Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 4616 314
Arrêté - 3008 230
Arrêté - 2911 187
Arrêté - 2714 023
Arrêté - 2653 299
Arrêté - 2627 287
Arrêté - 2466 212
Arrêté - 2422 194
Arrêté - 2300 137
Arrêté - 2295 134
Arrêté - 2668 314
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2668 314)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE
========================
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
==================== COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY ====================
==================
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
***************************************
CIRCULATION – STATIONNEMENT – TRAVAUX D’ELAGAGE D’ARBRES PLACE DE L’EGLISE – PLACE HENRY VIEILLY – PLACE DE LA LIBERATION N°2023/314
Le Maire de la Commune de COURS (69470),
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212-2 et suivants, VU, le Code Pénal,
VU, le Code de la Route articles L.411.1, L.411-6, R.411-8 et R.411-26
VU, le Code de Voirie Routière article L.113-1,
VU, la demande des services des espaces verts de la Mairie,
Considérant que, pour effectuer des travaux d’élagage d’arbres Place de l’Eglise, Place henry Vieilly et Place de la Libération, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’éviter tout risque d’accident,
A R R E T E :
ARTICLE 1°/- Le Mardi 19 Décembre 2023, à partir de 07 heures 00 et jusqu’à la fin des travaux d’élagage d’arbres sur les places de l’Eglise, Henry Vieilly et de la Libération, effectués par le service des espaces vert de la mairie, la circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante :
- Circulation interdite à tous véhicules.
- Circulation interdite aux piétons
- Stationnement interdit à tous véhicule
ARTICLE 2°/- la signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3°/- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et les services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le quinze décembre deux mil vingt-trois.
Le Maire,
Patrice VERCHERE