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Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2025.78 Avis sur l’évolution de la zone de chalandise de Veolia Onyx ARA)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
ID
: 026-212600886-20251006-2025_78C-DE
ee
Publié
le
07/10/2025
S
L
6
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
7
octobre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025.78
Séance
du
6
octobre
2025
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
6
octobre
2025
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
30
septembre
2025
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Pascal
BERRANGER
à
M.
Pierre
MELESI,
Mme
Céline
LOPEZ
à
Mme
Marina
THON,
M.
Gilles
GARNIER
à
M.
Éric
SAULLE,
Mme
Florence
DEGOUGE
à
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Mélanie
PALCOUX
à
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL
Mme
Audrey
TRACOL
à
M.
Bertrand
BECORPI.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY,
M.
Christian
RAMAT.
Conseillers
municipaux
présents
:
17
Mme
Stevie
BONNARD
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Avis
sur
l’évolution
de
la
zone
de
chalandise
de
VEOLIA
ONYX
ARA
Rapporteur
: Christian
GAUTHIER
Monsieur
le
rapporteur
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
(ISDND),
exploitée
actuellement
par
la
société
ONYX
ARA
à
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
a
bénéficié
en
1976
d'un
premier
arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
un
casier
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
puis
d'une
autorisation
par
arrêté
préfectoral
n°04-1193
du
23
mars
2004
pour
le
casier
H
jusqu'au
1er
janvier
2022.
La
quantité
maximale
de
déchets
non
dangereux
pouvant
être
accueillis
s'élevait
alors
à
180
000
tonnes/an.
L'Arrêté
Préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
n°26-2020-07-09-002
du
9 juillet
2020
a
fixé
la
quantité
maximale
de
déchets
non
dangereux
pouvant
être
accueillis
à
150.000
tonnes
du
01
janvier
2022
au
31
décembre
2024
puis
à
90.000
tonnes
par
an
du 1°
janvier
2025
au
31
décembre
2043.
EN
2024
la
société
ONYX
ARA
a
déposé
auprès
des
services
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP)
de
la
Drôme
un
dossier
de
porter
à
connaissance
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement.
Ce
porter
à
connaissance
a
pour
objet
la
sollicitation
des
modifications
suivantes
à
l'égard
du
Site :
- augmentation
du
tonnage
autorisé
de
90.000
à
140.000
tonnes
au
1°
janvier
2025,
-
modification
l'origine
géographique
des
déchets
admis
dans
le
site,
-
mise
en
place,
à
la
demande
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
une
capacité
de
réserve
à
partir
du
1er
janvier
2025. Le
conseil
municipal
a
émis
un
avis
favorable
par
délibération
n°2024.37
du
13
mai
2024.
Ce
porter
à
connaissance
est
en
cours
d'instruction
administrative.
ONYX-ARA
a
déposé
un
second
porter
à
connaissance.
Il
a
pour
objet,
à
l'égard
du
Pôle
Stockage
Énergie
(PSE)
de
Chatuzange
le
Goubet
situé
au
barycentre
des
trois
départements
de
la
Drôme,
de
l'Ardèche
et
de
l'Isère,
la
sollicitation
de
la
modification
de
l’origine
géographique
régionale
des
apports
de
déchets
non
dangereux,
en
intégrant
le
département
de
l'Isère
dans
le
périmètre
prioritaire
prescrit
actuel
des
75%
minimum
en
provenance
de
la
Drôme
et
de
l'Ardèche.
Les
25%
maximum
restants
continueront
de
permettre
de
traiter
les
déchets
en
provenance
des
départements
proches
du
Rhône
et
de
la
Loire
ainsi
que
des
autres
départements
plus
lointains
de
la
région
AURA
(74,
73,
01,
63,
43,
03,
15).
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20251006-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
6
octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le 07/10/2025
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20251006-2025_78C-DE
N°2025./8 (suite
1/1)
Séance
du
6
octobre
2025
Par
ailleurs,
pour
garder
la
priorité
historique
aux
apports
drômois
et
ardéchois
sur
le
PSE
de
Chatuzange
le
Goubet,
il
est
proposé
de
maintenir
une
capacité
minimale
annuelle
de
67
500
tonnes
pour
ces
déchets
non
dangereux.
Cette
modification
d'origine
géographique
n'entraîne
aucune
incidence
négative
sur
les
conditions
d'exploitation
du
PSE
qui
restent
inchangées.
Le
trafic
routier
sera
en
baisse
de
l’ordre
de
6%
pour
les
années
à
venir
par
rapport
à
2024
et
les
années
antérieures.
L'impact
carbone
a
également
été
évalué.
Enfin,
à
la
demande
des
services
de
la
DREAL,
le
calcul
du
montant
des
garanties
financières
a
été
revu
dans
le
cadre
de
ce
porter
à
connaissance.
Le
nouveau
montant
total
à
cautionner
auprès
d'un
organisme
bancaire,
à
compter
de
l’année
2026,
est
de
14
788
040
€
TTC.
Par
courrier
arrivé
le
29
septembre
2025,
Mme
la
Préfète
demande
à
la
commune
d'émettre
son
avis
sur
ce
second
porter
à
connaissance.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Et
notamment
des
conclusions
du
rapport
de
la
DREAL,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
°+
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
dossier
de
PAC
portant
sur
une
évolution
de
la
zone
de
chalandise
de
la
société
ONYX
ARA
et
le
nouveau
montant
total
à
cautionner
auprès
d'un
organisme
bancaire,
à
compter
de
l’année
2026,
qui
est
de
14
788
040
€
TTC
+
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20251006-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
6
octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
»
SL
°
Publié le 07/10/2025
EM
ANNEXE
DÉLIBÉRATION
N
Direction
régional{1:025
212608062025 1006-2025 780 DE
PRÉFÈTE
0 2
.
de
l'aménagement
et
du
logement
DEA
DRÔME
2
5-078
Auvergne
Rhône-Alpes
Égalité
Unité
interdépartementale
Drôme-Ardèche
Fraternité
Affaire
suivie
par
Pascal
BRIE
04
75
82
46
37
pascal.brie@developpement-durable.gouv.fr
;application
Copie
:
Ve
pour
.
