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Arrêté - 4616 314
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 13h24 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4616 314)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY ——
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
He Be A EE
CIRCULATION -— STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
RUE PIERRE SAUTET
N° 2026/314
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété.
VU la demande de Mme Bourelier du Bar Le Tonneau
Considérant que, pour des raisons d'organisation d’un pot de départ, organisé par le Bar Le
Tonneau, Rue Pierre Sautet, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de
prévenir tout risque d’accident.
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Le Mercredi 23 Septembre 2026 de 16 heures 00 à 23 heures 00, pour des
raisons d’organisation d’un pot de départ, la cireulation et le stationnement seront réglementés de la
façon suivante Rue Pierre Sautet :
- Stationnement interdit
-_ Circulation interdite à tout véhicule
ARTICLE 29/- La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation
routière, par les services techniques de la Mairie.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et mme
Bourelier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le onze septembre deux mil vingt-six.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE