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Déliberation - DEL36
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le S L Or
ID : 074-217400993-20260520-DEL2026_36-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
LEE
N° DEL 2026 - 36
L’an deux mille vingt-six, les vingt mai, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mai 2026
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15 Pour : 14 Présents : 13 Contre : 0 Représenté : 1 Abstention : 14 Suffrages exprimés : 14
PRESENTS : Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Catherine CABROL, Pierre
SOLLE, Jean-Pierre SOCQUET, Adjoints, Valérie EVRARD LANGLOIS, Bertrand MARIN- LAMELLET, Sandra CROZE HUDRY, Sandrine BIRSAL, Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAIDDON, Florian DUVILLARD, Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET, Yves REGENT.
EXCUSEE: Madame Virginie SEIGNEUR DAYANIR (pouvoir à Madame Catherine CABROL).
ABSENT : Monsieur Félix MORAND.
Monsieur Jean-Pierre SOCQUET a été élu secrétaire de séance.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS CCID) - DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES :
Monsieur le Maire expose que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 7
membres : le maire, président, et 6 commissaires titulaires ainsi que 6 commissaires
suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus,
jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le S L GC
ID : 074-217400993-20260520-DEL2026_36-DE
commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans
voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes : 1 agent pour les
communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.
La nomination des 6 commissaires et de leurs suppléants, est faite par le directeur
départemental des finances publiques, à partir d’une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil Municipal, soit une liste de 24 noms.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
1°) DECIDE de dresser la liste de 24 noms dans les conditions édictées par l’article
1650 du Code Général des Impôts, telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures.
Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 21 mai 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Stéphane ALLARD
Certifié exécutoire : See
Télétransmis en S. Préfecture le ? 1 MAI 20%
Publié électroniquement le? 4 MAI 207%
Jean-Pierre SOCQUET. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRE unie re
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le PERES L 9
ID : 074-217400993-20260520-DEL2026_36-DE
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2026-36 DU 20 MAT3026
impositions
directes
NOM PRENOM Date de naissance | adresse locales
815, route d'Ormaret 74120
1|SOCQUET Jean-Pierre 30/10/1957 DEMI-QUARTIER OUI
684 route du Petit Bois 74120
2] MAILLET-CONTOZ | Guy 11/02/1955 DEMI-QUARTIER OUI
SEIGNEUR 29 route de la Carrière 74120
3 | DAYANIR Virginie 17/10/1969 DEMI-QUARTIER OUI
EVRARD 423 route des Choseaux 74120
4]|LANGLOIS Valérie 19/10/1962 DEMI-QUARTIER OUI
1027 route d'Ormaret 74120
5 |SOCQUET Bernard 20/08/1946 DEMI-QUARTIER OUI
98 route de la Carrière 74120
6|CABROL Catherine 27/09/1962 DEMI-QUARTIER oui
100 Route de Vers le Nant
7 |SOLLE Pierre 30/06/1971 74120 DEMI-QUARTIER OUI
224 route du Petit Bois 74120
8| MARIN-LAMELLET | Bertrand 04/5/1977 DEMI-QUARTIER OUI
83 chemin du Crêt Jacquet
9 |EVRARD Emilie 09/12/1996 74120 DEMI-QUARTIER OUI
817 route d'Etraz 74120 DEMI-
10 | BIRSAL Sandrine 08/11/1974 QUARTIER OUI
79 allée du Grand Plan 74120
11 | CROZE HUDRY Sandra 09/6/1971 DEMI-QUARTIER OUI
61 allée des Merisiers 74120
12 | MORAND Félix 07/07/1994 DEMI-QUARTIER OUI
860 route d'Odier 74120 DEMI-
13 | BRONDEX Pascal 27/07/1961 QUARTIER OUI
88 route de Vauvray 74120
14 |REGENT Yves 18/09/1946 DEMI-QUARTIER OUI
29 route de la Carrière 74120
15 | SEIGNEUR Christophe 25/09/1963 DEMI-QUARTIER OUI
190 chemin d'Arbon 74920
16 | GAIDDON Marie-Laure 11/07/1962 DEMI-QUARTIER OUI
PIAZZA OUVRIER 312 route de Vauvray 74120
17 | BUFFET Marie-Pierre 19/7/1969 DEMI-QUARTIER OUI
64 chemin de Bossonnets 74120
18 | CHATELLARD Gaspard 03/10/1988 DEMI-QUARTIER OUI
255 route du Feug 74120 DEMI-
19 | DUVILLARD Florian 15/06/1989 QUARTIER OUI
1595 Voie Impériale 73590
20 | ALLARD Jean-Claude 09/07/1961 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE OUI
203 allée des Myosotis 74120
21 | MONGET Catherine 11/10/1947 DEMI-QUARTIER OUI
203 allée des Myosotis 74120
22 | MONGET Thierry 20/10/1945 DEMI-QUARTIER OUI
127, Route de la Carrière 74120
23 | OGIER Marc 09/07/1969 DEMI-QUARTIER OUI
136, Route d’Etraz 74120 DEMI-
24 | MARIN Patrice 16/03/1964 QUARTIER OUI Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Mairie de [| Reçu enpréfecture le 21/05/2026
Interlocuteur de Service route d’Etr| Publiéle S LO ” la commune Sandra CARRERE urbanisme/foncier | QUARTIER | 1D : 074-217400993-20260520-DEL2026_36-DE