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Déliberation - 9byu3q1yzunyh6j
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Mélamare.
Lien du pdf (Déliberation - 9byu3q1yzunyh6j)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CM 2018/02/08 PAGE 1 / 2
Réunion extraordinaire du 08 février 2018
Convocation du 07 février 2018. Réunion extraordinaire
La séance est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire. Présents : MM. Alain GERARD, Jacques MONNAIE, Guillaume LAINNE, M. Didier PORET, Mmes Apolline BERTELLE, M. Christian FREMAUX, Mme Sophie SAVALLE, M. Bruno BLONDEL, Mme Karine BAUDOUIN, formant la majorité des membres en exercice.
Membres absents excusés : MM. Bernard VERDIERE, Dominique THIBAULT, Mmes Marie-Claude AUDIEVRE (a donné procuration à Monsieur Jacques MONNAIE), Elisabeth ROBERT-BARZMAN.
Membre Absent : Alain DAMOIS.
Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Alain GERARD.
D.2018-02-08/003 : ANNULATION DE PROCEDURE :
MARCHE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Madame le Maire présente l’historique de la consultation jusqu’à la décision du 25 janvier dernier.
Le 6 février, une réunion d’adjoints a été faite où les membres présents ont évoqué ce MAPA et le choix fait.
Après vérification des dossiers, il s’avère qu’une incertitude sur la bonne analyse des offres est apparue.
Le mercredi 7 février, Monsieur Alain GERARD a téléphoné au service « commande publique » de la Communauté d’Agglomération pour avoir un conseil sur la procédure à suivre.
La personne référente sur les marchés publics a fortement conseillé d’annuler toute la procédure car elle est entachée d’irrégularité.
Monsieur Alain GERARD explique qu’il existe plusieurs solutions :
- Soit on demande une nouvelle offre aux 4 qui ont déjà répondues,
- Soit on demande en plus à d’autres sociétés et même aux entreprises qui n’ont pas répondu.
Reste à savoir s’il faut préciser aux entreprises que le problème dans le premier appel d’offre concernait le nombre de tonte et le devis supplémentaire sur Bellevue III.
Monsieur Christian FREMAUX pense qu’il faut revoir la grille de notation. Il précise qu’il faut se poser la question de la sous traitance et de la cotraitance car sur Mélamare les membres ne veulent pas de sous traitance.
Monsieur Jacques MONNAIE précise que lors des visites, il faut demander deux chiffres avec Bellevue III en option.
Monsieur Guillaume LAINNE pense qu’il faut mettre Bellevue III en option, ou alors on ne le met pas du tout.
Madame le maire propose de demander l’aide de la CVS pour refaire une nouvelle procédure de mise en concurrence.
Après débat, les membres du Conseil Municipal délibèrent :
Madame le Maire expose,
La mise en concurrence pour le marché public à procédure adaptée pour l’entretien des espaces verts de la commune a été exécutée en décembre 2017.
Quatre entreprises ont répondu à cet appel d’offre.
Mardi 23 janvier 2018, la commission d’appel d’offres s’est réunie pour établir un rapport d’analyse des offres selon des critères techniques et selon le prix. CM 2018/02/08 PAGE 2 / 2
Le jeudi 25 janvier, le Conseil municipal a délibéré pour choisir l’entreprise la mieux-disante, en l’occurrence, au vu du rapport, MB PAYSAGE, dont le siège social est situé zone artisanale « Les Tuileries », 27260 CORMEILLES
Suite à la réunion Maire-Adjoints du mardi 6 février 2018, il s’avère qu’une anomalie technique a été identifiée. En effet, l’analyse est fausse car les quatre entreprises n’ont pas répondu sur le même niveau de prestations en ce qui concerne les tontes.
La délibération 2018-01-25/001 est donc entachée d’illégalité.
Considérant l’exposé de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
DECIDE
Article 1 : D’annuler la délibération en date du 25 janvier 2018, n°2018-01-25/001 concernant le choix de l’entreprise pour le renouvellement du Marché des Espaces verts,
Article 2 : De mettre fin à la procédure d’appel d’offre « entretien des espaces verts » entachée d’irrégularité,
Article 3 : De demander à Madame le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les quatre entreprises.
Article 4 : De faire une nouvelle mise en concurrence pour le marché « entretien des espaces verts »,
Article 5 : De mandater le service Marché Public de la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine pour effectuer cette mise en concurrence.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
Compte-rendu de séance comprenant :
1 délibération numérotée :
D.2018-02-08/003 : Annulation - Marché public « entretien des espaces verts »,