Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - RAPPOR
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 78 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 86 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 98 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - RPQS S
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 101 20
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2022 R
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 147 20
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 82 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 99 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2023 RPQS SPANC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2023 RPQS SPANC)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ID
: 056-200027027-20240924-DELIB_78
2024-DE
1
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
Rapport
sur
le Prix et la Qualité
de
service
2023
Vu
pour
être
annexé
à
la délibération
n°
12
.
2ù 100
21
Fait
à
Muzillac,
le.
26
Le
Président,
Bruno
LE
BORGNE
&
arc
SU
Dre tagne
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
— SPANC-
2023
Communauté
de
Communes Arc
Sud
Bretagne
TERME
ITS
ON SRE
AN ASH
ER ENTNIOUN Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié le ID : 056-200027027-20240924-DELIB_
78. 2024-DE
2
Table
des
matières
Identité
du
service... iisiiiiiiiiissisinsnenrneenesnrsrnnrnieenennnenninreeereernnse
3
Les
Compétences... irrenerrnrnnnennnennennenennesneeesneenneeeneneenninenne
3
Obligatoires
liées
au
service
:
sen inrannneennenenieeenree
3
Compétences
facultatives
non
prise
en
charge
par
le service
:
3
Territoire
desservi
:
nu sssesineueesesnrnmenenenenensessensnneensennnnerennnnessnnnienninonseensennsenss
3
Condition
d'exercices
de
la
compétence...
nr
3
Le
règlement
de
service
: inner
3
Mode
de
gestion
du
Service...
iris
sririrnirnnnnrrnneeeennenennnes
3
Estimation
des
habitations
desservies
iris
3
Taux
de
couverture
des
habitations
desservis...
4
Réalisation
2023
: sssisssssssmsrennsirnnnrssesssgréinernannersanenenaemesnereeraoneneneeemenannenne
ennemie eenererenenses
4
Indices
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif...
6
Indicateur
de
performance
:
iii
6
Modalités
de
tarification...
iii
7
Bilan
financier
du
service
:
ii
innrsnnrrenenrnsnrerneneeeenneeennnes
7
Perspectives
20724
desiedenneonne
8
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
service
— SPANC-
2023
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
a
.
Dretagne Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ID
: 056-200027027-20240924-DELIB_78
2024-DE
3
Identité
du
service
Caractéristique
du
service
: Intercommunal
Nom
de
la
collectivité
: Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
Les
Compétences
Obligatoires
liées
au
service :
Contrôle
des
installations :
—
Contrôle
de
conception
et
implantation ;
—
Contrôle
de
réalisation
de
l'installation
;
—
Contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
et d'entretien.
Compétences
facultatives
non
prise
en
charge
par
le service :
e
Traitement
des
matières
de
vidange
e
Entretien
des
installations
e
Réhabilitation
des
installations
e
Réalisation
des
installations
Territoire
desservi :
Ambon,
Arzal,
Billers,
Damgan,
La
Roche
Bernard,
Le
Guerno,
Marzan,
Muzillac,
Nivillac,
Noyal-
Muzillac,
Péaule
et
Saint
Dolay.
Condition
d'exercices
de
la
compétence
Existence
d’une
CCSPL:
[1
Oui
X
Non
Le
règlement
de
service :
Le
dernier
règlement
de
service
est
en
vigueur
depuis
le 07/03/2019
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
Régie
directe
avec
contrats
de
prestation
de
services
pour
la
réalisation
des
contrôles
auprès
de
la société
VEOLIA.
Les
redevances
annuelles
sont
facturées
Estimation
des
habitations
desservies
Ilest
ici considéré
comme
habitation
(ou
bâtiment
à
usage
non
agricole)
desservi
tout
bâtiment
(y
compris
les
résidences
saisonnières)
qui
n’est
pas
desservi
par
un
réseau
collectif
d'assainissement.
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
— SPANC-
2023
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
an
.
