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Compte-Rendu - CR DU 0212
Compte-Rendu - CR DU 050419
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reyvroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 050419)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2019
Compte
rendu
L'an
deux
mille
dix
neuf,
le
5
Avril,
le
Conseil
Municipal
de
REYVROZ
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
LOMBARD
Gérald,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
Mars
2019
Présents
: Mme
CORNIER
Andrée,
Mme
FELISAZ
Véronique,
Mme
HUITEL
Christine,
M.
LOMBARD
Gérald,
M.
DUPRAZ
Didier,
M.
COLLOUD
Amaury,
M.
DUBOIS
Olivier,
M.
BRON
Michael,
M.
GERMAIN
Jean-Claude,
M.
ELIE
Michel,.
Excusé
: M.
TISSOT
Alain
M.
GERMAIN
Jean-Claude
a
été
élu
secrétaire.
Le
conseil
Municipal
approuve
le
compte
rendu
du
8 Mars
2019.
[INTERCOMMUNALITE >
Compétence
Eau
et Assainissement
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
la
commune
de
REYVROZ
exerce
à
ce
jour
la
compétence
eau
et
assainissement
collectif.
Selon
la
Loi
n°
2018/702
du
3
août
2018,
les
communes
membres
d'une
Communauté
de
communes
qui
n’exerce
pas
au
5
août
2018
à
titre
optionnel
ou
facultatif
les
compétences
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
peuvent
s'opposer
au
transfert
obligatoire
de
ces
deux
compétences
à
l'EPCI
si
avant
le
1er
juillet
2019
au
moins
25
%
de
ses
communes
membres
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
intercommunale
délibèrent
en
ce
sens.
Dans
ce
cas-là,
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
prend
effet
le
er
janvier
2026.
Ces
dispositions
sont
également
applicables
aux
communes
membres
d’une
Communauté
de
communes
qui
exerce
de
manière
facultative
au
5
août
2018
uniquement
les
missions
relatives
au
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC). Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ne
s'oppose
pas
au
transfert
de
compétence
eau
et
assainissement
au
1er
janvier
2020.
>.
CCHC
: point
sur
le
PLUIi-H
De
nombreuses
personnes
de
la
vallée
ont
assisté
à
la
réunion
publique
du
mercredi
3
avril
organisée
à
la
salle
polyvalente.
Un
rappel
du
PADDi
ainsi
qu'une
présentation
des
principes
de
zonage
a
été
fait.
Le
PLUi
devrait
être
arrêté
en
juin
2019.
[URBANISME >
Demande
de
Certificat
d'Urbanisme
:
-
CU
N°
07422219B0005
-
Maitre
GARNIER-
MINGUET
-
Parcelle
B
645
735
- Route
du
Chef
Lieu
- Vente
M
et
Mme
DE
MEULNEIR
/ M
GOUT.
- CU
N°
07422219B0006
- Maitre
Alexandre
LONCHAMPT
- Parcelles
C
645-744
817-839-851-914
- Partage
consorts
MOREL. >
Demande
de
Demande
Préalable :
-
DP
N°
07422219B0001
-
Mme
LEMAIRE
Karine
—
703,
Route
de
la
Ferme -
parcelle
A2535
- Remplacement
d'une
porte
et
fenêtre
par
une
baie
vitrée,
pose
de
volets
roulants
et
remplacement
de
la
porte
d'entrée.
Avis
favorable.
-
DP
N°
07422219B0002
-
Mr
et
Mme
DANNEELS
Christophe
—
286,
Route
de
Charmay
-
parcelle
B
2652
-
Pose
d'une
fenêtre
et
prolongation
du
toit.
Avis
favorable
- DP
N°
07422219B0003
- Mr
CORNIER
Jonathan
—
adresse
du
terrain
551,
Route
des
Fontaines
- parcelle
À
1414
- Rénovation
de
l'habitat.
Transmis
à
la
CCHC.
>
DIA
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
:
- DIA
2019-01
- Vente
M
COLLOUD
Jean-Luc
à
Mr
LUCET
William
et
Mme
COELIARD
Soraya
- Terrain
parcelle
B
2831
- 1725
- Route
des
Fontaines.
