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Arrêté - Arrêté 2022 236
Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 236)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
° 7e
L
| République française
Ville de Saint-Cloud
Pôle Solidarité, citoyenneté et santé Arrêté Municipal N°2022-236
Arrêté Municipal portant sur l'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion du Salon du Terroir situé à l’Hippodrome de Saint-Cloud
1, rue Camp Canadien 92210 SAINT-CLOUD, qui aura lieu du vendredi 2 décembre au
dimanche 4 décembre 2022.
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU les articles L. 3321-1, L. 3321-9, L. 3334-2 et L. 3335-1 du Code de la Santé Publique,
VU la demande en date du 8 septembre 2022 formulée par Commissaire générale du salon, Directrice Rueil Expos et Salons, dont le siège est situé
. 92500 RUEIL-MALMAISON cedex.
CONSIDÉRANT que l'article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique subordonne à une autorisation
préalable l'ouverture des débits de boissons à l'occasion des manifestations publiques.
ARRÊTE :
Article 1: Madame Commissaire générale du salon, Directrice Rueil Expos et
Salons et, dont le siège est situé 92500 RUEIL-MALMAISON cedex, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire qui se tiendra :
- Vendredi 2 décembre 2022 de 11h00 à 20h00,
-_ Samedi 3 décembre 2022 de 10h00 à 20h00,
-_ Dimanche 4 décembre 2022 de 10h00 à 18h00.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles des 1%et 37% groupes tels que définis dans l'Article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique. q
Article 3 : Il appartiendra à Madame , de veiller au respect du présent arrêté.
Article 4 : Amoliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame
— Monsieur le Sous-préfet d'Antony
— Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Cloud
Saint-Cloud, le Télétransmission de l'acte le : 1 6 SEP. 2022 1 6 SEP, 202?
Numéro A.R. — Préfecture : 9e JARG Le Maire
Publication électronique de l'acte le : 15 SEP. 2077 Eric BERDOATI Nttmrére-:
Ou notification de l'acte le :
Acte exécutoire le : 13 SEP. 2072
SAI ou _ SAINTECLOUD |
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Arrêté Municipâl N.2022-236 portant sur l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du Salon du Terroir situé sur l'hippodrome de Saint-Cloud qui aura lieu du 2 au 4 décembre 2022
Date de transmission de l'acte: 16/09/2022
Date de réception de l'accusé de 16/09/2022
réception :
Numéro de l'acte: 22 17486 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte : 092-219200649-20220916-22 17486-AR
Date de décision: 16/09/2022
Acte transmis par: Carole MALGLAIVE
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
6.1.5. santé publique