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Déliberation - D. 2025 05 15 FONCTION PUBLIQUE Creation de poste Agent polyvalent en restauration collective
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2025 05 15 FONCTION PUBLIQUE Creation de poste Agent polyvalent en restauration collective)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 031-213101181-20250710-D20250515-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT Haute-Garonne
Présents : 17 Absents : 11
Suffrages exprimés : 18
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2025/05 du 10juillet 2025
D. 2025/05-15 — FONCTION PUBLIQUE -— Création d'un poste d'agent polyvalent au service
Restauration
L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL,
Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël,
DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, KHAYI Nadine, LACALMONTIE Marie-
Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, FILIOL Marina, SMIDTS
Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents excusés : MARTY Laurent, PILIPCZUK Grégory, WASTJER Michel.
Pouvoirs : DIU Sandrine à BINET Pascale.
Les conseillers ont été convoqués le 03 juillet 2025 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie, Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Mme ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Mme la Maire informe les membres du conseil municipal que, à la suite des besoins exprimés au sein du service restauration, il convient de créer un poste d'Agent polyvalent en restauration collective, à compter du 1° septembre 2025, tel que présenté ci-dessous :
CADRE(S) DUREE | EFFECTIF(S) | POSTE CATEGORIE | D'EMPLOIS GRADE(S) ASSOCIE(S) HEBDOMADAIRE |
Adjoint technique territorial |
ge Adjoint technique principal Adjoints js i Agent
polyvalent en c | techniques de 2% classe
28/35ème restauration collective -
| territoriaux
Adjoint technique principal | L
de 1° classe
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider la création du poste d'Agent polyvalent en restauration collective tel que présenté ci-dessus, à compter du 1% septembre 2025, et autorise Mme la Maire à signer tous les actes nécessaires.
4 FONCTION PUBLIQUE ! 41 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 ET
ID :031-213101181-20250710-D20250515-DE
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
À FONCTION PUBLIQUE / 4.1 Personnels titulaires et Stagiaires de la FPT