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Déliberation - liste deliberations cm 16 12 24
Déliberation - liste deliberations 16 02 24
Déliberation - liste deliberations cm 16 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crécy-Couvé.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 16 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Commune
de
CRÉCY-COUVÉ
Département
d'Eure-et-Loir
Arrondissement
de
DREUX
A
Liste
des
délibérations
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 27
décembre
2024
Affichée
au
plus
tard
le
(j +1
semaine)
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
décembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
ARNOULT,
Maire.
Présents : Isabelle
BROCHARD
LEMOUES
; Sylvianne
DEQUAIRE
; Chantal
NEVES
; Benoît
MIZANDEAU
;
Elisabeth
SABARLY
; Cyril
COHIN
; Mauricette
LE
GARREC
Absents
excusés
:
Brigitte
BOULAY
Date
de
Convocation
:
09/12/2024
Secrétaire
de
séance
: Chantal
NEVES
Numéro
Objet
Vote
Autorisation
donnée
au
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
en
2024-24
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Adoptée
à
l'unanimité
budget
de
l'exercice
précédent
de
2024,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
de
l’année
2025.
Biens
de
la
commune
—
Chemin
de
la
Saint-Jean
2024-25
Classement
de
la
parcelle
communale
ZB
68
dans
Adoptée
à
l'unanimité
le
domaine
public
Choix
des
entreprises
pour
les
travaux
d'isolation
2024-26
els
Les toiture
dis
ler mie
Adoptée
à
l'unanimité
Mise
à
jour
de
la
délibération
2018-35
du
30/08/2018
-
RIFSEEP
-
Régime
Indemnitaire
de
ip
Le
RUE
Fonctions
de
Sujétions
d'Expertise
et
Adoptés
&Funeniniié
d’'Engagement
Professionnel
Demande
de
subventions
au
Conseil
2024-28
départemental
28
pour
les
travaux
de
voirie
—
BP
Adoptée
à
l'unanimité
2025 Demande
de
subventions
au
Conseil
2024-29
départemental
pour
les
travaux
de
sécurité
Adoptés
à l'unanimité
voirie
en
agglomération
sur
la
RD
20,
Rue
du
Relais
Les
documents
sont
consultables
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
au
pubk
Le
16
décembre
2024
Le
Maire
Didier
ARNOULT