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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 24 janvier 2020
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°05 du 09 janvier 2025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°05 du 09 janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°05
Du 09 janvier 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 05
Du 09 janvier 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00045 06/01/2025 PORTANT AMENDE ADMINISTRATIVE AU TITRE DE LA
RÉGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) TAÏS (VEOLIA PROPRETÉ) sise 13, rue Raoul Delattre à Villeneuve-le- Roi
5
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0002 09/01/2025 prorogation de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0620 du 13 septembre
2024 valable jusqu’au 17 janvier 2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD152 quai Auguste Deshaies pour des travaux de renouvellement des câbles HTB.
7
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00022 06/01/2025 Portant renouvellement d’habilitation de l’Institut de la gestion
publique et du développement économique (IGPDE) du ministère de l’économie, de finances et de la relance, pour les formations aux premiers secours
10
2025/00037 07/01/2025 fixant la liste nominative du personnel apte aux secours subaquatiques
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2025 + annexe
12
2025/00038 07/01/2025 portant désignation des officiers commandant des systèmes
d’information et de communication (COMSIC) pour l’année 2025
16
2025/00039 07/01/2025 portant désignation des officiers des systèmes d’information et de
communication (OFFSIC) pour l’année 2025
18
2025/00040 07/01/2025 Fixant la liste nominative du personnel apte à intervenir dans le cadre
du mécanisme de protection civile de l’Union pour l’année 2025 + annexe
19
2025/00047 09/01/2025 portant délégation de la signature préfectorale au sein du service des
affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant les juridictions
22
2025/00048 09/01/2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance
27
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/00045 du 6 janvier 2025
PORTANT AMENDE ADMINISTRATIVE AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) TAÏS (VEOLIA PROPRETÉ) sise 13, rue Raoul Delattre à Villeneuve-le-Roi
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
VU le code de l’environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 557-28 et L. 557-58 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° INTA2419960D du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Etienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simple ;
VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 13 septembre 2024 établi à la suite de la visite d’inspection, effectuée sur le site le 30 juillet 2024, et transmis à l’exploitant conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement ;
VU le courrier préfectoral en date du 4 novembre 2024 informant, conformément au dernier alinéa de l’article L. 171-8 du code de l’environnement, l’exploitant de la sanction susceptible d’être prise à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses observations ;
VU le courrier de réponse en date du 12 novembre 2024 de l’établissement TAÏS (VEOLIA PROPRETÉ) ;
CONSIDÉRANT que lors de la visite du 30 juillet 2024, l’agent en charge du contrôle a constaté la présence en exploitation d’un équipement sous pression n’ayant pas fait l’objet de l’inspection périodique prévue aux articles 15 et 17 de l’arrêté ministériel susvisé ;
CONSIDÉRANT que le non-respect de ces dispositions est susceptible de présenter un danger pour l’intégrité physique des personnes présentes sur le site, ou les riverains, dans la mesure où l’absence de suivi en service induit la méconnaissance de l’état de l’équipement sous pression ; CONSIDÉRANT que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l’article L. 557-58 du code de l’environnement, afin de l’inciter à régulariser immédiatement la situation, en imposant à l’établissement TAIS VEOLIA le paiement d’une amende administrative d’un montant de 1 000 euros, pour non respect des obligations imposées à l’article L. 557-28 dudit code ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : MONTANT ET TITRE DE PERCEPTION
Une amende administrative d’un montant de mille euros (1 000 €) est infligée à la société TAÏS (VEOLIA PROPRETÉ) (SIRET : 42134563800124), sise sur le territoire de la commune de Villeneuve-le-Roi au 13, rue Raoul Delattre, en raison de l’exploitation d’un équipement sous pression n’ayant pas fait l’objet des opérations de contrôle prévues à l’article L. 557-28 du code de l’environnement, en application du point 1° de l’article L. 557-58 du même code.
À cet effet, un titre de perception d’un montant de mille euros (1 000 €) euros est rendu immédiatement exécutoire auprès de la directrice départementale des finances publiques (DDFIP) du Val-de-Marne.
ARTICLE 2 : FRAIS
Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant.
ARTICLE 3 : INFORMATIONS DES TIERS
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-de- Marne et, copie sera transmise à la mairie de Villeneuve-le-Roi.
ARTICLE 4 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Dans ce délai, cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai de recours contentieux.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société désignée à l’article 1er.
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS
2/2 Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0002
prorogation de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0620 du 13 septembre 2024 valable jusqu’au 17 janvier 2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD152 quai Auguste Deshaies pour des travaux de renouvellement des câbles HTB.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val- de-Marne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma- tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Ville d’Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
DEP/SDS : 01 49 60 29 19
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0002
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Les dates des travaux prévus en continuité après janvier 2025 seront définies en conformité avec la note des jours hors chantiers de l’année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0620 du 13 septembre 2024 portant modification des conditions de circulation des piétons et des véhicules de toutes catégories sur la RD152 quai Auguste Deshaies pour des travaux de renouvellement des câbles HTB ;
Vu la demande transmise le 7 janvier 2025 parle service déplacement et stationnement de la commune d’Ivry- sur-Seine ;
Vu l’avis de la mairie de commune, du 7 janvier 2025 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 8 janvier 2025 ;
Considérant que le quai Auguste Deshaies RD152, à Ivry-sur-Seine, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement des câbles HTB ont pris du retard et qu’il est nécessaire de proroger certaines dispositions de l’arrêté préfectoral N°2024-0620 susvisé afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du vendredi 17 janvier 2025 jusqu’au mardi 29 avril 2025, le stationnement et la circulation des véhicules de toutes catégories ainsi que la circulation des piétons sont modifiés 24h/24 au droit du quai Auguste Deshaies, pour les travaux de renouvellement des câbles HTB.
Article 2
Du vendredi 17 janvier 2025 jusqu’au mardi 29 avril 2025, sur le tronçon compris entre la rue Galilée et la passerelle aux câbles :
• Neutralisation du stationnement côté Seine ;
Du vendredi 17 janvier 2025 jusqu’au vendredi 31 janvier 2025, sur le tronçon compris entre la rue Galilée et la placette Marguerite Deshaies :
• Maintien de la traversée piétonne provisoire au niveau du carrefour formé avec la rue Galilée ; • Neutralisation du trottoir côté Seine, les piétons sont déviés sur le trottoir opposé par la traversée piétonne provisoire créée à cet effet et celle existante au carrefour formé avec l’avenue de l’Industrie ; • Les cyclistes sont déviés dans la circulation générale ;
• Neutralisation du stationnement côté Seine.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).
Ville d’Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
DEP/SDS : 01 49 60 29 19
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0002
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • TERCA
3-5 rue Lavoisier 77400 Lagny-sur-Marne
Contact : Monsieur Maxime Husson
Téléphone : 07 50 55 50 67
Courriel : maxime.husson@terca.fr
Pour le compte de :
• RTE
Immeuble Window – 7C place du Dôme 92073 Paris La Défense cedex Contact : Monsieur Arnaud Hocq
Courriel : arnaud.hocq@rte-france.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Service maintenance travaux de voirie – direction des espaces publics de la ville d’Ivry-sur-Seine Contact : Madame Maryse Plomhause
Téléphone : 06 35 24 62 31
Courriel : mplomhause@ivry94.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le maire d’Ivry-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 9 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l’Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
Ville d’Ivry-sur-Seine
Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine cedex
DEP/SDS : 01 49 60 29 19
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0002
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2025-00022
Portant renouvellement d’habilitation de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) du ministère de l’économie, de finances et de la relance, pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu la demande du 16 décembre 2024 (dossier rendu complet le 19 décembre 2024), présentée par l’Institut de la gestion publique et du développement économique ;
Considérant, que l’Institut de la gestion publique et du développement économique remplit les conditions fixées par l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1er
En application de l’arrêté du 17 juin 2024 susvisé, l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), du ministère de l’économie, des finances et de la relance est habilité dans les départements de Paris et du Val-de-Marne à délivrer l’unité d’enseignement suivante :
Prévention et secours civiques (PSC).
1 Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au préfet de Police.
