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Arrêté - doc071023 07102023083529
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - doc071023 07102023083529)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
ARRETE MUNICIPAL 2023-0115
INTERDISANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION GRILLADES PARTY SUR LA PLACE AUX CHAMPIGNONS, pour le stationnement d’un groupe de voitures ALPINE
Le maire de la commune de Saint-Bonnet-le-Froid
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et par
la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des
Régions et l'État
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2213-1 et
suivants
Considérant qu'il est nécessaire de réserver la Place aux Champignons à l'occasion de la
manifestation Grillades Party du dimanche 2 juillet 2023, pour le stationnement d’un groupe de voitures de collection de la marque ALPINE.
ARRÊTE
ARTICLE 1% : En vue de l'organisation de la manifestation des Grillades Party et de l’accueil de
voitures de la marque ALPINE, le stationnement sera interdit sur :
— La Place aux Champignons du dimanche 2 juillet 2023 de 8h00 à 20h00 (stationnement
interdit côté restaurant Acte 2 et Cabane du Chasseur).
ARTICLE 2 : Les dispositions portées à l’article 1 ne concernent pas les véhicules d'incendie et de
secours et de police
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et la matérialisation du périmètre de l'animation seront mises
en place par les Services Techniques de la commune de Saint Bonnet le Froid
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 5: Le Commandant de la brigade de gendarmerie d'YSSINGEAUX, territorialement
compétente et Monsieur le Maire de la Commune de Saint Bonnet le Froid sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté est adressé à la Brigade de Gendarmerie, au Comité
d'Animation.
St Bonnet le Froid, le 26 JUIN 2023
Le Maire,
Jean-Pierre SANTY