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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - modification de la carte des emplois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - modification de la carte des emplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024 P.
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation:
22marc2024
Date de mise en lisne sur Ie
site internet :
Mirebellois ,'/
Fontenois il(--,rir-rL {r.r..1: {:ie i:1'l ll' C.,r!Û:
EXTRAIT DU REGISTRE DES OÉLIBÉNATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 04 avfiL2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, les membres du Conseil communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, à Fontaine-Française, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient nrésents: Georges APERT - Marc BOEGLIN - Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT - Alain BOVE - Christophe CADET - Roland CHAPUIS - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - ROIANd dC BRETTEVILLE - GérArd DEGUY ' MATIiNE DESCHAMPS - EMMANUCI DONICHAK - NAthAIiC GAVOILLE - BCTNATd GRIBELIN - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - André JOURDHEUIL - Isabelle LAJOUX. HCrVé LC GOUZ dC SAINT SEINE - HCNTi LECHENET - DidiCT LENOIR - Jean-Claude MARCAIRE - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - CéCiIC MOUREAUX - BCrNArd PETIT'DidiCT PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Séverine PRUDHOMME Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-claude ROUGEOT . ChriStiAN ROY - NiCOIAS TASSIN - PASCAI THERON - EIiSC THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO
Étaient excusés: Bruno BETHENOD - Anne CATRIN - Charlène COLLET - Franck GAILLARD
Étaient absents : Cyril BELLANT - Jean-François MICHON
Ont donné pouvoir : Anne CATRIN pouvoir à Nicolas TASSIN
Supnléants présents : Gilles MARCEL
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Nombre de membres et
Votes
En exercice 50
44 Présents
Absents :
dont suppléés :
dont pouvoirs :
6
1
1
Votants :
- Pour :
- Abstention
- Contre :
46
46
I
I
Objet de la Délibération n"2024-02-02 : Modification de la carte des emplois
Considérant l'avis rendu par le Comité Social Territorial le lundi 11 mars 2024'
Le Président propose d'actualiser le tableau des emplois :
4 transformations de poste suite à l'obtention de concours par les agents :
o Transformation d'un poste d'agent social titulaire à temps complet en un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normal titulaire à temps complet
o Transformation d'un poste d'agent social titulaire à temps complet en un poste d'Educateur de
f eunes Enfants titulaire à temps complet
o Transformation d'un poste d'Educateur de feunes Enfants contractuel à temps complet en un poste d'Educateur de f eunes Enfants titulaire à temps complet o Transformation d'un poste d'adjoint administratif principal ds fère classe titulaire à
temps complet en un poste de rédacteur titulaire à temps complet
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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25 avril 2024 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024P.
1 transformation de poste suite à I'obtention du BAFA par un agent, en application des règles du plan de titularisation approuvé par le CST puis le conseil communautaire en juin 2023:
o Transformation d'un poste d'adjoint d'animation contractuel à temps non-complet (31.35h annualisés) en un poste d'adjoint d'animation titulaire à temps non-complet
[31.35h annualisés).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPROUVE le tableau des emplois
AUTORISE le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 10 avril2024
Didier LENOIR Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : tableau des emplois
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux âuprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Là décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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