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Note de Synthèse - note de synthese BP
Note de Synthèse - SYNTHESE BP 2018
Déliberation - deliberation 759.83 BP 2023
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 759.83 BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
$: VILLE DE SIN LE NOBLE &:
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°759.83/2022
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre , à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 07 décembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; M. Didier CARREZ,
Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENKIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, Mme Sylvie DORNE,
M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François J0OS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Christelle DUPRIEZ, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT __ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Johanne MASCLET
(procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 13 décembre 2022) M. Dimitri WIIDEZ ( procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ du 13 décembre 2022) Adjoints, Mme Christiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 13 décembre 2022), M. Patrick DUBREUCQ (procuration à M. Marc BAILLEZ du 13 décembre 2022), Mme Marie-Bernadette SOMBE
(procuration à M. Patrick ALLARD du 09 décembre 2022), Mme Emeline HOURNON (procuration à M. Christophe DUMONT du 13 décembre 2022), Mme Elise SALPETRA (procuration à M. Jean-François JOOS le 13 décembre 2022), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Pascal DAMBRIN du 09 décembre 2022), M. Robin POPOWSKI (procuration à
Mme Stéphanie CARAMOUR du 13 décembre 2022), M. Rémi KRZYKALA ( procuration à Mme Christelle DUPRIEZ du 13 décembre 2022), Conseillers municipaux.
ÉTAIT __ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Jean-Bernard FENET,
Conseiller municipal.
ÉTAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE : Mme Christelle DUPRIEZ
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 20 décembre 2022.
IV/ AFFAIRES FINANCIÈRES
BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2312-3 et L.2224-11-1,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20221213-759-83-2022-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Vu la délibération n°712.70/2022 du Conseil municipal du 14 novembre 2022, visée en sous-préfecture de Douai le 16 novembre 2022, prenant acte de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire pour l'exercice à venir,
Vu le projet du budget primitif 2023 présenté par Monsieur Christophe Dumont, Maire de la Commune de Sin-le-Noble,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques,
Considérant que l'assemblée délibérante a été amenée à débattre sur les orientations budgétaires de la Commune pour l'exercice 2023, lors de sa séance du 14 novembre 2022 ;
Considérant qu'il lui revient, dans un délai de deux mois d'adopter le budget primitif pour l'exercice concerné ;
Considérant que le budget est soumis au vote par nature et par chapitre ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif 2023 dont le vote s'est opéré par chapitre comme précisé ci-dessous :
Votes Votes
Chapitre Fonctionnement Dépenses non Abstentions favorables
favorables
011 | Charges à caractère général 31
012 | Charges de personnel et frais assimilés SL
023 | Virement à la section d'investissement 31
65 | Autres charges de gestion courante 31
66 | Charges financières Si
67 | Charges exceptionnelles +1
68 | Dotations aux provisions 31
Votes rois Chapitre Fonctionnement Recettes non Abstentions
favorables favorables
013 | Atténuation des charges si
70 | Produits des services, du domaine et 31
ventes
73 | Impôts et taxes 31
74 | Dotations et participations 31
75 | Autres produits de gestion courante 31
76 | Produits financiers 31
77 | Produits exceptionnels Si
Votes ve
Chapitre INVESTISSEMENT Recettes non Abstentions favorables
favorables
10 | Dotations, fonds divers et réserves 31
13 | Subvention d'investissement 31
16 | Emprunts et dettes assimilées 31
021 | Virement de la section de 31
fonctionnement
024 | Cessions d'immobilisations 31
Page 2 sur 3 040 | Opérations d'ordre 31
041 | Opérations patrimoniales 31
Votes Votes
Chapitre INVESTISSEMENT Dépenses non Abstentions favorables favorables
16 | Emprunts et dettes 31
23 | Immobilisations en cours 31
041 | Opérations patrimoniales 31
ARTICLE 2 : RAPPELLE que le présent budget est voté en l'absence du vote du compte administratif de l'exercice 2022.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121 -25 du
Code général des collectivités te iales)
SIN-LE-NOBLE, le 13 dé mibré 2 =
Certifié exécutoire, compte tenu de la f PEL 20: 9
15 DEC. 2022
DEC. 202?
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