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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - modification de la carte des emplois4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - modification de la carte des emplois4)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse,
'Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P.
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la, Convocation :
24marc2025
Date de mise en lisne sur le
site internet :
Mirebellois e(,Fontenois
Ctirii::tirn1],jÉ cle,r trtt\,nes
EXTRAIT DU REGISTRE DES OÉLBÉNRTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 07 avril 2025
Le sept avril deux mille vingt-cinq à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Marc BOEGLIN - François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT - Marie- Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Gérard DEGIJY - Martine DESCHAMPS - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - André JOURDHEUIL - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier LENOIR - Jean-Claude MARCAIRE - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Bernard PETIT - Gérard PONSOT - Séverine PRUDHOMME - Isabetle QUIROT - David RICHARD - Jean- Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO.
Étaient excusés: Bruno BETHENOD - Laurent BOISSEROLLES - Caroline DEMONGEOT - Emmanuel DONICHAK - Franck GAILLARD - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX - Didier PETITJEAN - Brigitte PORCHEROT - Robert ROBLOT - Elise THEUREL
Étaient absents: Cyril BELLANT - Roland CHAPUIS - Jean-François llvllCHOl.l - Jé"ôme SOUILLOT.
Ont donné pouvoir: Laurent BOISSEROLLES pouvoir à Marcel MARCEAU - Caroline DEMONGEOT pouvoir à Nathalie GAVOILLE - Emmanuel DONICHAK pouvoir à Jean-Marie ROSEY - Véronique JEANDET pouvoir à Virginie MEUNIER - Isabelle LAJOUX pouvoir. à Christian CHARLOT - Didier PETITJEAN pouvoir à Laurent THOMAS - Brigitte PORCHEROT pouvoir à.Hervé Le Gouz de SAINT SEINE : Elise THEUREL pouvoir à Christian ROY.
Suppléants préseirts : /
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Nombre de membres et
Votes
En exercice
Quorum:
Frésents :
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
Votants :
- Pour:
- Abstention
- Contre :
50
26
35
15
0
8
43
4g
I
I
Objet de la Délibération n'2025-02-03 :Modification de la carte des emplois
Vu l'avis favorable.rendu par le comité social territorial le 17 mars 2025,
Le Président indique qu'il convient de modifier le tableau des emplois suite à la réussite à concours de 2 agents et à l'augmentation du temps de travail d'un professeur de l'Ecole des 3 Arts, à compter du 1". mai2025:
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
' www.mfcc.fr
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25 avril 2025 Coinmunauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P.
Transformation d'un poste d'adjoint d'animation titulaire à temps non-complet en un poste d'ATSEM principal ds lème classe titulaire à temps non-complet
- Transformation d'un poste d'adjoint technique titulaire à temps non-complet en un poste d'ATSEM principal de 2ème classe titulaire à temps non-complet
Augmentation du temps de travail d'un assistant d'enseignement artistique contractuel à hauteur de 3h hebdomadaires.
Une mise à jour globale du tableau des emplois est également effectuée suite aux différents mouvements dans les services depuis septembre.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPROUVE la modification de la carte des emplois
AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatifs à ljexécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 0B avril 2025
Didier OIR Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : Tableau des emplois
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de dèux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde DIJON ou d'un rècours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-i du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-fiier et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Mirebellois
et
Fontenois
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