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Déliberation - D26169 Contrat de location d'un véhicule Grand Tourisme dans le cadre du séjour la Folie DES Parcs du 6 juillet au 8 juillet 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26169 Contrat de location d'un véhicule Grand Tourisme dans le cadre du séjour la Folie DES Parcs du 6 juillet au 8 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE
DECISION N°26169
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
É ADRE ÉJOUR « CONTRAT DE LOCATION D'UN VÉHICULE GRAND TOURISME DANS LE CADRE DU SÉJO LA FOLIE DES PARCS »
DU 6 JUILLET AU 8 JUILLET 2026
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que les jeunes Rognacais sont amenés Parcs d'attractions dans le cadre du séjour « LA FOLIE DES PARCS » du 5 juillet au 8 juillet 2026 ;
Considérant qu'il convient, pour permettre le transport des enfants aux parcs dans de bonnes conditions d'organisation et de sécurité, de procéder à la location d'un véhicule grand tourisme ;
Considérant que le prestataire ne formalise pas de contrat distinct ; Considérant que le devis accepté, annexé à la présente décision, a pour objet de définir les modalités de location d’un véhicule grand tourisme auprès de la société « VOYAGES BOURMAUD », sise 1 rue Clément Ader — 85620 ROCHESERVIÈRE :
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le devis accepté relatif à la location d'un véhicule grand tourisme auprès de la société « VOYAGES BOURMAUD », sise 1 rue Clément Ader — 85620 ROCHESERVIÈRE, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté de la gare de Nantes sud jusqu'au B&B hotel de Nantes Rezé Saint-Sébastien, avec un retour à la gare de Nantes sud :
du lundi 6 juillet 2026 à 22 h 00 au mercredi 8 juillet 2026 à 16 h 30
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, une somme de 2090,00 €/TTC ({ soit deux-mille-quatre-vingt-dix euros, toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
" Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex -— Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
" Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“ Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX O2,
»" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, la Directrice du pôle Services à la population et la société « VOYAGES BOURMAUD », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Affiché 0205 /f LU 08 Fait à Rognac, le 19 mai 2026
Rae Per 5/26 Monsieur le Maire, lransmis en Sous-préfecture le 4/47 Christophe GONZALEZ
Notifié le 0208/2036 .