BR
2
information
[RL
>
Valence,
le
{ 6
SEP,
2025
f
w__
(#52
A$AA
Monsieur
le
maire,
Le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET)
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
prévoit,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2015/992
du
17
août
2025,
une
réduction
des
capacités
d'enfouissement
de
50
%
entre
2010
et
2025
pour
atteindre
une
capacité
autorisée,
à
cet
horizon,
de
11
MT
de
déchets
non
dangereux
non
inertes
et
non
valorisables.
Pour
atteindre
cet
objectif,
la
Région
a
contracté
en
2023
avec
plusieurs
exploitants
d'ISDND,
notamment
avec
la
société
ONYX
ARA,
en
particulier
pour
les
ISDND
qu'elle
exploite
à
Cessieu
(Isère)
et
à
Chatuzange
Le
Goubet.
La
fermeture
de
l'ISDND
de
Cessieu
seneniaié
à à
une
augmentation
de
la
capacité
de
l'ISDND
de
Chatuzange
Le
Goubet.
Un
dossier
de
porter
à
connaissance
a
été
présenté
par
la
société
ONYX
ARA
le
27
février
2024,
portant
essentiellement
sur
l'augmentation
à
140
000
t/an
de
la
capacité
de
cette
ISDND.
Vous
avez
été
consulté
sur
ce
dossier,
et
votre
conseil
municipal
a
émis
en
mai
2024,
à
l'unanimité,
un
avis
favorable
sur
cette
affaire:
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
me
faire
part
de
vos
observations
éventuelles
sur
le
dossier
de
porter
à
connaissance
ci-joint,
précisant
l'évolution
de
la
zone
de
chalandise
souhaitée
par
la
société
ONYX
ARA,
et
vous
remercie
de
me
faire
part
dans
les
meilleurs
délais
de
votre
avis
et
vos
observations
éventuelles. Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
maire,
l‘expression
de
ma
considération
distinguée.
préfète
MAIRIE
DE
CHATUZANGE-
LE-
GOUBET
Marle-Aimée
GASRARI
Monsieur
le
Maire
29,
rue
des
Monts
du
Matin
26300
CHATUZANGE-LE-GOUBET
Platéau
de
Lautagne
- 3
avenue
des
Langories
- 26
000
VALENCE
Standard
: 04
75
82
46
46
.
ud-da.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
AN
Pubie
16 07/10/2025
S
L GO
ù
ID
: 026-212600886-20251006-2025_78C-DE 2025-0078
() veouIA Pôle Stockage
Énergie
CHATUZANGE
LE
GOUBET(26)
Société
ONYX
ARA
Porter
à
connaissance
en
vue
de
la
modification
de
l'origine
géographique
des
déchets
admis
Article
R181-46.
II
du
Code
de
l'environnement
Août
2025 SOMMAIRE
Identification
du
site
Préambule Contexte Présentation
du
site
La
demande
Impacts
potentiels
de
la
demande
Montant
des
garanties
financières
Conclusion
0740/2
ID
: 026-212600886-20251008-2025
78C-DE œ 01 À
13 15 15 17 2/17 Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le 07/10/2025
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20251006-2025_78C-DE
IDENTIFICATION
DU
SITE
Dénomination
sociale :
ONYX
ARA
2-4
Avenue
des
Canuts
Siège
Social
:
CS
40318
69120
Vaulx-en-Velin
Forme
juridique
:
Société
Anonyme
(SA)
SIREN
302
590
898
Etablissement
Secondaire
concerné
810,
Chemin
des
Taillandiers,
Papelissier
26300
Chatuzange
le
Goubet
N°
SIRET
: 302
590
898
00557
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
(RCS)
RCS
de
LYON
Code
APE
:
3811Z
: Collecte
des
déchets
non
dangereux
Représenté
par :
Anaël
GENDRE
Directeur
Général
Délégué
Dossier
suivi
par
:
Gwenaël
GILANTON
Directeur
d'Unités
Industrielles
810,
Chemin
des
Taillandiers,
Papelissier,
26300
Chatuzange
le
Goubet
Mail
: gwenael.gilanton@veolia.com
Armand
WAGNER
Responsable
Installations
Classées
2-4
Avenue
des
Canuts
CS
40318
69120
Vaulx
en
Velin
Mail
: armand.wagner@veolia.com
3/17 Envoyé
en
pr
are
le
07/10/2085
ID
: 026-212600886-20251008-2025
78C-DE
PRÉAMBULE Le
Pôle
Stockage
Énergie
(PSE)
de
Chatuzange
le
Goubet
est
situé
dans
le
département
de
la
Drôme
et
exploité
par
la
société
ONYX
ARA
dans
le
cadre
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
n°26-2020-07-09-002
du
9 juillet
2020.
Conformément
à
cet
arrêté
préfectoral,
le
PSE
est
autorisé
notamment
sous
la
rubrique
2760-2
de
la
nomenclature
des
Installations
Classées,
jusqu'au
31
décembre
2043.
Cette
rubrique
porte
sur
le
stockage
de
déchets
non
dangereux
pour
une
capacité
maximale
fixée,
hors
déchets
utilisés
en
matériaux
de
recouvrement,
à
150
000
tonnes
par
an,
jusqu'au
31
décembre
2024,
puis
à
partir
du
ler
janvier
2025
à
90
000
tonnes
par
an
avec
une
possibilité
de
porter
ce
tonnage
annuel
maximum
à
140
000
tonnes
sous
réserve
d'obtenir
l'accord
préalable
écrit
du
Préfet.
Une
demande
est
en
cours
d'instruction
administrative
pour
l'obtention
de
cet
accord.
Conformément
à
l'article
2.3.1
de
ce
même
arrêté
préfectoral,
les
déchets
admis
dans
les
casiers
de
stockage
du
PSE
ne
peuvent
provenir
que
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Les
déchets
admis,
qui
ne
proviennent
pas
des
départements
de
la
Drôme
ou
de
l'Ardèche,
sont
limités
à
25
%,
déchets
utilisés
en
matériaux
de
recouvrement
inclus.
Ceci
étant
exposé,
ONYX
ARA
souhaite
désormais
notifier,
dans
le
présent
porter
à
connaissance,
une
demande
de
modification
de
cette
origine
géographique
des
déchets
admis
dès
cette
année
2025.
Ce
dossier
présente
également
un
nouveau
calcul
des
garanties
financières
à
la
demande
des
services
de
la
Dreal.
Enfin,
il
est
à
noter
que
cette
demande
d'évolution
de
zone
de
chalandise
n'est
à
prendre
en
considération
que
si
la
demande
visée
ci-dessous
en
cours
d'instruction
pour
porter
la
capacité
maximale
du
PSE
de
Chatuzange
le
Goubet
à
140
000
tonnes
par
an
aboutit
au
préalable.
4!17 Envoyé
en
pr
are
le
07/10/2085
ID
: 026-212600886-20251008-2025
78C-DE
ConNTEXTE En
conformité
avec
la
planification
des
déchets
sur
le
territoire
Auvergne
Rhône
Alpes
(AURA),
comprenant
le
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET)
et
incluant
notamment
le
Plan
Régional
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
(PRPGD),
un
partenariat
entre
ONYX
ARA
et
la
Région
AURA
portant
sur
des
engagements
de
réduction
des
capacités
d'enfouissement
des
Installations
de
Stockage
de
Déchets
non
Dangereux
non
inertes
(ISDnD)
a
été
signé
le
10
février
2023.
Ce
Partenariat
rappelle
en
préambule
les
éléments
de
la
planification
des
déchets
en
AURA
à
prendre
en
compte,
soit
:
“Le
volet
«
déchets
et
économie
circulaire
»
du
SRADDET
d'Auvergne
- Rhône-Alpes
a
notamment
pour
objet
de
planifier
et
de
coordonner
à
l'échelle
régionale
les
actions
entreprises
par
l'ensemble
des
parties
prenantes
concernées
par
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets
en
vue
de
s'assurer
de
la
réalisation
des
objectifs
suivants
:
-
donner
la
priorité
à
la
prévention
et
à
la
réduction
de
la
production
de
déchets;
-
mettre
en
oeuvre
la
hiérarchie
des
modes
de
traitement
des
déchets,
consistant
à
privilégier
dans
l'ordre:
1.
la
préparation
en
vue
de
la
réutilisation;
2.
le
réemploi
et
la
réutilisation;
8.
le
recyclage;
4,
la
valorisation,
en
premier
lieu
sous
forme
de
matière
et
ensuite
sous
forme
énergétique; 5,
l'élimination;
-
organiser
le
transport
des
déchets
de
façon
à
le
limiter
en
distance
et
en
volume
selon
le
principe
de
proximité
(l'organisation
de
la
gestion
des
déchets
sans
mettre
en
danger
la
santé
humaine
et
sans
nuire
à
l'environnement
et
le
respect
du
principe
d'autosuffisance
restent
d'actualité);
-
réduire
de
10%
des
quantités
de
déchets
ménagers
et
assimilés
produits
par
habitant
et
réduire
les
quantités
de
déchets
d'activités
économiques,
notamment
de
ceux
issus
du
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics,
d'ici
2020
(par
rapport
à
2010);
-
faire
progresser
le
tri
à
la
source
des
déchets
organiques
pour
le
service
public,
jusqu'à
sa
généralisation
pour
tous
les
producteurs
de
déchets
d'ici
à
2025;
-
augmenter
la
quantité
de
déchets
valorisés
sous
forme
de
matière,
5/17 Envoyé
en
pr
are
le
07/10/2085
ID
: 026-212600886-20251008-2025
78C-DE
notamment
organique,
en
orientant
vers
ces
filières
de
valorisation
55%
en
masse
des
déchets
non
dangereux
non
inertes
en
2020
et
65%
en
masse
en
2025; étendre
les
consignes
de
tri
à
l'ensemble
des
emballages
plastiques
avant
2022; valoriser
sous
forme
de
matière
70%
des
déchets
du
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
en
2020;
réduire
de
30%
les
quantités
de
déchets
non
dangereux
non
inertes
admis
en
installation
de
stockage
en
2020
et
de
50%
en
2025
(par
rapport
aux
tonnages
enfouis
en
2010);
faire
progresser
la
tarification
incitative:
avec
un
objectif
national
de
15
millions
d'habitants
en
2020
et
25
millions
en
2025.
La
première
priorité
du
volet
«
déchets
»
du
SRADDET
est
de
réduire
à
la
source,
en
stabilisant
la
production
de
déchets
malgré
la
croissance
démographique
et
économique. L'objectif
est
de
réduire
de
12%
le
gisement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
et
déchets
d'activités
économiques
par
rapport
au
scénario
tendanciel,
grâce
à
des
actions
de
prévention.
