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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - modification de la carte des emplois7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - modification de la carte des emplois7)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de communes Mirebellols ét Fontenois 2026 P.
République Française
Départernent de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
. L7 féwier 2026 Date de mise en ligne sur Ie
site inteinet :
Mirebellois ,'f
Fontenois Cr:,t'r-t:rnit..'é ue C':t rt'li,ne :
EXTRAIT DU REGISTRE DES NÉT,IBÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 5 mars 2026
Le cinq Bars deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Foruni, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Bruno BETHENOD - Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT - Christophe CADET - Anne CA.TRIN
- Roland CHAPUIS - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE ,Caroline DEMONGEOT Martine DESCHAMPS
- Emmanuel DONICHAK - Franck GAILI"ARD - Nathalie GAVOILI-:E - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle I-AJOUX - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL
- Dominique MATIRON
- Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL -
Laurent THOMAS - Nicolas URBANO.
Étaient excusés: André JOURDHEUIL - Jean-Claude MARCAIRE
Bernard PETIT - Séverine PRUDHOMME - Robert ROBLOT.
Étaient absenis: Cyril BELLANT - Marc BOEGLIN - Gérard DEGtry - Jean-François MICHON - Jérôme SOUILLOT.
Ont donné pouvoir: André JOURDHEUIL pouvoir à Nicolas URBANO - Bernard PETIT pouvoir à Roland de BRETTEVILLE Séverine PRUDHOMME pouvoir à Marie-Claude ROUGEOT.
Suppléants présents: Max CLEMENT- Bruno MATEOS-MARTIN.
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Nombre de membres et
Votes
En exercice 50
26
40
10
2
3
45
44
1.
I
Quorum
Présents :
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
Votants : ;
- Pour :
- Abstention
- Contre :
Objet de la Délibération n'2026-01-07 : Modification de la carte des emplois
Vu l'avis favorable rendu par le comité social territorial le 02 février 2026.
Le Président propose les modifications suivantes du tableau des emploi
1) Création de nostes
Responsable de la gestion administrative du personnel
Deptis 2017,Ia gestion globale des ressources humaines de la collectivité est assurée par 2 agents pour 1.5 ETP répartis en une gestionnaire ressources humaines [1 ETP) et la Directrice Générale Adjointe des services (0.5 ETP).
La gestion des ressources humaines a énormément évolué depuis 20L7 :le nombre d'agents
a augmenté de 23o/o et les ETP 31%.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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23 mars 2026 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P
La sécurisation du processus des payes est aujourdfhui un enjeu : en moyenne 200 paies sont traitées chaque mois [235 les mois d'été avec les saisonniers et les extrascolaires), avec de nombreuses variables à prendre en compte (renfort, remplacements ...) et une augmentation du nombre d'éléments intégrés à la paie [prélèvement à la source, maintien
',i:,Xîi#::Ïi,lll';,)"""ir une supervision et un binôme paie et carrière pour séculiser te
prqcessus compte-tenu du nombre d'agents.
Il est également nécesSaire de répondre à des besoins récurrents qui ne peuvent être traités au vu des moyens actuels (mise à jour du règlement intérieur, réalisation d'un livret d'accueil, suivi du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, mise en place d'un plan de formation, accompagnements individualisés des agents, traitement des dossiers retraites de plus en plus nombreux compte-tenu du vieillissement des actifs).
Il est proposé de créer un poste de responsable de la gestion'administrative du personnel à temps complet dans le cadre d'emploi des rédacteurs [ou des attachés selon le candidat retenu) qui serait placé sous l'autorité de la Directrice Générale Adjointe au sein du service Ressources et Administration Générale.
- Technicien environnement et développement durable Ce domaine de compétence de la Communauté de Communes ne dispose que d'un très
faible appui adminisiratif (une demi-journée de secrétariat par semainé;, les àossiers sont actuellement traités directement par le Vice-Président à l'environnement et au développement durable
Les enjeux à court et moyen termes sont importants et nécessitent des compétences techniques i
. Décirets: renforcement des liens avec le Syndicat des ordures ménagères pour
rapprocher la Redevance d'enlèvement des oidu..r ménagères des coûts de collecte r Gestion des milieux aquatiques et problèmes à venir sur la Protection des
inondations
o Mobilité : mise en place du service express métropolitain régional (SERM) du
Dijonnais à venir, projet de création d'une aire de covoiturage et développement des mobilités actives
' . A moyen terme : eau et assainissement
La Communauté de Communes Auxonne Cap Val de Saône àyant des besoins similaires, il
est proposé de créer un poste de techniciàn environn"-.nt et développement durable mutualisé avec cette collectivité, chaque EPCI disposant de 0.5 ETP.
Pour la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois, ce poste de technicien [ou ingénieur selon le candidat retenu) à mi-temps serait placé sous l'autorité du Directeur Général des services.
L'agent recruté sera employé par la Communauté de Communes Auxonne Cap Val de Saône puis mis à disposition de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois pour 500/o
de son temps de travail [17.5 heures hebdomadaires).
2) Stagiairisations
Filière animation
Suité à leur obtention du BAFA, il est proposé de stagiairiser 6 agents contractuels à compter du 1"' avril 2026 sur le grade d'adjoint d'animation conformément au plan de titularisation approuvé en2023:
8, place GénéralViard -213L0 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Page 2 sur 3 Communauté de communes Mirebellols et Fontenois 2026P.
1 adjoint d'animation pour 28.19 heures hebdomadaires annualisées,
1 adjoint d'animation pour 13.6 heures hebdomadaires annualisées,
1 adjoint d'animation pour 19.53 heures hebdomadaires annualisées,
1 adjoint d'animation pour 34.73 heures hebdomadaires annualisées,
1 adjoint d'animation pour 18.08 heures hebdomadaires annuàlisées,
1 adjoint d'animation pour 20.9 heures hebdomadaires annualisées,
Concours et promotion interne :
- Nomination d'un. agent rédacteur contractuel au grade de rédacteur stagiaire à temps
complet suite à l'obtention du concours, à compter du 1"' avril2026. Nomination d'un agent adjoint administratif principal fère çlx55s titulaire au grade de rédacteur stagiaire à temps complet dans le cadre du dispositif de promotion interne des secrétaires généraux de mairie, à compter du lu. avril2026.
3) Modifications de temps de travail
Augmentation du temps de travail d'une ATSEM titulaire, à sa demande, pour assurer l'extrascolaire durant la période estivale: passage de 30.77 heures à 35h hebdomadaires annualisés à compte dti 1er avril2026.
Diminution du temps de travail d'un adjoint administratif, à sa demande : passage de 29.75 heures à26.25 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2026.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPROUVE la modification de la carte des emplois
AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatifs à I'exécution de la présente délibéiation
, Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Pour expédition conf.orme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le9 mars2026
Didier Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : Tableau des emplois
La présente délibératioru à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obiet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un rècours contentieux auprès du Tribunal Administratifde DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de coiimunes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42L-7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. !
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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