Article 3
S’il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de Police peut prendre les dispositions mentionnées aux articles R. 726-15 et R. 726-16 du Code de la Sécurité intérieure.
Article 4
La présente habilitation est délivrée pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelée sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 17 juin 2024 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant l’échéance du terme.
Article 5
L’arrêté n° 2023-00007 du 25 janvier 2023 portant habilitation de l’Institut de la gestion publique et du développement économique, du ministère de l’économie, des finances et de la relance, pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 25 janvier 2025.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et de la préfecture du Val- de-Marne.
Fait à Paris, 06 janvier 2025
Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le Chef du département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
2 Cabinet du préfet
Arrête n° 2025-00037
fixant la liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2025
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles R. 3222-13 et suivants ;
VU l’arrêté du 7 novembre 2002 (NOR : INTE0200600A) fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
VU l’arrêté du 31 juillet 2014 (NOR : INTE 1404626A) définissant le référentiel emploi, activités, compétences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux secours aquatiques et subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en application du guide national de référence relatif au sauvetage aquatique et le référentiel emploi, activités, compétences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare, est fixée pour l'année 2025, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE Annexe de l’arrêté n° 2025-00037 du 7 janvier 2025
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES
CONSEILLERS TECHNIQUES (CT)
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR
CAPITAINE BOISSINOT Charles SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
CONSEILLERS TECHNIQUES SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR
CAPITAINE SCHMITT Vivien SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
CAPITAINE GINES David SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
LIEUTENANT LACROUTS Cyril SIA2 SAL3 SNL2 TSU 12M
MAJOR WEYLAND Jérôme SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF DECLERCQ Romain SIA2 SAL3 SNL2 TSU 12 M
ADJUDANT-CHEF CHARTOIS Jérôme SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF BOUDET Sébastien SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT-CHEF PINGUET Philippe SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50M
ADJUDANT-CHEF PLARD Stéphane SIA2 SAL3 TSU 12M
ADJUDANT MAMELIN Nicolas SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
ADJUDANT JOSELON Sandy SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
SERGENT-CHEF MONTELS Laëtitia SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
SERGENT-CHEF CLOIX Julien SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
SERGENT-CHEF BOUCHER Jérémy SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
SERGENT-CHEF LE NEN Ludovic SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
CHEF D’UNITÉ SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR
SERGENT-CHEF TEDALDI Thibault SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT-CHEF PACOU Samuel SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT SCHAEFFER Thomas SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT LUCHITTA Ugo SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT FLISCOUNAKIS Laurent SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT MARCHAL Samson SIA2 SAL2 SNL1 TSU 40 M
SERGENT LOUSTAUD Arnaud SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR
SERGENT VERNAY Jérémy SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SERGENT BROTHIER Matthieu SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SERGENT LE FAOU Julien SIA2 SAL2 SNL2 TSU 40 M
SERGENT VERCRUYSSE Yannick SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF HAUDRY Etienne SIA2 SAL2 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF ABDOURAZAKOU Swadric SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF COPLO Julien SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF DAL ZOTTO Yann SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30M