La
seconde
priorité
est
de
développer
fortement
la
valorisation
matière
des
déchets
pour
atteindre
un
taux
de
valorisation
de
70%
en
2031
(54%
en
2015)
pour
les
déchets
non
dangereux
non
inertes
et
un
taux
de
77%
pour
les
déchets
issus
des
activités
du
BTP
en
2031
(74%
en
2016).
Le
volet
« déchets
»
du
SRADDET
préconise
une
évolution
à
la
baisse
des
capacités
de
stockage
sur
les
territoires
pour
les
déchets
non
dangereux
non
inertes:
pour
respecter
l'obligation
réglementaire
de
réduire
de
50%
les
capacités
de
stockages
en
2025;
tout
en
assurant
le
maintien
des
installations
de
proximité;
limites
de
capacités
définies
par
département
et
en
fonction
des
besoins
des
territoires; limites
opposables
aux
autorisations
des
Préfets.
Le
SRADDET
fixe
un
objectif
conforme
à
la
réglementation
nationale
correspondant
à
une
diminution
de
50%
des
quantités
de
déchets
enfouis
en
installations
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
non
inertes
entre
2010
et
2025
soit
d'enfouir
au
maximum
1,1
million
de
tonnes
de
déchets
non
dangereux
non
inertes
par
an
à
partir
de
2025
sur
l'ensemble
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
6/17 Envoyé
en
pr
are
le
07/10/2085
ID
: 026-212600886-20251008-2025
78C-DE
Afin
de
respecter
le principe
de
proximité,
le
SRADDET
rend
prescriptif par
bassin
de
vie,
c'est-à-dire
par
département,
les
capacités
maximales
annuelles
des
installations
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
à partir
de
2025.
Ces
limites
de
capacités
ne
prennent
pas
en
compte
les
déchets
mis
en
matériaux
de
couverture,
les
déchets
produits
lors
de
situations
exceptionnelles
et
les
déchets
enfouis
dans
le
cadre
d'inter-dépannages
et
de
secours
inter-usines”.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Région
AURA
et
ONYX
ARA
ont
convenu
du
Partenariat
afin
de
formaliser
des
engagements
respectifs
entre
elles,
en
vue
de
satisfaire
les
objectifs
en
matière
:
-
de
réduction
et
de
répartition
des
capacités
d'enfouissement
sur
les
installations
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
non
inertes
à
compter
du
er
janvier
2025,
-
et
de
valorisation
des
Combustibles
Solides
de
Récupération
(CSR).
ONYX
ARA
a
souhaité
que
soient
prises
en
compte
les
modifications
à
l'égard
du
PSE
de
Chatuzange
le
Goubet
qui
sont
subséquentes
à
ce
partenariat
et
a
donc
déposé
un
premier
porter
à
connaissance
le
27
février
2024
pour
la
modification
du
tonnage
maximum
annuel
à
partir
du
er
janvier
2025.
Ce
porter
à
connaissance
est
en
cours
d'instruction
administrative
comme
précisé
en
préambule.
Toujours
dans
la
continuité
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat
entre
la
Région
AURA
et
ONYX-ARA,
ce
présent
et
second
porter
à
connaissance
concerne
la
demande
de
modification
de
l'origine
géographique
des
déchets
admis. Cette
demande
s'inscrit
dans
un
contexte
de
baisses
programmées
des
tonnages
sur
les
Installations
de
Stockage
de
Déchets
non
Dangereux
situées
à
Donzère
(Drôme),
à
Roche-la-Molière
(Loire)
et
à
Saint-Quentin
sur
Isère
(Isère)
et
la
fermeture
programmée
de
l'ISDnD
de
Cessieu
(Isère),
démarches
voulues
par
la
région
AURA
dans
le
cadre
du
SRADDET
et
de
ses
objectifs
prioritaires
décrits
ci-dessus,
Ce
processus
qui
touche
plusieurs
départements
en
réduisant
fortement
les
capacités
de
siockage,
nécessite
de
disposer
d'une
flexibilité
plus
importante
sur
l'origine
géographique
actuellement
prescrite
dans
l'arrêté
préfectoral
du
PSE
de
Chatuzange
le
Goubet
décrite
en
préambule,
tout
en
gardant
une
priorité
historique
au
traitement
des
déchets
des
départements
de
la
Drôme
et
de
l'Ardèche.
717 Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le 07/10/2025
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20251006-2025_78C-DE
PRÉSENTATION
DU
SITE
Localisation Le
Pôle
Stockage
Énergie
(PSE)
est
situé
sur
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
à
proximité
de
la
sortie
n°7
de
l'autoroute
A49.
Desservi
par
des
routes
départementales,
le
PSE
est
accessible
aisément
quelle
que
soit
la
provenance
des
apporteurs
de
déchets.
Sur
le
site
internet
du
PSE
(hittps://polestockageenergie-chatuzange.com/)
sont
présentées
les
actualités
du
site.
On
y
trouve
également
une
description
complète
des
installations
présentes. Le
site
met
en
avant
les
solutions
de
production
d'énergie
qui
sont
mises
en
œuvre
grâce
à
l'enfouissement
des
déchets.
Il
présente
plusieurs
projets
réalisés
par
l'entreprise,
illustrant
son
expertise
et
sa
capacité
à
répondre
à
des
besoins
clients
variés
en
matière
de
traitement
des
déchets
non
dangereux.
Le
Pôle
Stockage
Énergie
se
positionne
comme
un
acteur
engagé
dans
la transition
énergétique.
Valorisation
du
biogaz
Le
biogaz
produit
au
cours
de
la
dégradation
des
déchets
est
capté
grâce
à
des
drains
horizontaux
et
des
puits
verticaux
implantés
dans
chaque
casier
de
stockage.
