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Arrêté - URBA 2024 051
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2024 051)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À rappeler dans
toute correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
PC
077
371
24
00005
Date
de
dépôt
: 14/06/2024
Demandeur
: KRASNIQI
XHAVIT
Pour
: Bâtiment
forestier
à
usage
de
stockage
de
bois
Adresse
du
terrain
: rue
du
Fahy
à
POMMEUSE
(77515)
COMMUNE
DE
POMMEUSE
ARRÊTÉ
URBA
2024/051
accordant
avec
prescriptions
un
Permis
de
construire
au
nom
de
la commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
le
Permis
de
construire
déposé
le
14/06/2024
par
KRASNIQI
XHAVIT
demeurant
45
rue
des
Merisiers
à
MOUROUX
(77120) ;
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
20/06/2024
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la
demande :
-
pour
la
construction
d’un
bâtiment
forestier
à
usage
de
stockage
de
bois;
-
sur
un
terrain
situé
rue
du
Fahy
à
POMMEUSE
(77515);
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le
15/11/2018 ;
VU
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
et
de
recommandations
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
Seine-et-Marne
(SDIS),
en
date
du
12/07/2024
;
ARRÊTE Article
1er
Le
permis
de
construire
est ACCORDÉ
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l'article
suivant.
Article
2
Les
prescriptions
et
recommandations
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
Seine-et-Marne
devront
être
strictement
respectées.
Fait
à
POMMEUSE,
le
24
juillet
2024