Page 2 sur 4 CAPORAL-CHEF ROQUES Christophe SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF MONTEGNIES Evan SIA2 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF GRODZKA Mathieu SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF CAPONY Maxime SIA1 SAL1 SNL1 30 M
CAPORAL-CHEF LIGARY Robin SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL-CHEF VIVIEN Charlie SIA2 SAL1 SNL2 TSU 30 M
CAPORAL PHELOUZAT Romain SIA1 SAL1 SNL1 TSU 12M
CAPORAL MICHEL Charles SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL TOFILI Mikaël SIA1 SAL1 SNL1 30 M
CAPORAL FRANÇOIS Cédric SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL JARRIER Quentin SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL VERHAUVEN Arthur SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL LÉON Maxime SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL LE PORT Philippe SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL JAOUEN William SIA1 SAL1 TSU 30 M
CAPORAL PEDRONI Ludovic SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL DÉCHÉNEST Pierre SIA1 SAL1 TSU 30 M
CAPORAL VERNAY Damien SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
CAPORAL GILLET Kévin SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL WEINREBER Thomas SIA1 SAL1 TSU 30 M
CAPORAL ROCHEREAU Romuald SIA1 SAL1 TSU 30 M
CAPORAL GUIVARCH Romain SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL GAILLARD Sébastien SIA1 SAL1 30 M
CAPORAL LARDET Benjamin SIA2 SAL1 SNL1 TSU 12M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUET Gaetan SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINE Martial SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Alan SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VOGIN-PIGNAULT Mickaël SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARI Mathieu SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy SIA1 SAL1 SNL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LACASSAGNÉ Morgan SIA1 SAL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JEANROT Julien SIA1 SAL1 TSU 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAGEAUD Thomas SIA1 SAL1 30 M
Page 3 sur 4 CHEF D’UNITÉ SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)
GRADE NOM PRÉNOM SIA
SERGENT BAILLY Bastien SIA2
CAPORAL-CHEF LÉONARD Alexandre SIA2
CAPORAL-CHEF DUFRESNE Alexandre SIA2
CAPORAL-CHEF SIMOES Paul SIA2
ÉQUIPIER SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)
GRADE NOM PRÉNOM SIA
SERGENT-CHEF LEVEQUE Pierre SIA1
SERGENT-CHEF GOURIOU Alan SIA1
CAPORAL-CHEF EUGÈNE Marvin SIA1
CAPORAL-CHEF VALLIERE Maxime SIA1
CAPORAL-CHEF DEFRASNE Aurore SIA1
CAPORAL-CHEF LE BAIL Mickaël SIA1
CAPORAL-CHEF BISCHOFF Nicolas SIA1
CAPORAL ROUSSARD Tom SIA1
CAPORAL KURTZ Kévin SIA1
CAPORAL PALLIER Frédéric SIA1
CAPORAL BUGNOT Pierre-Yves SIA1
CAPORAL NEVEUX Lucas SIA1
CAPORAL HUET Marvin SIA1
CAPORAL RASTOUIL Hugo SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GÉMIN Ludovic SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CAPITAIN Geoffroy SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GEHIN Hugo SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LHOUMEAU Benoit SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LAMPIN Leo SIA1
Page 4 sur 4 Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00038
portant désignation des officiers commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) pour l’année 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7 ;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté n°2017-00160 du 1er mars 2017 portant approbation de l’ordre interdépartemental des systèmes d’information et de communication ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 5 juillet 2024 par lequel le général de brigade Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1er octobre 2024 ;
Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRETE
Article 1er
Les militaires listés ci-après sont désignés, au titre de l’année 2025, « commandant des systèmes d’information et de communication » (COMSIC) :
- Lieutenant-Colonel Vincent BERGONHE,
- Lieutenant-Colonel Fabien BOSSUS,
- Commandant Eric DAVID,
- Commandant Wilfried GIRARD,
- Capitaine Yohan VILLEDIEU.
