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Acte - 216 2022 arrêté débittemporairedeboisson 16décembreau18décembre2022
Document publié le Dimanche 18 décembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 216 2022 arrêté débittemporairedeboisson 16décembreau18décembre2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Départément: HAUTS-DESEINE
ärrondissement ; ANTONY
Ville-deClamart.- 92140
N°DAJA 216/2022
Nomenclature : 6.1.5
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION DU MARCHE DE NOEL DE L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE DU 16 AU 18 DECEMBRE 2022 INCLUS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 3334-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu larrêté préfectoral du 08 février 2013 portant fixation d'un périmètre de protection autour de certains établissements ;
Vu la demande présentée par Monsieur Christophe Cousin, président de lassociation des commerçants du centre-ville en date du 6 décembre 2022 ;
Considérant que l'association des commerçants du centre à l'occasion de son marché de Noël va mettre à disposition des chalets dans lesquels de l'alcool pourra être proposé à la vente;
ARRÊTE :
Article 1 :
-__ Monsieur Thibaut Nonie, représentant légal de « Aux milles saveurs » - situé au LD St Benoit — 47200 Birac-sur-Trec.
- Monsieur Simon Thompson, représentant légal de « Tailormade Sales et Marketing » situé au 44 rue Denis Gogue — 92140 Clamart, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire
de 3ème catégorie du 16 au 18 décembre inclus à l'occasion du marché de Noël de l'association des commerçants du centre-ville.
Article 2: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, les débits de boissons
temporaires pourront vendre, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toutes natures définis à l'article L3334-2 du Code de la santé publique.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police municipale, Messieurs Mesdames les agents communaux, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : La vente d'alcool étant interdite aux mineurs, l'organisateur et les exploitants prendront toutes les dispositions nécessaires pour respecter cette interdiction. Article 5 : Le présent arrêté sera publié, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié aux différents demandeurs.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’abjet d'un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
pte-tenu de : Clamart, (9 DEC. 2072
ture le : À Décumbe 272
Certifié exécutoire cé
sa réception en Pré .
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
sa publication le :
sa notification le :
n-Didier BERGER