demandée. Comme indiqué ci-dessus, il s’agit d’agrémenter les espaces

publics de la résidence, de végétaliser l’espace urbain. La surface concernée représente 985 m² et le projet

prévoit :

- la fourniture et la plantation de haies structurées

- la création de massifs avec fourniture et plantation de vivaces et graminées

- la création de noues avec fourniture et plantation de massifs de plantes de

milieu humide

- la fourniture et plantation d’arbres en cépée

- la fourniture et plantation d’arbres tiges

- la fourniture et la mise en œuvre de mulch

- un engazonnement au pied d’arbres6

Compte tenu de l’environnement urbanisé, l’objectif recherché est l’amélioration de la qualité de vie des

riverains et leur sensibilisation à la biodiversité notamment par la création de noues. Par ailleurs, cette

végétalisation créera des espaces de fraîcheur au sein de la Résidence.

Le coût global du projet est estimé à 41 278,34 € HT.

Par rapport à la dépense éligible qui s’élève à 5 460 € HT, le montant de la subvention peut être estimé à

3 276 € (60%).

Mme Iuliano propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet présenté,

- de solliciter l’aide financière du Département pour cette opération de plantation et

d’appliquer les dispositions reprises dans les critères d’éligibilité,

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision.

et rappelle que le plan d’aménagement était joint à l’appui du point n°5.

M. le Maire procède au vote : adopté à l’unanimité.

7. Réaménagement du centre bourg – Aménagement urbain, paysager et mise aux normes d’accessibilité et

de sécurité des accès aux écoles du centre et leur parvis – Présentation du projet – Approbation.

M. le Maire explique que dans le cadre du réaménagement du centre bourg qui se poursuit,

l’aménagement du secteur des écoles du centre (maternelle et élémentaire) est à envisager et ce, afin

d’améliorer l’accessibilité, la sécurité des enfants à leur arrivée et à leur sortie. Un aménagement urbain

et paysager pour le stationnement des véhicules des parents d’élèves (+ ou – 40 places) et des enseignants

(15 places) serait créé et les parvis des écoles Jules Ferry et Suzanne Lanoy seraient aménagés pour être

exclusivement dédiés aux piétons. Ces aménagements permettraient de réduire l’insécurité le long de la

route départementale et une meilleure accessibilité aux écoles. L’aménagement urbain et paysager sera

créé sur les parcelles B 1198, 1196, 1197 , propriété de la commune avec accès à partir de la parcelle B

1199, également propriété de la commune, sur laquelle les immeubles existants seront à démolir.

Il indique que le montant global des travaux incluant les aménagements à effectuer sur les trottoirs le long

de la partie de la route départementale (N°8) concernée, l’enfouissement des réseaux, les études

complémentaires, la maîtrise d’œuvre est estimé à 802 606,50 € HT. Ces travaux pourraient être mis en

œuvre en deux phases.

Il précise que les objectifs poursuivis sont les suivants :

➢ renforcer la sécurité aux abords des écoles (aménagement des parvis),

➢ création d’un espace de stationnement :

→ +/- 40 places pour les parents et les riverains de la rue Jules Ferry,

→ 15 place dédiées pour les professeurs,

➢ proposer un contexte paysager de qualité par des aménagements visant à réduire

l’imperméabilisation des sols et en conservant les arbres existants,

➢ affirmer le maillage des liaisons douces en aménageant des cheminements piétonniers permettant

de rejoindre aisément les écoles et les équipements de la commune,

➢ mettre en place un éclairage public et prévoir les attentes pour une mise en place de

vidéosurveillance future,

➢ inciter aux mobilités douces et durables : arceaux vélos, cheminements confortables, bornes de

recharge pour véhicules électriques…7

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet « Réaménagement du centre bourg – Aménagement urbain,

paysager et mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des accès aux écoles du centre

et leur parvis » dans son intégralité tel que présenté pour un coût global estimé à

802 606,50 € HT.

