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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201839 DE 1 1 2 1)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/05/2018
Reçu en préfecture le 22/05/2018
Affiché le see
ID : 003-240300558-20180517-D201839-DE REALISATION
D'UN SENTIER DE DECOUVERTE
DEDIE A L'ACCUEIL DU PUBLIC
EN FORET DOMANIALE DE TRONCAIS
CONVENTION
de délégation de maitrise d’ouvrage
Entre
La Communauté de Communes du Pays de Tronçais, représentée par sa Présidente, Madame Corinne COUPAS, dûment autorisée par la délibération du conseil communautaire n°2018-39 du 17 mai 2018
ci-après désignée, la CCPT,
et
L'Office National des Forêts, Etablissement Public de l'Etat à Caractère Industriel et Commercial, immatriculé sous le numéro SIREN 662 043 116 PARIS RCS, dont le siège est 2, avenue de Saint- Mandé, 75570 PARIS cedex 12, représenté par M. Bertrand DUGRAIN, Directeur d'Agence,
ci-après désigné, l'ONF,
il est exposé et convenu ce qui suit :
Exposé des motifs
L'ONF et la CCPT ont pour objectif commun de favoriser le développement touristique local dans le respect du milieu naturel forestier. Cet objectif s'est traduit par la signature d'une charte partenariale en 2010 et d’un programme d'actions 2017-2020.
En application du schéma d'accueil du public, le programme d'actions 2017-2020 comprend plusieurs projets d'aménagement sur les cinq pôles majeurs d'accueil du public à Tronçais (étang de St Bonnet, étang de Pirot, rond de la Cave, rond de Thiolais, futaie Colbert 11).
Au sein de la futaie Colbert Il, l'objectif est de créer un sentier de découverte pour mieux faire connaître au public la chênaie de prestige qu'est Tronçais.
Pour la réalisation de ce projet en forêt Colbert Il, la CCPT a sollicité des subventions auprès des collectivités publiques.
La présente convention a pour objet de déléguer la Maîtrise d'ouvrage au profit de la CCPT sur une partie du projet de sentier en futaie Colbert Il. La deuxième partie du projet est réalisé sous maîtrise d'ouvrage ONF, avec financement par mécénat. La dernière partie du projet, relative à un circuit dématérialisé (smartphone) sera réalisée sous l'impulsion de l'office du tourisme intercommunautaire.
Article 1 : Objet du contrat
La présente convention a pour objet d'autoriser la CCPT à réaliser les travaux définis à l’article 2 en forêt domaniale. Envoyé en préfecture le 22/05/2018
Reçu en préfecture le 22/05/2018
Affiché le se
ID : 003-240300558-20180517-D201839-DE
Article 2 : Définition des travaux
Les travaux qui font l'objet de la présente convention sont des travaux d'aménagement au sein de la futaie Colbert I. La futaie Colbert Il est la parcelle forestière n°132 de la forêt domaniale de Tronçais.
Ils consistent à créer :
- un cheminement au sein de la parcelle forestière. Ce cheminement fait 1 000 mètres de longueur et 1.5 mètres de largeur. Il est réalisé par un léger décaissement de la terre en surface, puis par un empierrement de la zone décaissée
- la mise en place de scellements au sol à six endroits du cheminement. Ces six endroits correspondent à des points d'intérêt sur lesquels du mobilier sera installé pour constituer des points d'illustration à destination du public.
Article 3 : Financement des travaux
“ 3.1 — Coût des travaux - budget de l’opération
Le montant total de l'opération envisagée est évalué à la somme de 67 000 € HT.
“ 3.2 — Répartition du financement entre les parties
Le financement des travaux est assuré par la CCPT qui bénéficiera par ailleurs de subventions publiques.
Une autre partie du projet (mobilier bois) sera réalisée par l'ONF sous maîtrise d'ouvrage ONF, avec financement par mécénat.
Article 4 : Réalisation des travaux
Le programme de travaux prévu à l'article 2 ci-dessus sera réalisé dans les conditions techniques, juridiques et financières stipulées ci-après.
» 4.1 - Calendrier d'exécution
Le calendrier prévisionnel de réalisation des opérations sera établi par la CCPT pour une durée maximale d'un an.
“4.2 — Délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage
En raison de l'intérêt prépondérant de la CCPT à la réalisation du programme de travaux défini à l'article 2 ci-dessus, l'ONF autorise la CCPT à exécuter en forêt domaniale les travaux ainsi définis, à titre de droit de jouissance temporaire conformément aux articles 543 et 553 du Code Civil.
La CCPT assumera en conséquence, pendant la durée des travaux et dans les seules limites du programme défini, l'ensemble des prérogatives du Maître de l'ouvrage.
La CCPT a ainsi qualité pour passer tous les marchés avec l'ensemble des prestataires, entrepreneurs et fournisseurs concourant à l'exécution des travaux, selon les règles qui lui sont propres. Envoyé en préfecture le 22/05/2018
Reçu en préfecture le 22/05/2018
Affiché le se
ID : 003-240300558-20180517-D201839-DE
Article 5 : Réception des travaux
Pour la partie des travaux dont la Maïtrise d'œuvre serait confiée à l'ONF, celui-ci informera la CCPT, Maître d'Ouvrage délégué, de la complète exécution des travaux, et proposera en conséquence la réception des travaux avec, le cas échéant, les réserves imposées par la qualité des travaux exécutés.
Dans tous les cas, la décision de réceptionner les travaux exécutés incombe à la CCPT, Maître d'ouvrage délégué.
Article 6 : Remise des ouvrages après réception
La décision de réception des travaux, prononcée sans réserve par la CCPT, emporte remise des ouvrages à l'ONF, en toute propriété et à titre gratuit, à dater de l'expiration des délais de garantie prévus aux marchés avec les entrepreneurs.
Article 7 : Entretien ultérieur des ouvrages
La pérennité des équipements installés nécessitera un entretien régulier qui fera l’objet d'une programmation annuelle de travaux dont le financement devra être pris en charge par la CCPT.
Fait à Cérilly, le
en deux exemplaires originaux
Pour la CCPT, Pour l'Office National des Forêts La Présidente, Le Directeur d'Agence
Corinne COUPAS Bertrand DUGRAIN