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Procès Verbal - PV REUNION 09 OCTOBRE 2025 1
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Xambes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 09 OCTOBRE 2025 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Eau et assainissement,
… Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
. du 09 octobre 2025 .
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 octobre 2025 à vingt heures et trente minutes, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Madame Géraldine JEROME, Maire de Xambes.
Sur convocation du maire en date du 1°’ octobre 2025, étaient présents :
Mmes JEROME, DUPAS, PAPONNET, BAUSSAY et MM, JONQUET, BARDEAU, BOUYER, REGEON, GUYNOUARD, TESSIER formant la majorité des Membres en exercice.
Madame Laurence PAPONNET est nommée secrétaire à l’ouverture de la séance.
| 1 — Délibération portant création d’un emploi de secrétairee générale de mairie — Commune de moins de 2000 habitants
(L313-1 et suivants CGFP)
vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 et suivants ;
vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-19-1 ;
Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;
vu le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion
interne des secrétaires généraux de mairie ;
vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
CONSIDÉRANT que Xambes (Charente) est une commune de moins de
2 000 habitants,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent dans le cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux aux grades de rédacteur, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique B, afin
d'assurer les fonctions suivantes: assister et conseiller le maire et les élus de la commune, gérer les
services, assurer la gestion budgétaire et comptable, effectuer des actes de commande publique, assurer la
gestion et le suivi des ressources humaines de la collectivité, organiser les élections et assurer les services à
la population, à savoir notamment l'accueil du public, l'établissement des actes d'état civil et l'aide aux
démarches administratives (droit funéraire, urbanisme... ), etc. ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide de créer un emploi permanent de secrétaire général de mairie au grade de rédacteur, à temps
complet (à hauteur de 35 heures hebdomadaires) afin d'assurer les fonctions, telles que décrites
précédemment, et relevant de la catégorie hiérarchique B et étant précisé que les conditions de
qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
- À compter du 1° janvier 2026;
- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
Autorise la Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
POUR : 10 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 E — Etudes complémentaires église : Evolution en fonction de la DRAC
Madame la Maire donne lecture du courrier de la DRAC faisant suite à la transmission pour avis de l’étude
de diagnostic réalisée par le Cabinet Dodemann en amont des travaux de restauration générale de l’église
Notre-Dame-de-Tous-Biens.
- Des études complémentaires seront à faire avant le dépôt du permis de construire : diagnostic
archéologique, étude de structure, diagnostic des décors peints. |
- L'ensemble des interventions fera l’objet de planches graphiques d’état projetées et plus
particulièrement pour les éléments suivants :
e Mise en œuvre des couvertures,
e Mise en œuvre des dispositifs d'évacuation des eaux pluviales, des égouts en lauses,
e Restauration des charpentes et beffroi,
e Dispositifs d'assainissement cotés.
e Menuiseries neuves en plan, coupe, élévations cotées.
D’autres préconisations et réserves ont été faites.
C'est pourquoi les services de la DRAC propose une rencontre avec le Cabinet Dodemann et la commune
afin d'échanger sur ce dossier, le 25 novembre prochain.
Madame la Maire invite les conseillers qui souhaiteraient se joindre à cette réunion.
Le dossier est donc à l’arrêt jusqu’à cette réunion.
Une discussion s'engage entre les conseillers concernant l’église. Monsieur TESSIER s’interrogeant sur les
études complémentaires, le coût des travaux, l'obligation de collaborer avec la DRAC...
Madame le Maire souligne que le conseil a déjà délibéré pour la sauvegarde de l’église.
3 — Cérémonie du 11 Novembre.
La cérémonie de commémoration du 11 Novembre se tiendra à 9 h 30 suivie d’un moment convivial autour
de boissons chaudes et viennoiseries.
4 — Questions diverses.
e Les barrières d'enceinte du monument aux morts ont été retirées suite aux préconisations du jury
des Villes et Villages fleuris. Une interrogation se pose concernant la seconde enceinte : l’enlever
ou la laisser. Une discussion argumentée s'engage entre les conseillers. Il est décidé de ne pas
enlever pour le moment cette dernière; d'envisager ce lieu avec les aménagements (jardinières,
fleurissement). La communication s'effectuera dans le journal de décembre prochain.
e Les deux projets d'implantation d’un parc photovoltaïque ont été acceptés par l'Etat. Ces derniers
se situent sur une partie du terrain de la station d'épuration et l’autre sur une partie de la décharge
pour les végétaux.
