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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 94 du 31 août 2018
Document publié le Vendredi 31 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 94 du 31 août 2018)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL n° 94 – 31 août 2018 SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral du 31 août 2018 relatif au ban des vendanges COTEAUX d'ANCENIS, cépage Pinot Gris".
Arrêté préfectoral du 31 août 2018 relatif au ban des vendanges MUSCADET. PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service d'Economie Agricole
Affaire suivie par Marie-Eve JAECK
@ 02.40.67.28.55
= 02.40.67.28.71
marie-eve.jaeck@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté relatif au ban des vendanges COTEAUX d'ANCENIS cépage Pinot Gris (Malvoisie)
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le Code Rural et de la pêche maritime et notamment l’article D.645-6 relatif à la fixation de la
date de début des vendanges;
VU le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée COTEAUX d'ANCENIS issus
du cépage Pinot Gris (Malvoisie);
VU l’avis de l’organisme de défense et de gestion concerné et en accord avec ce dernier
VU l'avis de Monsieur le délégué territorial de l'institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
en date du 31 août 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2018 donnant délégation de signature à M. Thierry LATAPIE-
BAYROO, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral de subdélégation du 21 février 2018 portant subdélégation de signature de M.
Thierry LATAPIE-BAYROO à certains de ses collaborateurs ;
SUR proposition du Délégué Territorial de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO),
ARRETE
Article 1er - Le ban des vendanges est fixé, pour le département de la Loire-Atlantique, au
lundi 3 septembre 2018 pour l'appellation d'origine protégée suivante :
- _ A.0.P. COTEAUX D'ANCENIS, pour le cépage Pinot Gris (Malvoisie)
Article 2 - Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si
des accidents climatiques nécessitaient localement d'anticiper cette date, des dérogations
individuelles pourraient éventuellement être accordées par Monsieur le délégué territorial de
l'INAO.
Les vins issus de vendanges récoltées avant la date fixée sans avoir obtenu de dérogation de
l'INAO ne pourront avoir droit aux appellations mentionnées à l'article 1er présent arrêté.
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.67.26.26 — COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : 9 h 00 - 12 h 00 / 14h 00 - 16 h 30 Article 3 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de la Loire-Atlantique, le Directeur Interrégional des Douanes de Nantes, le Chef
du Service Régional de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes,
le Délégué Territorial de l’INAO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-
Atlantique.
NANTES, le 31 août 2018
Pour le directeur départementol des territoires et de la mer et par subdélégation
Patricia Bossard
Chef du Service
Economie Agricole
Par délégatipn, Sc adjointe
Marie- Ck PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service d'Economie Agricole
Affaire suivie par Marie-Eve JAECK
@ 02.40.67.28.55
= 02.40.67.28.71
marie-eve.jacck@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté relatif au ban des vendanges MUSCADET
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le Code Rural et de la pêche maritime et notamment l'article D.645-6 relatif à la fixation de la
date de début des vendanges;
VU l'avis de l’organisme de défense et de gestion concerné et en accord avec ce dernier
VU l'avis de Monsieur le délégué territorial de l'institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
en date du 31 août 2018;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2018 donnant délégation de signature à M. Thierry LATAPIE-
BAYROO, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral de subdélégation du 21 février 2018 portant subdélégation de signature de M.
Thierry LATAPIE-BAYROO à certains de ses collaborateurs :
SUR proposition du Délégué Territorial de l’Institut National de lOrigine et de la Qualité (INAO),
ARRÊTÉ
Article 1er - Le ban des vendanges est fixé comme suit pour le département de Loire-
Atlantique en ce qui concerne :
A.0.C MUSCADET (suivi ou non de la mention “ sur lie ”)
A.0.C. MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE (suivi ou
non de la mention “ sur lie ”)
A.0.C. MUSCADET COTES DE GRANDLIEU (suivi ou
non de la mention “ sur lie ”) Lundi 3 septembre 2018
A.0.C. MUSCADET SEVRE ET MAINE (suivi ou non de
la mention “ sur lie ”)
A.0.C. MUSCADET SEVRE ET MAINE suivi ou non d'une
mention géographique
L
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BP 53606 — 44036 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.67.26.26 - COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : 9 h 00 - 12 h 00 / 14 h 00 - 16 h 30 Article 2 - Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si
des accidents climatiques nécessitaient localement d’anticiper cette date, des dérogations
individuelles pourraient éventuellement être accordées par Monsieur le Délégué Territorial de
PINAO.
Les vins issus de vendanges récoltées avant la date fixée sans avoir obtenu de dérogation de
l'INAO ne pourront avoir droit aux appellations mentionnées à l’article 1er du présent arrêté.
Article 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de Loire-Atlantique, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, le Directeur Interrégional des
Douanes, le Chef Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes, le Délégué Territorial de l’INAO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel de la Préfecture de Loire-
Atlantique.
NANTES, le 31 août 2018
Pour le directeur déportementol des territoires
et de la mer et par subdélégalion
Patricia Bossard
Chef du Service
Economie Agricole
gtion, Son adjointe
Ë CK