Compte-Rendu - CR 23.07.21

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Compte-Rendu - CR 23.07.21 Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23.07.21)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Bois et produits du bois, Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS

EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

**************************

Vendredi 23 juillet 2021

L’an deux mil vingt et un le vingt trois juillet, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures

Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, LAVERT, GIRAUD, M. SENDRA

Etaient absents et excusés : Sylvie VINCENT, Loïc CHEVALIER qui ont donné pouvoir à M. DUPUIS Christian et Yann VALLO

Secrétaire élu pour la séance : Elodie LAVERT

Date de la convocation : 17 juillet 2021

On procède à la lecture du compte rendu de la précédente réunion qui n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

2021-40/ OBJET : Vente parcelle boisée C 870 : exercice du droit de préférence de la commune

M. le Maire informe le Conseil d’un courrier de Mme Sophie BOURJAILLAT gestionnaire forestière de la propriété de M. PASSOT Maurice, l’informant de la vente de la parcelle boisée cadastrée section C N°870 « Aux Crouzes » au prix de 18 000 €.

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 a institué un droit de préférence au profit de la commune en cas de cession de parcelles boisées de moins de quatre hectares, ainsi qu’un droit de préemption en cas de contiguïté avec la parcelle boisée à vendre.

La commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence aux prix proposé.

M. le Maire propose au Conseil d’exercer le droit de préférence pour acquérir la parcelle C N°870 d’une superficie de 1 ha 68 a 90 ca, afin d’augmenter la propriété forestière de la commune.

Il précise qu’il y a sur la parcelle environ 200 m³ de bois qui peuvent être vendus prochainement.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 23.07.2021

N° page :Après en avoir délibéré, le Conseil avec 9 voix pour et 1 abstention :

- décide d’exercer son droit de préférence pour la parcelle C N°870 au lieu dit « Les Crouzes » au prix proposé de 18 000 €

- demande à M. le Maire de proposer à la soumission du régime forestier la parcelle C N°870 - mandate M. le Maire pour les démarches administratives nécessaires à ce dossier

2021-41/ OBJET : Projet d’implantation d’un relais de téléphonie mobile sur parcelle C N°1490 Les Biefs

M. le Maire rappelle au Conseil le projet d’implantation d’un pylône Orange sur les Biefs, afin d’améliorer la couverture de son réseau mobile sur le hameau des Biefs et ses alentours. M. le Maire précise que la parcelle cadastrée section C N° 1490 appartenant à la section de chez Tachon, pourrait être retenue pour ce projet au vue de sa situation.

Il propose au Conseil de donner les références de cette parcelle à AXIANS, en charge de ce dossier, afin de faire les études nécessaires pour concrétiser ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil avec 8 voix pour et 2 voix contre :

- valide la parcelle C N°1490 appartenant à la section de Chez Tachon pour l’étude d’implantation d’un pylône Orange

- mandate M. le Maire pour les démarches nécessaires à ce dossier

2021-43/ OBJET : Changement du chauffage et isolation du bâtiment école : choix de l’entreprise de menuiserie

M. le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre de la loi ASAP du plan de relance, il est possible de consulter les entreprises en direct.

Dans le cadre du projet de changement du chauffage et de l’isolation du bâtiment école, M. le Maire a consulté les entreprises pour les travaux de menuiserie.

Il présente au Conseil les retours des devis des entreprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- retient le devis de l’entreprise DECORET Michel pour la somme de 4 480 € HT - mandate M. le Maire pour toutes les démarches administratives nécessaires pour ce dossier.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 23.07.2021

N° page :2021-42/ OBJET : Décision modificative N°1

M. le Maire informe le Conseil qu'il y a lieu d'apporter des modifications au budget primitif 2021, car les crédits à certains articles sont insuffisants.

Désignation Dépenses Recettes

Diminution Augmentat° Diminution Augmentat°

FONCTIONNEMENT

60611 : Eau-assainissement 250,00 €

6714 : Bourses et prix 250,00 €

TOTAL 250,00 € 250,00 €

Désignation Dépenses Recettes

Diminution Augmentat° Diminution Augmentat°

INVESTISSEMENT

D 2313-189 : Réhabilitation bâtiment

école

21 730,00 €

D 2188-208 : Electroménager 330,00 €

D 2188-193 : Mobilier école 1 400,00 €

D 2117-171 : Achat parcelles boisées 20 000,00 €

D 2151-250 : Relais de chasse 66 000,00 €

D 2151-251 : Réfect° VC 110-117-108-5

2021

66 000,00 €

TOTAL 87 730,00 € 87 730,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 €

Après délibération, le Conseil accepte à l'unanimité la décision modificative.