Drétagne Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ID
: 056-200027027-20240924-DELIB_78
2024-DE
4
Taux
de
couverture
des
habitations
desservis
Le
taux
de
couverture
de
l'assainissement
non
collectif
est
calculé
sur
le
nombre
d'habitations
(principales
et
secondaires)
du
fait
du
nombre
important
de
résidents
saisonniers
sur
le territoire
(habitations
desservies
rapportées
au
nombre
total
d'habitations
du
territoire
couvert
par
le service).
Nombre
Fe
ot
Communes
membres
Aietallations
Estimation
du
SPANC
Arc
Sud
population
Bretagne
NÉONANESANE
desservie
(2)
2023
(1)
AMBON
388
970
ARZAL
239
598
BILLIERS
42
105
DAMGAN
10
25
LA
ROCHE-BERNARD
6
15
LE
GUERNO
131
328
MARZAN
827
2
068
MUZILLAC
437
1
093
NIVILLAC
1
392
3
480
NOYAL-MUZILLAC
738
1 845
PEAULE
885
2
213
SAINT
DOLAY
861
2
153
TOTAL
5
956
14
890
Réalisation
2023 :
1531
contrôles,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
48%
par
rapport
à
2022.
Activités
de
contrôles
2017
à
2023
n 2 ‘© £
——
Conception
&
—
Réalisation
T s
———
Bon
fonctionnement
Ë
——TOTAL
2
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
— SPANC-
2023
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
&
arc
sud
Drétagne Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ID : 056-200027027-20240924-DELIB_78_2024-DE
5
1 268
contrôles
DIAGNOSTICS
DE
BON
FONCTIONNEMENT
:
e
1176
contrôles
périodiques
de
bon
fonctionnement
périodique
(+
88%)
e
74
diagnostics
sur vente
immobilière
(- 31%)
e
18
contrevisites
(- 25%)
400
353
346
350 300 250 200
192
160
150 100
84
61
50
35 mn
à
+
à
»
fl
0
=
——
FT
S
ÿ
«€
S
À
<
S
RE
S
&
je
S
ni
S
S
“
ni
eo
$ «
S
$ S
S
É S
ru
g
Ÿ
Ÿ
S
S
SL
S
(Ss
&
Na
145
contrôles
de
CONCEPTION
ET
D'IMPLANTATION
(— 3%)
118
contrôles
de
BONNE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
(+
6%)
Nombre
de
contrôles
des
installations
nouvelles
Année
2023
S ‘© € 8 @ T Fe] 2
Ambon
Arzal
Billiers |
Damgan
La
Le
Marzan |
Muzillac |
Nivillac |
Noyal-
|
Péaute
|
St Dolay
Roche |
Guerno
Muzillac
Bernard
mRéalisation |
12
3
1
0
0
1
15
5
33
9
26
13
m Conception
6
6
2
0
a
3
23
10
45
15
18
17
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
— SPANC-
2023
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
&
arc
Sud
Dretagne Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ID
: 056-200027027-20240924-DELIB_78
2024-DE
6
Indices
de
mise
en
œuvre
de
l’assainissement
non
collectif
I s'agit
d'un
indicateur
descriptif,
qui
permet
d'apprécier
l'étendue
des
prestations
assurées
par
le
service.
Il se
calcule
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
le tableau
ci-dessous.
mette
Mise
en
œuvre
|Points
obtenus
Missions
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
oints
d'indi
SPANC
Arc
Sud | SPANC
Arc Sud
indice
P
Bretagne
Bretagne
Délimitation
des
zones
d'assainissement
non
collectif
par
,
BURUR
ES
20
oui
20
une
délibération
Application
d'un
règlement
de
service
public
20
oui
20
d'assainissement
non
collectif approuvé
par délibération
Obligatoires
Pour
les installations
neuves
ou
à réhabiliter,
délivrance
de
rapports
de
vérification
évaluant
la conformité
de
30
oui
30
l'installation
au
regard
des
prescriptions
réglementaires
Pour
les autres
installations,
délivrance
de
rapports
diagnostic
de
fonctionnement
et d'entretien
au
regard
30
oui
30
des
prescriptions
réglementaires
Indicateur
de
performance :
Taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
:
Taux
de
conformité
en
2023
a Conforme
= Non
conforme
#
Non
conforme
à risques
sanitaires
et/ou
environnemental
* Non
contrôlé
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
— SPANC-
2023
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
Li
arc
sud
bretagne Modalités
de
tarification
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ID
: 056-200027027-20240924-DELIB_
78
2024-DE
7
La
redevance
d'assainissement
non
collectif
est
destinée
à
couvrir
les
compétences
obligatoires
du
service
(contrôle
de
la conception,
de
l'implantation,
de
la
bonne
exécution
et
du
bon
fonctionnement
des
installations).
