Compte-Rendu - 04 CRCM 20220428

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Compte-Rendu - 04 CRCM 20220428 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CRCM 20220428)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2022 _______________________________________________________________________________________

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni en Mairie annexe, salle des Ecuries, sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : Mme Emma VÉRON, M. Vincent HUET, Mme Nathalie PANCHER, M. Alain BRUANT, Mme Murielle DAVID, MM. Clarisse LEJARD, Pascal LEBATTEUX, Christophe AUBIER-LAURE, Marc LEFEVRE, Mmes Laure VAIDIE, Stéphanie PELTIER, M. Mickaël RODAYER (arrivé à compter du rapport n°2), Mme Geneviève BRIAND.

Etaient absents excusés : MM. Olivier FOUQUET (procuration A. BRUANT), Frédéric LUISETTI (procuration L. VAIDIE), Mmes Alix de VESINS (procuration N. PANCHER), Gwénaëlle FROISSARD (procuration C. LEJARD), Chantal COULPIED (procuration M. DAVID).

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie PELTIER.

A l’ouverture de la séance, M. le Maire accueille les jeunes conseillers municipaux (CMJ) nouvellement élus depuis octobre 2021.

Mme Nathalie PANCHER propose au CMJ de se présenter : les 10 élèves de CM1-CM2 des 2 écoles (6 à l’école publique et 4 à l’école privée) expliquent le déroulé de leur élection, leur mode de fonctionnement par des réunions régulières et leurs projets.

Ils souhaitent notamment : organiser une journée citoyenne le 11 juin prochain de 10h00 à 15h00 (l’affichage est en préparation) pour nettoyer certains endroits de la commune, et « redonner de la vie » pendant cette animation, installer des sacs hygiéniques pour les déjections animales, récupérer du matériel scolaire en lien avec l’association Alpha Sablé.

Ils aimeraient également planter des arbres sur la commune.

M. le Maire remercie également les jeunes de leur présence lors des commémorations des armistices de la 1ère et de la 2nde guerre mondiale, ainsi qu’aux manifestations proposées notamment pendant les marchés d’été, où ils vendront des crêpes sur un stand le 6 mai prochain.

D280422-01 : VALIDATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Vu la loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) concernant l’urbanisme, fixe la date butoir du droit de saisine des usagers par voie électronique au 1er janvier 2022. Son article 62 prévoit que : « Les communes dont le nombre total d’habitants est supérieur à 3500 disposent d’une télé-procédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. […]. Un arrêté pris par le ministère chargé de l’urbanisme définit les modalités de mise en œuvre de cette télé-procédure ».

Monsieur le Maire informe que pour s’inscrire dans cette dynamique, le service commun d’instruction s’est doté d’un portail spécifique dénommé GNAU (Guichet Numérique des autorisations d’urbanisme).

Cette mise en place nécessite un règlement qui définit les conditions générales d’utilisation (CGU), les droits et obligations de la collectivité et de l’usager, détermine le périmètre du guichet, précise les modalités de fonctionnement du téléservice, précise les conditions de recevabilité des demandes, les spécificités et prérequis techniques. Il permet notamment de :

• préciser que l’accès à ce téléservice est disponible depuis l’adresse : https://gnau.sablesursarthe.fr/gnau/ ou depuis le site Internet de la collectivité, • renforcer la sécurité du mot de passe choisi par l’usager lors de son inscription, • préciser la liste des formulaires admis sur le guichet numérique,

• acter les versions des navigateurs Internet permettant l’accès à ce téléservice et de préciser le format des pièces numériques acceptés.2

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve le règlement des Conditions Générales d’Utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) présenté dans le document joint en annexe, qui permet de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes d’urbanisme ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom de la commune, tous les actes ou pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- autorise à publier ces Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toutes les versions à venir qui permettront l’évolution du GNAU et l’ouverture à de nouveaux types de dossier.

D280422-02 : EXTENSION D’EFFECTIFS D’UN ÉLEVAGE AVICOLE AU BAILLEUL : AVIS SUR LE PROJET

A la suite de la demande déposée en Préfecture le 13 décembre 2021 par M. Romain Gilbert pour l’extension des effectifs de 30 000 à 40 000 emplacements (poulets) sans construction nouvelle au lieu-dit « la Gaignonnière » avec mise à jour d’un plan d’épandage associé, la préfecture de la Sarthe a adressé le dossier de présentation aux communes concernées du Bailleul, de Parcé-sur-Sarthe et de Louailles, puisque le territoire est concerné par le rayon d’affichage d’1 km autour de l’installation et le plan d’épandage.

Le dossier était à la consultation du public du 4 avril 2022 au 2 mai 2022 inclus, un avis du conseil municipal pouvant être formulé dans les 15 jours qui suivent ces dates.

Monsieur le Maire demande un avis au Conseil Municipal.

