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Arrêté - doc071023 07102023083607
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - doc071023 07102023083607)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
ARRETE MUNICIPAL 2023-022
PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Vu le code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1992,
Vu l'avis favorable du Conseil Général en date du 26 SEPTEMBRE 2023.
Considérant que pour permettre les travaux de réalisation d’un revêtement routier sur la RD 105,
concernant toute la traversée d'agglomération de la commune de SAINT BONNET LE FROID, et afin
d’assurer la sécurité des employés et des usagers de la voirie, il y a lieu de règlementer la circulation
selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1er : Du Lundi 16 octobre 2023 à 8h00 jusqu’au mardi 17 octobre 2023 à 17h00, la route sera
barrée avec déviation par voirie communale (déviation mise en place à l’occasion de la FOIRE AUX
CHAMPIGNONS — chemin de l’Ecluse et chemin du Belvédère du Doux), cf plan annexé à l’arrêté.
Article 2 : Par dérogation de l’article 1°, les véhicules de secours et les véhicules des forces de l’ordre
seront autorisés dans le cadre de leurs interventions d'urgence, à circuler sur la section délimitée au
même article, en prenant en compte les difficultés de franchissement à l’origine du présent arrêté.
Article 3 : Le stationnement sera totalement interdit des deux côtés de la RD 105 — toute la traversée
d'agglomération - du lundi 16 octobre 2023 à 8h00 jusqu’au mardi 17 octobre 2023 à 18h00.
Article 4 : La signalisation de prescription correspondante sera fournie, mise en place et entretenue
par le Département, l’entreprise EUROVIA, et par la commune de SAINT BONNET LE FROID, en ce qui
concerne le stationnement.
Article 5 : Le présent arrêté est publié et affiché selon les règles en vigueur.
Article 6 : Le Maire, le Département, la Gendarmerie, l’entreprise EUROVIA sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Bonnet le Froid,
le 4 OCTOBRE 2023,
M. le Maire,
Jean-Pierre SANT DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
Traverse de SAINT BONNET LE FROID — REPRISE DE CHAUSSEE du 16 au 17 octobre 2023.
Échelle 1: SOI
109 m