Les
tarifs
2023
applicables
par
la
délibération
du
13/12/2022
sont
les
suivants
:
|
Tarifs 2023 rrctrvaan
Sn
ee
nr
CURE
ane
PET
|
|
Délibération
du
13/12/2022
Contrôle
périodique
de
bon
25,80€
fonctionnement
(redevance
forfaitaire
annuelle)
Contrôle
de
conception
et
71,50€
71,50€
d'implantation Contrôle
de
bonne
exécution
132,00€
132,00€
des
travaux
Contrôle
diagnostic
de
bon
121,00€
121,00€
fonctionnement
sur
vente
immobilière Contre
visite
suite
à
un
38,50€
38,50€
contrôle
non
conforme
Déplacement
infructueux
suite
27,50€
27,50€
à
une
prise
de
rendez-vous
Bilan
financier
du
service :
Dépenses
de
fonctionnement
2022
2023
Sous
traitance
générale
103
233,00
€ |
65
216,00
€
Honoraires
9 239,00
€
9 576,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
courant
6 241,00
€ |
7325,00€
Charges
de
personnel
71147,00
€ |
73319,00€
Charges
de
gestion
courante
-
€
110,00
€
Recettes
de
fonctionnement
2022
2023
Redevances
annuelles
des
usagers
130
708,00
€ |
133
433,00
€
Redevances
sur
prestation
de
service
39
620,00
€
31
080,00
€
Résultats
2023
Section
de
fonctionnement
[Section
d'investissement
103
438,85
€
27
298,33
€
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
— SPANC-
2023
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
cru Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ID
: 056-200027027-20240924-DELIB_78
2024-DE
8
Perspectives
2024
Programme
de
contrôles
périodiques
de
bon
fonctionnement
:
-Sur
les
communes
de
Muzillac
(310
contrôles)
et
Noyal-Muzillac
(360
contrôles).
-Renouvellement
des
contrôles
en
fréquence
de
7
ans
sur
les
12
communes
Instauration
de
pénalités
en
cas
de
non-respect
de
la
règlementation
- Délibération
du
12/12/2023
:
Obstacle
mis
à
l’accomplissement
des
missions
de
contrôle
du
SPANC
:
Majoration
de
la
redevance
annuelle
de
200%
soit
78€
annuel;
Dépassement
des
délais
de
mise
en
conformité :
-Suite
à
une
vente
immobilière
avec
non-conformité
simple
:
Majoration
de
la
redevance
de
contrôle
de
conception
implantation
et
de
bonne
exécution
des
travaux
de
100%
soit
414€
annuel:
-Suite
à
une
vente
immobilière
avec
non-conformité
avec
risques
sanitaires
:
Majoration
de
la
redevance
de
contrôle
de
conception
implantation
et
de
bonne
exécution
des
travaux
de
de
400%
soit
1 034€
annuel
-Suite
au
Constat
de
non-conformité
avec
risques
sanitaires
:
Majoration
de
la
redevance
de
contrôle
de
conception
implantation
et
de
bonne
exécution
des
travaux
de
de
400%
soit
1 034€
annuel
Ces
pénalités
seront
renouvelées
chaque
année
tant
que
l’usagers
n'aura
pas
respecté
la
réglementation
en
vigueur.
e
Relance
des
usagers
pour
le contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
e
Procédures
de
rappel
des
obligations
de
travaux
de
mises
en
conformité
e
Consultation
pour
le
renouvellement
du
marché
de
contrôles
2025-2029.
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
— SPANC-
2023
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
G
ar
sud
-
LATE