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Déliberation - 20260615145115
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sampans.
Lien du pdf (Déliberation - 20260615145115)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
SAMPANS
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à 19 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas EPAILLY.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 14
Date de la convocation : 26 mai 2026
Date d'affichage de la liste des délibérations : 8/06/2026
Présents : EPAILLY Nicolas, BERNARDIN Jean-Pierre, Charline DELVAL, CATY Jean-Louis, CARDOT Floriane, GUILLAMIN Jean-François, NOBRE CHORAO Antonio, Fouzia ZALIMIT, RZADKIEWA Amélie Procuration de GAUTROT Laurent à CARDOT Floriane
Procuration de HOLTZ Hubert à BERNARDIN Jean-Pierre
Procuration de Vanessa GUERILLOT à Charline DELVAL
Procuration de GENTY Jacqueline à EPAILLY Nicolas
Procuration de Didier GUERIAUD à RZADKIEWA Amélie
Absents excusés : MURA Anne-Maud
Mme Fouzia ZALIMI est élue secrétaire de séance.
N° Délibération Objet de la délibération décision
2026-28 Subventions associations Approuvée à l’unanimité
2026-29 Devis travaux de voirie Approuvée à l'unanimité
2026-30 Délégation du conseil au Maire Approuvée à l’unanimité
2026-31 Commission d’appel d’offres Approuvée à l'unanimité
2026-32 Approbation du montant des Approuvée à l’unanimité
attributions de compensation de la
taxe professsionnelle 2026
2026-33 Redevance d’occupation du domaine | Approuvée à l'unanimité
public
2026-34 Tarifs salle des fêtes Approuvée à l’unanimité
2026-35 Annulation régie Approuvée à l’unanimité
2026-36 Régularisation cession de parcelle AK | Approuvée à l'unanimité
566
2026-37 Règlement du conseil municipal Approuvée à l’unanimité
2026-38 Demande de subvention région Approuvée à l’unanimité
Le Maire,
Nicolas EPAILLY