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Déliberation - D. 2025 05 16 FONCTION PUBLIQUE Creation de poste Agent polyvalent en restauration collective Temps complet
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2025 05 16 FONCTION PUBLIQUE Creation de poste Agent polyvalent en restauration collective Temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 031-213101181-20250710-D20250516-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT Haute-Garonne
Présents : 17 Absents : 11
Suffrages exprimés : 18
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2025/05 du 10 juillet 2025
D. 2025/05-16 — FONCTION PUBLIQUE -— Création d’un poste d'agent polyvalent à temps complet
au service Restauration
L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents: ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRÜN Dante, CASSAGNE Joël,
DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, KHAYI Nadine, LACALMONTIE Marie-
Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA
Patricia, SIGAL Sandrine.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, FILIOL Marina, SMIDTS
Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents excusés : MARTY Laurent, PILIPCZUK Grégory, WASTJER Michel.
Pouvoirs : DIU Sandrine à BINET Pascale.
Les conseillers ont été convoqués le 03 juillet 2025 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de con vocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Mme ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Mme la Maire informe les membres du conseil municipal que, à la suite des besoins exprimés au sein du service restauration, il convient de créer un poste d’Agent polyvalent en restauration collective, à compter du 1% septembre 2025, tel que présenté ci-dessous :
CADRE(S) DUREE EFFECTIF(S) POSTE CATEGORIE D'EMPLOIS GRADE(S) ASSOCIE(S) HEBDOMADAIRE
Adjoint technique territorial
Agent polyvalent Adjoints Adjoint technique principal
; : de 2ème classe 1 en restauration C techniques
TC collective
territoriaux
Adjoint technique principal |
| de 1°" classe
[
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de valider la création du poste d’Agent polyvalent en restauration collective tel que présenté ci-dessus, à compter du 1er septembre 2025, et autorise Mme la Maire à signer tous les actes nécessaires.
À FONCTION PUBLIQUE ; 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 ER
ID : 031-213101181-20250710-D20250516-DE
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratif de Toulouse dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'Etat De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous
pourrez saisir le tribunal Susmentionné par le site « Télérecours Gtoyens » à l'adresse
suivante : wwwrtelerecours.f- et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice
administrative.
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 Persomels titulaires et Stagiaires de la FPT