À ce titre, ils sont chargés, sous l’autorité du général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, des missions suivantes :
- proposer l’inscription des personnels sur la liste annuelle d’aptitude opérationnelle
des officiers des systèmes d’information et de communication (OFFSIC) ;
- élaborer les ordres de transmission relatif à son niveau d’emploi opérationnel ;
- garantir les conditions d’emploi opérationnel, de mise en œuvre et de sécurité des
systèmes d’information et de communication ;
- veiller au respect de la discipline opérationnelle sur les réseaux ;
- élaborer des plans de formation spécifiques ;
- garantir l’adaptation des systèmes d’information et de communication. Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE
P a g e 2 | 2 Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00039
portant désignation des officiers des systèmes d’information et de communication (OFFSIC) pour l’année 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7 ;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux de
communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité
civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté n°2017-00160 du 1er mars 2017 portant approbation de l’ordre interdépartemental des systèmes d’information et de communication ;
Vu l’arrêté n° 2019-00933 du 09 décembre 2019 portant nomination d’un commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 5 juillet 2024 par lequel le général de brigade Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1er octobre 2024 ;
Sur proposition du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRETE
Article 1
Les militaires listés ci-après sont désignés, au titre de l’année 2025, « officiers des systèmes d’information et de communication » (OFFSIC) :
- Commandant Kevin EDOUARD,
- Capitaine Jonathan ABADIE,
- Capitaine Jean BALMITGERE,
- Capitaine Charles BOISSINOT,
- Capitaine Jean-Denis CORDIER,
- Capitaine Pierre LE PAPE,
- Lieutenant Christophe MUSIAL,
- Lieutenant David PIFFRE,
- Lieutenant Nicolas PIRAUX,
- Sous-lieutenant Benoît BOUHIER.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE Cabinet du préfet
Arrête n° 2025-00040
Fixant la liste nominative du personnel apte à intervenir dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union pour l’année 2025
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
VU la décision n°1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l’Union ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
ARRÊTE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte à intervenir
dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union (ci-après dénommé « mécanisme
européen de protection civile »), visant à renforcer la coopération entre l’Union et les États
membres et à faciliter la coordination dans le domaine de la protection civile, est fixée pour
l’année 2025, en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 7 janvier 2025 Signé :
pour le préfet de police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE Annexe de l’arrêté n° 2025-00040 du 7 janvier 2025
LISTE D’APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2025
Mécanisme européen de protection civile (MEPC)
Les niveaux de compétence et stages complémentaires sont listés de la manière suivante :
Niveaux :
o Union mechanism introduction course (UMI) (ex-CMI) ;
o Operational deployment course (ODC) (ex-OPM) ;
o Team leader course (TLC) (ex-HLC).
Stages complémentaires :
o Technical expert course (TEC) ;
o Technical expert course for maritime incidents (TEC MI) ;
o Operational integration course (OIC) (ex-OSIC) ;
o Deployable capacities course (DCC) (ex-MBC) ;
o Assesment mission course (AMC) ;
o Staff management course (SMC) ;
o Security course (SEC) ;
o Mechanism refresher seminar (MRS) (ex-SME) ;
o Course on negociation and decision making (CND) ;
o Information management course (IMC) ;
o Urban search and rescue coordination cell (UCC-USAR) ;
o Logistic response team (LRT) ;
o Emergency medical team coordination cell course (EMTC3) ;
o Environmental emergency training (EET) ;
o Mechanism course for national civil protection staff (MCNCPS).
Page 2 sur 3 GRADE complet NOM PRÉNOM Nivea u TEC TEC MI OIC DCC AMC SMC SEC MRS CND IMC UCC-USAR LRT EMTC3 EET NAT ODC
LIEUTENANT-COLONEL MOIGNE Fabien DCC
COLONEL TROHEL Guillaume ODC
COMMANDANT DAVID Eric UMI
COMMANDANT CIVES Michel TLC DCC AMC SMC SEC UCC-USAR
LIEUTENANT-COLONEL ROCHE Raphaël TLC
COMMANDANT LAURENT Sébastien TEC MÉDECIN-CHEF DES
SERVICES TRAVERS Stéphane TEC
LIEUTENANT-COLONEL LABÉDIE Vincent ODC DCC
LIEUTENANT-COLONEL MENIGON David TEC
CAPITAINE BOISSINOT Charles UMI DCC
COMMANDANT CATALA Cyrille UMI TEC MÉDECIN DE CLASSE
EXCEPTIONNELLE HERTGEN Patrick
COLONEL GINDRE Patrick ODC AMC IMC
LIEUTENANT-COLONEL LE GAL Yannick UMI
COMMANDANT BARTHELEMY Nicolas UMI SEC
COMMANDANT BARRIGA Denis TLC DCC SEC ODC
COMMANDANT JACQUEMIN Christophe UCC-USAR
CAPITAINE SCHMITT Vivien UMI SEC Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00047
portant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant les juridictions
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur général, est nommé préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du ministre de l’intérieur du 15 octobre 2024 par laquelle Mme Elisabeth THERBY- VALE, administratrice civile du deuxième grade, a été affectée en qualité d’adjointe au chef du service des affaires juridiques et du contentieux au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police, à compter du 12 novembre 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l’organisation du service des affaires juridiques et du contentieux ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024-00882 du 28 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-00024 du 7 janvier 2025 désignant Mme Elisabeth THERBY-VALE en qualité de Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration,
1 A R R Ê T E
Article 1er
Délégation est donnée à Mme THERBY-VALE, administratrice de l’État, adjointe au chef du service des affaires juridiques et du contentieux, directement placée sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, réponses aux demandes d’accès aux données et documents administratifs, transactions et médiations dont celles engageant une dépense inférieure à 80 000 euros, mémoires et recours entrant dans le champ des missions fixées par l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé. À cet effet, elle représente, de façon permanente, le préfet de police devant toute juridiction et peut habiliter tout agent à cette même fin.
