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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 03 16 39 Recueil n°39 du 16 mars 2020
Document publié le Lundi 16 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 03 16 39 Recueil n°39 du 16 mars 2020)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
où ="À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°39 du 16 mars 2020
Direction des sécurités
Arrêté n°2020-01-352 du 15 mars 2020, limitant les horaires d’ouverture des magasins destinés à la vente de produits alimentaires, d’hygiène et de la vie quotidienne, autorisés jusque-là à fonctionner de jour et de nuit |
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Préfecture Direction
des
Sécurités
Arrêté
n°2020-61-#älimitant
les horaires
d’ouverture
des magasins
destinés à la vente de produits
alimentaires,
d’hygiène
et de
la vie
quotidienne
autorisés
jusque-là
à fonctionner
de jour
et de
nuit.
LE
PRÉFET
DE
L’HERAULT
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR,
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE,
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
son
article
L.
3131-1
;
VU
le code
pénal
;
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
:
VU
le décret
n°2004-374
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
17
juillet
2019
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
Witkowski
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
(hors
classe)
VU
le décret
2020-242
du
Premier
ministre
du
14
mars
2020
relatif à l’entrée
en
vigueur
immédiate
d’un
arrêté,
VU
Parrêté
du
ministre
des
solidarités
et de
la santé
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à la lutte
contre
la propagation
du
virus
covid-19
;
VU
Particle
10 de l’arrêté 2016-I-DEB-I
du préfet de
l'Hérault
du 21
décembre
2016
portant
règlement
général
de police
des
débits
de boissons.
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a déclaré,
le 30 janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de santé
publique
de
portée
internationale ;
CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du virus
covid-19
:
CONSIDÉRANT
que
l’arrêté
ministériel
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19
confie
au
représentant
de
l’État dans
le département
la responsabilité
de définir
les
rassemblements
indispensables
à
la
continuité
de
la vie
de
la Nation
pouvant
être
maintenus
à titre
dérogatoire,
par
des
mesures
réglementaires
ou
individuelles,
sauf lorsque
les circonstances
locales
s'y opposent ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
définir
un
certain
nombre
d’activités
indispensables
à la continuité
de
vie
de
la
Nation
dans
le département
de
l’Hérault
;
CONSIDÉRANT
que
les
magasins
destinés
à
la
vente
de
produits
alimentaires,
d’hygiène
et
de
la
vie
quotidienne
constituent
des
lieux
de
regroupements
de
personnes
indispensables
à
la
continuité
de
vie
de
la
Nation
dans
le département
de
Hérault
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault ; ARRÊTE
:
Article
1 : La
dérogation
accordée
par
l’article
10
de
l’arrêté
2016-I-DEB-I
du
préfet
de
l’Hérault
du
21
décembre
2016
portant
règlement
général
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
l'Hérault
autorisant
les
commerces
pratiquant
la
vente
de
boissons
à
emporter
et
épiceries
de
nuit,
à
fonctionner
le jour
et la nuit est suspendue jusqu’au
15
avril
2020.
Article
2
: Ces
commerces
sont
autorisés
à fonctionner
uniquement
en journée
entre
7 h et 20
h.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
Papplication
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
dans
le même
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
qui
l’a
délivrée.
Article
4 :
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
aux
Procureurs
de
la
République
près
des
tribunaux
judiciaires
de
Montpellier
et Béziers.
Article
5
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le secrétaire
général
de
la préfecture,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Montpellier,
les sous-préfets
des
arrondissements
de
Béziers,
et Lodève,
les
chefs
des
services
déconcentrés
de
PEtat,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Hérault,
et les maires
des
communes
du
département
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
PHérault.
Montpellier,
le
15
mars
2020
Le
préfet
|
; ll
Jacques
WITKOWSKI