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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2025 05 17 FONCTION PUBLIQUE Creation de poste Responsable des accueils periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 031-213101181-20250710-D20250517-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT Haute-Garonne
Présents: 17 Absents : 11
Suffrages exprimés : 18
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2025/05 du 10 juillet 2025
D. 2025/05-17 — FONCTION PUBLIQUE -— Création d’un poste de Responsable des accueils
périscolaires à compter du 1er septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents: ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël,
DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, KHAYI Nadine, LACALMONTIE Marie-
Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA
Patricia, SIGAL Sandrine.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, FILIOL Marina, SMIDTS
Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents excusés : MARTY Laurent, PILIPCZUK Grégory, WASTJER Michel.
Pouvoirs : DIU Sandrine à BINET Pascale.
Les conseillers ont été convoqués le 03 juillet 2025 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Mme ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Mme la Maire informe les membres du conseil municipal que, à la suite des besoins exprimés au sein du service Centre de loisirs, il convient de créer un poste de Responsable des Accueils périscolaires, chargé(e) de construire et de proposer le projet pédagogique concernant l'accueil des enfants, d'organiser et de coordonner la mise en place des activités qui en découlent et d'encadrer l'équipe d'animation, à compter du 1er septembre 2025, tel que présenté ci-dessous :
CADRE(S) DUREE EFFECTIF(S) POSTE CATEGORIE D'EMPLOIS GRADE(S) ASSOCIE(S) HEBDOMADAIRE
Animateur
Animateur principal de Responsable des :
1 Accueils B ANIMATEUTS 2eme classe TC LS : territoriaux périscolaires
Animateur principal de
lere classe
4 FONCTION PUBLIQUE 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID :031-213101181-20250710-D20250517-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de valider la création du poste de Responsable des Accueils périscolaires tel que présenté ci-dessus, à compter du 1° septembre 2025, et autorise Mme la Maire à signer tous les actes nécessaires.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat vous pourrez saisir le tribunal
susmentionné par le site « Télérecours Gtoyens » à l'adresse suivante: www.telerecours.fr et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative.
4 FONCTION PUBLIQUE/ 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT