Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 22.01.2024 PERSONNEL TABLEAU DE
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 22.01.2024 PERSONNEL REVALORISA
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 22.01.2024 PERSONNEL RENOUVELLE
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 22.01.2024 INSTITUTIONS DE COMP
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 22.01.2024 DOMAINE ET PATRIMOIN
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 22.01.2024 DOMIANE ET PATRIMOIN
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 22.01.2024 FINANCES TARIFS DU C
Procès Verbal - PV Deliberation du 23.10.2023 PERSONNEL Reglement
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 05.03.2024 PERSONNEL EMPLOI SAI
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 04.12.2023 PERSONNEL REGIME IND
Procès Verbal - pv Deliberation du 22.01.2024 Personnel Services Techniques
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 22.01.2024 Personnel Services Techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
l.t t, CHÂTILLON
Chalaronne République FranÇarse
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024
L'an deux mille vingtquatre le vingt-deux janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 16 janvier 2024, sous la présidence de l\4 Patrick N4ATHIAS, Maire
l\4 le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers ;
Etaient présents :
l\4. IVIATHIAS - l\4 PERREAULT - lvlme BIAJOUX - M JACQUARD - Mme
BAS-DESFARGES - M. IVIORIN - lvlme ROBIN - M. MARTINON - M. CURNILLON - N4me RAVOUX - Mme SOUPE - Mme CARLOT-N4ARTIN - N4me BROCHARD - M Dl CARLO - [/me BUJALANCE l\ilERLlN - M GINDRE - Mme FETTET-RICHONNIER - l\4. DECOIV1BLE - M DUPUPET -M JANNET- M LEGRAS - M- FROMONT
Absents avant donné un pouvoir :
Mme COUTURIER représentée par M. Dl CARLO - Melle ROUSSEL reprêsentée par Mme BIAJOUX - Mme COLLOVRAY représentêe par M. JANNET.
Absents : M. POCHON - Mme D'ALMEIDA
l\4embres en exercice . 27
l\4embres présents 22
l\4embres votants : 25
Acte rendu exécutoire après
Et dépôt en Préfecture
Le L'lôllLLl
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ,
Vu la loi n'84-53, en date du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 3 et 34 ,
Vu l'arrêté de la Présidente du Centre de Gestion de l'Ain, en date du 8 décembre 2023, dressant la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise par voie de promotron rnterne ;
Consrdérant la position de l'agent responsable des locations et de la gestion des salles communales i
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (25 voix pour),
DECIDE:
- de supprimer l'emploi d'adjoint technique principal 1è* classe 35i 35ème au 3'l janviel 2024, - de créer un emploi d'agent de maîtrise territorial 35/35ème au 1"' lévriet 2024,
DIT que le volume horaire hebdomadaire est susceptible d'être augmenté par des heures supplémentaires à la demande de l'autorité territoriale, en cas de nécessité de service,
Ainsi delibéré e 22 jaîvier 2024
Le Maire,
Patrick MATHI
N'DCM-2024-002
OBJET :
PERSONNEL
Services techniques
Suppression d'un emploi d'adjoint
technique principal 1 è," classe
35/35è'u et création d'un emploi
d'agent de maîtrise 35/35è'" au 1"'
févtiet 2024
É
otÿ
Page 1 sur 1
Ivladame Marion FETTET-RICHONNIER est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
AUTORISE le l\4aire à signer toutes pièces à intervenir
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240122-DCM-2024-002-DE
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024