Il
est
ensuite
acheminé
jusqu'aux
plateformes
de
valorisation
via
un
réseau
de
canalisations.
Le
réglage
du
réseau
est
ajusté
aussi
souvent
que
nécessaire
afin
d'assurer
un
taux
de
captage
optimal.
8/17 Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le 07/10/2025
S
LOF
ID
: 026-212600886-20251006-2025_78C-DE
Le
biogaz
est
valorisé
d'une
part
grâce
à
un
moteur
d'une
puissance
de
1,4
MW
produisant
10
000
MWh
par
an.
Cette
puissance
permet
d'alimenter
en
électricité
l'équivalent
de
7
330
habitants
et
d'éviter
l'émission
de
près
de
1
300
tonnes
de
CO,
par
an.
L'unité
WAGABOX®
s'ajoute
depuis
2024
à
ce
dispositif
pour
augmenter
la
production
d'énergie
renouvelable
du
site.
Capable
de
traiter
600
m‘/h
de
biogaz
brut,
elle
permet
de
produire
et
d'injecter
dans
le
réseau
GRDF
jusqu'à
25
GWh
de
biométhane
par
an,
alimenter
environ
7
500
habitants,
et
éviter
l'émission
de
plus
de
4
000
tonnes
d'équivalent
CO,
par
an
dans
l'atmosphère.
En
cas
d'indisponibilité
des
unités
de
valorisation,
deux
torchères
de
capacité
équivalente
soit
au
moteur,
soit
à
l'unité
WAGABOX®
sont
mises
en
service. FE
Unité
de
valorisation
du
biogaz
: WAGABOX®
Les
mesures
de
rejets
atmosphériques
de
l'ensemble
des
installations
sont
réalisées
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
:aucune
non
conformité
n'a
été
relevée.
Traitement
des
lixiviats
Le
lixiviat,
liquide
issu
de
la
percolation
des
eaux
de
pluie
dans
le
massif
de
déchets,
est
collecté
au
fond
des
casiers
étanches
par
pompage,
puis
stocké
dans
un
bassin
étanche
de
5
000
m3.
9/17 Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le 07/10/2025
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20251006-2025_78C-DE
Environ
12000
m3
de
lixiviats
sont
produits
chaque
année
par
le
site,
variable
notamment
en
fonction
de
la
pluvioméitrie.
Ils
sont
traités
en
totalité
in
situ
grâce
à
une
unité
de
filtration
membranaire
par
osmose
inverse
combinée
à
une
unité
d'évapo-concentration
sous
vide.
Les
perméats
(eau
traitée
et
déminéralisée)
issus
de
l'osmose
inverse
sont
stockés
dans
un
bassin
étanche.
Ils
sont
ensuite
utilisés
d'une
part,
pour
l'alimentation
des
rampes
d'aspersion,
associés
à
un
produit
anti-odeurs,
et
d'autre
part
pour
le
nettoyage
des
équipements
d'exploitation.
Les
concentrats
constituent
l'effluent
produit
par
l'osmose
inverse.
Ils
sont
évapo-concentrés
grâce
à
la
chaleur
produite
par
le
moteur
de
cogénération
de
1,4
MW.
Les
sur-concentrats,
liquide
résiduel
issu
de
l'évapo
concentrateur,
sont
stockés
dans
une
cuve
étanche
avant
évacuation
vers
un
centre
agréé.
EE
13
156
Unité
de
traitement
in
situ
des
lixiviats
: osmose
inverse
Ce
procédé
permet
un
taux
d'abattement
des
polluants
de
99%.
Ainsi,
les
limites
de
qualité
actuellement
fixées
dans
l'arrêté
préfectoral
sont
respectées.
De
même,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral,
les
analyses
sur
les
légionelles
au
niveau
des
rampes
d'aspersion
sont
réalisées
dès
que
la
température
du
bassin
dépasse
les
25°C.
Les
résultats
sont
conformes
aux
prescriptions
de
l'arrêté.
10/17 Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le 07/10/2025
S
LOGO
ID
: 026-212600886-20251006-2025_78C-DE
Biodiversité Afin
de
favoriser
l'intégration
paysagère
du
site
et
l'accueil
d’un
maximum
d'espèces
sur
les
espaces
végétalisés,
un
plan
de
gestion
différencié
a
été
mis
en
place
sur
le
PSE.
Le
principe
est
d'adapter
les
fréquences
et
le
type
d'entretien
pour
permettre
aux
espèces
végétales
et
animales
de
profiter
au
mieux
du
milieu.
Ce
mode
de
gestion
permet
également
de
traiter
de
manière
spécifique
les
zones
où
une
espèce
exotique
envahissante
est
présente,
notamment
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
dispersion
de
l'Ambroisie,
Depuis
2015,
c'est
la
société
Biodi
Vert
qui
assure
le
bon
déroulement
des
prestations
d'entretien
et
les
suivis
faune/flore.
De
nombreux
aménagements
sont
réalisés
tous
les
ans
sur
le
site,
avec
des
plantations
d'arbres
et
de
haies,
des
semis
d'espèces
locales,
la
réalisation
d'abris
pour
la
petite
faune
etc.
Plusieurs
espèces
d'orchidées
sont
également
présentes
sur
site
et
en
expansion
ces
dernières
années
du
fait
de
la
gestion
du
site
:l'Anacamptis
pyramidalis
(présente
en
plus
grand
nombre),
l'Ophrys
apifera
et
l'Himantoglossum
hircinum.
“
A
Anacamptis
pyramidalis
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l'arrêté
préfectoral
n°
26-2019-08-14-006,
l'extension
du
PSE
de
Chatuzange
le
Goubet
fait
l'objet
de
mesures
ERC
(Eviter
Réduire
Compenser).
L'un
des
principaux
enjeux
concerne
l'Azuré
du
Serpolet.
Ce
petit
papillon
de
jour
de
couleur
bleue
est
inscrit
sur
la
liste
rouge
des
insectes
de
France
métropolitaine
(liste
des
insectes
11/17 Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le 07/10/2025
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20251006-2025_78C-DE
menacés
sur
le
territoire
national).
Sa
présence
est
inféodée
à
un
milieu
type
prairie
sèche
avec
de
l'origan,
c'est
ce
milieu
qui
est
entretenu
sur
la
parcelle
de
la
future
extension
et
qui
est
en
partie
recréé
sur
des
parcelles
favorables
sur
le
site
existant,
sur
des
casiers
déjà
réaménagés. Des
actions
favorisant
le
gîte
des
chauve-souris
sont
également
menées,
ainsi
que
des
mesures
compensatoires
en
faveur
du
crapaud
calamite.
Un
réseau
de
mares
peu
végétalisées
est
ainsi
progressivement
réalisé
pour
recréer
l'habitat
favorable
à
cette
espèce. C'est
l'association
LPO
(Ligue
de
Protection
des
Oiseaux)
qui
est
chargée
du
plan
de
gestion
de
ces
mesures
compensatoires.
Grâce
aux
différentes
actions
mises
en
place,
une
mosaïque
de
milieux,
offrant
abris,
ressources
alimentaires
et
sites
de
reproduction
propices
à
de
nombreuses
espèces
autochtones,
se
développe
progressivement
au
sein
d'un
environnement
local
plutôt
agricole
et
urbanisé.
Journées
Portes
Ouvertes
Le
PSE
ouvre
régulièrement
ses
portes
au
grand
public
(associations,
entreprises,
collectivités,
école)
dans
le
cadre
de
journées
portes
ouvertes
ou
bien
à
la
demande.
Les
scolaires
sont
accueillis
dès
les
classes
de
CM1/CM2
pour
participer
à
une
visite
commentée
et à
des
ateliers
ludiques.
En
septembre
2024,
le
site
a
par
ailleurs
été
ouvert
au
public
lors
des
journées
européennes
‘du
patrimoine.
L'occasion
pour
les
riverains
de
rencontrer
le
directeur
du
site
lors
de
la
visite
et
de
mieux
comprendre
l'activité,
les
enjeux
et
les
contraintes
du
PSE.
Des
ateliers
participatifs
sur
la
biodiversité
et
le
changement
climatique,
animés
par
des
experts
Veolia,
ont
été
proposés
à
cette
même
occasion.
12/17 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
0710/2085
: 026-212600886-20251006-2025
78C-DE
LA
DEMANDE
Modification
de
l'origine
géographique
des
apports
à
compter
de
l’année
2025
Le
Pôle
Stockage
Énergie
de
Chatuzange
le
Goubet
est
régi
par
un
arrêté
préfectoral
qui
permet
le
traitement
de
déchets
non
dangereux
en
provenance
de
l'ensemble
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes
avec
une
priorité
historique
donnée
aux
déchets
produits
sur
les
deux
départements
Drôme
et
Ardèche.
En
effet,
le
site
doit
recevoir
a
minima
75%
de
ces
apports
en
provenance
de
ces
deux
départements
et
les
25%
maximum
restants
peuvent
être
issus
des
autres
départements
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes.
Le
tableau
ci-dessous
reprend
en
exemples
les
apports
(y
compris
les
matériaux
de
recouvrement
représentant
10%
du
tonnage
autorisé
annuel)
sur
les
années
2022
à
2024
et
les
prévisionnels
2025
et
2026.
Le
site
a
toujours
respecté
cette
priorité
laissée
aux
déchets
drômois
et
ardéchois
mais
on
peut
constater
que
pour
les
années
2025
et
2026,
cette
contrainte
devrait
être
revue
au
vu
des
besoins
de
traitement.
|
|
|
Provenance
géographique
|
2022|
2023
2024|
2025 prévision
|
2026
prévision
|
| |
| |
|Drême Ardèche
|
79,9%
75,6%|
754%|
67,3%)
66,7%
lIsère
|
14 a,
12,2%|
9,3% |
21,1%|
21,0%
|Savoie - Haute
Savoie
|
s%|
8,1%|
2,9% |
3,4%)
4,5%|
|Loire
|
1,2%|
1,9%
|
1,8% |
3,6%)|
31%
(Haute Loire
|
0%!
16%)
1,1%|
o%|
o%|
Rhône
|
1,5%|
0,7%|
9,4%)|
4,6% |
47%
|
(Total
déchets
y
compris
|
|
matériaux
de recouvrement
|
166 ses
|
166
057)
164 982|
110
000(*)
154 00!
{)
année
de
transition
avec
la
fermeture
programmée
de
lISDnD
de
Cessieu
dans
l'isère
et
autorisation
administrative
en
cours
sur
le
tonnage
annuel
En
effet,
le
PRPGD,
volet
«
déchets
»
du
SRADDET,
ayant
fixé
un
objectif
conforme
à
la
réglementation
nationale
correspondant
à
une
diminution
de
50%
des
quantités
de
déchets
enfouis
en
installations
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
entre
2010
et
2025
sur
l'ensemble
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
il
à
entraîné
une
évolution
importante
à
la
baisse
des
capacités
d'enfouissement
des
déchets
sur
toute
la
région,
notamment
sur
les
départements
de
lisère,
de
la
Loire
et
du
Rhône
qui
pour
ce
dernier
département,
ne
dispose
d'ailleurs
plus
d'aucune
capacité
de
traitement
par
enfouissement.
Par
conséquent,
il
limite
fortement
les
possibilités
d'exutoires
et
de
mise
en
concurrence
pour
des
grandes
métropoles
comme
Lyon,
Saint-Etienne,
Grenoble
disposant
d'un
tissu
industriel
et
commercial
important.
