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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - modification de la carte des emplois5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - modification de la carte des emplois5)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Outre-mer,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation:
19 septembrc 2025
Da!,e de mise en ligne sur le
site internet :
Mirebellois ./
Fontenois ,li--'l r:^l.rn:t.t:é i::e Jntrt, nt rnes
EXTRAIT DU REGISTRE DES OÉT,BÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 25 sentembre 2025
Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le conseil communautaire réguliè*"-"nt convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle de la Mairie; sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - Chpistophe CADET - iA.nne CATRIN - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Caroline' DEMONGEOT - Martine DESCHAMPS - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - Isabelle LAJOUX - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier LENOIR - Jean-Claude MARCAIRE ' Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Cécile MOUREAUX Didier PETITJEAN' - Gérard PONSOT Brigitte PORCHEROT - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO.
Étaient excusés : Cyril BELLANT - Bruno BETHENOD - Roland CHAPUIS
- Gérard DEGIIY - Emmanuel DONICHAK - Nathalie GAVOILLE - Véronique JEANDET - André JOURDHEUIL - Patrick MOREAU - Bernard PETIT
- Séverine PRÙDHOMME.
Étaient absents: Marc BOEGLIN - Franck GAILLARD - Jean-François MICHON - Robert ROBLOT - Jérôme SOUILLOT
Ont donné pouvoir: Cyril BELLANT pouvoir à Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Gérard DEGUY pouvoir à Christian ROY Emmanuel DONICHAK pouvoir à Laurent BOISSEROLLES - Véronique JEANDET pouvoir à Elise THEUREL - André JOURDHEUIT pouvoir à Nicolas URBANO - Patrick MOREAU pouvoir à Jean-Marie ROSEY - Bernard PETIT pouvoir à Roland de BRETTEVILLE - Séverine PRUDHOMME pouvoir à Marie-Claude ROUGEOT.
Suppléants présônts: Max CLEMENT - Gilles MARCEL - Christiane PERRUCHOT
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Nombre de membres et
Votes
En exercice
Quorum:
Présents :
50
26
34
16 Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
3
8
Votants: '
. - Pour:
- Abstention
- Contre :
45
45
I
I
Objet de la Délibération n'2025-04-02 : Modification de la carte des emplois
Le Président indique que suite à la rentrée scolaire et aux différents mouvements dans les services, il convient de modifier le tableau des emplois avec effet au 1er septembre 2025 :
1) Créations et transformations de postes
' Suite à la mutation d'un agent, transformation d'un poste d'animateur à temps
complet en un poste d'adjoint d'animation titulaire à temps complet - Suite à la fin de disponibilité d'un agent, transformation d'un poste d'éducateur de
jeunes enfants à temps complet en 2 postes :
8, place Géhéral Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.5L
www.rirfcc.fr
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03 octobre 2025 Communauté de communes Mirebellois ef Fontenois 2025P.
o 1 poste d'agent social titùlaire à temps non-complet [17.5 heures hebdomadaires)
o 1 poste d'assistant socio-éducatif titulaire à temps non-complet $7.5 heures hebdomadaires)
Suite à l'augmentation des effectifs et à la mise en place du lème service sur le temps du midi à Fontaine-Française, création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non-comple t (72.7 4 heures hebdomadaires annualiséesJ
Suitq à l'adhésion des communes de Bèze, Tanay et Viévigne au service mutualisé d'entretien des locaux, création d'un poste d'adjoint technique contractuel à temps non-complet (3.83 heures hebdomadaires annualisées)
2) Changements de telnps de travail
Augmentation du temps de travail de 3 agents titulaires à leur demande et pour répondre aux besoins du service :
o l- adjoint technique passe de 77.5 à 18.75 heures hebdomadaires '
annualisées
o' 1 adjoint d'animation passe de 9.I2 à 19.1 heures hebdomadaires annualisées
o 1 adjoint d'animation passe de 31.35 à 35 heures hebdomadaires annualisées
' Diminution du temps de travail de 2 agents titulaires à leur demande :
o 1 ATSEM principal ds f ère classe passe de 35 à 30.77 heures hebdomadaires annualisées
o 1 adjoint d'animation principal 6ls lème classe passe de 35 à 19.65 heures hebdomadaires annualisées
- Suite au départ en retraite du professeur de chant, ajustement du temps de travail
d'un assistant d'enseignement artistique contractuel à 6 heures hebdomadaires, correspôndant aux nombres d'heures de cours pour cettê rentrée 2025.
- Mise à jour globale du temps de travail des agents d'animation et d'entretien suite à
la rentrée scolaire 2025.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPROUVE la modification de la carte des emplois.
AUTORISE le Président à signer tout âcte et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze,le 29 septembre2025 ..
Didier LENOIR Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : Tableau des
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obiet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJ0N ou d'un recours gracieux auprès de la
Conmunauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décipion implicite de reiet. La décision ainsi piise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R .42I-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de rgspectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
ci
1,)
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