Délégation est également donnée à Mme THERBY-VALE à l’effet de signer les constatations de service fait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, les décisions relatives aux congés annuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l’évaluation des personnels relevant de son autorité, ainsi qu’aux fins de signer tout acte visant à indemniser les tiers ou à engager leur responsabilité.
Article 2
Délégation est donnée à Mme THERBY-VALE à l’effet de prononcer à l’encontre des personnels relevant de son autorité les sanctions disciplinaires d’avertissement et de blâme, ainsi que l’ensemble des décisions préalables ou nécessaires à celles-ci.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre premier de l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par M. Jean-François LAVAUD, conseiller d’administration pour l’intérieur et l’outre-mer, chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir ;
- en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François LAVAUD, par Mme Aude VANDIER, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau ;
- en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François LAVAUD et de Mme Aude VANDIER :
o par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
o par Monsieur Cyril MEDARD, agent contractuel de catégorie A, consultant juridique
o par Madame Juliette MATHIS, attachée d’administration de l’État, consultante juridique,
o par Madame Giulia ORSO, agent contractuel de catégorie B, en qualité de cheffe de la section du contentieux des étrangers, dans la limite de ses attributions.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 2 de l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau du contentieux des responsabilités, à l’exception des actes engageant une dépense supérieure à 10 000 euros ;
- en cas d’absence ou d’empêchement de Mme ROUSSEL, par Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, dans les mêmes conditions ;
- en cas d’absence ou d’empêchement de Mme ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR, par
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d’administration pour l’intérieur et l’outre-mer, chef de bureau ;
2 o M. Damien SERRE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des expulsions locatives, dans la limite de ses attributions et à l’exception des décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 5 000 euros.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme THERBY-VALE , dans le cadre des procédures juridictionnelles urgentes, notamment visées aux articles L. 521-1 et suivants du code de justice administrative, peuvent représenter le préfet de police devant les juridictions dans la limite des attributions définies au chapitre 2 et 3 de l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de bureau ;
o Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
o Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau ;
o Mme Aude VANDIER, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau ;
o Mme Sarah AMIRI, agent contractuel de catégorie A, chargée de mission.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 3 de l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du droit des données et des documents administratifs.
Délégation est également donnée à M. ECKERT, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme THERBY- VALE, aux fins de signer tout acte relatif à l’accès aux documents administratifs, aux informations publiques et aux données personnelles.
À cet effet, il est habilité à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 4 de l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée hors échelle d’administration de l’État, cheffe du bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation ainsi consentie est exercée :
dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique :
- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique ;
- En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :
o M. Yves RIOU, attaché principal d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation, chef de la section de l’assurance et de la réparation ;
3 o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle de protection juridique regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, à l’exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;
o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle de protection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise, à l’exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;
dans le cadre du traitement des attributions en matière d’assurance et de réparation :
- par M. Yves RIOU, attaché principal d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation, chef de la section de l’assurance et de la réparation ;
- en cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachée d’administration hors classe de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties sont exercées dans la limite des attributions définies au chapitre 5 de l’arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Olivia VAN HOUTTEGHEM, agent contractuel de catégorie A, adjointe au chef de bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, à l’exception des décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 1 000 euros.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme VAN HOUTTEGHEM, la délégation ainsi consentie est exercée par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section budgétaire et comptable.
Article 9
Délégation est donnée à l'effet de signer dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait et de validation de demande d’achat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, dont les noms suivent :
- M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section budgétaire et comptable ;
- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des administrations parisiennes ;
- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations parisiennes.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme THERBY-VALE, les délégations qui lui sont consenties sont exercées en matière contentieuse, de médiations et de transactions relatives à la commande publique par Mme Sarah AMIRI.
À cet effet, elle est habilitée à représenter le préfet de police devant les juridictions.
4 Article 11
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 9 janvier 2025
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
5 Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00048
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l’État du 2ème grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ;
VU l’arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du 2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
1 A R R Ê T E
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1er
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l’État du 2ème grade, directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros.
M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l’exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l’État du 2ème grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE et de M. Guillaume ROBILLARD, M. Pierre PIMPARÉ, ingénieur principal des études et techniques de l'armement, adjoint au sous-directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme Terava CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l’achat, M. Mathias DENJEAN, administrateur de l’État du 1er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et d’appui à la performance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre PIMPARÉ, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l’État, et par M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d’administration de l’État.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQUES, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
2 Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État et Mme Fanny NEYRAT, attachée d’administration de l’État, adjointes au chef du centre de services partagés.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLERC, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par ses adjointes Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI, agent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent contractuel, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par ses adjoints M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, ainsi que par M. Magaid AHMED, agent contractuel, Mme Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État, chefs de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 relevant des attributions des adjoints ci-dessus désignés absents ou empêchés, est exercée par le premier des adjoints présents dans l’ordre fixé au 1er alinéa du présent article.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestion et M. Guillaume CATTA, attaché principal d’administration de l’État, adjoint au chef du pôle d’appui à la performance, dans la limite de leurs attributions respectives.
TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État et Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget de l’État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Fabienne JACQUES, attachée d’administration de l’État,
3 - Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’État,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d’administration de l’État,
- M. Souleymane SEYE, attaché d’administration de l’État.
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,
- Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Patricia EVRARD, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Chourouk FANOUNI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
4 - Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d’État,
- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Linda NGOMDJOU, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,
- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.
Article 13
Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’Etat, afin de signer les titres de perception au nom du préfet de police ainsi que les états récapitulatifs de créances afférents.
Article 14
Afin d’assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d’administration de l’État,
5 - Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d’administration de l’État.
TITRE 3
Utilisation de la carte achat « État »
Article 15
Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte d’achat nominative, dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer.
Article 16
Délégation est accordée à Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’Etat et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée d’administration de l’Etat pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs cités à l’article 14, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
TITRE 4
Délégation relative à l’application Chorus DT (déplacements temporaires)
Article 17
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de moyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,
- M. Victor DAGBA, apprenti,
- Mme Mélanie GIL, attachée d’administration de l’État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d’administration de l’État,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Pierre PIMPARÉ, ingénieur principal des études et techniques de l'armement,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d’administration de l’État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État,
- et en qualité de gestionnaire et de valideur d'ordres de mission et d’états de frais sur l'enveloppe de moyens DFCPP, M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale.
TITRE 5
Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS
Article 18
Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI et Mme Ani ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
6 (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives. Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 20
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de ses attributions, à l’agent placé sous l’autorité de Mme Terava CLERC, dont le nom suit :
- Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des administrations parisiennes.
TITRE 6
Utilisation de la carte achat « Budget spécial »
Article 21
Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte nominative, dans le cadre de ses attributions, compétences et dans les limites fixées à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe administrative principale, assistante de direction.
Article 22
Délégation est accordée à Mme Aïchouche BELOUADAH, agent contractuel, responsable du secrétariat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par les cartes d’achat de la direction, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d’achat.
Article 23
Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes, et, en cas d’empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés d’opérations bancaires liés à l’utilisation des cartes d’achat sur le budget spécial de la préfecture de police.
TITRE 7
Délégation de signature relative au cabinet
Article 24
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d’administration de l’État, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Marion COHEN-GAVIN, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines de la direction.
Article 25
7 Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Marion COHEN-GAVIN, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service de la direction.
Article 26
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, affectés sur le site « les Manèges », à Versailles.
TITRE 8
Dispositions finales
Article 27
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 9 janvier 2025
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD