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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - modification de la carte des emplois6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - modification de la carte des emplois6)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Jeunesse,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Datè de la Convocation :
28 novembre 2025
Date de mise en liâne sur le
site internet :
Mirebellois .l
Fontenois {-1irrt:trfrll "t'ri t--le Cct r1'î,.rnÊs
EXTRATTDUREGISTREDxSD:lt""t.âT:3ili#&.SEILCoMMUNAUTATRE
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le conseil
communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR'
Étaient présents: Georges APERT - Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - Christian OHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVTLLE _ CATOIiNC DEMONGEOT _ MATtiNC DESCHAMPS - EMMANUCI DONICHAK - FTANCK GAILLARD - NAthAIiC GAVOILLE - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX - Didier LENOIR - Michel MAROTEL Dominique MATIRON Virginie MEUNIER _ PAtriCK MOREAU _ CéCiIC MOUREAUX _ BCTNATd PETIT _ Didier PETITJEAN - GérardPONSOT - Brigitte PORCHEROT - Séverine PRUDHOMME - trsabelle QUIROT - Jean-Marie ROSEY - Christian RoY - NiCOIAS TASSIN - PASCAI THERON - EIiSC THEUREL _ LAUTCNT THOMAS
- Nicolas URBANO.
Étaient excusés: Bruno BETHENOD - Marc BOEGLIN - Christophe
CADET _ ANNC CATRIN _ GérArd DEGUY - BCTNATd GRIBELIN _ ANdTé JOURDHEUIL HCrVé LC GOrrZ dC SAINT SEINE - JEAN'CIàUdC MARCAIRE - MATCEI MARCEAU - DAVid RICHARD _ RObCTt ROBLOT. Marie-ClaudeROUGEOT
Étaient absents: Cyril BELTANT - Roland CHAPUIS - Jean-François MICHON - Jérôme SOUILLOT
oht donné pouvoir: christophe CADET pouvoir à Nicolas URBANO
Anne CATRIN peuvoir à Nicolas TASSIN - André JOURDHEUIL pouvoir à Didier LENOIR - Hervé Le GOTJZ de SAINT SEINE pouvoir à Brigitte PORCHIROT - Marcel MARCEAU pouvoir à Jean-Marie ROSEY - David RICHARD pouvoir à séverine PRUDHOMME - Marie-Claude RouGEoT pouvoir a Oidier PETITJEAN
Suppléants présents : Bruno MATEOS-MARTIN.
Sécrétaire dé séance: Nicolas URBANO
Nombre de merùbres et
- Votes
Votants :
- Pour:
- Abstention
*"* t
7
1
7
t"
50
26
33
4L
40.
1
I
En exercice
Quorum:
Présents :
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
: Modification de la carte des emplois
Vu l'avis favorable rendu par le comité social territorial le 10 novembre 2025,
Le Président indique qu'il convient de modifier le tableau des emplois:
- Augmentation du temps de travail pour 2 adjoints techniques contractuels suite aux
adhésions des communes de Savolles et St Seine sur Vingeanne au service mutualisé d'entretien des locaux :
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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15/12/2025 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P
o 1 agent passe de 23.44 heures à 24.L9 heures hebdomadaires annualisés à compter du 1.. janvier 2026
o 1 agent passe d,e 24.99 heures à 34.18 heures hebdomadaires annualisés à compter du 1.. fiévrier 2026
5 avancements de grade pour l'anné e 2025
Le conseil communautaire, après en aVoir délibéré, parJote à main levée :
APPROUVE les modifications du tableau des emplois,
AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 9 décembre 2025
Didier LEN Nicolas URBANO
Pièces iointes : Tableau des emplois
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut fairel obiet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificatiol oY q"
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux iuprès du Tribunal Administratif de DIJ0N ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant piécisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre' Un silence de deux mois u"ut
"1o.,
ôécision implicite de reiet. là decision ainsi prise, qu'elle soit expresse ouimplicite, pourra elle-même être
.déférée au.Tribunal Administratif dans un délai de âeux mois. Conformément' aux termes de l'article R 421'7 du Code de Justice Administrdtive, les personnes résidant outre-mer et à i'étranger disposent d'un délai supplément3ire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BÊZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Service Grade actuel Grade de promotion Date effet
L Enfance-feunesse Adjoint d'animation Adjoint d'animation Principal
de 2è me classe
0tftz/202s
2 Restauration Adjoint technique Adjoint technique PrinciPal de
2ème classe
01/t2/202s
3 Scolaire
Adjoint tqchnique princiPal
de 2ème classe
Adjoint technique princiPal de
1ère classe 0L/12/202s
4 Restauration Adjoint technique princiPal de 2ème classe Adjoint technique princiPal de
1ère classe 0L/72/2025
5 Finances
Adjoint administratif
Drincipal de 2ème classe
Adjoint administratif PrinciPal
de 1ère cla'sse or/L2/2025
Mirebellors
Forri*nniri
rt
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