Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 1er sept. 2016

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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 1er sept. 2016 Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune d'Étrépagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 1er sept. 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Culture et patrimoine, 1

EXTRAITS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 1er septembre 2016 à 20 heures

L'an deux mille seize, le jeudi 1er septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BEAUFILS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme BLANCKAERT, Mme GOUGEON, M. CLAUIN, M. CAVE, Mme TANNIOU, M. JOUVEAUX, Mme GIEHMANN, M. GAWIN, M. LANGLOIS, Mme SEGAREL GEER, M. LE BOT M. BLANFUNAY, Mme DUPILLE, Mme BLAINVILLE, M. BAUSMAYER, M. TARAVELLA, Mme BONNETTE, M. PILINSKI.

ABSENTS EXCUSES M. CAILLIET (pouvoir à M. CLAUIN), Mme BROCHARD (pouvoir à M. BEAUFILS), M. FORTUNE, Mme PRUDHOMME (pouvoir à Mme BLANCKAERT), Mme TANFIN (pouvoir à M. CAVE), M. QUILLET, M. LEGENDRE (pouvoir à Mme GOUGEON), Mme RIDOU.

Monsieur Bernard LANGLOIS a été élu secrétaire de séance.

--*--

1) Travaux de voirie 2016

Vu le programme des travaux pour l’année 2016 arrêté par la Commission de Travaux,

Vu la décision du Conseil Municipal en date du 4 février dernier, de retenir le bureau d’études SODEREF pour la maitrise d’œuvre des travaux de voiries 2016.

Vu la décision du 7 juillet 2016 de lancer la consultation pour la recherche d’une entreprise de travaux,

Vu l’appel d’offres lancé,

Considérant l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 8 et 22 aout 2016, de retenir l’entreprise VIAFRANCE, pour effectuer un ensemble de travaux dans la commune, dont le montant s’élève à la somme de 234 591,53 €uros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entérine à l’unanimité, le choix de la Commission d’Appel d’Offres de retenir la société VIAFRANCE, dont le montant s’élève à la somme de 234 591,53 €uros HT, et autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes pièces du dossier.

2) Rue Saint Maur – Aménagement paysager

Considérant la nécessité de continuer les précédentes opérations et notamment l’aménagement de l’entrée de ville route de Gisors,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité, un avis favorable pour la réhabilitation de la voirie et trottoirs rue Saint Maur, intégrant un volet paysager, et charge Monsieur le Maire de solliciter une mission de maitrise d’œuvre auprès du bureau d’études Arc en Terre

3) Ecole de Musique et de danse : Projet

Vu le projet définitif de construction de l’école de musique et de danse déposé par l’Architecte,

Vu l’avis de la commission de travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le projet présenté concernant la construction de l’école de musique et de danse.2

4) Ecole de Musique et de danse : Maitrise d’œuvre

Vu le projet de construction de l’Ecole de Musique et de Danse,

Considérant que les honoraires de l’Architecte ont été calculés à l’origine sur une adaptation de l’hôtel de Trim.

Considérant que la réflexion s’est déplacée sur un projet nouveau et une construction neuve, intégrant un espace pour le Club de l’Automne, modifiant l’enveloppe financière du programme.

Vu l’avenant présenté par l’Architecte d’un montant de 38 901,78 € HT,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant présenté d’un montant de 38 901,78 € HT, portant le montant des honoraires à la somme de 182 621,78 € HT.

5) Logements locatifs

Suite à l’acquisition du terrain sis 5 rue du 30 Novembre sur lequel y sera construit l’Ecole de Musique et de Danse, Monsieur le Maire propose sur le délaissé du terrain de construire 18 logements.

Vu la demande présenté par la société Anonyme HLM Rurale de l’Eure,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité, un avis favorable sur le principe de mettre à disposition le terrain à la société Anonyme HLM Rurale de l’Eure, pour la construction de logements locatifs, selon les conditions ci-après : Gratuite du foncier - Garantie des emprunts

6) Travaux SIEGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux d’enfouissement des réseaux par le SIEGE rue du Général Leclerc.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillé dans la convention ci-après annexée.

Après réalisation de l’opération, la participation de la Ville s’élève à :

En section d’investissement : 124 791,67 €

En section de fonctionnement : 29 166,67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, et autorise l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415, pour les dépenses d’investissements (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

7) SIEGE : Accord de principe

Considérant la nécessité de continuer l’enfouissement des réseaux électriques et de communications sur le territoire de la Commune, notamment rue Aristide Briand

Vu l’estimation du SIEGE, dont le montant des travaux s’élèvent à la somme de 283 000,00 €, part communale de 185 833,34 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne à l’unanimité, un accord de principe sur la réalisation d’enfouissement des réseaux rue Aristide Briand pour l’année 2017.

8) Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand : Rapport annuel Vu le rapport annuel du délégataire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité, quitus au rapport annuel présenté.

9) Questions diverses

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.