Il précise néanmoins que :

- Le bâtiment est conçu à l’origine pour accueillir 40 000 emplacements mais que l’exploitation n’avait pas été déclarée à sa capacité « maximale ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne à la majorité un avis défavorable (16 voix contre) à ce projet, pour les raisons suivantes :

- L’augmentation du nombre d’animaux qui pourront être accueillis dans ce même bâtiment remet en cause un des principes fondamentaux du bien-être animal : la densité d’animaux par m². - Cette extension va à l’encontre de ce que de plus en plus de consommateurs attendent en critères de qualité de la part de ce mode d’élevage

D280422-03 : SALLE POLYVALENTE 2022 : AJOUT DE TARIFS

En complément de la délibération D161221-01, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un tarif « week-end de 3 jours » pour les locations de la salle polyvalente :

Petite

salle

W.E.

2j

Petite

salle +

cuisine

W.E. 2j

Petite

salle +

cuisine

W.E. 3j

Ensemble

de la salle

W.E. 2j

Ensemble

de la salle

WE 3j

Vin

d'hon

-neur

Réunions du

lundi au

vendredi

Jeton

chauf

-fage

Particuliers

Commune 120 € 205 € 250 € 431 € 500 € 120 €

189 €

Gratuit pour

Associations Parcé

8€50

Particuliers

et associations hors

commune

179 € 308 € 350 € 646 € 730 € 179 € 189 € 8€50

Caution 300 € 500 €

Vaisselle 100 p. 30 €

Vaisselle 200 p. 50 €

Vaisselle 300 p. 70 €

Caution Vaisselle 100 € (forfait) + tarif de remplacement en cas de perte ou casse Défaut de nettoyage

salle 100 € (forfait) + 30€/h déduits sur la caution Nettoyage petite

salle + sanitaires 60 €3

Nettoyage grande

salle + sanitaires 120 €

Nettoyage cuisines 60 €

Nettoyage complet 200 €

Forfait ménage pour

Aînés 100 € / an

Défaut tri sélectif 100 € (forfait) Déplacement si

responsable 50 € (cf. règlement intérieur) NB : gratuité de la salle une fois par an pour les associations communales (sous réserve de disponibilité)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs de la salle pour l’année 2022.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Remarques lors du Conseil : néant

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122- 22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire ;

- Information travaux :

✓ une charte qualité est en préparation avec le Pays Vallée de la Sarthe et la société de restauration

Restauval pour assurer le suivi et la qualité de leur prestation, notamment sur le Bio et le local qui

restent à surveiller : réunion prévue le 1er juin 2022 à 9h30

✓ la commission Travaux se réunira le jeudi 5 mai 2022 et abordera les sujets suivants : restauration

des Tourettes, projet Carbocage, décret énergie tertiaire

✓ projet chaufferie-réseau de chaleur : réunion avec Akajoule le 11 mai 2022 à 14h00 en Mairie

✓ la restauration des murs du parking rue Charles de Gaulle est prévue à partir de la semaine 19

- Retour sur la visite en Mairie du sénateur Jean-Pierre Vogel le 19 mai 2022 : les finances des collectivités ont été abordées ainsi que les futurs modes de calcul de la richesse des communes par le biais de la taxe foncière sur les propriétés (non) bâties, ou des taxes sur les énergies renouvelables

- Projet de plantations en lien avec la communauté de communes sur des parcelles communales et/ou en limite de parcelles agricoles : des parcelles ont été identifiées

- Projet Carbocage avec le Pays Vallée de la Sarthe : il s’agit d’inciter les agriculteurs volontaires à planter des haies et ainsi contribuer au stockage du carbone par ces plantations, et dégager un intérêt économique à terme grâce à la vente du bois de ces haies comme matière première pour les chaudières bois

- Tirage au sort des jurés d’assises selon les dispositions de l’arrêté préfectoral du 12 avril 2022 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des assises de l’année 2023. Pour se faire, il est nécessaire de procéder au tirage d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral DCL du 12 avril 2022, soit 6 personnes. Le tirage au sort est le suivant :

✓ p.4 ligne 9 : Mme Monique FEURPRIER née BABLÉE

✓ p.64 ligne 7 : Mme Marie MARCHAND née GÉLIN

✓ p.19 ligne 4 : M. Alain BOVÉ

✓ p.109 ligne 6 : Mme Elsa MORON

✓ p.164 ligne 1 : M. Denis WESTHOFF

✓ p.26 ligne 8 : Mme Colette PLU née CHAILLOU

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 2 juin 2022 à 20h00.4

LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 28 avril 2022

Michel GENDRY

Emma VÉRON

Vincent HUET

Nathalie PANCHER

Alain BRUANT

Murielle DAVID

Clarisse LEJARD

Pascal LEBATTEUX

Christophe AUBIER-LAURE

Marc LEFÈVRE

Laure VAIDIE

Olivier FOUQUET (procuration à A. BRUANT)

Frédéric LUISETTI (procuration à L. VAIDIE)

Stéphanie PELTIER

Mickaël RODAYER (arrivé à compter du rapport n°2)

Geneviève BRIAND

Alix de VESINS (procuration à N. PANCHER)

Gwénaëlle FROISSARD (procuration à C. LEJARD)

Chantal COULPIED (procuration à M. DAVID)