13/17 Envoyé
en
pr
are
le
07/10/2085
ID
: 026-212600886-20251008-2025
78C-DE
Cette
situation,
devenant
d'autant
plus
tendue
avec
la
fermeture
à
horizon
fin
2025
de
PISDnD
de
Cessieu
dans
l'Isère,
milite
en
faveur
d'une
solution
alternative
permettant
au
Pôle
Stockage
Énergie
de
Chatuzange
le
Goubet,
situé
dans
le
Nord
de
la
Drôme
à
proximité
immédiate
des
départements
de
l'Isère,
du
Rhône
et
de
la
Loire,
de
pouvoir
traiter
les
déchets
en
provenance
de
ces
territoires
tout
en
gardant
une
priorité
historique
au
traitement
des
déchets
des
départements
de
la
Drôme
et
de
l'Ardèche.
A
horizon
2030,
cette
situation
ne
devrait
pas
évoluer
significativement
puisque
l'ensemble
des
ISDnDs
concernées
sur
ces
différents
départements
devraient
toujours
être
opérationnelles. Dans
ce
contexte,
avec
la
fermeture
programmée
de
Cessieu
en
Isère
et
la
position
géographique
optimale
du
Pôle
Stockage
Énergie
de
Chatuzange
le
Goubet
situé
au
barycentre
des
trois
départements
de
la
Drôme,
de
l'Ardèche
et
de
l'Isère,
il
serait
nécessaire
d’assouplir
les
contraintes
géographiques
d’apports
de
l'arrêté
d'autorisation
actuel
du
site
dès
cette
année
2025
et
de
permettre
l'intégration
du
département
de
l'Isère
dans
le
périmètre
géographique
prioritaire
des
minimum
75%
au
même
titre
que
les
départements
de
la
Drôme
et
de
l'Ardèche,
ce
qui
représenterait
un
tonnage
annuel
minimum
de
105
000
tonnes
de
ces
trois
départements
sur
base
d'une
capacité
autorisée
de
140
000
tonnes
hors
matériaux
de
recouvrement
(minimum
115
500
tonnes
y
compris
matériaux
de
recouvrement).
Par
ailleurs,
afin
de
conserver
la
priorité
historique
de
traitement
sur
le
PSE
de
Chatuzange
le
Goubet,
des
apports
drômois
et
ardéchois,
il
est
proposé
de
maintenir
à
partir
de
2026
une
capacité
annuelle
minimale
pour
ces
deux
départements
de
67
500
tonnes
(hors
matériaux
de
recouvrement)
correspondant
aux
75%
de
la
capacité
autorisée
du
PSE
à
date
de
rédaction
de
ce
porter
à
connaissance.
Les
25%
maximum
restants
des
apports,
soit
maximum
35
000
tonnes
annuelles
sur
base
d'une
capacité
autorisée
de
140
000
tonnes
hors
matériaux
de
recouvrement
(maximum
88
500
tonnes
y
compris
matériaux
de
recouvrement),
permettraient
quant
à
eux,
de
continuer
à
traiter
les
déchets
en
provenance
notamment
des
départements
du
Rhône
et
de
la
Loire,
dans
le
respect
du
principe
de
proximité
mais
également,
en
lien
avec
le
périmètre
régional
autorisé
de
l'arrêté
préfectoral
actuel,
de
continuer
à
apporter
une
solution
alternative
de
traitement
aux
déchets
des
autres
départements
plus
lointains
de
la
région
(74,
73,
01,
63,
43,
03,
15),
Ces
départements
sont
ou
seront
en
situations
tendues
prochainement
avec
pour
exemples,
les
deux
Savoies
avec
la
diminution
programmée
des
capacités
de
l'UVE
de
Genève
ou
l'aboutissement
incertain
de
certains
projets
et
enfin
des
situations
de
potentielle
défaillance
de
certains
exutoires.
Pour
ces
déchets,
il
est
à
noter
que
tenant
compte
d'un
principe
naturel
de
proximité
de
l'exutoire
de
traitement,
le
coût
du
transport
limitera
de
fait
ces
apports
potentiels.
14117 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
0710/2085
ID
: 026-212600886-20251008-2025
78C-DE
IMPACTS
POTENTIELS
DE
LA
DEMANDE
Les
déchets
qui
seront
réceptionnés
et
traités
sur
le
PSE
de
Chatuzange
le
Goubet
seront
similaires
en
qualité
et
en
quantité
aux
déchets
non
dangereux
actuels.
La
quantité
totale
de
déchets
réceptionnés
annuellement
sur
le
PSE
sera
même
en
baisse
à
échéance
2026
de
6,7
%
par
rapport
à
2024
et
les
années
antérieures.
L'année
2025
étant
une
année
de
transition
avec
la fermeture
programmée
de
l'ISDnD
de
Cessieu
dans
l'isère.
Leur
nature
étant
identique,
il
n'y
aura
pas
de
risques
nouveaux
et
de
nuisances
induits
par
cette
évolution
de
la
zone
de
chalandise
sur
les
conditions
d'exploitation
du
PSE
qui
restent
inchangées. Ceite
demande
n’entraîne
aucun
impact
sur
la
ressource
en
eau,
sur
l'air,
les
sols
et
sur
la
qualité
des
rejets
du
PSE.
Concernant
le
trafic
routier,
compte
tenu
de
l'évolution
prévisible
du
tonnage
annuel
autorisé
à
traiter,
il sera
en
baisse
de
l'ordre
de
6%
à
partir
de
2026
par
rapport
à 2024
et
les
années
antérieures. La
modification
de
la
zone
de
chalandise
aura
par
contre
un
impact
sur
les
émissions
de
CO2
liées
au
transport
de
déchets
provenant
de
certains
bassins
de
vie
plus
éloignés,
émissions
supplémentaires
évaluées
à
environ
43
tCO2e
annuelles
dans
Fhypathèse
d'un
tonnage
réceptionné
équivalent
à
2024
mais,
dans
la
mesure
où
ce
tonnage
sera
réduit
à
440
000
tonnes
{hors
matériaux
de
couverture)
à
échéance
2026,
l'impact
carbone
lié
au
transport
des
déchets
se
trouve
réduit
d'environ
7
tCO2e
annuelles
malgré
la
modification
de
la zone
de
chalandise,
MONTANT
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
A
la
demande
des
services
de
la
Dreai
en
date
du
27
mai
2024,
nous
portons
également
à
la
connaissance
de
Monsieur
le
Préfet
le
nouveau
calcul
du
montant
des
garanties
financières
appliquées
au
PSE
de
Chatuzange
le
Goubet.
Le
calcul
des
garanties
financières
est
basé
sur
la
méthode
forfaitaire
et
prend
en
compte
trois
zones
du
PSE
à savoir:
-
les
anciens
casiers
de
stockage
en
post-exploitation
depuis
2009
intitulés
À
à G,
-
le
casier
de
stockage
H
fermera
fin
septembre
2024,
-__
le casier
de
stockage
| mis
en
exploitation
courant
septembre
2024.
15/17 ID
: 026-212600886-20251008-2025
78C-DE
La
méthode
forfaitaire
étant
basée
sur
un
tonnage
annuel
de
déchets
non
dangereux,
nous
retenons
les
hypothèses
respectives
suivantes:
-
120
000
tonnes
par
an
pour
les
anciens
casiers
de
stockage
À
à
G,
-
180
000
tonnes
par
an
pour
le
casier
de
stockage
H,
-
140
000
tonnes
par
an
pour
le
casier
de
stockage
|.
La
formule
de
la
méthode
forfaitaire
1X1075
x (120
—
1
+ 1,5
10000
GF(MEuroHT)
=
6
35057
donne
à
partir
de
l'année
2026
les
montants
respectifs
suivants
hors
réactualisation
(base
TPOÏ:
413,6)
et hors
TVA:
-
1.215
307
€
HT
pour
les
anciens
casiers
de
stockage
À
à G,
- _
2270
728
€
HT
pour
le
casier
de
stockage
H,
-
2491
017
€
HT
pour
le
casier
de
stockage
1.
Ces
valeurs
sont
ensuite
actualisées
selon
l'indice
TPOL
(dernier
TPOL
connu
de
130,5
avec
le
coefficient
de
raccordement
de
6,5345
soit
852,75)
et
exprimés
TVA
comprise
(20%),
ce
qui
donnent
finalement
les
montants
respectifs
suivants:
-
8
006
835
€ TTC
pour
les
anciens
casiers
de
stockage
À
à G,
-
5
618
090
€ TTC
pour
le
casier
de
stockage
H,
-
6
163
115
€
TTC
pour
le
casier
de
stockage
|,
soit
un
montant
total
de
14
788
040
€ TTC.
Ces
montants
feront
l'objet
de
trois
actes
de
cautionnement
ou
d'un
seul
acte
global
auprès
d'un
organisme
bancaire
dans
un
délai
maximum
d'un
mois
à
compter
de
la
signature
de
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
actant
ces
nouveaux
montants
de
garanties
financières
pour
le
PSE
de
Chatuzange
le
Goubet.
16/17 Envoyé
en
pr
are
le
07/10/2085
ID
: 026-212600886-20251008-2025
78C-DE
CONCLUSION
Le
présent
porter
à
connaissance
a
pour
objet,
à
l'égard
du
Pôle
Stockage
Énergie
(PSE)
de
Chatuzange
le
Goubet
situé
au
barycentre
des
trois
départements
de
la
Drôme,
de
l'Ardèche
et
de
l'Isère,
la
sollicitation
de
la
modification
de
l'origine
géographique
régionale
des
apports
de
déchets
non
dangereux,
en
intégrant
le
département
de
l'Isère
dans
le
périmètre
prioritaire
prescrit
actuel
des
75%
minimum
en
provenance
de
la
Drôme
et
de
l'Ardèche.
Les
25%
maximum
restants
continueront
de
permettre
de
traiter
les
déchets
en
provenance
des
départements
proches
du
Rhône
et
de
la
Loire
ainsi
que
des
autres
départements
plus
lointains
de
la
région
AURA
(74,
73,
01,
63,
43,
03,
15).
Par
ailleurs,
pour
garder
la
priorité
historique
aux
apports
drômois
et
ardéchoïs
sur
le
PSE
de
Chatuzange
le
Goubet,
il
est
proposé
de
maintenir
une
capacité
minimale
annuelle
de
67
500
tonnes
pour
ces
déchets
non
dangereux.
Cette
modification
d'origine
géographique
n’entraîne
aucune
incidence
négative
sur
les
conditions
d'exploitation
du
PSE
qui
restent
inchangées.
Le
trafic
routier
sera
en
baisse
de
l'ordre
de
6%
pour
les
années
à
venir
par
rapport
à
2024
et
les
années
antérieures,
L'impact
carbone
a également
été
évalué.
Enfin,
à
la
demande
des
services
de
la
Dreal,
le
calcul
du
montant
des
garanties
financières
a été
revu
dans
le
cadre
de
ce
porter
à
connaissance.
Le
nouveau
montant
total
à
cautionner
auprès
d'un
organisme
bancaire,
à
compter
de
l'année
2026,
est
de
14
788
040
€ TTC.
17117