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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - modification du tableau des emplois1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - modification du tableau des emplois1)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Jeunesse,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026 P
République Française
Départemènt de la Côte d'Or
Date de Ia Convocation :
12juin 2026
Date de mise en ligne sur Ie
site internet :
Mirebellois
'/ Fontenois ao,!ta)irnll..'è it;ê !li)il1'n.,flas
EXTRAIT DU REGISTRE DES OÉT,MÉNATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 18 juin 2026
Le dix-huit juin deux mille vingt-six à vingt heures, ,Ie ,conseil
communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle de la mairie, sous la présidence de Monsiegr Didier LENOIR.
'Étaient présents: Hervé BAUMONT - Jérémy BERNARD - Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT - Samuel BOURGEOIS - Christophe CADET - Christian CHARLOT - Pauline CORDELIER-BOUHOURS - Lou COUILLEROT - Robert CREUX - Roland DE BRETTEVILLE - Emmanuel DONICHAK- Pierre DTMERNOIS - Michel FOIN - Husues FOURNEY - Céline GERICAULT - Bernard GRIBELIN - Martial GRIBELIN - Michel JEANDET - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Bernard MARCHAL - Bruno MATEOS-MARTIN - Dominique MATIRON - Patrick MOREAU - Pascal NAUDET - Christiane PERRUCHOT - Bernard. PETIT - Didier PETITJEAN -.Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Brigitte RIVIERE - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT. Nicolas TASSIN Pascal THERON - Elise THFIUREL - Laurent THOMAS - Pierrette TRIBOLET - Nicolas URBANO.
Éiaient excusés: Anne CATRIN - Emmanuel DE BROISSIA . Caroline DEMONGEOT - Michel MAROTEL - Virginie MEUNIER - Gérard RAFFIOT.
Étaient,absents : Corinne CRETIN - Gérard DEGUY - Franck GAILLARD.
Ont donné pouvoii: Caroline DEMONGEOT pouvoir à Emmanuel
DONICHAK - Michel MAROTEL pouvoir à Didier LENOIR - Virginie MEUNIER pouvoir à Christian CHARLOT - Gérard RAFFIOT pouvoir à Hugues FOURNEY.
Suppléants présents: Max CLEMENT (suppléant d'Ernmanuel de BROISSIA)- Gilles MARCEL (suppléant de Franch GAILLARD).
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Nombre de membres et
Votes
En exercice 50
Quorum 26
Présents 4t
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
I 2
4
Votants :
' Pour :
- Abstention
- Contre :
47
45
2
I
Objet de la Délibération n"2026-03-11 : Modification du tableau des emplois
Le Président indique qu'il convient d'actualiser le tableau des emplois afin d'intégrer les modifications suivantes :
Suite à la réussite à. concours d'un agent, transformation d'urt poste d'assistant d'enseignement.artistique non titulaire à temps non-complet en un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de lème çlx55s titulaire à temps non-complet (12.66h) à compter du 1u. juillet 2026.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.5L
www.mfcc.fr
a
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13 juillet 2026 Communauté de communes Mirebellois et Fontenols 2026P
Suite au départ d'un agent au service comptabilité, augmentation du temps de travail d'un adjoint administratif principal de lère classe de 20 heures à 35 heures hebdomadaires à compter du 13 août 2026.
Suite au recrutement sur le poste de responsable de la gestion administrative du personnel, transformation d'un poste de rédacteur à temps-complet en un poste d'attaché à temps-complet, correspondant au grade de I'agent recruté.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
ADOPTE les modifications du tableau des emplois proposées.
AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatifs à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 22 juin 2026
Didier LENOIR Nicolas URBANO
i\,1iirji,rrtliiii.,
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L"orrit:nci:.
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Secrétaire
Pièces iointes : Tableau des emplois
La présente délibération, à 5upposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obje! dans un délai de deux mois à'compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit.expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42t-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
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