Il rappelle que pour la bonne information des élus, le plan AVP, la notice/propositions d’aménagements,

l’estimation étaient joints en annexe de la convocation, consultables dans le dossier du Conseil Municipal

mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune.

M. Bellu demande si les 800 000 € du projet sont inclus dans l’emprunt de 2 400 000 €.

M. le Maire rappelle, comme déjà expliqué précédemment, que cet emprunt est destiné aux travaux du lieu

multi accueil et au rachat à l’EPF des terrains de l’opération « Café-brasserie et ses abords ».

M. Bellu rappelle que des travaux ont déjà été réalisés à l’école Suzanne Lanoy et il demande s’ils sont repris

dans cette opération.

M. le Maire précise que les travaux entrepris à l’école Suzanne Lanoy ont été effectués dans l’enceinte de

l’école. Dans le cas présent, les travaux portent sur l’aménagement extérieur notamment au niveau du parvis

et ce, afin de sécuriser les arrivées et sorties des élèves.

A la question de M. Bellu, M. le Maire répond qu’aucun nouvel emprunt n’est prévu pour ce projet.

M. le Maire procède au vote : adopté à l’unanimité.

8. Département du Nord – Dispositif « Aide Départementale aux Villages et Bourgs » (ADVB) – Réaménagement

du centre bourg – Aménagement urbain paysager et mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des accès

aux écoles du centre et leur parvis – Demande de subvention.

M. le Maire explique que pour le projet « Réaménagement du centre bourg – Aménagement urbain paysager

et mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des accès aux écoles du centre et leur parvis » (cf. point

n°7), une subvention peut être sollicitée auprès du Département au titre de l’ADVB. Pour cette demande le

montant estimé des travaux retenu s’élève à 661 537,50 € HT. (coût des études complémentaires et maîtrise

d’œuvre compris). Il est précisé que les travaux à effectuer le long de la Route Départementale,

l’enfouissement des réseaux ne sont pas repris dans ce montant car non éligibles au dispositif ADVB.

Il propose au Conseil Municipal :

- de solliciter le Département pour l’octroi d’une subvention au titre de l’ADVB 2022 à hauteur

de 300 000 € (montant plafonné),

- de l’autoriser à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette décision.

M. le Maire rappelle que le plan d’aménagement, la notice explicative étaient joints en annexe de la

convocation à l’appui du point n°7 et il procède au vote : adopté à l’unanimité.8

M. le Maire rappelle que la commune a obtenu une subvention ADVB en 2021 et il précise qu’il est

vraisemblable, de fait, que la demande effectuée pour 2022 ne soit pas retenue. Si tel était le cas, le dossier

pourra de toutes façons être redéposé l’an prochain.

9. Détermination des taux des taxes locales pour l’exercice 2022.

M. le Maire rappelle que compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale, et en application de l’article

16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021 en compensation de la

perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un

coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à

l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de la moitié des valeurs locatives des locaux

industriels (A du III de l’article 29 de la loi de finances pour 2021).

Il indique que la décision du Conseil Municipal ne portera que sur la fixation du taux de la taxe foncière sur

le bâti augmenté du taux de la taxe départementale et sur la fixation du taux de la taxe foncière sur le non

bâti et il rappelle que ces taux sont les suivants :

- pour la taxe foncière communale sur le bâti : 24,18 % augmenté du taux départemental de

19,29 % soit 43,47 %

- pour la taxe foncière sur le non bâti : 74,41 %

M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter ces taux et donc de les reconduire comme

suit, soit pour :

- la taxe foncière sur le bâti : 43,47 %

- la taxe foncière sur le non bâti : 74,41 %

Il précise que l’état de notification 1259 des bases d’imposition prévisionnelles et des allocations

compensatrices pour 2022 n’a pas encore été envoyé aux communes par la DGFIP et il procède au vote :

adopté à l’unanimité.

