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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - doc071023 07102023083549)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
ARRETE MUNICIPAL 2023-019
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER ET DE STATIONNER SUR UNE PORTION DU
CHEMIN DE BRARD (au niveau du croisement avec le chemin des Boënes jusqu’au chemin des
écoliers — devant l’école).
Le Maire de la commune de Saint Bonnet le Froid
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant la demande effectuée par M. DOREY Valentin, informant la mairie qu’un camion toupie
allait intervenir pour effectuer des travaux au 4 chemin de Brard, le vendredi 8 septembre 2023 de
8h00 à 12h00, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur la portion du chemin de Brard
qui va du croisement avec le chemin des écoliers (en face de l’école, les parkings devant la mairie et
devant l’école devront rester accessibles) jusqu’au croisement avec le chemin des Boënes, pendant la
durée des travaux.
ARRETE :
Article 1°: Afin d'effectuer les travaux au 4 Chemin Brard, le stationnement et la circulation de tous
véhicules seront interdits le vendredi 8 septembre 2023 de 8h00 à 12h00 sur la portion du chemin de
Brard qui va du croisement avec le chemin des écoliers (en face de l’école, les parkings devant la mairie
et devant l’école devront rester accessibles) jusqu’au croisement avec le chemin des Boënes, pendant
la durée des travaux.
Article 2 : Ces interdictions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires. Toute
contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans
la commune de Saint Bonnet le Froid
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Bonnet le Froid et Monsieur le Commandant
du groupement de gendarmerie d'Yssingeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la gendarmerie d’Yssingeaux, et à M. DOREY
Valentin
Fait à Saint Bonnet le Froid, le 1° septembre 2023,
M. le Maire,
Jean-Pierre SANTY, 77":