Compte-Rendu - CR 2022.06.20

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Compte-Rendu - CR 2022.06.20 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022.06.20)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022

Département de la Gironde - Arrondissement de Bordeaux - Canton de la presqu’île

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L’an deux mille vingt-deux, le 20 juin, à dix-neuf heures

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Le Conseil Municipal de Saint Sulpice et Cameyrac s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre COTSAS, Maire

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Nombre de conseillers en exercices : 27

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Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2022

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Étaient présents :

M. Pascal COURTAZELLES, Mme Laëtitia DA COSTA, M. Claude PULCRANO, Mme Aurélie VARAS, M. Éric BARBIN, Mme Inès HAMDANA, M. Jean-Marie DESALOS, Adjoints Mme Marie-Geneviève ORNON, Mme Martine MAZUQUE, M. Laurent PERAUD, M. Robert BUDIS, M. Jérémy SWICA, Mme Anne CIRIGNANO, Mme Chantal DESCHAMPS, Mme Francine LANDUREAU, M. José QUINTAL, M. Stéphane GRATIA, Mme Sybil PHILIPPE, conseillers municipaux.

Absents ayant donné pouvoir : M. ZAMMIT a donné procuration à M. COURTAZELLES Mme HADJADJI a donné procuration à M. DESALOS

Mme LARREGAIN a donné procuration à Mme VARAS

M. DENIS a donné procuration à M. COTSAS

Mme GRENAUD a donné procuration à Mme HAMDANA

M. TEISSIER a donné procuration à M. PULCRANO

Mme ZATAR a donné procuration à Mme PHILIPPE

Était absent : M. BROTTIER

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Madame Aurélie VARAS est élue Secrétaire de séance.

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1- Constat du quorum

Le quorum est donc atteint dès lors que 14 élus sont présents.

2- Désignation du secrétaire de séance

Aurélie VARAS est désignée secrétaire de séance

3- Lecture des pouvoirs

- M. ZAMMIT a donné procuration à M. COURTAZELLES

- Mme HADJADJI a donné procuration à M. DESALOS

- Mme LARREGAIN a donné procuration à Mme VARAS

- M. DENIS a donné procuration à M. COTSAS

- Mme GRENAUD a donné procuration à Mme HAMDANA

- M. TEISSIER a donné procuration à M. PULCRANO

- Mme ZATAR a donné procuration à Mme PHILIPPE

4- Adoption du compte-rendu de la séance du 04 avril 2022

Le compte rendu a été transmis par courriel à l’ensemble des élus le 1er juin 2022. Après prise en compte des modifications demandées par Mme Philippe, le compte rendu a été joint à la convocation du conseil municipal, envoyée aux élus le 14 juin 2022.

Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

5- Points inscrits à l’ordre du jour (1 à 5)

1- Installation d’un conseiller municipal – Rapporteur M. COTSAS

M. le Maire explique que, par courrier du 22 avril 2022, Mme Sandrine SEHAD l’a informé de sa démission, pour raison personnelle, du conseil municipal.

Conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a acté cette décision par courrier à l’intéressée et en a informé Mme la Préfète de la Gironde le 02 mai 2022.

M. le Maire procède ensuite à l’installation de Mme Chantal DESCHAMPS, candidate placée en 24ème position sur la liste qu’il menait lors des élections du 12 septembre.

2- Composition des commissions – Modification - Rapporteur M. COTSAS Par délibération du 4 octobre 2021, le conseil municipal a décidé la création de 5 commissions municipales et a désigné leurs membres, en respectant le principe de la représentation proportionnelle.

Compte tenu de la démission de Mme Sandrine SEHAD et de l’installation dans ses nouvelles fonctions de Mme Chantal DESCHAMPS,

Dans le cadre des commissions, Madame Sybil Philippe exprime sa surprise de l’absence de commission.

« Il n’y a plus de commission urbanisme, voirie, finances, animation, solidarité comme il pouvait y avoir, on se tient informer par Facebook, la newsletter. Il y a des choses qui avancent, c’est très bien, mais on aimerait pouvoir y participer. »

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Mme Philippe souhaite savoir, si les commissions vont se réunir ou si Monsieur le Maire a l’intention de procéder comme cela, pas de débat, pas de possibilité de participer pour les conseillers municipaux sauf pour Monsieur le Maire et ses adjoints.

Monsieur le Maire répond que les adjoints réunissent les commissions autant qu’ils le souhaitent et s’ils le jugent utile.

En ce qui concerne l’urbanisme, il y avait des commissions toutes les semaines ou quinze jours, alors qu’après renseignement pris auprès des communes proches, il y a 3-4 commissions par an et nous c’était par mois.

Donc il lui a semblé qu’il était plus intéressant que la commission se réunisse quand il y a des dossiers importants. C’est un gain de temps et non un manque d’informations puisque Monsieur Desalos envoie des comptes rendus.