-
DIA
2019-02
-
Vente
Mr
et
Mme
DE
MEULNEIR
Gérard
à
Mr
GOUT
Cyril
-
Habitation
+
Terrain
au
735
Route
du
Chef
Lieu
-
parcelle
B
645-662-663-667.
- DIA
2019-03
- Vente
Mr
MATHOREL
Denis
et
Mme
GALLAY
Catherine
à
Mr
et
Mme
LAPLACE
- Habitation
+
terrain
-
parcelles
À
1097
- 2539
- 48
Impasse
des
Cerfs.
[ EAU
ET ASSAINISSEMENT
>
Travaux
Outre
Brevon :
Des
travaux
de
remise
en
état
et
d'extension
du
réseau
d'eau
potable
à
Outre
Brevon
sont
à
réaliser.
Des
devis
sont
en
cours
BUDGET >
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2018
budget
Principal
et
budget
Eau
Monsieur
le
Maire,
chargé
de
l'administration
et
de
la
gestion
de
la
commune,
présente
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2018
établi
par
Madame
le
Percepteur
de
Thonon-les-Bains,
qui
fait
apparaître
le
résultat
d'exécution
du
budget
principal
et du
budget
eau
et assainissement,
comme
suit :
>
Budget
Principal
Résultat
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
clôture
l’investissement
2018
l'exercice
clôture
exercice
2017
2018
exercice
2018
INVESTISSEMENT
16
842,20
0
6 722,75
28
193,40
FONCTIONNEMENT
100
922,50
100
000,00
118
314,14
121
063,49
TOTAL
]
117
764,70
100
000,06
125
036,89
149
256,89 Budget
eau
Résultat
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
clôture
l'investissement
2018
l’exercice
clôture
exercice
2017
2018
exercice
2018
INVESTISSEMENT
307
440,77
0!
-205
324,10
102
116,67
FONCTIONNEMENT
33
217,09
20
000
- 24
266,36
- 11
049,27
TOTAL
2
340
657,86
20
000!
- 229
590,46
91
067,40
>
Résultat
consolidé
Résultat
clôture
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
clôture
exercice
2017
l’investissement
2018 |
l’exercice
2018
exercice
2018
TOTAL
1+2
458
422,56
120
000.00
- 104
553,57
240
324,2
>
Vote
du
Compte
Administratif
2018
Budget
Principal
et
Budget
Eau :
Constat
des
opérations
de
l'exercice :
Budget
principal
mandats
émis
titres
émis
Section
de
fonctionnement
374
494.13
€
492
808.27
€
Section
d'investissement
171
937.24
€
178
659.99
€
Budget
eau
mandats
émis
titres
émis
Section
de
fonctionnement
174
358.21
€
150
091.85
€
Section
d'investissement
418
015.52
€
212
691.42€
Résultats
:
Budget
principal Excédent
de
fonctionnement
121
063.49
€
Excédent
d'investissement
28
145.24
€
*
Budget
eau Déficit
d'exploitation
- 11
049.27
€
Excédent
d'investissement
102
116.67
€
Monsieur
le
Maire
se
retire
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Mme
CORNIER
préside
la séance
Affectation
des
résultats
2018
:
Affectations
du
budget
principal
:
Après
avoir
approuvé
et
arrêté
le
Compte
Administratif
2018.
°
En
fonctionnement
un
excédent
de
clôture
de
121
063,49
€,
e
En
investissement
un
excédent
de
clôture
de
28
145,24
€.
Au
vue
du
résuitat
d'exécution
du
budget
2018,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
:
-INSCRIT
l'excédent
d'investissement
soit
28
145,24
€
en
recettes
d'investissement
au
budget
primitif
2019,
compte
001
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
-INSCRIT
l'excédent
de
fonctionnement
soit
121
063,49
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2019,
compte
002
excédents
de
fonctionnement
reporté. Affectations
du
budget
Eau :
Après
avoir
approuvé
et
arrêté
le
Compte
Administratif
2018.
+
En
Exploitation
un
déficit
de
clôture
de
- 11
049,27
€,
+
En
investissement
un
excédent
de
clôture
de
102
116,67
€.