2021-44/ OBJET : Attribution d’une prime aux bacheliers : choix et modalités

M. le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une demande d’un jeune bachelier résidant sur la commune et ayant obtenu la mention bien, sollicitant la commune pour savoir si cette dernière offrait une prime aux bacheliers.

M. le Maire félicite tout d’abord cet élève pour ses excellents résultats.

M. le Maire précise que jusqu’à ce jour aucune prime n’était offerte par la commune, mais aucune demande n’avait été déposée non plus.

Il propose au Conseil de réfléchir à cette demande et il suggère d’offrir la somme de 100 € aux bacheliers avec mention bien et 150 € aux bacheliers avec mention très bien afin de permettre à ces élèves d’avancer dans leurs études supérieures.

M. SENDRA précise qu’il ne prendra pas part à la délibération, sa fille étant bachelière cette année.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 23.07.2021

N° page :Après en avoir délibéré, le Conseil avec 9 voix pour :

- propose d’attribuer une récompense d’un montant de 100 € aux bacheliers avec mention bien et 150 € aux bacheliers avec mention très bien

- précise que toute les filières BAC seront primées (générale, professionnelle et technique) - ajoute que le bachelier devra justifier de sa domiciliation sur la commune, de son relevé de note et de son identité

- précise que les demandes seront volontaires de la part des bacheliers.

2021-45/ OBJET : Mutualisation de l’adhésion au Centre Régional Auvergne-Rhône- Alpes de l’Information Géographique (CRAIG)

M. le Maire informe le Conseil que Roannais Agglomération a présenté un projet d’adhésion au CRAIG pour permettre la création d’un référentiel à très grande échelle : le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS).

L’intérêt principal de cette démarche est de doter le territoire d’un fond de plan précis permettant de répondre à la législation en matière de sécurisation des travaux qui impose : - au maître d’ouvrage de retenir des implantations et des techniques respectueuses de la présence d’ouvrages à proximité dont il doit préalablement s’assurer de sa localisation - aux gestionnaires de réseaux sensibles (éclairage public, électricité, gaz, etc.) de détecter et d’identifier leur réseau.

Roannais Agglomération mettrait à disposition l’ingénierie nécessaire au projet. L’adhésion serait supportée par Roannais Agglomération pour la somme de 19 500 € pour une durée minimum de 3 ans. Ce coût serait réparti ensuite entre les 40 communes en fonction de la population (soit 60 € pour St Bonnet).

M. le Maire précise au Conseil que le SIEL-TE-42 travaille sur un projet similaire, mais il n’a pas eu la possibilité d’échanger à ce sujet avec le référent en charge du projet. M. le Maire propose de reporter la décision du Conseil et d’obtenir plus de détail auprès du SIEL-TE-42 avant de se prononcer.

Questions diverses :

M. le Maire informe le Conseil que la Préfecture donne la possibilité de modifier, à compter de 2022, l’emplacement des bureaux de vote. Il rappelle que pour les dernières élections, le bureau de vote avait été déplacé à la salle des fêtes (pour raison COVID). Les élus avaient alors constaté que ce site convenait parfaitement du fait de son accessibilité très fonctionnelle, de son espace permettant 2 élections conjointes. Il propose au Conseil de conserver la salle des fêtes comme lieu de bureau de vote. Le Conseil acquiesce la proposition de M. le Maire. M. le Maire rappelle au Conseil l’augmentation des effectifs à l’école pour la rentrée de septembre. Après visite des locaux, il a constaté que des chaises devenaient vétustes. Il propose au Conseil de faire l’acquisition de 22 chaises et d’une table pour améliorer le mobilier scolaire. Le prix le plus intéressant pour cette acquisition est 1400 € chez MANUTAN Collectivités.

M. le Maire informe le Conseil que Roannaise de l’Eau a décidé d’accompagner les communes pour les contrôles réglementaires des bornes incendie. Cette accompagnement se contractualiserait sous forme de convention. Le coût des contrôles serait de 45 € HT par borne

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 23.07.2021

N° page :pour au moins 10 bornes. M. le Maire demande au Conseil de faire l’inventaire des bornes présentes sur le territoire de la commune. La validation de la convention sera proposée à une prochaine réunion de conseil.

M. ANDRO interpelle M. le Maire pour lui demander de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil, le sujet des éoliennes. M. le Maire lui répond qu’il n’y a pas lieu de mettre ce sujet à l’ordre du jour pour le moment, n’ayant aucun élément nouveau sur ce dossier. M. ANDRO ajoute que de son côté il aurait des éléments à rapporter.

Toutes les questions à l'ordre du jour ayant été délibérées, M. le Maire lève la séance à 23h15.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 23.07.2021

N° page :