Madame Philippe précise que l’avantage des commissions est de nous permettre aussi d’être informés. Effectivement cela demande une présence d’une heure à deux heures tous les quinze jours. Mais en interne, on s’est organisé en fonction.

Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas nécessaire de faire dix commissions par an, mais au gré des informations utiles.

Madame Philippe précise qu’il y a encore des commissions qui ne se sont pas réunies. Monsieur le Maire indique qu’il fera le point avec ses Adjoints.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE la désignation de Mme DESCHAMPS comme membre de la commission « Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse ».

3- Représentation de la commune – Modification - Rapporteur M. COTSAS Par délibération du 4 octobre 2021, le conseil municipal a décidé de la désignation de représentants de la commune au sein de l’association « Galipette » :

- Titulaires : Mmes DA COSTA, HAMDANA

- Suppléant : Mme SEHAD

Compte tenu de la démission de Mme Sandrine SEHAD et de l’installation dans ses nouvelles fonctions de Mme Chantal DESCHAMPS,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

- DESIGNE en qualité de représentants de la commune au sein de l’association Galipette : - Titulaires : Mmes DA COSTA, VARAS

- Suppléant : M. SWICA

4- Personnel communal – Modification du tableau des effectifs – Rapporteur M. COTSAS

4-1 - Afin de pourvoir au remplacement du policier municipal ayant fait valoir ses droits à la retraite, il convient de créer un poste de chef de service de police municipale, correspondant à la catégorie B de la fonction publique territoriale.

4-2 - Afin de pourvoir au remplacement de l’agent assurant les fonctions de direction de l’Accueil Périscolaire et du centre de loisirs maternels, appelé à sa demande à d’autres fonctions, il convient de

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créer un poste d’animateur territorial, correspondant à la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Conformément au 2ème alinéa de l’article 3-3 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui stipule que « lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté », il est proposé que ces postes puissent être pourvus de manière contractuelle.

Monsieur Gratia demande si le fait de recruter un chef de service de police municipale signifie la création d’un service d’une personne comme c’était le cas actuellement ou de trois en y incluant votre ASVP ?

Monsieur le Maire rappelle que l’ASVP a mis fin à son contrat de travail. Il y aura seulement un chef de service de police municipale.

C’est un gendarme qui est actuellement sur un groupement de gendarmerie très proche et qui vit près de la commune. Il est recruté par détachement pour un an et au bout de l’année, il sera intégré dans le cadre de la fonction publique territoriale.

Ce sera la même chose pour l’autre agent recruté dans l’animation car c’est une personne qui vient de réussir son concours de catégorie B.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présentes et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE la création au tableau des effectifs de la commune, au 1er juillet 2022 : • D’un poste de chef de service de police municipale, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires

• D’un poste d’animateur territorial, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires

Correspondants à la catégorie B de la fonction publique territoriale

- DECIDE que, conformément au 2ème alinéa de l’article 3-3 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui stipule que « lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté », ces postes pourront être pourvus de manière contractuelle.

La rémunération pour ces 2 postes sera calculée par référence à la grille indiciaire des grades concernés et sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.

- PRECISE que les crédits afférents à ces recrutements sont prévus dans le cadre du budget 2022 de la collectivité.

5- Charte Natura 2000 des palus de St Loubès et d’Izon– Adhésion – Décision – rapporteur M. PULCRANO

La charte Natura 2000 vise la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire présents sur le site.

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Elle va soutenir la poursuite, le développement et la valorisation de pratiques favorables à leur conservation. Il s’agit de « faire reconnaître » ou de « labelliser » cette gestion passée qui a permis le maintien de ces habitats remarquables.

Cet outil contractuel permet à l’adhérent de marquer son engagement en faveur de Natura 2000 et des objectifs du document d’objectifs.

Les engagements proposés correspondent à des bonnes pratiques n’entraînant pas de surcoût de gestion et ne donnent donc pas lieu à rémunération, contrairement aux contrats Natura 2000 qui s’attachent à des ajustements ou modifications de pratiques existantes ou à la mise en place de pratiques de gestion non présentes sur le site.

La durée d’adhésion est de 5 ans et ne peut être modifiée en fonction des différents engagements sur lesquels porte l’adhésion qui s’effectue par le biais d’un formulaire à remplir.

La charte contient :

ü Des informations synthétiques permettant de sensibiliser aux enjeux de conservation du site :

rappel de l’intérêt patrimonial du site et des objectifs de conservation définis dans le Document d’Objectifs (Docob) ci-joint.

ü Des recommandations, non soumises à contrôle, permettant d’encourager les actions favorables

aux enjeux de conservation.

ü Des engagements contrôlables permettant de maintenir les habitats et espèces d’intérêt

communautaire dans un bon état de conservation. Ce sont des bonnes pratiques locales existantes ou souhaitées qui consistent en des engagements « à faire » ou « à ne pas faire ».

Les recommandations et les engagements peuvent être de portée générale et concerner le site dans son ensemble, cibler un grand type de milieux naturels et/ou une activité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présentes et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE de l’adhésion de la commune à la charte Natura 2000 des palus de St Loubès et d’Izon,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à cette adhésion.

6- Questions orales déposées conformément à l’article L. 2121-19 du CGCT et à l’article 5 du règlement intérieur

Aucune question n’est parvenue en Mairie.

7- Décisions du Maire

Par délibération n°2021.09.03 prise en séance du 13 septembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de déléguer au Maire des pouvoirs relevant du Conseil, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, il doit être rendu compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation, lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

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7 décisions ont été prises, télétransmises au contrôle de légalité et jointes au dossier du Conseil Municipal :

• La décision de fixer les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes, à compter du 1er janvier 2023,

Monsieur Gratia demande le tarif pratiqué précédemment pour la location de la salle des fêtes. Il lui est répondu que l’ancien tarif était de 350,00 € pour la petite salle et de 550,00 € la grande salle.

• La décision de vendre l’ancien tracteur de marque New Holland remplacé en début d’année, pour un montant de 5 000 € TTC,

• La décision de signer avec Free Mobile un bail de location d’un terrain pour l’implantation d’une antenne relais de télécommunication, pour un loyer annuel de 8 500 € nets,

Madame Philippe rappelle que le dossier a été présenté en commission urbanisme et a été refusé car il se posait la question sur l’impact pour l’environnement et le paysage.

Monsieur le Maire précise que c’est bien la même antenne mais pas au même endroit, elle a été déplacée beaucoup plus loin afin d’éviter ces problèmes.

Monsieur Gratia indique que la parcelle est celle où l’on entreposait la terre.

• La décision de solliciter auprès du conseil départemental une aide financière dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des communes (FDAEC) pour l’aménagement de la rue de Magnan Nord,

• La décision de signer un contrat avec M. Christophe LIAIGRE pour une mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour la restauration intérieure de l’église de Cameyrac,

• La décision de signer avec la SARL BELLUZZO et fils un avenant n°1 pour l’extension de la cuisine du restaurant scolaire, pour un montant de -2 885,23 € TTC, portant le montant du lot à 26 938,95 € TTC,

• La décision de signer avec la société COBALTO un avenant n°2 pour l’extension de la cuisine du restaurant scolaire, pour un montant de + 825.22 € TTC, portant le montant du lot à 159 200.97 € TTC,

Mme Philippe demande des précisions sur l’avancée des travaux du restaurant scolaire. M. Pulcrano précise que les travaux avancent bien, malgré des difficultés avec une entreprise qui est régulièrement recadrée avec l’architecte. La démolition intérieure va commencer et la livraison est prévue pour la rentrée scolaire.

Il note qu’il faut saluer le travail des cuisiniers dans les conditions actuelles car ce n’est pas très facile.

Mme Philippe aborde un problème, qui n’est pas du ressort de la municipalité, à l’école maternelle l’absence régulière d’une institutrice depuis le début de l’année qui n’est pas remplacée. Mme Da Costa informe qu’elle vient d’être remplacée.

Pour le pôle jeunesse, Mme Philippe s’interroge sur le fait qu’il a été ouvert pendant les vacances d’avril puis fermé.

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Mme Da Costa indique qu’il a bien été ouvert sur la période de vacances car il y avait des travaux prévus à l’école maternelle mais a ensuite été refermé afin de terminer les travaux prévus au pôle jeunesse.

Le pôle jeunesse sera ouvert à partir des vacances de juillet.

Mme Philippe aborde le problème suite aux fortes chaleurs sur la climatisation dans les classes de l’école maternelle.

Monsieur Cotsas répond que l’on hérite des locaux, et avec la période difficile que l’on a connu ce n’est pas évident.

Il est prévu de faire le tour des installations communales et de les revoir afin de répondre à ces périodes.

Monsieur Cotsas précise qu’il y a d’autres solutions que la climatisation mais que des climatisations mobiles ont été installées à la maternelle dans le préfabriqué qui est dans un état délicat. C’est un sujet pour lequel il faudra trouver des solutions, car il est soucieux comme Mme Philippe du confort des enfants, des enseignants et du personnel communal.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’arrivée de gens du voyage, dimanche à 17h15, sur les installations du stade.

Malgré la présence rapide de Monsieur le Maire et de Monsieur Courtazelles, les gens du voyage ont installé une centaine de caravanes, soit 300 à 400 personnes.

Le nécessaire a été fait auprès de la gendarmerie et un référé est en cours auprès du tribunal administratif.

Un arrêté municipal interdisant le stationnement des gens du voyage sur la totalité de la commune a été signé et un constat d’huissier est intervenu ce jour.

Il note qu’il faut s’attendre à avoir des dégâts sur les terrains du stade.

Monsieur le Maire clôture le conseil en souhaitant de bonnes vacances à tous.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50