Au
vue
du
résultat
d'exécution
du
budget
2018,
le conseil
municipal
après
avoir
délibéré, -INSCRIT
le
l'excédent
d'investissement
soit
102
116,67
€
en
recettes
d'investissement
au
budget
primitif 2019,
compte
001
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement, -INSCRIT
le
déficit
d'exploitation
soit
11
049,27
€
en
dépenses
d'exploitation
au
budget
primitif
2019,
compte
002
déficit
antérieur
d'exploitation
reporté.
>
Budget
Primitif
2019
- Budget
principal
et
budget
Eau
Les
budgets
2019
ayant
déjà
été
présentés
lors
de
la
séance
du
conseil
du
8
mars,
il
est
juste
rappelé
que
les
prévisions
de
taxes
locales
sont
validées
ainsi
qu’elles
avaient
été
estimées
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
budgets
primitifs
comme
suit :
Budget
principal
- Fonctionnement
:
557
263
euros
- Investissement
:
151
793
euros
Budget
Eau
et Assainissement
:
- Fonctionnement
: 187
343
euros
- Investissement
:
301
117
euros
>
Vote
des
taux
de
taxes
locales
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
locales
pour
2019.
Celles-ci
restent
donc
comme
suit
:
Taxe
d'habitation :
17.71
Taxe
Foncière
(bâti) :
11.93
%
Taxe
Foncière
(non
bâti)
:
87.10
%
>
Mise
en
non
valeur
sur
le
budget
eau
Après
recherches
et
poursuites
de
la
part
de
la
trésorerie
un
montant
total
de
1407.03
€
n'a
pu
être
recouvré
sur
le
budget
Eau.
Ce
montant
sera
mis
en
non
valeur
et
reporté
sur
le
budget
primitif
2019.
DIVERS >
Sinistre
salle
polyvalente
Suite
à
un
sinistre
électrique
nous
avons
dû
faire
réparer
le
chauffage,
l'éclairage
et
un
réfrigérateur.
Un
dossier
sera
présenté
à
notre
assureur. >
Journée
entretien
de
sentiers
La
matinée
d'entretien
des
sentiers
est
organisée
le
samedi
8 juin
2019
(7h
devant
la
mairie).
Les
bénévoles
sont
les
bienvenus.
Merci
de
vous
inscrire
en
mairie
au
04
50
73
80
54
ou
mairiereyvroz@wanadoo.fr.
| QUESTIONS
DIVERSES
>
ONF
Programme
d'actions
2019
Après
avoir
étudié
la
proposition
de
l'office
nationale
des
forêts,
le
conseil
municipal
refuse
de
faire
les
travaux
sylvicoles
(travaux
divers
parcelles
Ex,
Nx,
Ox,
Px)
ainsi
que
l'étude
du
schéma
de
desserte.
Demande
de
subventions
au
département
Des
dossiers
de
demandes
de
subventions
CDAS
2019
(Contrat
Départemental
d'Avenir
et de
Solidarité)
sont
envoyés
pour
:
- L'achat
de
matériel
technique
:
Remplacement
de
l'étrave,
achat
d’une
tondeuse
et
divers
matériel
-
Le
renouvèlement
de
l'équipement
informatique
de
la
mairie
: remplacement
de
2
ordinateurs
- L'accès
au
futur
lotissement
"au
Barde"
et
sécurisation
de
la
RD26
Miroirs
de
sécurité
Une
demande
nous
a
été
faite
pour
poser
un
miroir
de
sécurité
pour
simplifier
l'engagement
sur
la
RD26
en
venant
de
la
route
de
la
ferme
ou
du
Perrozet
mais
il
est
strictement
interdit
de
poser
des
miroirs
hors
agglomération.
Promenade
fête
des
mères
Dans
l'attente
qu'un
volontaire
reprenne
cet
organisation
il n'y
aura
plus
de
voyage
fête
des
mères.
Les
volontaires
sont
les
bienvenus.
Prochain
conseil
municipal
le
10
Mai
2019.
AE
L
Le
Maire,