Le troisième projet de parc sis au stade n’a pas encore été déposé; il fait l’objet d’études
complémentaires.
+ Madame la Maire a reçu un courrier de la Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale de la Charente informant que l’école de Xambes entre en évaluation. « Depuis la loi de
2019 pour une école de la confiance, les écoles sont engagées à entrer en évaluation tous les cinq
ans. La finalité de ce processus qui mobilise les acteurs et les usagers dans une logique participative
vise à améliorer le service d'éducation. ». La DDEN souhaite aussi élargir cette évaluation au temps
périscolaire. Madame la Maire ne s’y oppose pas mais a demandé à être informée du résultat des évaluations du
périscolaire.
L'école de Villognon est elle aussi évaluée. Madame la Maire souligne l'importance d’une
évaluation globale des deux écoles puisqu'elles font partie du même Regroupement Pédagogique
Intercommunal.
e Monsieur TESSIER souligne que lors d’une réunion du PETR, il est préconisé d'éliminer le béton dans
les cours d'école et de végétaliser. Cela a un effet positif sur les écoles et ses écoliers, qui sont les
poumons verts des villages. Monsieur JONQUET ajoute que ces préconisations visent aussi à baisser
la chaleur dans les écoles.
e Fermeture du réseau cuivre sur la commune de Xambes programmée au 27 janvier 2026. Madame
la Maire donne lecture du courrier qui va être adressé aux administrés non reliés à la fibre.
e Balades nature et patrimoine. Monsieur JONQUET rappelle qu’en partenariat avec le PETR et
l'Office de tourisme, la balade de Xambes a été rallongée et fera l’objet de podcasts sur six points
d'étape. Cela consiste en l'enregistrement de vocaux de 90 secondes qui pourront être écoutés par
flashage de codes OR.
Monsieur TESSIER aimerait faire découvrir cette randonnée aux habitants de Xambes et propose de
jumeler l'opération « j'aime la nature propre » lancée par la Fédération de chasse de la Charente,
qui se déroule en mars prochain, avec découverte de la randonnée.
e Repas du football — 50È"€ anniversaire — 15 novembre 2025. Monsieur REGEON fait un point sur cet
événement où 70 participants sont déjà inscrits et heureux d’y participer. C’est le comité des fêtes
qui s'occupe de la restauration. Quelques places sont encore disponibles. L'exposition sera ouverte
à partir de 17 heures. |
e Madame la Maire présente le devis de la Sarl REGEON TP pour un montant de 800 euros HT
concernant le curage de la buse sise à la réserve incendie. Aucune objection n’est levée pour la
réalisation de cette opération. |
e Des moustiques tigres ont été déclarés auprès de l'Agence Régionale de Santé. Cette dernière s’est
rendue sur notre commune et a confirmé leur présence. Des pièges ont été déposés pour capture
et analyse. Des flyers ont été mis à la disposition à la mairie. Une démoustification sera effectuée
seulement si une personne est porteuse du virus de la dengue, du virus du chikungunya ou du virus
Zyka.
e Madame la Maire informe le conseil que Monsieur Ludovic REGEON, employé à la commune, a
déposé un dossier de déclaration de maladie professionnelle. Son dossier est en cours d'instruction.
e Le bar du lavoir est rebaptisé par son nouveau gérant « le relais des chasseurs » dont l’ouverture
est prévue pour le 25 octobre prochain.
e Monsieur TESSIER a appris lors d’une réunion au PETR que la structure a procédé au recrutement
d’une personne et qu’un emprunt de 50 000 euros a été contracté afin de financer les salaires.
e Les floralies d'automne auront lieu les 11 et 12 octobre prochains.
Séance levée à 22 heures 28 minutes
La Maire
La Secrétaire
Géraldine JEROME
Laurence PAPONNET