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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221216 214 ConvterriGlobale CAF 2022 25)
Thèmes du document : Famille, Sociétal, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 22/12/2022 lement
ID : 038-213800535-20221216-DB221216_214-DE
Boürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022
ASSEMBLEE DELIBERANTE
DB221216214
L'an deux mille vingt-deux, le seize décembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf décembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÈTRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-
Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTIN, Damien PERRARD, Anne CROUZIER,
Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 32
Absents : Dorian MAILLET, Aurélia MASSON, Anissa DAOUI.
Excusés, ayant donné pouvoir:
- Nathalie JACQUEMOND, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT
- _ Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM
- Christian CIOFFI, pouvoir à Dominique CADI
- Michael AYDIN, pouvoir à Isabelle RENARD
- Kévin DOREL, pouvoirà Damien PERRARD
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de
l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Aurélien LEPRETRE
19 : APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE L’ISERE 2022/2025 |
La Convention Territoriale Globale (CTG) remplace à compter de 2022 le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Ce nouveau dispositif national vise à développer un projet social de territoire adapté aux besoins des
familles sur une durée de 4 ans sur la période 2022/2025.
Il peut couvrir un large champ de thématiques relevant de la branche famille de la CAF, à
savoir l'enfance et la jeunesse, le logement, l’accès aux droits et l'inclusion numérique, l'animation de
la vie sociale et la parentalité.
Cette convention se substitue aux CEJ arrivés à terme.
Concomitamment, la CTG vise à harmoniser et simplifier les financements sur les champs de l'enfance
et la jeunesse tout en maintenant les financements perçus dans le cadre du CEJ. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 22/12/2022 se
ID : 038-213800535-20221216-DB221216_214-DE
La Ville touchait de la part de la CAF une prestation de service appelée PSEJ (prestation de service
contrat enfance jeunesse) pour ses propres actions mais aussi celles des partenaires associatifs de son
territoire. Avec la CTG, la PSEJ est remplacée par un nouveau dispositif de financement national : le
«bonus territorial CTG». Il s’agit d’un financement forfaitaire par place lié aux caractéristiques des
territoires d'implantation (quartier Politique de la Ville ou non) et des publics accueillis (enfant issu de famille défavorisée / enfant porteur de handicap).
Lors du Conseil communautaire du 31 mars 2022, la CAPI s’est engagée en faveur d’une Convention
Territoriale Globale (CTG) pour l’ensemble du territoire communautaire qui s'articule autour d’une stratégie reposant sur 5 axes d'interventions :
1 : conforter, structurer et adapter l'offre de services petite enfance
2 : apporter un appui aux parents dans l'exercice de la parentalité
3 : maintenir, structurer et développer l'offre d'accueil enfance et jeunesse
4 : favoriser l’accès aux droits et aux services
5 : renforcer la cohésion sociale et soutenir l’animation de la vie sociale
il est proposé au Conseil Municipal d’ :
Approuver le projet de Convention Territoriale Globale ci-annexé à passer avec la CAF de l'Isère ;
Autoriser le Maire ou à défaut un adjoint à signer tout actes et effectuer toutes formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 16 décembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire