Déliberation - okqgfgwjm6tq6yq

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Déliberation - okqgfgwjm6tq6yq Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Mélamare. Lien du pdf (Déliberation - okqgfgwjm6tq6yq)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, CM 2016/11/30 PAGE 1 / 3

Réunion du 30 novembre 2016

Convocation du 23 novembre 2016.

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire. Présents : MM. Bernard VERDIERE, Alain GERARD, Jacques MONNAIE, Guillaume LAINNE, MM. Dominique THIBAULT, Didier PORET, Christian FREMAUX, Mmes Apolline BERTELLE, Marie-Claude AUDIEVRE, formant la majorité des membres en exercice.

Membres absents excusés : Mmes Karine BAUDOUIN, Sophie SAVALLE, Elisabeth ROBERT-BARZMAN, M. Bruno BLONDEL.

Membre Absent : Alain DAMOIS.

Le compte rendu de la séance du 26 octobre 2016 est approuvé à l'unanimité.

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Guillaume LAINNE.

D.2016-11-30/031 : BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°2

Vu,

 le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

 la délibération du Conseil municipal en date du 23 mars 2016 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours ;

 la délibération du Conseil municipal en date du 26 octobre 2016 approuvant la décision modificative n°1 de l'exercice en cours ;

Considérant,

 La nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables liées à l'activité de la Commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : d’adopter la décision modificative n° 2 au budget communal de l'exercice 2016

telle que figurant dans le tableau joint à cette délibération.

PROJET ENTREE DE LA MAIRIE

Une réunion avec le cabinet Grenet s’est tenue le 29 novembre concernant le projet d’aménagement de l’entrée de la mairie.

Un relevé topographique ainsi qu’une première étude du projet ont été élaboré.

Les prochaines étapes sont les suivantes : 1-Etude du projet / 2-Estamation du coût / 3-Dossier de demande de subventions à préparer / 4-Appel d’offre à engager / 5-Choix de l’entreprise / 6-Lancement des travaux.

Concernant l’avant-projet fourni par le cabinet Grenet, il faut se renseigner auprès des services de la poste pour le déplacement de la boîte aux lettres située en bas de la mairie.

Le projet tel que dessiné sur le plan topographique permettra un accès plus sécurisé pour les riverains mais également pour les livraisons et pour les interventions éventuelles des secours.

Quatre places de stationnement seront ajoutées sur le côté de la mairie ainsi qu’une place de parking pour le logement au 190 rue des Potiers.

L’éclairage de la mairie est prévu par spot au sol en remplacement des lampes

positionnées actuellement sur les murs de la mairie.

Pour les espaces verts, la surface enherbée va être réduite.

Les membres du conseil évoquent l’opportunité de mettre un panneau électronique au

bas de la mairie pour informer les administrés des actualités de la commune.

Monsieur LAINNE se charge de se renseigner auprès de différentes sociétés pour estimer

le coût de ce panneau.CM 2016/11/30 PAGE 2 / 3

RETROCESSION DE LA VOIRIE BELLEVUE II

Madame MENAGER explique qu’elle attend des nouvelles du notaire pour la signature de l’acte de rétrocession.

Ensuite, il conviendra de faire une enquête publique pour insérer la voirie de Bellevue II dans le domaine public. Cette modification du métrage de la voirie communale engendrera une augmentation de la DGF.

SDE76 : PROJETS

L’entreprise VIGILEC n’a pas obtenu le nouveau marché avec le SDE76. Désormais, FORLUMEN et EIFFAGE s’occupent des réseaux électriques sur la commune.

Les taux de subventions restent à 75% pour l’effacement des réseaux électriques ; 30% pour les réseaux FT, et L’IRVE (infrastructure de recharge pour les véhicules électriques) est à 100%.

Madame MENAGER explique que le SDE76 a négocié un prêt très avantageux pour les collectivités auprès du Crédit Agricole. Les frais de dossier sont à 0€, les frais d’intérêt sont à 0,35%.

Les projets 2017 restent l’effacement des réseaux sur la rue du Tonnelier et la modification de l’éclairage de la mairie suite aux travaux d’accès.

Nous sommes en attente du chiffrage de ces projets.

PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE : PPIV

Le P.P.I.V. remplace le quota annuel voirie. La communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine a recensé les rues et chemins de la commune et les a classé selon des critères d’évaluation : le degré d’usure des routes et rues communales, la fréquentation des routes et la concomitance avec les travaux CVS ou communaux.

D’après l’estimation de la CVS, la voirie communale de Mélamare est en bon état et ne nécessite pas d’avoir des travaux planifiés sur la durée du PPI.

Monsieur FREMAUX précise qu’il faut également prendre en compte les nuisances sonores car une rue dégradée peut devenir bruyante.

Les membres du Conseil s’interrogent sur le fait que, pendant huit ans, la voirie communale de Mélamare va être sans travaux.

Madame MENAGER explique qu’une mise à jour annuelle du diagnostic voirie sera effectuée par le service voirie de la CVS.

CVS : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE : SPL

Madame le Maire expose : L’application de la loi NOTRe a deux conséquences principales pour notre territoire concernant l’activité économique : -l’attribution de la compétence commerce aux intercommunalités et –la suppression du syndicat mixte Caux Seine Urbanisme avec l’intégration de la communauté de communes de Cœur de Caux. Ceci a amené les conseillers communautaires à repenser l’organisation de l’application des compétences de la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine sur le territoire.

Il faut créer un guichet unique pour les entreprises et fédérer les actions au sein d’une même entité agissant pour le compte de la CVS et des communes afin d’intensifier l’attractivité économique du territoire. Il a donc été décidé de former une Société Publique Locale (S.P.L.).

Il s’agit d’une Société Anonyme de droit privé régit par le Code Général des Collectivités Territoriales et le code du commerce.

Les organes de gouvernance d’une SPL sont composés d’actionnaires (Caux Seine Agglo, Bolbec, Gruchet, Lillebonne, Port-Jérôme-Sur-Seine, Rives-en-Seine, Fauville-en-Caux) qui siègent à l’Assemblée générale ; d’administrateurs (10 administrateurs Agglo, 6 administrateurs communes) qui siègent au Conseil d’administration ; de Président et de directeur général (Jean-Claude WEISS et Gilles CARPENTIER).CM 2016/11/30 PAGE 3 / 3

Les membres du Conseil s’interrogent sur le poids de la CVS par rapport à la SPL, ainsi que sur les surcoûts éventuels suite à la création de cette structure : Construction de bâtiment, restructuration donc création de nouveaux postes, montant des indemnités. L’interrogation majeure reste celle du financement de la SPL.

Madame MENAGER tiendra au courant les membres du conseil au fur et à mesure des renseignements qu’elle obtiendra concernant cette SPL.

QUESTIONS DIVERSES

P.C.S. : Les membres du conseil décident de former un groupe de travail pour la rédaction du Plan Communal de Sauvegarde. MM. D.PORET, B.VERDIERE, C.FREMAUX, J.MONNAIE et Mme A.MENAGER se portent volontaires. Une réunion est prévue le 9 décembre à 18h.

PLUI : Une réunion est prévue le lundi 12 décembre à 18h.

Dates à prévoir :

o Petit journal : mardi 6 décembre à 18h,

o Conseil Municipal : 19 décembre, 25 janvier à 20h30,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h22.

Compte-rendu de séance comprenant :

 1 délibération numérotée :

D.2016-11-30/031 : Budget : Décision modificative n°2.