10. Acquisition de matériels divers – Imputation à la section d’investissement.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’imputer à la section d’investissement les matériels à acquérir

dont le coût unitaire est inférieur à 500,00 € soit :

- art 2188-020 : Acquisition de matériels pour les services techniques : 7 000 €

- art 2188-020 : Acquisition d’électrodes pour défibrillateurs : 1 200 €

et il procède au vote : adopté à l’unanimité.

11. Lotissement du Chemin Vert – Clôture du budget annexe.

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 27 mars 2013, le Conseil Municipal a décidé la création

du « lotissement du Chemin Vert » géré en budget annexe. Ce lotissement s’étend sur une superficie de

19 815 m², voiries, espaces verts compris, et 28 lots ont été réalisés.

Il indique que compte tenu de la vente des trois derniers lots en avril 2021, ce budget annexe n’a plus lieu

d’exister. Toutes les opérations comptables relatives à ces ventes ont été réalisées. En conséquence, il9

propose au Conseil Municipal de clôturer le budget annexe du « Lotissement du Chemin Vert » à compter

du 1er avril 2022. Il précise que les écritures comptables liées à cette clôture seront passées dans le courant

de l’exercice 2022 et il procède au vote : adopté à l’unanimité.

12. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de reprendre de façon anticipée et au budget primitif 2022, le

résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, soit 557 304,54 € qui seront imputés à hauteur de

177 002,16 € en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 et à hauteur de 380 302,38 € à

l’article 1068 pour le besoin de financement en recettes de la section d’investissement.

Il rappelle que le tableau comptable était joint en annexe de la convocation, consultable dans le dossier du

Conseil Municipal mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune et il

procède au vote : adopté à l’unanimité.

13. Location de la salle des fêtes – Remboursement d’un acompte versé.

M. le Maire donne la parole à Mme Skotarek qui propose au Conseil Municipal d’accepter le remboursement

à la personne concernée de l’acompte d’un montant de 175 € versé au préalable de la location de la salle

des fêtes qui n’a pu être effective en raison de la crise sanitaire. Cette location était initialement prévue en

avril 2020 reportée en avril 2021 puis en avril 2022. La personne concernée a aujourd’hui annulé cette

réservation.

M. le Maire procède au vote : adopté à l’unanimité.

14. Présentation et vote du budget primitif de la commune – Exercice 2022.

Avant l’examen du budget primitif, M. le Maire indique que l’état annuel des indemnités des élus pour

l’exercice 2021, remis sur table aux Conseillers Municipaux, doit être présenté et remis au Conseil Municipal

et qu’il s’agit d’une mesure d’information.

Il précise que cette formalité est prévue par la loi engagement et proximité de 2019, que la circulaire

préfectorale datée du 03 mars 2022 a été reçue ce 04 mars 2022.

Il explique que le document ne fait pas l’objet d’un vote, ne donne pas lieu à délibération et que la loi impose

une communication aux élus sans prescrire de forme particulière. De fait, la remise sur table de ce document

est possible. Par ailleurs, et par rapport au fait que la communication de ce document n’ait pas été inscrite

à l’ordre du jour de la réunion, il rappelle qu’elle ne donne pas lieu à délibération, que cet état doit être

présenté avant l’examen du budget qui est, lui, inscrit à l’ordre du jour. En conséquence, la thématique de

l’état annuel des indemnités est liée à l’ordre du jour.

Concernant le budget primitif, M. le Maire rappelle que les élus avaient à leur disposition l’intégralité du

document comptable, complété par l’état relatif à la reprise anticipée du résultat (cf. point n° 12), du détail

des dépenses et recettes de l’investissement, de l’état des DEMN et de celui des RAR.

Il indique que la section de fonctionnement s’équilibre à 3 577 000 € avec un virement à la section

d’investissement (chapitre 023) de 542 000 €.10

Pour la section d’investissement, il précise qu’elle s’équilibre à 6 091 150 € et il rappelle que le détail était

fourni, tant en dépenses qu’en recettes, à l’appui du budget primitif.

M. Bellu demande des précisions sur l’augmentation des crédits prévus pour les fêtes et cérémonies qui

passent de 48 550 € en 2021 à 89 920 €.

M. le Maire rappelle que les années 2020 et 2021 ont été marquées par la crise sanitaire et que de fait les

fêtes et manifestations ont été annulées n’entraînant ainsi aucune dépense. L’année 2022 se déroulera

normalement d’où les crédits prévus.

M. Bellu fait remarquer que les crédits prévus en 2020 s’élevaient à 58 000 € et M. le Maire lui rappelle que

la COVID sévissait déjà.

M. Bellu demande des précisions sur le montant des crédits des charges de personnel qui passent de

1 420 000 à 1 522 000 €.

Il est précisé que les prévisions du budget primitif 2022 sont basées sur le réalisé de l’exercice 2021 qui s’est

élevé à 1 521 179 €.

Par ailleurs, M. le Maire explique que deux éléments sont à prendre en considération. Le premier est le

transfert de charges que poursuit l’Etat avec les augmentations de salaire, des indices de traitement qu’il

décide mais qui sont supportées par les communes. Le second est encore une fois la COVID.

Mme Angélique Dhinnin, Conseillère déléguée aux écoles et aux accueils collectifs des mineurs, explique que

dans les écoles, il a fallu doubler voire tripler le nombre d’agents pour répondre aux prescriptions sanitaires.

M. le Maire ajoute que pour respecter ce protocole, un 2ème point de restauration a dû être ouvert. De plus,

il a fallu faire face à la recrudescence des arrêts en maladie liés à la COVID et de fait procéder au

remplacement des agents absents. Néanmoins, cette crise a été bien gérée et à cet effet, il félicite Mme

Sticker.

Par rapport à l’acquisition d’un véhicule inscrite en investissement pour un montant de 27 000 €, M. Bellu

demande si une consultation a été effectuée.

M. le Maire répond qu’il n’y a pas eu de consultation. Des concessionnaires ont été toutefois sollicités mais

leurs prix étaient trop élevés. Le véhicule du service technique étant complètement hors service, il fallait

rapidement trouver une solution. Une occasion s’est présentée chez IVECO à Lesquin et le véhicule qui est

de 2019 avec un kilométrage faible (20 000 km) a été acheté. Il ajoute qu’initialement l’option électrique

était privilégiée mais elle n’a pas été retenue. En effet s’agissant d’un véhicule gros volume, des problèmes

d’autonomie auraient pu être rencontrés.

M. le Maire fait remarquer que la liste des investissements assez conséquente montre l’importance des

réalisations et il propose au Conseil Municipal :

- d’accepter le vote du budget par chapitre,

- d’adopter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2022.

Il procède au vote : adopté par vingt-trois voix pour, trois abstentions.

15. Délégation du Conseil Municipal au Maire (article L 2122-22 du CGCT).

Droit de préemption de la commune

M. le Maire informe les élus que depuis le dernier Conseil Municipal, le droit de préemption de la

commune n’a pas été exercé.11

Marché public

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la réalisation des aménagements paysagers de la résidence du

Chemin Vert a été confiée à l’entreprise Pinson Paysage Nord pour un montant de 41 278,34 € HT et il

rappelle que l’arrêté du 17 février 2022 était joint en annexe de la convocation, consultable dans le dossier

mis à la disposition des élus en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune.

16. Questions diverses.

M. Bellu indique qu’en février dernier la municipalité a mis la salle des fêtes à disposition pour un évènement

privé et il souhaite savoir si cela était à titre onéreux, si une convention a été passée.

M. le Maire répond que la salle des fêtes a été mise à disposition à titre gratuit et que cela sera le cas pour

chacun des partis politiques qui pourra en faire la demande et ce, conformément au code général des

collectivités territoriales et selon les prescriptions du code électoral.

Plus aucune question n’étant posée, M. le Maire lève la séance.